LOISIER (Anne-Catherine)
sénatrice (Côte-d'Or)
UC-R

Réélue le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires économiques à partir du 7 octobre 2020 ; vice-présidente de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la commission des affaires européennes jusqu'au 6 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 20 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 6 février 2020 au 8 décembre 2020.
Membre  Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières du 29 janvier 2020 au 16 septembre 2020.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et du bois jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 178 (2019-2020)] relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires [n° 341 (2019-2020)] (20 février 2020) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique [n° 504 (2019-2020)] (11 juin 2020) - Aménagement du territoire - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes [n° 535 tome 7 (2019-2020)] (17 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées [n° 728 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 629 (2019-2020)] pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public [n° 38 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Police et sécurité - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Économie [n° 139 tome 3 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille [n° 197 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales [n° 232 (2020-2021)] (15 décembre 2020) - Budget - Sécurité sociale.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 27 (2020-2021)] visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 233 (2020-2021)] (15 décembre 2020) - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Politique de la ville - Audition  de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Audition de M. Philippe Mauguin, président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Usage de la langue française dans les institutions européennes : avis politique de M. Jean Bizet.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Guersent, directeur général des services de la concurrence à la Commission européenne.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France.
Réunion du mardi 18 février 2020 (commission des affaires économiques) : Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du jeudi 20 février 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (CS Accélération et simplification de l'action publique) : Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 mars 2020 (délégation aux entreprises) : Présentation du bilan d'étape de la mission d'information sur : « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? », par MM. Canevet et Kennel, co-rapporteurs.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Guillaume Faury, président exécutif, et Antoine Bouvier, directeur de la stratégie et des affaires publiques d'Airbus.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 mars 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du lundi 6 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (en téléconférence).
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (en téléconférence).
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition commune, par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste (en téléconférence).
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence).
Réunion du mardi 14 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique (en téléconférence).
 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances, afin de faire le point sur la mise en oeuvre des dispositifs pour les ETI-PME-TPE, sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des PME-TPE.
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement (en téléconférence).
Réunion du lundi 27 avril 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de MM. Laurent Benoudiz, président de l'Ordre des experts comptables de Paris-Île-de-France, et Mickaël Brun, secrétaire général, afin de faire le point sur l'impact de la crise du coronavirus sur les ETI-PME-TPE et la préparation de la sortie de crise.
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie (en téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance (en téléconférence).
Réunion du lundi 11 mai 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de Maîtres Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ), Frédéric Abitbol, vice-président et M. Alain Damais, directeur général, sur les perspectives de rebond des entreprises face à la crise.
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur le thème : « Déglobalisation et relocalisation : quelles leçons tirer de la crise ? », autour de MM. Patrick Artus, chef économiste de Natixis, Nicolas Bouzou, directeur du cabinet de conseil Asterès, Florent Menegaux, président de Michelin, et Arnaud Montebourg, ancien ministre et entrepreneur (en téléconférence).
Réunion du lundi 18 mai 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de M. François Bonneau, président délégué de Régions de France et président de la région Centre-Val de Loire, sur le rôle des régions dans la sortie de crise pour les entreprises (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Présentation des plans de relance dans les domaines de l'énergie, de l'agriculture et des télécommunications, du numérique et des postes par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Audition de M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des affaires économiques) : Échange de vues sur les orientations de la politique de relance.
 (délégation aux entreprises) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État sur le plan de relance du Gouvernement.
Réunion faisant le bilan des activités 2014-2020 de la délégation aux entreprises.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'agriculture.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et vote.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 2 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au Plan.
Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Réunion du mardi 15 décembre 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les consultations externes proposées par les hôpitaux de proximité dans les territoires sous-dotés - (14 janvier 2020) : p. 167 p. 168
- Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France [n° 225 (2019-2020)] - (14 janvier 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 191 p. 192
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 215 (2019-2020)] - (14 janvier 2020) - Discussion générale : p. 215
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Commission mixte paritaire [n° 231 (2019-2020)] - (30 janvier 2020) - Discussion générale : p. 808
- Débat sur  le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privativation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? » - (6 février 2020) : p. 1437 p. 1438
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 302 (2019-2020)] - (19 février 2020) - Discussion générale : p. 1605
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier) : p. 1964 p. 1967 p. 1968 p. 1971
- Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires [n° 342 (2019-2020)] - (4 mars 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2093
- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie - (19 mai 2020) : p. 4225
- Question orale sans débat sur la réglementation environnementale 2020 - (26 mai 2020) : p. 4373
- Débat sur la crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels enseignements et quelles actions ? - (27 mai 2020) : p. 4499
- Question d'actualité au Gouvernement sur la flambée de violence à Dijon - (17 juin 2020) : p. 5733 p. 5734
- Débat sur le thème : Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France - (30 juin 2020) : p. 6117
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 201 rectifié bis et n° 293 rectifié bis (Transition énergétique - Collectivités territoriales - Dotation) : p. 6530 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements  n° 242 rectifié quinquies, n° 627 rectifié ter, n° 972 rectifié bis et   n° 1013 rectifié (Transition énergétique - Collectivités territoriales - Dotation) : p. 6531 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 693 rectifié bis, n° 912, n° 966 rectifié et n° 982 rectifié (Bois labellisé ou certifié - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6546 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 479 rectifié (Équidés d'élevage - TVA - Taux - Diminution) : p. 6546 p. 6547 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements n° 264 rectifié bis et  n° 303 rectifié bis (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération) : p. 6556 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements  n° 265 rectifié ter,  n° 304 rectifié ter et  n° 949 (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération) : p. 6557 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié bis, n° 266 rectifié ter, n° 305 rectifié bis et n° 950 (Rendement énergétique - Calcul - Assouplissement) : p. 6559
- Question orale sans débat sur l'utilisation du cuivre et la mise en œuvre par les viticulteurs des « zones de non-traitement » - (21 juillet 2020) : p. 7072 p. 7073
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public [n° 39 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7676 - Article 1er (Information des consommateurs sur la sécurisation des données hébergées par les plateformes numériques) : p. 7687 p. 7689 - Article 2 (Prise en compte des impératifs de cybersécurité dans les marchés publics) : p. 7690 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7692
- Question orale sans débat sur la nécessité de créer des réserves en eau pour l’agriculture - (5 novembre 2020) : p. 8315 p. 8316
- Mises au point au sujet de votes - (17 novembre 2020) : p. 9104
- Débat sur l'alimentation locale et durable - (17 novembre 2020) : p. 9112
- Débat sur la forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux - (19 novembre 2020) : p. 9240 p. 9241
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendements n° I–342 rectifié ter,  n° I–549 rectifié,  n° I–604 rectifié bis et n° I–812 rectifié (Donation à un proche - Exonération des droits de mutation - Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Inclusion) : p. 9687
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-926 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit - Application) : p. 9718 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-761 rectifié, n° I-13 rectifié, n° I-758 rectifié, n° I-759 rectifié, n° I-24 rectifié bis et n° I-760 rectifié (Équidés d'élevage en début de vie - Taux de TVA réduit - Application) : p. 9719 p. 9720 p. 9721 - Article 11 (Mise en conformité avec le droit européen du régime de TVA des gains de course hippique) : p. 9767 p. 9768
Seconde partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (28 novembre 2020) : p. 10541
Économie - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10552 p. 10562
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (1er décembre 2020) : p. 12769
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12787 p. 12795
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA) : p. 10896 p. 10897 - Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 10913 p. 10915 - Article additionnel après l’article 64 - Amendements n° II-783 rectifié ter, n° II-803,  n° II-772 rectifié, n° II-200 rectifié bis et n° II-195 rectifié bis (Verdissement des dotations de l'État - Mode d'attribution - Modification des critères) : p. 10961 p. 10963 - Article additionnel après l’article 64 - Amendements n° II-199 rectifié bis et n° II-849 rectifié bis, (Reversement - Ensembles intercommunaux (« EI ») - Modifications) : p. 10963
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2020) - Article 43 (Adaptation de la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation des sols) : p. 11439 - Article 44 quinquies (nouveau) (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes intérieures sur les produits énergétiques) : p. 11503 p. 11504 - Article 45 quinquies (nouveau) (Conditions permettant aux centres de stockage de données numériques de bénéficier d'un tarif réduit de contribution au service public de l'électricité (CSPE)) : p. 11529 p. 11530 p. 11531
- Question orale sans débat relative à la situation des infirmières libérales en zone rurale - (15 décembre 2020) : p. 11941