KAROUTCHI (Roger)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

Vice-président du Sénat à compter du 6 octobre 2020 ; a présidé les séances des 19, 27, 29, 30 octobre, 10, 13, 14, 20, 23, 27, 28 novembre, 3, 4, 14 et 17 décembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Président de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
Membre de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion du 1er juillet 2020 au 8 décembre 2020.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (8 juillet 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (17 juillet 2020).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits [n° 232 (2019-2020)] (8 janvier 2020) - Justice.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants [n° 389 (2019-2020)] (22 mars 2020) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP [n° 396 (2019-2020)] (2 avril 2020) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours [n° 413 (2019-2020)] (30 avril 2020) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement [n° 492 (2019-2020)] (8 juin 2020) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur [n° 662 (2019-2020)] (21 juillet 2020) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider [n° 44 (2020-2021)] (14 octobre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affirmer le principe selon lequel les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs sont réservés aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national [n° 58 (2020-2021)] (19 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Transports.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Médias, livre et industries culturelles [n° 138 tome 3 annexe 19 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. David Caubel, ingénieur des travaux publics, docteur en économie des transports, dans le cadre du suivi du rapport « Nouvelles mobilités ».
Réunion du jeudi 6 février 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Tables rondes sur le thème : Qu'y aura-t-il dans nos assiettes en 2050 ?.
Réunion du jeudi 20 février 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Bill Mitchell, professeur à l'université de Newcastle.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques - Communication.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des finances) : Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Organismes extraparlementaires - Communication.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. David Djaïz.
Réunion du mardi 14 avril 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de MM. Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur les incidences du Coronavirus Covid-19 sur l'économie française (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence).
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Rudy Reichstadt, directeur de l'Observatoire du conspirationnisme (Conspiracy Watch).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme Bpifrance (en téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Antoine Frérot, président de l'Institut de l'Entreprise, sur le travail prospectif mené par cet Institut sur l'après-crise Covid-19.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Antoine Frérot, président de l'Institut de l'Entreprise.
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des finances) : Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence).
Réunion du mardi 19 mai 2020 (commission des finances) : Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'alimentation du futur (en téléconférence).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des finances) : Pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (commission des finances) : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Échanges de vues sur les nouveaux thèmes de travail de la délégation.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition du professeur Philippe Juvin, chef du service des urgences de l'hôpital européen Georges-Pompidou.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France et M. Aurélien Rousseau, directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France.
Table ronde avec des professionnels de santé libéraux d'Île-de-France.
Réunion du mardi 28 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde de praticiens.
Réunion du mercredi 29 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune de M. François Baroin, maire de Troyes et président de l'Association des maires de France, M. Frédéric Bierry, président du département du Bas-Rhin et président de la commission « affaires sociales et solidarité » de l'Association des départements de France, et Mme Anne Hidalgo, maire de Paris.
Réunion du mardi 1er septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Réunion du jeudi 3 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé.
Table ronde avec des fédérations hospitalières et médico-sociales.
Réunion du mardi 8 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition du Professeur Claude Jeandel, président du Conseil national professionnel de gériatrie.
Audition du professeur Claude Jeandel, président du Conseil national professionnel de gériatrie.
Réunion du mercredi 9 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune de MM. Jong-Moon Choi, ambassadeur de la République de Corée en France et Philippe Lefort, ambassadeur de France en République de Corée.
Réunion du jeudi 10 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde sur les équipements de protection.
 (commission des finances) : Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance.
Réunion du mardi 15 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition du professeur Didier Raoult, directeur de l'Institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de Marseille.
Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique.
Réunion du jeudi 17 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé.
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Quel avenir pour les mobilités dans les espaces peu denses ?.
Réunion du jeudi 24 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des finances) : Présentation des conclusions du groupe de travail sur les coûts et le financement du Grand Paris Express - Communication (en visioconférence).
Réunion du jeudi 15 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune de MM. Justin Breysse, président de l'Intersyndicale nationale des Internes (ISNI), et Julien Flouriot, président du Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris (SIHP).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Régimes sociaux et de retraite », compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du lundi 16 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Médias, livres et industrie culturelle » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 20 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance sur la première partie.
Réunion du lundi 30 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'assassinat de Sarah Halimi et l'irresponsabilité pénale (I) - (8 janvier 2020) : p. 72 p. 73
- Débat sur le thème :  « La laïcité, garante de l’unité nationale » - (8 janvier 2020) : p. 101
- Débat sur le thème : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service » - (9 janvier 2020) : p. 132 p. 134 p. 135 p. 144
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 234 (2019-2020)] - (16 janvier 2020) - Discussion générale : p. 332 p. 337
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Discussion générale : p. 379 p. 396 p. 397 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 128 rectifié bis (Droit à l'enfant - Inexistence) : p. 401 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 37 rectifié quater (Intérêt supérieur de l'enfant - Consécration dans la loi française) : p. 403 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 410 p. 420 p. 428
- Suite de la discussion (22 janvier 2020) : p. 471 p. 487 p. 498 p. 504 p. 505 p. 507 p. 508
- Suite de la discussion (23 janvier 2020) - Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation) : p. 530 p. 533 p. 534 p. 536 p. 537 p. 544 p. 546 - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 558 p. 559 p. 565 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 576 p. 577 p. 579
- Mises au point au sujet de votes - (23 janvier 2020) : p. 586
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] (suite) - (23 janvier 2020) - Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 593 p. 594 p. 595 p. 596 p. 600
- Suite de la discussion (28 janvier 2020) - Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique) : p. 645 p. 646 - Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale) : p. 660 p. 661 - Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites) : p. 694
- Question d'actualité au Gouvernement sur la procédure accélérée sur le projet de loi retraites - (29 janvier 2020) : p. 736
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] (suite) - (29 janvier 2020) - Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées) : p. 754
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève) : p. 890 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 35 rectifié (Non-respect des obligations de service minimum - Remboursement des usagers - Obligation de l'entreprise de transport) : p. 896 p. 897
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du bac (II) - (5 février 2020) : p. 1340
- Débat relatif à la politique familiale - (18 février 2020) : p. 1526 p. 1529
- Débat sur l'irresponsabilité pénale - (18 février 2020) : p. 1539 p. 1541 p. 1542
- Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de l’agriculture - (20 février 2020) : p. 1663
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (I) - (4 mars 2020) : p. 2076
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des réfugiés syriens à la suite de l’ouverture des frontières turques - (4 mars 2020) : p. 2081
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes, suivi d'un débat - (4 mars 2020) : p. 2116
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité - (17 juin 2020) : p. 5732 p. 5733
- Question d'actualité au Gouvernement sur les atteintes aux statues et à la mémoire nationale - (17 juin 2020) : p. 5737
- Débat sur le thème : Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France - (30 juin 2020) : p. 6114
- Question d'actualité au Gouvernement sur la Convention citoyenne pour le climat - (1er juillet 2020) : p. 6144
- Déclaration au Gouvernement relative à la politique générale - (15 juillet 2020) : p. 6351 p. 6352 p. 6354 p. 6357
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6365 p. 6371 p. 6377
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (16 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6393
- Suite de la discussion (17 juillet 2020) - Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne) : p. 6440 p. 6442 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation) : p. 6470 p. 6471 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 694 rectifié quater, n° 881,  n° 969 rectifié et n° 985 rectifié bis (Grandes surfaces - Vente en vrac - TVA - Baisse) : p. 6535 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 285 rectifié bis (Établissements de plage - TVA - Réduction temporaire) : p. 6547 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements  n° 15 rectifié quater, n° 44 rectifié, n° 289 rectifié ter, n°  348 rectifié quater et n° 351 rectifié bis (Logement - Travaux d'entretien et d'amélioration - TVA - Taux réduit - Application temporaire) : p. 6551 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendement n° 334 rectifié bis (Installations de stockage de déchets non dangereux - TGAP - Taux réduits - Critères d'application - Période d'urgence sanitaire - Neutralisation) : p. 6558 - Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire) : p. 6566 p. 6567 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 19 rectifié quinquies (Taxe sur les éditeurs de télévision (TST-E) - Exonération temporaire) : p. 6578
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 4 quater - Amendement n° 879 rectifié (Taxe sur les logements vacants - Augmentation) : p. 6596 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel) : p. 6598 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation) : p. 6604 p. 6605 p. 6606 p. 6607 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° 170 rectifié et n° 926 (Acteurs de l'assurance - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement) : p. 6610 - Article additionnel après l’article 4 decies - Amendements n° 594 rectifié bis, n° 64 et n° 901 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation) : p. 6619 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 1058 (Taxe d'habitation - Réforme - Moratoire) : p. 6641 - Rappel au règlement : p. 6645 - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6655 p. 6656 p. 6661 p. 6665 p. 6674 p. 6677 p. 6678 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 17 et n° 238 rectifié bis (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation) : p. 6681 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 79 rectifié (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation) : p. 6682 p. 6683
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) - Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire) : p. 7005 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 486 rectifié bis (Corse - Établissements de santé - Investissements - Incitations fiscales) : p. 7024
- Question d'actualité au Gouvernement sur le budget de la justice, les centres de semi-liberté et la situation dans les prisons - (22 juillet 2020) : p. 7154
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Commission mixte paritaire [n° 658 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7255 p. 7256 p. 7257 p. 7258
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 14 (2020-2021)] - (15 octobre 2020) - Article 4 (supprimé) (Procédures de consultation du public) : p. 7506 - Article 5 (Extension de la procédure simplifiée pour l'adoption des avis du CESE - Suppression des études) : p. 7509 - Article 7 (Composition du CESE) : p. 7513 p. 7519
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat de Samuel Paty (IV) - (21 octobre 2020) : p. 7627
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion de la crise sanitaire (III) - (4 novembre 2020) : p. 8228
- Question d'actualité au Gouvernement sur le vaccin contre la covid-19 - (12 novembre 2020) : p. 8544
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2020) : p. 9283 - Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévisions d'exécution 2020 et exécution 2019) : p. 9297
Première partie :
 - (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit) : p. 9734 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-182 (Productions des agences de presse - Taux de TVA réduit) : p. 9741
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 10074
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière d’immigration - (25 novembre 2020) : p. 10101
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'évacuation du campement place de la République à Paris - (25 novembre 2020) : p. 10104
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière de sécurité - (25 novembre 2020) : p. 10106
- Question d'actualité au Gouvernement sur le binôme maire-préfet - (25 novembre 2020) : p. 10111
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences psychologiques de la crise sur les étudiants - (25 novembre 2020) : p. 10112
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'évacuation de la ZAD du Carnet - (25 novembre 2020) : p. 10113
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) : p. 10202
Santé
 - (30 novembre 2020) : p. 10636 p. 10639 p. 10640 - Article additionnel après l’article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement) : p. 10656 p. 10657
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° II-408 rectifié sexies (DGF forfaitaire par habitant - Communes de 1000 à 100 000 habitants - Coefficient logarithmique - Modification) : p. 10929 - Article additionnel après l’article 58 - Amendements n° II-704 rectifié bis et n° II-706 rectifié bis (Mayotte - Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) - Adaptations) : p. 10931 p. 10932
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (2 décembre 2020) : p. 10966
Médias, livre et industries culturelles - État B
 - (2 décembre 2020) : p. 10984 p. 10986 p. 10987 p. 10988
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 43 sexies - Amendements n° II-644 rectifié bis et n° II-1093 rectifié (Dépenses de production cinématographique - Crédit d'impôt - Augmentation temporaire) : p. 11460 - Article additionnel après l’article 43 septies - Amendements  n° II–249 rectifié bis, n° II–626, n° II–84 rectifié sexies,   n° II–627 rectifié bis, n° II–747 rectifié quinquies et  n° II–1260 rectifié (Édition musicale - Crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques (CIPP) - Extension) : p. 11475 - Article additionnel après l’article 43 quaterdecies - Amendement n° II-1482 (Crise sanitaire - Soutien aux entreprises - Assureurs) : p. 11487
- Suite de la discussion (8 décembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11639 p. 11643 p. 11646
- Question d'actualité au Gouvernement sur le respect des principes de la République - (9 décembre 2020) : p. 11707 p. 11708
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la laïcité - (9 décembre 2020) : p. 11712
- Projet de loi de finances pour 2021 - Nouvelle lecture [n° 236 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (16 décembre 2020) : p. 11997 p. 11998 - Question préalable : p. 12002
- Déclaration du Gouvernement suivi d'un débat, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (17 décembre 2020) : p. 12018