LÉTARD (Valérie)
sénatrice (Nord)
UC

Vice-présidente du Sénat ; a présidé les séances des 8, 23, 29 janvier, 4 mars, 26 mai, 3, 9, 17, 23, 30 juin, 15 octobre, 4, 18, 24 novembre, 1er et 8 décembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 6 octobre 2020 ; secrétaire de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat jusqu'au 13 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 163 (2019-2020)] visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français [n° 366 (2019-2020)] (4 mars 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise [n° 390 (2019-2020)] (24 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport d'information,  : Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020 [n° 523 (2019-2020)] (17 juin 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie [n° 535 tome 5 (2019-2020)] (17 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du logement social [n° 132 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Politique de la ville - Audition  de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 6 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (en téléconférence).
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie (en téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance (en téléconférence).
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Emmanuel Faber, président-directeur général de Danone (en téléconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Présentation des plans de relance dans les domaines de l'industrie et du tourisme par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (en téléconférence).
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Présentation des plans de relance dans les domaines des PME, du commerce et de l'artisanat, du logement, de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants.
Présentation du plan de relance de la commission des affaires économiques.
Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 et politique de relance - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement.
Situation d'Action Logement - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] - (14 janvier 2020) - Discussion générale : p. 199
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (22 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 477
- Question d'actualité au Gouvernement sur les impacts du rapprochement entre Alstom et Bombardier - (19 février 2020) : p. 1589
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (II) - (4 mars 2020) : p. 2078
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'Europe et la crise du Covid-19 - (29 avril 2020) : p. 3765 p. 3766
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19) : p. 4433
- Débat sur la crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? - (27 mai 2020) : p. 4516 p. 4517 p. 4518 p. 4521 p. 4523 p. 4524 p. 4525
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement [n° 470 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5214 p. 5220 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5224
- Débat sur le bilan de l'application des lois - (23 juin 2020) : p. 5881 p. 5882 p. 5894
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 478 rectifié (Dons au profit d'organismes d'intérêt général ou public - Déductibilité fiscale - Augmentation) : p. 6473 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 213 rectifié (Mécénat d'entreprise - Don aux associations sportives - Réduction d'impôt - Augmentation temporaire) : p. 6477 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 218 rectifié ter (Transport routier de marchandises - Poids lourds - TICPE - Remboursement - Diminution - Report) : p. 6507 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 1038 rectifié (Taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) - Modalités de calcul) : p. 6508 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 164 rectifié quater (Travaux de rénovation des bâtiments - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6550 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements  n° 39 rectifié bis et n ° 302 rectifié bis (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération) : p. 6556 - Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire) : p. 6566
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux menaces sur Action logement - (4 novembre 2020) : p. 8229
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-431 rectifié, n° I-885 rectifié bis et n° I-1055 (Créations de logements sociaux à partir de la transformation d'immeubles anciens - Taux de TVA réduit) : p. 9748 p. 9749 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 (Ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLU - Taux de TVA réduit) : p. 9751 p. 9752 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-432 rectifié et n° I-886 rectifié bis (Opérations d'acquisition-amélioration de logements sociaux - Taux de TVA réduit - Élargissement de la définition des opérations éligibles) : p. 9756 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-1167 rectifié, n° I-710 rectifié bis et n° I-888 rectifié (Logements locatifs intermédiaires - Régime fiscal - Simplification) : p. 9759 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-781 rectifié ter, n° I-916 rectifié ter, n° I-1229 rectifié, n° I-430 rectifié bis, n° I-503 rectifié bis, n° I-884 rectifié bis, n° I-1054 rectifié bis et n° I-725 rectifié (Travaux de rénovation énergétique - Taux de TVA réduit) : p. 9762 p. 9763 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-308 et n° I-883 rectifié (Bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais - Rénovation des logements - Taux de TVA réduit - Extension) : p. 9765 p. 9766
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 10076 p. 10077
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2020) : p. 12826 - État B : p. 12837
Cohésion des territoires - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12858 p. 12860 - Article additionnel après l’article 54 ter -  Amendement n° II-471 rectifié (Installation en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU) - Avantages - Exclusion des médecins) : p. 12867
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2020) - Article 45 octies (nouveau) (Limitation du dispositif « Pinel » aux bâtiments d'habitation collectifs) : p. 11542 - Article additionnel après l’article 45 octies - Amendements n° II-1072 rectifié ter, n° II-1401 rectifié et n° II-1285 rectifié (Logement neuf - Dispositif « Pinel » - Délai d'achèvement) : p. 11545 - Article 47 (Financement du Fonds national d'aide au logement par Action Logement) : p. 11572 p. 11574
- Suite de la discussion (8 décembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11645