LECONTE (Jean-Yves)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
SOCR, puis SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes ; puis secrétaire le 7 octobre 2020.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) le 28 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique le 7 octobre 2020.
Vice-président de la Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre jusqu'au 7 juillet 2020.
Membre titulaire du Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile le 11 juin 2020.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL modifiant article 13 de la Constitution et prorogeant mandat membres HADOPI (28 janvier 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJLO modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (28 janvier 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (19 mars 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi report du 2nd tour des élections municipales (10 juin 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (22 juin 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (21 juillet 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (22 octobre 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (30 octobre 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire (30 octobre 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (15 décembre 2020).
Membre de la Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane du 13 mai 2020 au 15 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs [n° 419 (2019-2020)] (5 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat), COM(2020) 80 final [n° 437 (2019-2020)] (14 mai 2020) - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme [n° 562 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Traités et conventions - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi organique [n° 596 (2019-2020)] prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental [n° 632 (2019-2020)] (15 juillet 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative [n° 144 tome 9 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE,  ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19 [n° 146 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : 16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021 [n° 241 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 janvier 2020 (commission des affaires européennes) : Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur le prochain cadre financier pluriannuel.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S.E. M. Filip Vuèak, ambassadeur de Croatie en France.
Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de Mme Florence Bergeaud-Blackler, anthropologue, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires européennes) : Budget communautaire - Cadre financier pluriannuel - Proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de Mme Zineb El Rhazaoui, journaliste et essayiste.
Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Anne Levade, candidate proposée par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Réunion du mardi 4 février 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de représentants de l'Association musulmane pour l'islam de France (AMIF) (sera publié ultérieurement).
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France.
 (commission des lois) : Communications diverses - Organisation des travaux de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des lois) : Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport d'information.
 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Gilles Pecout, recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, M. Daniel Auverlot, recteur de l'académie de Créteil et Mme Charline Avenel, rectrice de l'académie de Versailles.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires européennes) : Budget communautaire - Lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre de la politique de voisinage - Examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique.
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
 (commission des lois) : Communications diverses.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des lois) : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Examen des amendements sur les textes de la commission.
Réunion du vendredi 27 mars 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Échange entre Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, et les membres de la commission des affaires européennes du Sénat à la suite du Conseil européen du 26 mars 2020 (par téléconférence).
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex (par audioconférence).
Réunion du mardi 14 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Benoît Coeuré, directeur du pôle innovation de la Banque des règlements internationaux, ancien membre du directoire de la Banque centrale européenne (par téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des lois) : Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président du comité de scientifiques Covid-19, et Aymeril Hoang, expert en numérique, membre du comité de scientifiques Covid-19 (en téléconférence).
Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et de M. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint (en téléconférence).
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (commission des lois) : Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits (en téléconférence).
Réunion du lundi 27 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Paolo Gentiloni, Commissaire européen à l'économie (par téléconférence).
Justice et affaires intérieures - Audition de M. Wojciech Wiewiórowski, Contrôleur européen de la protection des données (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des lois) : Communication des membres de la mission de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Environnement - Projet de proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du projet de loi européenne sur le climat (par téléconférence).
Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Respect de l'État de droit en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19 - Communication et examen d'un avis politique de M. Philippe Bonnecarrère (par téléconférence).
 (commission des lois) : Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de M. Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement (par téléconférence).
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand sur le programme de rachat de dettes publiques de la Banque centrale européenne - Communication de MM. Claude Kern et Didier Marie.
Énergie, climat, transports - Pérennité des compagnies aériennes européennes et droits des passagers face à la pandémie - Avis politique et proposition de résolution européenne.
Environnement - Conformité au principe de subsidiarité de la loi européenne sur le climat - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Benoît Huré et Jean-Yves Leconte.
Réunion du lundi 18 mai 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Frédéric Billet, ambassadeur de France en Pologne (en téléconférence).
Réunion du mardi 19 mai 2020 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission (en visioconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des lois) : Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence).
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen du rapport et du texte proposé de la commission (en visioconférence).
Réunion du mardi 26 mai 2020 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des lois) : Audition de M. Pierre Steinmetz, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition conjointe de MM. Mohamed-Ali Adraoui, Marie Sklodowska Curie Fellow at the London School of Economics Centre for International Studies, et Haoues Seniguer, maître de conférences en science politique à Sciences Po Lyon, chercheur au laboratoire Triangle (ENS-CNRS), UMR 5206, Lyon, directeur adjoint de l'Institut d'études de l'islam et des sociétés du monde musulman (EHESS-CNRS), UMS 2000, Paris.
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Relations entre la Grèce et l'Union européenne : rapport d'information de M. Simon Sutour (par téléconférence).
Recherche - Audition de Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne en charge de l'innovation, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la jeunesse (par téléconférence).
Réunion du mardi 9 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Budget communautaire - Proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance : communication et examen d'une proposition de résolution européenne.
 (commission des lois) : Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019.
Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen du 19 juin 2020 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion du lundi 15 juin 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires.
Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des lois) : Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Audition de M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne.
 (commission des lois) : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - Examen de la recevabilité.
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) - Examen du rapport d'information de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Table ronde franco-allemande sur le thème : « Quel projet allemand pour l'Europe ? » autour de M. Nicolas Baverez, économiste, avocat, contributeur à l'Institut Montaigne, Mme Claire Demesmay, directrice du programme Relations franco-allemandes du DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik), institut allemand de politique étrangère, MM. Jean-Dominique Giuliani, président de la fondation Robert Schuman, et Hans Stark, conseiller pour les relations franco-allemandes à l'Institut français des relations internationales, professeur de civilisation allemande à l'Université de la Sorbonne.
Réunion du mardi 7 juillet 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Évolution de la politique européenne de concurrence - Examen du rapport et de la proposition de résolution européenne.
 (commission des lois) : Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Claire Hédon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits.
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Énergie, climat, transports - Nord Stream 2 et extraterritorialité du droit américain : communication de M. Claude Kern, examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique.
Budget de l'Union européenne - Point d'actualité sur la négociation du cadre financier pluriannuel : communication de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Luc Nevache, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements sur le texte de la commission (en téléconférence).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 30 octobre 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Laura Kövesi, Premier chef du Parquet européen.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Ylva Johansson, commissaire européenne chargée des affaires intérieures.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budgets annexes « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Relations de l'Union européenne avec la Hongrie : rapport d'information de MM. Jean Bizet, André Gattolin et Jean-Yves Leconte.
 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les réponses des acteurs de la politique d'aide aux entreprises apportées aux difficultés des entreprises françaises à l'étranger.
Réunion du mardi 1er décembre 2020 (commission des lois) : Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge d'une économie au service des personnes, Commissaire européen au commerce.
Réunion du lundi 14 décembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements.
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois) : Mission d'information sur les élections consulaires de 2021 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 17 décembre 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de France en Allemagne.
Justice et affaires intérieures - Stratégie de l'Union européenne pour l'union de la sécurité 2020-2025 : communication et avis politique de MM. André Reichardt et Ludovic Haye.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les tensions entre les États-Unis et l’Iran - (8 janvier 2020) : p. 81
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] - (14 janvier 2020) - Discussion générale : p. 200 p. 201
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (23 janvier 2020) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 579 - Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 587 p. 593 p. 599
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (5 mars 2020) - Article 38 (Simplification de la délivrance de documents provisoires aux étrangers sollicitant un titre de séjour) : p. 2210 p. 2211 p. 2212 p. 2213 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 80 rectifié (Simplification - Démarches administratives des Français désirant se marier à l'étranger) : p. 2213 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 111 (Dématérialisation - « Tout-numérique » - Interdiction) : p. 2214
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement) : p. 2516 p. 2517 p. 2520 - Article 6 bis (nouveau) (Code de la santé publique - Chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie - Applicabilité jusqu'au 1er avril 2021) : p. 2526 p. 2528 - Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste) : p. 2539 p. 2540 p. 2545 p. 2548 p. 2549 - Article 10 (Ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation de la durée de validité des visas de long séjour, titres et autorisations provisoires de séjour - Autorisation) : p. 2555 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 59 (État d'urgence sanitaire - Placement dans les centres de rétentions - Suspension) : p. 2557 - Article 1er bis (nouveau) (précédemment réservé) (Conseils municipaux élus au complet dès le 1er tour - Régime applicable) : p. 2574 - Article 3 (précédemment réservé) (Prorogation de divers mandats) : p. 2576 p. 2577
- Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Article unique : p. 2578
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (22 avril 2020) - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3014 p. 3015 p. 3061 p. 3066 p. 3075 p. 3076 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 93 rectifié bis (Financement des dépenses engagées dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire et économique du Covid-19 - Imposition de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement a minima de manière temporaire) : p. 3126 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 256 rectifié (Exonération d'impôts en 2020 de la monétisation de vingt jours de congés placés sur les comptes épargne-temps - Autorisation) : p. 3128 - Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises) : p. 3133 p. 3140 - Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ») : p. 3155
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 365 (2019-2020)] - (19 mai 2020) - Discussion générale : p. 4256 - Article additionnel avant le titre Ier (Élections consulaires - Report d'un an) : p. 4266 p. 4267 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Français établis hors de France - Inscription obligatoire au registre des Français établis hors de France) : p. 4268 - Article additionnel avant l’article 8 - Amendement n° 19 (Représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation  « délégués électoraux ») : p. 4272 - Article 12 (Renforcement des garanties pour les élus des Français de l'étranger) : p. 4273 - Article additionnel après l’article 17 bis - Amendement n° 4 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Mise à jour hebdomadaire de la liste des pays situés dans une  « zone de circulation de l'infection » - Publication sur le site internet des ambassades et des postes consulaires) : p. 4278 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 23 (Bourses scolaires - Régime) : p. 4279 p. 4280 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement  n° 13 rectifié (Situation financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement) : p. 4280 - Article 21 (Exonération de CSG et de CRDS sur les revenus du patrimoine et des produits de placement pour les personnes établies hors de l'Union européenne) : p. 4283 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 7 rectifié bis (Freins juridiques, financiers et techniques rencontrés par la Caisse des Français de l'étranger (CFE) face à l'épidémie de Covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 4285 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 21 (Caisse des Français de l'étranger - Réforme de la gouvernance) : p. 4285 - Article 28 (Extension du dégrèvement de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 4288 - Article 29 (Rétablissement du régime de retenue à la source partiellement libératoire pour les non-résidents) : p. 4289 - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 17 et n° 18 (Amendement n° 17 : Frais de scolarité dans des établissements français d'enseignement à l'étranger - Réduction d'impôt sur le revenu ; Amendement n° 18 : Réduction d'impôt sur le revenu - Cotisation aux assurances de base - Éligibilité) : p. 4289 p. 4290 - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 16 (Non-résidents ne percevant aucun revenu de source étrangère - Mécanisme de la décote - Éligibilité) : p. 4291 - Article additionnel avant l’article 31 - Amendement n° 24 (Français établis hors de France - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités) : p. 4293 p. 4294 p. 4295 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4297
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Article 1er bis (texte non modifié par la commission) (Adaptation des dispositions applicables aux étudiants étrangers exerçant une activité professionnelle à titre accessoire) : p. 4452 - Article 1er ter (texte non modifié par la commission) (Adaptation des dispositions applicables  aux travailleurs saisonniers) : p. 4455 p. 4456 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendements  n° 198 et  n° 172 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Perte d'un emploi liée à l'épidémie de Covid-19 - Non opposabilité au renouvellement du titre de séjour mention « travailleur temporaire ») : p. 4457 - Article additionnel après l’article 1er quater A - Amendement n° 273 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence de trois mois avant de bénéficier du droit à l'assurance maladie - Suspension) : p. 4464 - Article 1er quater B (texte non modifié par la commission) (Allongement de la durée des titres de séjour et des attestations de demande d'asile) : p. 4467 p. 4468 p. 4469 - Article 1er quater CA (nouveau) (Dématérialisation de certains documents provisoires de séjour) : p. 4471 p. 4472 p. 4473
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français [n° 311 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Discussion générale : p. 4574 p. 4575 - Article 9 (Maintien partiel du versement des allocations familiales à la famille lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance) : p. 4585 - Article 10 (Présomption de désintérêt des parents des mineurs étrangers isolés pour faciliter la délégation de leur autorité parentale) : p. 4586 - Article 13 (Droit au compte pour les mineurs isolés) : p. 4587 - Article 15 (Admission exceptionnelle au séjour des mineurs isolés recueillis par l'ASE après leurs 16 ans et en formation professionnelle) : p. 4590
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Article additionnel après l’article 1er septies - Amendement n° 83 rectifié bis (Loi « Sapin II » - Création d'un répertoire numérique des représentants d'intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Report de deux ans) : p. 4649 - Article additionnel après l’article 1er septdecies - Amendements n° 208 rectifié bis, n° 209 rectifié bis et n° 71 rectifié (Entreprises bénéficiant du dispositif de chômage partiel - Licenciements - Interdiction) : p. 4685 - Article 3 (supprimé) (Centralisation des trésoreries publiques) : p. 4701 - Article 4 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit) : p. 4706 p. 4709 p. 4711
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 468 (2019-2020)] - (2 juin 2020) - Discussion générale : p. 5064 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendements n° 19 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 20 rectifié et   n° 22 rectifié (Vote par correspondance - Autorisation et encadrement) : p. 5080
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires [n° 494 (2019-2020)] - (10 juin 2020) - Discussion générale : p. 5584 - Article 1er A (Cadre général du projet de loi) : p. 5588 p. 5589 - Article 4 (Report de l'élection des conseillers consulaires et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE)) : p. 5603 p. 5604 p. 5605 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 12 rectifié (Corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Élection de délégués consulaires) : p. 5605 p. 5606 - Article 4 bis (nouveau) (Modalités d'entrée en vigueur de la réforme des conseils consulaires) : p. 5607
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles [n° 514 (2019-2020)] - (17 juin 2020) - Article 1er (Report de l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France) : p. 5752 p. 5753
- Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires - Commission mixte paritaire [n° 509 (2019-2020)] - (17 juin 2020) - Discussion générale : p. 5758 p. 5759
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 466 (2019-2020)] - (30 juin 2020) - Discussion générale : p. 6106 - Article 1er (Création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger) : p. 6108 p. 6109 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 (Subventions aux organismes locaux d'entraide et de solidarité - Avis du conseil consulaire - Obligation) : p. 6110 - Article 2 (Gage financier) : p. 6111 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6112
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (18 juillet 2020) - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6726 p. 6727 p. 6729 p. 6730 p. 6731 p. 6732 p. 6733 p. 6734 p. 6768 p. 6769
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) - Article 15 bis (nouveau) (Octroi de la garantie de l'État à l'Agence française de développement au titre des prêts et garanties accordés au secteur privé africain et gouvernance de sa filiale de promotion et de participation pour la coopération économique) : p. 6887 p. 6888 p. 6889 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 138 rectifié (Français établis hors de France - Retenue à la source - Réforme) : p. 6938 - Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique) : p. 6966 - Article 18 A (nouveau) (Utilisation des crédits ouverts pour aider les familles des établissements français à l'étranger) : p. 6977 - Article 18 B (nouveau) (Remise d'un rapport présentant les conséquences budgétaires de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur la diplomatie culturelle et d'influence française et sur l'enseignement français à l'étranger) : p. 6978 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 776 rectifié (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Emprunt auprès de France Trésor - Possibilité) : p. 7026
- Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine [n° 631 (2019-2020)] - (21 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7124 - Article 1er (Auteurs d'infractions terroristes - Lutte contre la récidive - Mesures de sûreté) : p. 7135 p. 7137
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental [n° 633 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7232 - Article 1er (Membres du CESE - Mandat - Prolongation) : p. 7240
- Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine - Commission mixte paritaire [n° 674 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7244 p. 7245 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7249
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 10 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 51 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence pour le bénéfice de leurs droits à l'assurance maladie - Suppression) : p. 7425 - Article 1er ter A (texte non modifié par la commission) (Ressortissants français se déplaçant par transport aérien à destination du territoire métropolitain ou des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution quel que soit le pays de provenance - Obligation de présentation d'un test négatif au Covid-19 avant l'embarquement - Suppression) : p. 7429
- Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure [n° 12 (2020-2021)] - (14 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7462 - Article 1er (Pérennisation et adaptation des dispositions de la loi « SILT ») : p. 7466 p. 7467 p. 7468 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la technique de renseignement dite de l'algorithme) : p. 7469 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 11 (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Données collectées par les dispositifs de captation de paroles - Durée maximale de conservation unique) : p. 7470 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 10 (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Pouvoir de contrôle - Renforcement par un accès aux fichiers de souveraineté) : p. 7470 p. 7471 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 12 (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Retrait des dispositifs de surveillance dans un lieu d'habitation - Simplication - Avis d'un seul membre requis) : p. 7471 p. 7472
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 14 (2020-2021)] - (14 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7478 - Article 2 (supprimé) (Saisine du CESE sur la mise en œuvre de dispositions législatives) : p. 7488 - Article 3 (Saisine du CESE par voie de pétition) : p. 7492 p. 7493
- Suite de la discussion (15 octobre 2020) - Article 4 (supprimé) (Procédures de consultation du public) : p. 7503 p. 7505 p. 7506 - Article 6 (supprimé) (Dispense de consultations pour la présentation des projets de loi) : p. 7511 - Article 7 (Composition du CESE) : p. 7517 - Article 9 (Remplacement des personnalités associées) : p. 7523 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7525
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 46 (2020-2021)] - (19 octobre 2020) - Article 1er (Article 1er de la Constitution - Mention sur le respect obligatoire de la règle commune par tous - Ajout) : p. 7550 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7554
- Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens alloués à la lutte antiterroriste - (21 octobre 2020) : p. 7632
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 - (21 octobre 2020) : p. 7659
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire) : p. 8053 p. 8055 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 32 (Obligation de test pour tout moyen de transport - Institution) : p. 8061 p. 8062 - Article 3 (Prolongation de l’autorisation de mise en  œuvre des systèmes d’information dédiés à la lutte contre l’épidémie de Covid) : p. 8066 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements  n° 45 et n° 61 (Personnes détenues dans des établissements privatifs de liberté - Conditions sanitaires - Rapport au Parlement) : p. 8069 p. 8070 - Article 3 terdecies (nouveau) (Conditions financières de résolution des contrats de voyages touristiques et de séjours et des contrats dans les secteurs de la culture et du sport) : p. 8079
- Suite de la discussion (30 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 63 rectifié et n° 72 (Dispositions législatives prises sur le fondement des habilitations à légiférer par ordonnance - Caducité - Règles) : p. 8106 p. 8107 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 8 rectifié bis (Titres d'identité et passeports des ressortissants français résidant à l'étranger - Prorogation) : p. 8111 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 91 (Décret de convocation des électeurs pour les élections de 2021 - Date limite de publication) : p. 8123
- Nouvelle lecture [n° 110 (2020-2021)] - (5 novembre 2020) - Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances) : p. 8361
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9394 p. 9398 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendements n° I-609 rectifié et n° I-840 rectifié (Personnes résidant dans un État tiers - Statut de non-résident Schumacker - Extension) : p. 9418 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement  n° I-354 rectifié bis (Contribuables résidant dans une zone dangereuse - Résidence principale en France - Autorisation) : p. 9419 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendements n° I-352 et n° I-838 rectifié (Ensemble des non-résidents sans revenu de source étrangère - Mécanisme de la décote - Autorisation) : p. 9422 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° I-353 (Frais de scolarité dans des établissements français d'enseignement à l'étranger - Déduction fiscale) : p. 9423 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendements n° I-142 rectifié bis, n° I-355 rectifié et n° I-613 rectifié (Contribuables non domiciliés en France - Dons aux œuvres - Déduction fiscale) : p. 9424 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendements n° I-611 rectifié et n° I-612 rectifié (Non-résidents - Prélèvement de solidarité - Exonération) : p. 9427
Seconde partie :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (28 novembre 2020) : p. 10495
Conseil et contrôle de l'État - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10506 p. 10509
Direction de l'action du Gouvernement - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10512
Économie - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10556 p. 10558 p. 10559
Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire
 - (28 novembre 2020) - Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-240 rectifié, n° II-254 rectifié bis et n° II-385 rectifié (Soutien financier public aux entreprises - Subordination à des engagements sur les plans sociétal, environnemental ou énergétique) : p. 10581
Sécurités - État B
 - (3 décembre 2020) : p. 11085
Immigration, asile et intégration
 - (3 décembre 2020) : p. 11097 - État B : p. 11104 p. 11106
Compte d’affectation spéciale : pensions - État D
 - (5 décembre 2020) - Article 39 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière) : p. 11303
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2020) - Article 46 (Sécurisation du droit de communication à la direction générale des finances publiques des données de connexion) : p. 11550 p. 11551 - Article additionnel après l’article 46 duodecies - Amendement n° II-1190 rectifié (Résidents fiscaux hors de France - Impôt - Paiement par virement - Autorisation) : p. 11562 - Article 49 (Garantie de l'État aux projets immobiliers des établissements français d'enseignement à l'étranger) : p. 11576 p. 11577 p. 11578 p. 11579 p. 11580
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Nouvelle lecture [n° 129 (2020-2021)] - (14 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11860
- Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Nouvelle lecture [n° 209 (2020-2021)] - (14 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11867 p. 11868 - Article 1er (Pérennisation et ajustement des dispositions de la loi SILT) : p. 11870 p. 11871 - Article 3 (Application outre-mer) : p. 11872 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11872
- Question orale sans débat relative aux déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l’étranger - (15 décembre 2020) : p. 11929
- Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée - Commission mixte paritaire [n° 231 (2020-2021)] - (16 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11968