LEPAGE (Claudine)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 2))
SOCR, puis SER

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 6 octobre 2020 ; secrétaire de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020 ; puis secrétaire le 22 octobre 2020.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (9 novembre 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (19 novembre 2020).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger jusqu'au 20 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger jusqu'au 30 décembre 2020.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut français.
Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant [n° 253 (2019-2020)] (17 janvier 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire [n° 456 (2019-2020)] (24 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Violences envers les femmes  et les enfants :  un confinement sans fin [n° 597 (2019-2020)] (7 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : L'engagement des femmes dans la Résistance [n° 720 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Société.
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 126 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République [n° 127 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 149 (2020-2021)] (24 novembre 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique [n° 164 (2020-2021)] (30 novembre 2020) - Environnement.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur l'égalité femmes-hommes, enjeu de l'aide publique au développement.
Réunion du jeudi 20 février 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA).
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Organismes extraparlementaires - Communications.
Réunion du jeudi 5 mars 2020 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le Forum Génération égalité de 2020.
Réunion du lundi 6 avril 2020 (délégation aux droits des femmes) : Programme de travail de la délégation.
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État à la protection de l'enfance.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur le réseau culturel et éducatif français à l'étranger - Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Jeunesse et vie associative » et « Action culturelle extérieure » - Communications (en téléconférence).
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 juillet 2020 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants : conséquences du confinement, défis du déconfinement.
Validation de la liste des lauréats du Prix 2020 de la délégation.
Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits relatifs à la création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Adoption du programme de travail de la délégation pour 2021.
Réunion du mercredi 9 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitutions des oeuvres d'art - Présentation du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] - (5 février 2020) - Discussion générale : p. 1344
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France - (4 mars 2020) : p. 2133
- Débat sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement, conditions d’organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire - (19 mai 2020) : p. 4246
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 365 (2019-2020)] - (19 mai 2020) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 27 rectifié (Élections consulaires - Recours au vote par correspondance « papier » - Autorisation) : p. 4271 - Article additionnel avant l’article 8 - Amendement n° 19 (Représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation  « délégués électoraux ») : p. 4271 p. 4272 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement  n° 13 rectifié (Situation financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement) : p. 4281
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage - (27 mai 2020) : p. 4488
- Débat sur le thème : « Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse afin d’aider ces publics particulièrement exposés dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire ? » - (3 juin 2020) : p. 5157 p. 5158
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales [n° 483 (2019-2020)] - (9 juin 2020) - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 43 rectifié (Lutte contre les violences conjugales - Violences psychologiques - Prise en considération) : p. 5353 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 41 rectifié (Principe du droit à l'éviction du conjoint violent - Effectivité - Amélioration) : p. 5356 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 65 rectifié (Auteur présumé d'homicide - Droits relatifs au règlement de la succession ou à l'application d'un contrat d'assurance vie - Suspension) : p. 5382 - Article additionnel après l’article 7 bis -  Amendement n° 63 (Victimes de violences conjugales - Préavis des locataires pour quitter le logement - Réduction) : p. 5385 - Article additionnel après l’article 7 bis -  Amendement n° 64 (Victimes de violences conjugales - Procédure pénale ou procédure liée à une séparation - Location d'habitations à loyer modéré (HLM) - Autorisation) : p. 5386 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 62 (Autorisation du séjour sur le territoire de toutes les victimes de violences conjugales - Condition de l'ordonnance de protection - Suppression) : p. 5414 - Article additionnel après l’article 15 (supprimé) - Amendement n° 69 (Personnels des postes diplomatiques - Formation sur les violences intrafamiliales) : p. 5419 - Article additionnel après l’article 15 (supprimé) - Amendement n° 2 rectifié ter (Rapport annuel sur la situation des Français de l'étranger - Mention des violences conjugales chez les Français de l'étranger - Nouvelle subdivision) : p. 5420 - Article additionnel après l’article 15 (supprimé) - Amendement n° 22 (Violences intrafamiliales - Intervention du procureur de la République comme partie au procès civil aux affaires familiales - Possibilité - Rapport au Parlement) : p. 5420
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 466 (2019-2020)] - (30 juin 2020) - Article 1er (Création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger) : p. 6106
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 52 (2020-2021)] - (28 octobre 2020) - Article 2 (Programmation budgétaire 2021-2030) : p. 7948
- Suite de la discussion (29 octobre 2020) - Article 10 (Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique) : p. 8009
- Suite de la discussion (30 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 77 rectifié bis et n° 170 rectifié (Acteurs de la santé publique - Accès simplifié aux informations sur le statut des brevets des médicaments prioritaires) : p. 8139 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 76 rectifié bis et n° 169 rectifié (Levée des exclusivités accordées sur certaines licences de produits issus de la recherche publique - Autorisation) : p. 8140 - Article 17 (Simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche) : p. 8148 p. 8149 - Article 21 (Ratification et modification de l'ordonnance du 12 décembre 2018) : p. 8162
- Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal [n° 92 (2020-2021)] - (4 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8276 - Article 3 (nouveau) (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'œuvres d'art extra-occidentales) : p. 8288 - Intitulé du projet de loi : p. 8290
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Action extérieure de l’État
 - (27 novembre 2020) - État B : p. 10407 p. 10408 p. 10412 p. 10414 p. 10415
Culture
 - (30 novembre 2020) : p. 10694
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (2 décembre 2020) : p. 10977
- Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion [n° 177 (2020-2021)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11790
- Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Nouvelle lecture [n° 196 (2020-2021)] - (15 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11891