LEFÈVRE (Antoine)
sénateur (Aisne)
Les Républicains

Réélu le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République le 21 octobre 2020.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020 ; puis vice-président le 22 octobre 2020.
Vice-président de la Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre jusqu'au 7 juillet 2020.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (21 avril 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 (9 décembre 2020).
Membre titulaire du Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits [n° 232 (2019-2020)] (8 janvier 2020) - Justice.
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut [n° 247 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 312 (2019-2020)] (10 février 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants [n° 389 (2019-2020)] (22 mars 2020) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger [n° 391 (2019-2020)] (25 mars 2020) - Éducation - Société.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP [n° 396 (2019-2020)] (2 avril 2020) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes [n° 410 (2019-2020)] (23 avril 2020) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours [n° 413 (2019-2020)] (30 avril 2020) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public [n° 445 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement [n° 492 (2019-2020)] (8 juin 2020) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport [n° 538 (2019-2020)] (18 juin 2020) - Sports.
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie [n° 545 (2019-2020)] (23 juin 2020) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée [n° 577 (2019-2020)] (30 juin 2020) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales face au Covid-19 [n° 625 (2019-2020)] (10 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies [n° 654 (2019-2020)] (17 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur [n° 662 (2019-2020)] (21 juillet 2020) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux [n° 689 (2019-2020)] (27 août 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises [n° 715 (2019-2020)] (23 septembre 2020) - Justice.
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire [n° 725 (2019-2020)] (29 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite [n° 727 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux [n° 55 (2020-2021)] (15 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs [n° 64 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Éducation - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux [n° 75 (2020-2021)] (25 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Justice [n° 138 tome 3 annexe 18 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local [n° 162 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres [n° 163 (2020-2021)] (27 novembre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne [n° 192 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales [n° 232 (2020-2021)] (15 décembre 2020) - Budget - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes [n° 251 (2020-2021)] (17 décembre 2020) - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Olivier Roy, professeur au Robert Schumann Centre for Advanced Studies de l'European Université Institute de Florence (Italie).
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 janvier 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Frédéric Rose, préfet, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Réunion du mardi 4 février 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de représentants de l'Association musulmane pour l'islam de France (AMIF) (sera publié ultérieurement).
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des finances) : Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Audition de M. Rémy Weber, président du directoire de La Banque Postale.
Réunion du mercredi 11 mars 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU), accompagné de MM. Jean-François Balaudé, président du Campus Condorcet, ancien président de l'université Paris-Nanterre, président de la commission des moyens et personnels de la CPU et vice-président du Comité scientifique de prévention de la radicalisation (Cosprad), et Guillaume Bordry, délégué général de la CPU.
Réunion du mardi 28 avril 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) (en téléconférence).
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Stéphane Bern, sur « Les collectivités et le patrimoine », dans le cadre de sa mission confiée par le Président de la République.
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur sa mission relative à l'impact financier de l'épidémie de Covid-19 sur les collectivités territoriales.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur : « Quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'État ? ».
 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Jérôme Harnois, directeur chargé de la maîtrise des risques, de la sûreté et des relations institutionnelles de la RATP, et Mme Nathalie Gondard, chargée de mission à la délégation générale à l'éthique (en téléconférence).
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Réunion du jeudi 18 juin 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information de Mme Josiane Costes et M. Charles Guené sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen des rapports sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 68 et 69).
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 17 décembre 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 215 (2019-2020)] - (14 janvier 2020) - Article 1er (Mise en place de dérogations ciblées à l'encadrement des promotions en volume) : p. 223
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 274
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 259 (2019-2020)] - (30 janvier 2020) - Discussion générale : p. 798 p. 801
- Question orale sans débat relative au taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l’Aisne - (18 février 2020) : p. 1514 p. 1515
- Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de l’agriculture - (20 février 2020) : p. 1674
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement) : p. 2523 - Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste) : p. 2540 - Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales) : p. 2563
- Mise au point au sujet de votes - (20 mars 2020) : p. 2694
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 384 (2019-2020)] - (20 mars 2020) - Discussion générale : p. 2704 - Article 4 (Garantie de l'État relative aux prêts consentis par des établissements de crédit) : p. 2748 p. 2749
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 250 rectifié et n° 68 rectifié quater (Fiscalité des produits alimentaires à emporter et des boissons d'origine viticole - Simplification - Taux de TVA réduit) : p. 2925
- Suite de la discussion (22 avril 2020) - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3066 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 139 (Annulation de 5 milliards d'euros de cotisations et contributions sociales devant être acquittées par des entreprises - Compensation par l'attribution aux organismes de sécurité sociale d'une fraction de TVA de 5 milliards d'euros) : p. 3145
- Mise au point au sujet d'un vote - (4 mai 2020) : p. 3821
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales) : p. 3836 p. 3837 - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3846 p. 3847
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'activité judiciaire - (13 mai 2020) : p. 4211 p. 4212
- Question orale sans débat sur la procédure d’enquête publique - (26 mai 2020) : p. 4385 p. 4386
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 468 (2019-2020)] - (2 juin 2020) - Discussion générale : p. 5065
- Question d'actualité au Gouvernement sur les prisons - (17 juin 2020) : p. 5738
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6365 p. 6369
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » [n° 18 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7363
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 36 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7701 - Article 2 (Renforcement du rôle de la commission des élus pour la DETR) : p. 7709
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2020) - Article 13 ter (nouveau) (Suppression de l'exemption de cotisations sociales pour les avantages visant à favoriser la pratique sportive en entreprise) : p. 8516 p. 8518 - Article 13 quinquies (nouveau) (Suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels) : p. 8528
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)]
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 9031 p. 9033 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 64 et n° 109 rectifié bis (Cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Dispositif d'exonération de cotisations et de contributions sociales - Prolongation) : p. 9072 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 63 et n° 106 rectifié bis (Cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Contribution à l'audiovisuel public - Réduction à titre exceptionnel) : p. 9079
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - (19 novembre 2020) - Question préalable : p. 9272
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-789 rectifié (Majorations de retraite ou de pension pour enfants - Exonération d'impôt sur le revenu - Rétablissement) : p. 9401 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-792 rectifié (Solidarité intergénérationnelle - « Quotient solidarité aîné » - Création) : p. 9405 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement  n° I-841 rectifié bis (Conjoints étrangers de Français - Titre de séjour - Exonération de toute taxe) : p. 9428 - Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée) : p. 9450 - Article additionnel après l’article 3 quinquies - Amendement n° I-279 rectifié ter (Dispositif bons de souscription de parts de créateur d'entreprise «  BSPCE » - Extension) : p. 9466 p. 9467
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendements  n° I-223 et n° I-484 rectifié bis (Saint-Martin - Investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme - Taux d'impôt réduit) : p. 9498 - Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME) : p. 9553 p. 9554 - Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements) : p. 9561 p. 9564 p. 9565 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-526, n° I-632 rectifié, n° I-1024 et n° I-1139 rectifié (Assurances - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement) : p. 9578 p. 9579 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements  n° I-210 rectifié, n° I-370 rectifié, n° I-1065 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-1137 rectifié et n° I-1252 (Grandes et moyennes surfaces et plateformes de e-commerce - Taxation exceptionnelle en faveur des commerces de proximité - Création) : p. 9589 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-635 rectifié ter et n° I-1232 rectifié bis (Entreprises du secteur de l'hôtellerie - Taxe sur les bureaux en Île-de-France - Exonération temporaire) : p. 9670 p. 9671 - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendements n° I-103 rectifié,  n° I-815 rectifié et n° I-474 rectifié ter (Régime fiscal des donations - Rappel fiscal - Abaissement du délai - Modifications (délai - âge du donateur)) : p. 9680 p. 9681
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi : p. 10151
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2020) - État B : p. 10623
Santé
 - (30 novembre 2020) : p. 10639 p. 10640 p. 10641 - État B : p. 10647 p. 10652 - Article additionnel après l’article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement) : p. 10657 p. 10665
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12796
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 10912 p. 10917
Outre-mer
 - (3 décembre 2020) - État B : p. 11033
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (4 décembre 2020) : p. 11166
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2020) - État B : p. 11194
Justice
 - (4 décembre 2020) : p. 11205 - État B : p. 11224 p. 11225 p. 11230 p. 11232 p. 11233 p. 11234 - Article 55 bis (nouveau) (Réforme de l'aide juridictionnelle) : p. 11238 - Article additionnel après l’article 55 bis - Amendement n° II-1411 (Juridiction nationale des injoncions de payer (JUNIP) - Création - Report) : p. 11239 p. 11240
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2020) - Article 47 (Financement du Fonds national d'aide au logement par Action Logement) : p. 11573 - Article additionnel après l’article 51 octies - Amendements n° II–39 rectifié ter, n° II–159 rectifié bis, n° II–983 rectifié et n° II–1255 rectifié ter (Filière vitivinicole - Baisse du chiffre d'affaires - Aide aux employeurs) : p. 11593 - Article additionnel après l’article 51 octies - Amendements n° II–40 rectifié quater,  n° II–160 rectifié ter et n° II–981 rectifié bis (Viticulteurs - Cotisations - Revenus - Modification du calcul) : p. 11594
- Suite de la discussion (8 décembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11641