LEMOYNE (Jean-Baptiste)
secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
(jusqu'au 3 juillet 2020)
secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
(à partir du 27 juillet 2020)
sénateur (Yonne)
RDPI
(du 1er octobre 2020 au 1er novembre 2020)

Réélu le 27 septembre 2020.

Membre du Gouvernement le 1er novembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques du 6 octobre 2020 au 1er novembre 2020.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les comptes des Français de l’étranger - (29 janvier 2020) : p. 743
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso [n° 191 (2019-2020)] - (30 janvier 2020) - Discussion générale : p. 787 p. 791
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 259 (2019-2020)] - (30 janvier 2020) - Discussion générale : p. 796 p. 800 p. 801
- Question orale sans débat sur les relations en matière de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et l’Inde - (3 mars 2020) : p. 1847
- Question d'actualité au Gouvernement sur le tourisme et la culture - (29 avril 2020) : p. 3760
- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie - (19 mai 2020) : p. 4222 p. 4224 p. 4225 p. 4226 p. 4227 p. 4228 p. 4229 p. 4230 p. 4231 p. 4232 p. 4233 p. 4234 p. 4235
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 365 (2019-2020)] - (19 mai 2020) - Discussion générale : p. 4254 p. 4258 p. 4265 p. 4266 - Article additionnel avant le titre Ier (Élections consulaires - Report d'un an) : p. 4267 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Français établis hors de France - Inscription obligatoire au registre des Français établis hors de France) : p. 4268 - Article 2 (Modernisation de la procédure de déclaration de candidature) : p. 4269 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 27 rectifié (Élections consulaires - Recours au vote par correspondance « papier » - Autorisation) : p. 4270 - Article additionnel avant l’article 8 - Amendement n° 19 (Représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation  « délégués électoraux ») : p. 4271 - Article 12 (Renforcement des garanties pour les élus des Français de l'étranger) : p. 4274 - Article 14 (Assouplissement de la prise en charge des frais de mandat et de l'assurance des élus représentant les Français établis hors de France) : p. 4274 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 5 rectifié bis (Fonds de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE) - Composition de la commission nationale - Adjonction d'un député et d'un sénateur et de leur suppléant) : p. 4275 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 14 rectifié quater (Conseils d'administration de Business France et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Instauration ou renforcement des élus des Français de l'étranger) : p. 4276 - Article additionnel après l’article 17 bis - Amendement n° 4 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Mise à jour hebdomadaire de la liste des pays situés dans une  « zone de circulation de l'infection » - Publication sur le site internet des ambassades et des postes consulaires) : p. 4277 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 23 (Bourses scolaires - Régime) : p. 4279 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement  n° 13 rectifié (Situation financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement) : p. 4280 p. 4281 - Article additionnel avant l’article 20 -  Amendement n° 2 rectifié (Français établis hors de France - Carte vitale - Restitution obligatoire dans le cadre d'une expatriation) : p. 4282 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 3 rectifié (Coût de la mise en place dans les postes consulaires ou ambassades de France à l'étranger, d'un système de certificats de vie comportant des données biométriques - Rapport au Parlement) : p. 4283 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 7 rectifié bis (Freins juridiques, financiers et techniques rencontrés par la Caisse des Français de l'étranger (CFE) face à l'épidémie de Covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 4285 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 21 (Caisse des Français de l'étranger - Réforme de la gouvernance) : p. 4286 - Article 23 (Plus-values de cession pour les biens ayant constitué la résidence principale d'une personne désormais établie hors de France) : p. 4286 - Article 27 (Assiette de l'impôt sur la fortune immobilière, IFI) : p. 4287 - Article 28 (Extension du dégrèvement de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 4288 - Article 29 (Rétablissement du régime de retenue à la source partiellement libératoire pour les non-résidents) : p. 4289 - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 17 et n° 18 (Amendement n° 17 : Frais de scolarité dans des établissements français d'enseignement à l'étranger - Réduction d'impôt sur le revenu ; Amendement n° 18 : Réduction d'impôt sur le revenu - Cotisation aux assurances de base - Éligibilité) : p. 4290 - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 31 rectifié bis (Statut de non-résident Schumacker - Extension aux personnes résidant dans un État tiers) : p. 4291 - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 16 (Non-résidents ne percevant aucun revenu de source étrangère - Mécanisme de la décote - Éligibilité) : p. 4291 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 32 rectifié (Contribuables non-résidents - Pensions alimentaires - Déductibilité fiscale) : p. 4292 - Article additionnel après l’article 30 - Amendements n° 33 rectifié et n° 34 rectifié (Contribuables non-résidents - Prestations compensatoires - Déductibilité fiscale) : p. 4293 - Article additionnel avant l’article 31 - Amendement n° 24 (Français établis hors de France - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités) : p. 4294 p. 4295 - Article additionnel avant l’article 31 - Amendements n° 11 rectifié bis et  n° 12 rectifié bis (Préavis de résiliation d'un compte d'un Français de l'étranger à l'initiative de l'établissement de crédit - Allongement) : p. 4297
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Article 1er quater AA (nouveau) (Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants) : p. 4459 p. 4460 - Article additionnel après l’article 1er quater A - Amendement n° 273 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence de trois mois avant de bénéficier du droit à l'assurance maladie - Suspension) : p. 4463
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires [n° 494 (2019-2020)] - (10 juin 2020) - Article 4 (Report de l'élection des conseillers consulaires et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE)) : p. 5603 p. 5604 p. 5605 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 12 rectifié (Corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Élection de délégués consulaires) : p. 5606 - Article 4 bis (nouveau) (Modalités d'entrée en vigueur de la réforme des conseils consulaires) : p. 5607 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 6 rectifié (Mode de calcul des indemnités des conseillers consulaires - Rapport au Parlement) : p. 5609
- Question orale sans débat sur le plan de relance pour l’industrie du tourisme, de la restauration et de l’hôtellerie - (16 juin 2020) : p. 5687
- Question orale sans débat sur le coût de la prise en charge des enfants handicapés à l’école - (16 juin 2020) : p. 5688
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 466 (2019-2020)] - (30 juin 2020) - Discussion générale : p. 6095 p. 6096 p. 6103 p. 6105 - Article 1er (Création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger) : p. 6108 p. 6109 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 (Subventions aux organismes locaux d'entraide et de solidarité - Avis du conseil consulaire - Obligation) : p. 6110 - Article 2 (Gage financier) : p. 6111
- Question d'actualité au Gouvernement relative au soutien aux Français de l’étranger en difficulté - (1er juillet 2020) : p. 6151
- Question orale sans débat sur la position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés - (5 novembre 2020) : p. 8302
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux perspectives de fin d’année pour le tourisme dans les stations de montagne et en Polynésie française - (18 novembre 2020) : p. 9176
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'attitude de la France vis-à-vis de l’Arabie Saoudite - (18 novembre 2020) : p. 9183 p. 9184
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'ouverture des stations de ski - (25 novembre 2020) : p. 10109
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh [n° 145 (2020-2021)] - (25 novembre 2020) - Discussion générale : p. 10124 p. 10127