LIENEMANN (Marie-Noëlle)
sénatrice (Paris)
CRCE-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal [n° 254 (2019-2020)] (21 janvier 2020) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement [n° 372 (2019-2020)] (5 mars 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 [n° 495 (2019-2020)] (9 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] (27 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes [n° 681 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires [n° 685 (2019-2020)] (30 juillet 2020) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests [n° 695 (2019-2020)] (7 septembre 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne [n° 112 (2020-2021)] (5 novembre 2020) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane [n° 113 (2020-2021)] (6 novembre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du logement social [n° 132 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 149 (2020-2021)] (24 novembre 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie [n° 160 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Énergie - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire [n° 190 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Budget - Transports.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA [n° 249 (2020-2021)] (17 décembre 2020) - Agriculture et pêche - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Guersent, directeur général des services de la concurrence à la Commission européenne.
Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 6 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (en téléconférence).
Réunion du mardi 14 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement (en téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur le thème : « Déglobalisation et relocalisation : quelles leçons tirer de la crise ? », autour de MM. Patrick Artus, chef économiste de Natixis, Nicolas Bouzou, directeur du cabinet de conseil Asterès, Florent Menegaux, président de Michelin, et Arnaud Montebourg, ancien ministre et entrepreneur (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des affaires économiques) : Échange de vues sur les orientations de la politique de relance.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Évolution de la politique européenne de concurrence - Examen du rapport et de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement.
Situation d'Action Logement - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif au plan d’action en faveur des territoires ruraux - (7 janvier 2020) : p. 29
- Débat sur la réforme des retraites - (7 janvier 2020) : p. 40
- Question d'actualité au Gouvernement relative au pouvoir d’achat des Français - (15 janvier 2020) : p. 245
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de Renault et les menaces de fermeture de sites - (19 février 2020) : p. 1585
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 302 (2019-2020)] - (19 février 2020) - Discussion générale : p. 1603 p. 1604 - Article 1er (Protection de la liberté de choix des utilisateurs non professionnels d'équipements terminaux) : p. 1609 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 10 (Atteinte à l'interopérabilité - Pratiques restrictives de concurrence - Possibilité de saisine du tribunal de commerce) : p. 1614 p. 1615 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 11 rectifié (Manquements relatifs à l'interopérabilité - Tribunal de commerce - Possibilité de saisine) : p. 1620 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 8 rectifié (Atteintes à la neutralité des terminaux et à l'interopérabilité des plateformes - Action de groupe) : p. 1620 p. 1621 - Article 7 (Contrôle des acquisitions des entreprises structurantes) : p. 1623 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1626
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Article 11 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer) : p. 1939 - Article 14 (supprimé) (Suppression du Conseil supérieur de la mutualité) : p. 1944 - Article 15 (Fusion de diverses instances consultatives relatives aux relations de travail) : p. 1946 - Article 17 (Déconcentration de diverses décisions individuelles dans le domaine de la culture) : p. 1954 - Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier) : p. 1961 p. 1963 p. 1964 p. 1965 p. 1966 p. 1970
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement [n° 470 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5213 p. 5219 p. 5220
- Débat sur la situation du logement et du bâtiment - (23 juin 2020) : p. 5871 p. 5875 p. 5880
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » [n° 18 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Article 3 ter A (nouveau) (Possibilité de cumul entre un contrat d'insertion et un autre contrat de travail à temps partiel) : p. 7373 - Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ») : p. 7379
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 14 (2020-2021)] - (14 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7477 p. 7482 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 18 rectifié (Renforcement de la visibilité et de la légitimité du Conseil économique social et environnemental (CESE) - Réponse motivée du Gouvernement aux avis ou productions - Obligation) : p. 7487 - Article 2 (supprimé) (Saisine du CESE sur la mise en œuvre de dispositions législatives) : p. 7489 - Article 3 (Saisine du CESE par voie de pétition) : p. 7490 p. 7491 p. 7492
- Suite de la discussion (15 octobre 2020) - Article 4 (supprimé) (Procédures de consultation du public) : p. 7503 p. 7506 p. 7508 - Article 5 (Extension de la procédure simplifiée pour l'adoption des avis du CESE - Suppression des études) : p. 7509 - Article 6 (supprimé) (Dispense de consultations pour la présentation des projets de loi) : p. 7511 p. 7512 - Article 7 (Composition du CESE) : p. 7512 p. 7513 p. 7515 p. 7520 - Article 9 (Remplacement des personnalités associées) : p. 7523 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7525
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 52 (2020-2021)] - (28 octobre 2020) - Question préalable : p. 7883 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 234 (Valeurs de la République - Socle et cadre des libertés académiques) : p. 7894 p. 7895 - Article 1er et rapport annexé (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé) : p. 7926 p. 7927 - Rapport annexé : p. 7935 - Article 2 (Programmation budgétaire 2021-2030) : p. 7940 p. 7945 p. 7946 - Article additionnel après l’article 5 - Amdendements  n° 85 rectifié,  n° 111 rectifié et n° 127 rectifié (Candidats à la présidence d'un établissement public de recherche - Détention d'un doctorat - Obligation) : p. 7975 - Article 6 (Création d'un contrat de droit public dit « de mission scientifique ») : p. 7978
- Suite de la discussion (29 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 10 A - Amendements n° 231 et n° 108 rectifié (Remplacement de la « stratégie nationale de recherche (SNR) » par des orientations prioritaires de la politique nationale de recherche - Conseil stratégique de la recherche - Rattachement au ministère chargé de la recherche) : p. 7998 p. 7999 - Article 10 (Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique) : p. 8008
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 204 rectifié (Lutte contre les fraudes sociales - Mesures prises par l'administration fiscale - Duplication) : p. 8565 - Article 15 (Simplification des démarches déclaratives des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles) : p. 8567 p. 8568 - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendement n° 787 rectifié (Lutte contre le non recours aux aides existantes - Automaticité des droits) : p. 8576 p. 8577 - Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie) : p. 8583 p. 8584 p. 8601 p. 8602 p. 8605 p. 8610 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 570 (Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)- Lutte contre les restes à charge - Nouvelle répartition des postes - Rapport au Parlement) : p. 8615 - Article 17 (Clauses de sauvegarde des produits de santé) : p. 8618 p. 8621
- Suite de la discussion (13 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 804 rectifié bis (Stockage de quatre mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur - Obligation - Compensation financière) : p. 8644 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 924 (Allègements de cotisation patronale « CICE » - Obligations en matière sociale, environnementale et fiscale - Conditions) : p. 8653 p. 8654 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 967 rectifié, n° 968, n° 571 et n° 964 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales (Réduction « Fillon ») - Suppression) : p. 8655 p. 8656 - Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV) : p. 8662 p. 8663 - Article 24 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 8671 p. 8672
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD) : p. 8679 - Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad) : p. 8684 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 575 (Embauche massive de personnel dans les Ehpad - Effets sur la loi de financement de la Sécurité sociale - Rapport au Parlement) : p. 8688 - Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé) : p. 8704 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 579 (Tarifs nationaux journaliers de prestation - Prestation d'hébergement en chambre particulière - Intégration) : p. 8710 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement) : p. 8712 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 578 (Effets sur les assurés d'un passage à 100 % de remboursement par la sécurité sociale des soins de santé - Rapport au Parlement) : p. 8717 - Article additionnel après l’article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives) : p. 8760 p. 8761 - Article 33 ter (nouveau) (Limitation d'accès au conventionnement des centres de santé) : p. 8769 p. 8770 - Article additionnel après l’article 33 ter - Amendement n° 993 (Expérimentation d'exercice à titre libéral en centre de santé - Suppression) : p. 8771 - Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire) : p. 8796
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée) : p. 9441 p. 9445 p. 9450 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-1052 et n° I-1112 rectifié (Organismes de foncier solidaire (OFS) - Activité en bail réel solidaire - Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale (CET) - Exonération) : p. 9457 p. 9458 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-1047 (Survalorisations immobilières - Contribution de solidarité urbaine - Création) : p. 9458 p. 9459 - Article additionnel après l’article 3 quinquies - Amendement n° I-859 rectifié bis (Champ d'investissement du PEA et du PEA PME-ETI - Extension aux sociétés de capital-risque) : p. 9468
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) : p. 10202 - Plan de relance - État B : p. 10235 p. 10242 p. 10246 p. 10249 p. 10258 p. 10273 p. 10276
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2020) : p. 12822
Cohésion des territoires - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12858 p. 12859 p. 12860 p. 12862 - Article additionnel après l’article 54 ter -  Amendement n° II-471 rectifié (Installation en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU) - Avantages - Exclusion des médecins) : p. 12867
Gestion des finances publiques - État B
 - (5 décembre 2020) : p. 11268
- Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] - (9 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11731 - Article 1er (Institution d'un programme public de production et de distribution de médicaments essentiels) : p. 11736 - Article 2 (Institution d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux) : p. 11738 - Article 4 (Institution d'un observatoire citoyen des dispositifs médicaux) : p. 11739 - Article 5 (Contribution sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises pharmaceutiques) : p. 11741
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Nouvelle lecture [n° 129 (2020-2021)] - (14 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11858 p. 11859