LÉVRIER (Martin)
sénateur (Yvelines)
LaREM, puis RDPI

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales à partir du 7 octobre 2020 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2020.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 15 décembre 2020.
Membre de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion le 1er juillet 2020 ; puis vice-président le 2 juillet 2020 ; nouvelle nomination du 7 octobre 2020 au 8 décembre 2020.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 (24 juin 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (24 juin 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (17 novembre 2020).
Membre suppléant du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 180 (2019-2020)] relative à la sécurité sanitaire [n° 278 (2019-2020)] (29 janvier 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties [n° 156 (2020-2021)] (25 novembre 2020) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 mars 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à modifier le congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Demande de saisine, désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Philippe Sansonetti, médecin, chercheur en microbiologie, professeur au Collège de France et professeur émérite à l'Institut Pasteur (en téléconférence).
Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Demande de saisine, désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France (en téléconférence).
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Jean-Yves Grall, directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et de Pierre Pribile, directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté (en téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (en téléconférence).
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Gestion de la crise sanitaire et « Ségur de la santé » - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Nomination d'un rapporteur et examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Réunion constitutive.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mmes Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est, Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin et ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion chargée de l'insertion, et M. Christophe Lannelongue, ancien directeur de l'ARS Grand Est.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France et M. Aurélien Rousseau, directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France.
Table ronde avec des professionnels de santé libéraux d'Île-de-France.
Réunion du jeudi 23 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Étienne Champion, directeur général de l'ARS des Hauts-de-France, Mme Marie-Cécile Darmois, directrice de l'hôpital Saint-Lazare de Crépy-en-Valois, MM. Bruno Fortier, maire de Crépy-en-Valois, Louis Le Franc, préfet de l'Oise, Mme Nadège Lefebvre, présidente du conseil départemental de l'Oise et M. Arnaud Fontanet, directeur du département de santé globale à l'Institut Pasteur.
Réunion du mardi 28 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde de praticiens.
Réunion du mercredi 29 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune de M. François Baroin, maire de Troyes et président de l'Association des maires de France, M. Frédéric Bierry, président du département du Bas-Rhin et président de la commission « affaires sociales et solidarité » de l'Association des départements de France, et Mme Anne Hidalgo, maire de Paris.
Réunion du mardi 8 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde avec les associations de patients.
Réunion du jeudi 10 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde sur la politique de dépistage.
Réunion du mardi 15 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune des professeurs Dominique Costagliola, épidémiologiste, membre de la cellule de crise de l'Académie des sciences, et Yazdan Yazdanpanah, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Bichat, directeur de l'Institut thématique d'immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie de l'Inserm (Reacting), membre du conseil scientifique.
Audition du professeur Didier Raoult, directeur de l'Institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de Marseille.
Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique.
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde avec des acteurs institutionnels.
Réunion du jeudi 17 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du jeudi 8 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Édouard Philippe, ancien Premier ministre.
Réunion du lundi 9 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 décembre 2020 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur le programme de travail.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mmes Dominique Le Guludec, présidente, et Élisabeth Bouvet, présidente de la commission technique des vaccinations, de la Haute Autorité de santé et Marie-Paule Kieny, virologue, vaccinologiste et directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur les vaccins contre la covid-19.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la réforme des retraites - (7 janvier 2020) : p. 32 p. 33 p. 40
- Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France [n° 225 (2019-2020)] - (14 janvier 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 189 p. 190
- Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Discussion générale : p. 283
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'opération « Choose France » - (22 janvier 2020) : p. 451
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (29 janvier 2020) - Article 26 (Sécurisation de l'utilisation du microbiote fécal) : p. 768
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire [n° 279 (2019-2020)] - (5 février 2020) - Discussion générale : p. 1352 - Article 1er (Police administrative des maladies vectorielles) : p. 1362 p. 1363 p. 1364 - Article 2 (Redéfinition des modalités de la lutte contre les moustiques) : p. 1364 p. 1365 - Article 4 (Lutte contre la prolifération d'ambroisie) : p. 1366 p. 1367 p. 1368 - Article 5 (Déclaration obligatoire des pathologies nécessitant une intervention urgente) : p. 1368 - Article 6 (Éviction des personnes contacts) : p. 1369 p. 1370 - Article 7 (Isolement contraint des cas extrêmes) : p. 1371 - Article 8 (Distribution dérogatoire de certains produits de santé) : p. 1372 p. 1373 - Article 10 (Gage) : p. 1373
- Débat relatif à la politique familiale - (18 février 2020) : p. 1531
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture de la centrale de Fessenheim - (26 février 2020) : p. 1777
- Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant [n° 350 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Discussion générale : p. 1896 p. 1897
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France - (4 mars 2020) : p. 2131
- Question de contrôle au Gouvernement sur le lancement de la plateforme sur la réserve citoyenne - (1er avril 2020) : p. 2854
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dispositif « Objectif reprise » - (20 mai 2020) : p. 4352
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (27 mai 2020) : p. 4545
- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques [n° 717 (2018-2019)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5196
- Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats [n° 462 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Article 1er (Création de centres d'accueil pour soins immédiats en complémentarité de l'offre locale de soins) : p. 5235 p. 5236
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Deuxième lecture [n° 464 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5242 - Article 1er bis (Obligations fixées aux professionnels du démarchage téléphonique pour assurer le respect des droits des consommateurs) : p. 5255
- Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 [n° 499 (2019-2020)] - (16 juin 2020) - Discussion générale : p. 5697 - Article 1er (Don de jours de congé sous forme de chèques-vacances) : p. 5701 p. 5702 p. 5703
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 [n° 531 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 5997
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Deuxième lecture [n° 550 (2019-2020)] - (29 juin 2020) - Discussion générale : p. 6056
- Question d'actualité au Gouvernement relative au Ségur de la santé - (8 juillet 2020) : p. 6223
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Commission mixte paritaire [n° 587 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6238
- Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 - Commission mixte paritaire [n° 589 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7203
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] - (9 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8388 p. 8399
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 29 rectifié quater, n° 323 rectifié ter, n° 524 rectifié quinquies et  n° 788 rectifié (Abattements de cotisations sociales - Extension aux Ehpad et USLD du secteur public) : p. 8482
- Suite de la discussion (12 novembre 2020) - Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie) : p. 8612
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé) : p. 8694 - Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé) : p. 8705 p. 8708 - Article 31 bis (nouveau) (Demande de rapport sur les transports sanitaires bariatriques) : p. 8742 - Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations) : p. 8744 - Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire) : p. 8794
- Suite de la discussion (14 novembre 2020) - Article 40 (Simplification du pilotage de la complémentaire santé solidaire) : p. 8866 - Article 42 (Isolement et contention) : p. 8883 - Article 43 F (nouveau) (Condition de l'inscription à son ordre d'un professionnel de santé afin de pouvoir bénéficier de remboursements de l'assurance maladie) : p. 8895 - Article 46 bis (nouveau) (Mesures de simplification des modalités déclaratives des accidents du travail) : p. 8911 - Article additionnel après l’article 47 quater - Amendement n° 201 (Équilibre financier des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence - Propositions) : p. 8920 p. 8921
- Mises au point au sujet de votes - (26 novembre 2020) : p. 10170
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Nouvelle lecture [n° 151 (2020-2021)] - (26 novembre 2020) - Discussion générale : p. 10174 - Question préalable : p. 10182
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Santé
 - (30 novembre 2020) : p. 10635
Travail et emploi
 - (4 décembre 2020) : p. 11131 - Article additionnel après l’article 73 - Amendement n° II-1305 rectifié (Opérateurs de compétences (OPCO) - Contributions conventionnelles et volontaires - Extension à l'apprentissage) : p. 11158 - Article additionnel après l’article 73 - Amendement n° II-1304 rectifié (Bénéficiaires des dispositifs de remobilisation et d'orientation en amont de la formation professionnelle - Couverture sociale et rémunération - Octroi) : p. 11158
- Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] - (9 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11732
- Déclaration du Gouvernement suivi d'un débat, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (17 décembre 2020) : p. 12020