LE HOUEROU (Annie)
sénatrice (Côtes-d'Armor)
SER

Election le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 6 octobre 2020.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 15 décembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 149 (2020-2021)] (24 novembre 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique [n° 164 (2020-2021)] (30 novembre 2020) - Environnement.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021) : p. 8462
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad) : p. 8683 - Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé) : p. 8689 - Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé) : p. 8703 - Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine) : p. 8719 p. 8721
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences faites aux femmes - (25 novembre 2020) : p. 10107
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Santé
 - (30 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement) : p. 10663 p. 10664
Solidarité, insertion et égalité des chances - État B
 - (30 novembre 2020) : p. 10668 p. 10669 p. 10670 p. 10676 p. 10677 - Article additionnel après l’article 69 - Amendement n° II-885 (Ligne d'écoute nationale Violences Femmes Info (3919) - Rapport au Parlement) : p. 10685
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2020) - État B : p. 12840
Cohésion des territoires - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12859