JOURDA (Gisèle)
sénatrice (Aude)
SOCR, puis SER

Réélue le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Secrétaire de la commission des affaires européennes ; puis vice-présidente le 7 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination le 20 octobre 2020.
Membre de la Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre jusqu'au 7 juillet 2020.
Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols le 5 février 2020 ; nouvelle nomination ; rapporteure du 11 septembre 2020 au 8 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (24 juin 2020).
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols [n° 249 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal [n° 254 (2019-2020)] (21 janvier 2020) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le Fonds européen de la défense [n° 298 (2019-2020)] (4 février 2020) - Défense - Union européenne.
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical [n° 443 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols [n° 249 (2019-2020)] - Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome I : Rapport [n° 700 tome 1 (2019-2020)] (8 septembre 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols [n° 249 (2019-2020)] - Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome 2 : Comptes rendus des auditions plénières et liste des contributions écrites [n° 700 tome 2 (2019-2020)] (8 septembre 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Sécurités : Gendarmerie nationale [n° 140 tome 11 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2020 (commission des affaires européennes) : Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur le prochain cadre financier pluriannuel.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S.E. M. Filip Vuèak, ambassadeur de Croatie en France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission à l'Assemblée générale des Nations unies - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 16 janvier 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition de MM. Jérôme Brouillet et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints des affaires européennes.
Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Hugo Micheron, docteur en sciences politiques, chercheur à l'École normale supérieure.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires européennes) : Budget communautaire - Cadre financier pluriannuel - Proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mozambique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Entretien avec M. Younous Omarjee, président de la commission du développement régional au Parlement européen.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Nicolas de Rivière, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'ONU.
Réunion du jeudi 30 janvier 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition de MM. Benoît Lombrière, délégué général adjoint, Emmanuel Detter, consultant senior, Thomas Ledwige, consultant, Eurodom.
Réunion du mardi 4 février 2020 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Examen d'une proposition de résolution européenne sur le Fonds européen de la défense.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires européennes) : Suivi des résolutions européennes : examen du rapport.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de résolution européenne sur la proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense COM-2018-476 final - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (CE Pollution des sols) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 20 février 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude de la délégation sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition de M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer.
Réunion du mardi 25 février 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire.
Audition de MM. José Caire, directeur « Villes et territoires durables », et Benjamin Roqueplan, chef de service adjoint « Sites et sols pollués » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie) du 27 au 31 janvier 2020 - Communication de Mme Nicole Duranton.
 (CE Pollution des sols) : Audition de Mme Michèle Rousseau, présidente-directrice générale du bureau de recherches géologiques et minières.
Table ronde des représentants d'associations de défense des populations et de protection de l'environnement.
Réunion du mardi 3 mars 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué du « Pôle Sciences pour l'expertise », de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Aurélie Mathieu, cheffe de projet à la direction de l'évaluation des risques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Audition de M. Jean-Pierre Kucheida, président de l'association des communes minières de France (ACOM France).
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
 (CE Pollution des sols) : Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale, et M. Sébastien Denys, directeur « Santé-environnement-travail » de Santé publique France.
Réunion du vendredi 17 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (par téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Avis politique sur l'agriculture et la politique de concurrence (par téléconférence).
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Gestion de la crise sanitaire en Chine, conséquences économiques et géopolitiques de la crise du Covid-19 - Audition de M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Chine (en téléconférence).
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Réunion du mardi 19 mai 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de M. Jean-François Nogrette, directeur de Veolia Technologies & Contracting, membre du comité exécutif du groupe Veolia (en téléconférence).
Audition de MM. Jean de L'Hermite, directeur juridique, et Samuel Dufay, directeur environnement, et de Mme Céline Leroux, responsable juridique, de la société Eramet (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de M. Jean-Louis Samson, directeur immobilier de l'entité Global Business Group Support du groupe Engie, Mmes Mélody Gehin, conseillère environnement, et Laetitia Lafargue, juriste en droit de l'environnement du groupe Engie (en téléconférence).
Audition de MM. Azad Kibarian, directeur général de Suez Industrial Waste Solutions, Thierry Mechin, directeur général délégué de Suez Industrial Waste Solutions, Cyril Fraissinet, directeur de la stratégie de Suez Industrial Waste Solutions et Mme Nora Megder, directrice déléguée aux relations institutionnelles - Recyclage et Valorisation France du groupe Suez (en téléconférence).
Réunion du mardi 26 mai 2020 (CE Pollution des sols) : Table ronde sur l'impact sanitaire et environnemental de la pollution des sols ayant accueilli des activités industrielles ou minières (en téléconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des lois) : Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen des amendements de séance.
 (CE Pollution des sols) : Table ronde de représentants des organismes d'inspection et de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (en téléconférence).
Réunion du mardi 2 juin 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de représentants de la direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la Santé (en téléconférence).
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Point de situation extérieure et intérieure sur la Russie -Audition de M. Pierre Lévy, ambassadeur de France en Russie.
 (CE Pollution des sols) : Table ronde de représentants des bureaux d'études certifiés pour les diagnostics des sols (en téléconférence).
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Relations entre la Grèce et l'Union européenne : rapport d'information de M. Simon Sutour (par téléconférence).
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Table ronde sur l'agriculture et la pêche.
Réunion du mardi 9 juin 2020 (CE Pollution des sols) : Table ronde de professionnels de la dépollution des sols (en téléconférence).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de M. Marc Kaszynski, président du laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes (Lifti), membre du groupe de travail national « Réhabilitation des friches » mis en place par le ministère de la transition écologique et solidaire (en téléconférence).
Audition de Mme Laura Verdier, consultante en gestion des sites et sols pollués, fondatrice de LVR Consulting (en téléconférence).
Réunion du mardi 16 juin 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de M. Sidi Soilmi, directeur du projet « Bâti scolaire » du secrétariat général de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en téléconférence).
Table ronde sur la reconversion des friches industrielles en région lilloise (en téléconférence).
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de MM. Patrick Viterbo, président, et Abdelkrim Bouchelaghem, directeur général de la société Brownfields (en téléconférence).
Réunion du mardi 23 juin 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de MM. Antoine Londiche, président, et Philippe Monier, directeur technique, de la société Retia, filiale du groupe Total (en téléconférence).
Table ronde de chercheurs et scientifiques (en téléconférence).
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (CE Pollution des sols) : Table ronde des agences de l'eau (en téléconférence).
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (CE Pollution des sols) : Table ronde sur les démarches innovantes en gestion des sites et sols pollués (en téléconférence).
Réunion du vendredi 3 juillet 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé.
Réunion du vendredi 17 juillet 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mardi 8 septembre 2020 (CE Pollution des sols) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées (en téléconférence).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission des affaires européennes) : Désignation de rapporteurs thématiques.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Laura Kövesi, Premier chef du Parquet européen.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la Politique agricole commune - Audition, en commun avec la commission des affaires européennes du Sénat, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du jeudi 17 décembre 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de France en Allemagne.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Discussion générale : p. 257
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion de la crise sanitaire - (28 octobre 2020) : p. 7857
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° I-1216 rectifié bis, n° I-456 rectifié ter et  n° I-1006 rectifié bis (Crise sanitaire - Communes forestières - Pertes de recettes fiscales - Compensation spécifique) : p. 10011 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création) : p. 10020
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) - Plan de relance - État B : p. 10272 p. 10273
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) : p. 10370
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (3 décembre 2020) : p. 11062