JOMIER (Bernard)
sénateur (Paris)
SOCR, puis SER

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales à partir du 7 octobre 2020 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2020.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination le 20 octobre 2020.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 15 décembre 2020.
Rapporteur de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique ; nouvelle nomination le 7 octobre 2020.
Membre de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion le 1er juillet 2020 ; puis rapporteur le 2 juillet 2020 ; nouvelle nomination du 7 octobre 2020 au 8 décembre 2020.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 (24 juin 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (17 novembre 2020).
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine jusqu'au 30 novembre 2020.
Membre titulaire du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - enfance jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi [n° 63 (2019-2020)] relatif à la bioéthique [n° 237 (2019-2020)] (8 janvier 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal [n° 254 (2019-2020)] (21 janvier 2020) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 [n° 425 (2019-2020)] (12 mai 2020) - Budget - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m² à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 [n° 115 (2020-2021)] (9 novembre 2020) - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 149 (2020-2021)] (24 novembre 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique [n° 164 (2020-2021)] (30 novembre 2020) - Environnement.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Rapport, fait au nom de la CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies : Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport [n° 199 tome 1 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies : Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Comptes rendus [n° 199 tome 2 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Demande de saisine, désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des affaires sociales) : Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Réunion constitutive.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Jean Rottner, président de la région Grand-Est.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mmes Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est, Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin et ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion chargée de l'insertion, et M. Christophe Lannelongue, ancien directeur de l'ARS Grand Est.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France et M. Aurélien Rousseau, directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France.
Table ronde avec des professionnels de santé libéraux d'Île-de-France.
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune du colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), des docteurs François Dolveck, directeur des urgences du Centre hospitalier de Melun - Marc Jacquet, et Christophe Prudhomme, porte-parole de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF).
Réunion du mardi 21 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mmes Clara de Bort, directrice générale de l'ARS de Guyane, Sophie Charles, maire de Saint-Laurent-du-Maroni, MM. Marc Del Grande, préfet de la région Guyane, et Christophe Robert, directeur général du CH de Cayenne.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mmes Catherine Barbezieux Betinas, directrice générale du centre hospitalier de Mayotte, Dominique Voynet, directrice générale de l'ARS de Mayotte et Joëlle Rastami, membre de France Assos Santé Mayotte.
Réunion du jeudi 23 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Étienne Champion, directeur général de l'ARS des Hauts-de-France, Mme Marie-Cécile Darmois, directrice de l'hôpital Saint-Lazare de Crépy-en-Valois, MM. Bruno Fortier, maire de Crépy-en-Valois, Louis Le Franc, préfet de l'Oise, Mme Nadège Lefebvre, présidente du conseil départemental de l'Oise et M. Arnaud Fontanet, directeur du département de santé globale à l'Institut Pasteur.
Réunion du mardi 28 juillet 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Toujas, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Établissement français du sang.
Réunion du mercredi 29 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune de M. François Baroin, maire de Troyes et président de l'Association des maires de France, M. Frédéric Bierry, président du département du Bas-Rhin et président de la commission « affaires sociales et solidarité » de l'Association des départements de France, et Mme Anne Hidalgo, maire de Paris.
Réunion du mardi 1er septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Table ronde sur les prises en charge à domicile.
Réunion du mercredi 2 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde avec des ordres des professions de santé.
Table ronde sur les aspects éthiques.
Réunion du jeudi 3 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé.
Réunion du mardi 8 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition du Professeur Claude Jeandel, président du Conseil national professionnel de gériatrie.
Audition du professeur Claude Jeandel, président du Conseil national professionnel de gériatrie.
Table ronde avec les associations de patients.
Réunion du mercredi 9 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune de MM. Jong-Moon Choi, ambassadeur de la République de Corée en France et Philippe Lefort, ambassadeur de France en République de Corée.
Audition de MM. François Chih-Chung Wu, représentant de Taïwan en France, et Jean-François Casabonne-Masonnave, représentant de la France à Taïwan.
Réunion du jeudi 10 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde sur la politique de dépistage.
Table ronde sur les équipements de protection.
Réunion du mardi 15 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune des professeurs Dominique Costagliola, épidémiologiste, membre de la cellule de crise de l'Académie des sciences, et Yazdan Yazdanpanah, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Bichat, directeur de l'Institut thématique d'immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie de l'Inserm (Reacting), membre du conseil scientifique.
Audition du professeur Didier Raoult, directeur de l'Institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de Marseille.
Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique.
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde avec des acteurs institutionnels.
Table ronde avec des experts en santé publique.
Réunion du jeudi 17 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Audition de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre de la santé.
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé.
Table ronde d'anciens directeurs généraux de la santé.
Réunion du mardi 22 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre des solidarités et de la santé.
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Table ronde sur les aspects numériques.
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des solidarités et de la santé.
Table ronde sur la communication de crise : Mme Sibeth Ndiaye, ancienne porte-parole du Gouvernement, et M. Yves Sciama, président de l'Association des journalistes scientifiques de la presse d'information (AJSPI).
Réunion du jeudi 24 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 8 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune des professeurs Éric Maury, président de la Société de réanimation de langue française, Hervé Bouaziz, président de la Société française d'anesthésie et de réanimation, et Marc Leone, chef du service d'anesthésie-réanimation des hôpitaux universitaires de Marseille.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Fabrice Gombert, président, et Thomas Fatome, directeur général, de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du jeudi 15 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Louis Gautier, ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Audition de Mme Claire Landais, ancienne secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Jean-Eudes Tesson et Yann-Gaël Amghar, président du conseil d'administration et directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) (en visioconférence).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam).
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Édouard Philippe, ancien Premier ministre.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 9 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mmes Dominique Le Guludec, présidente, et Élisabeth Bouvet, présidente de la commission technique des vaccinations, de la Haute Autorité de santé et Marie-Paule Kieny, virologue, vaccinologiste et directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur les vaccins contre la covid-19.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Discussion générale : p. 380 p. 398 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 419 p. 434 p. 436
- Suite de la discussion (22 janvier 2020) : p. 472 p. 487 p. 499 p. 511
- Suite de la discussion (23 janvier 2020) - Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation) : p. 531 p. 542 - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 554 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 579 - Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 587 - Article 5 A (nouveau) (Statut de donneur d'organes) : p. 601 - Article 5 (Extension du don croisé d'organes) : p. 602 p. 603 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 202 (Registres de donneurs et de receveurs - Établissement - Interdiction) : p. 604 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 121 rectifié (Tourisme de transplantation - Découragement) : p. 604 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 219 rectifié quinquies (Greffe - Liste nationale d'attente - Lutte contre les inégalités d'accès) : p. 605 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 119 rectifié (Lutte contre le trafic d'organes) : p. 606 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 220 rectifié ter (Personne atteinte d'insuffisance rénale chronique - Droit à l'information - Liberté de choix de traitement) : p. 607 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 203 rectifié (Carte vitale - Don d'organes - Accord ou non du titulaire - Inscription) : p. 607 - Article 6 (Possibilité de prélever des cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou un majeur protégé au bénéfice de ses parents) : p. 609 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 106 (Code de la santé publique - Notion de « père et mère » - Suppression - Notion de « parents » - Remplacement) : p. 609 - Article 7 (Levée partielle de l'interdiction des dons d'organes, de tissus et de cellules applicable aux majeurs protégés) : p. 610
- Suite de la discussion (28 janvier 2020) - Article additionnel après l’article 7 bis - Amendement n° 331 rectifié (Centres de dons de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche - Conditions de fonctionnement - Encadrement) : p. 637 - Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique) : p. 646 - Article 10 ter (nouveau) (Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques) : p. 651 p. 653 - Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale) : p. 661 - Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires) : p. 669 p. 678 - Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites) : p. 696 - Article 19 bis A (supprimé) (Abrogation du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) et demande de rapport sur le sang placentaire) : p. 705 p. 705 - Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies) : p. 710 p. 711
- Suite de la discussion (29 janvier 2020) - Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale) : p. 749 - Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées) : p. 753 p. 757 - Article 21 bis (Prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital) : p. 759 p. 760 p. 761 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 21 rectifié bis (Thérapies géniques et cellulaires - Aphérèse et cryopréservation - Conditions de réalisation - Encadrement) : p. 763 p. 764 p. 765 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 23 rectifié (Sang de cordon et de tissu - Autoconservation - Autorisation) : p. 765
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire [n° 279 (2019-2020)] - (5 février 2020) - Discussion générale : p. 1355 p. 1356 - Article 1er (Police administrative des maladies vectorielles) : p. 1362 p. 1364 - Article 2 (Redéfinition des modalités de la lutte contre les moustiques) : p. 1364 p. 1365 - Article 4 (Lutte contre la prolifération d'ambroisie) : p. 1366 p. 1367 - Article 6 (Éviction des personnes contacts) : p. 1370 - Article 8 (Distribution dérogatoire de certains produits de santé) : p. 1372
- Question d'actualité au Gouvernement relative au coronavirus - (26 février 2020) : p. 1776
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (5 mars 2020) - Article 24 (Modalités de consultation du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) : p. 2166
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan santé et l'augmentation des moyens pour l’hôpital public - (20 mai 2020) : p. 4359
- Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats [n° 462 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5227 - Article 1er (Création de centres d'accueil pour soins immédiats en complémentarité de l'offre locale de soins) : p. 5236
- Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 [n° 499 (2019-2020)] - (16 juin 2020) - Discussion générale : p. 5695 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5704
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 [n° 531 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Article 9 (Modalités d'application de la loi) : p. 6004
- Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 - Commission mixte paritaire [n° 589 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7207
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 61 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Question préalable : p. 7789
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion de la crise sanitaire - (28 octobre 2020) : p. 7847
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Discussion générale : p. 8041
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] - (9 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8385
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2020) - Article 3 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19 au titre de 2020) : p. 8407 p. 8408 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1055 (Plateformes de streaming - Contribution exceptionnelle - Dépenses liées à l'épidémie de Covid-19 - Instauration) : p. 8409 - Article 5 (Ratification des décrets de relèvement des plafonds d'emprunt de l'Acoss et de la CCMSA) : p. 8420 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 136 (Transfert de l'Agence nationale de santé publique - Compensation à la branche maladie de son coût réel) : p. 8422 - Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire) : p. 8435 - Article 7 (Rectification des tableaux d'équilibre) : p. 8446 - Article 8 (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam) : p. 8450
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021) : p. 8462 - Article 11 (Affectation à la CNAM des excédents de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et des provisions relatives à la réserve de prévoyance de la CPRP SNCF) : p. 8472 - Article 12 (Sécurisation du mode de calcul de l'évolution du plafond de la sécurité sociale) : p. 8472 - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendements  n° 370 rectifié quater,  n° 606 rectifié ter, n° 369 rectifié quater et  n° 605 rectifié ter (Droits de mutation et de circulation des vins pétillants peu alcoolisés - Extension aux vins produits en méthode ancestrale et à la Clairette de Die) : p. 8495
- Suite de la discussion (12 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendements n° 803 rectifié, n° 427 rectifié bis, n° 428 rectifié bis et n° 663 (Travailleurs non-salariés agricoles - Charges - Exonérations ou allègement) : p. 8510 - Article 13 quinquies (nouveau) (Suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels) : p. 8531 - Article 15 (Simplification des démarches déclaratives des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles) : p. 8568 - Article 15 quater (nouveau) (Instauration d'un dispositif de déclaration et de paiement pour les travailleurs non salariés relevant du régime de protection sociale des marins) : p. 8572 - Article 15 quinquies (nouveau) (Obligation de dématérialisation des paiements et des déclarations uniques simplifiées réalisées auprès du guichet unique pour le spectacle vivant) : p. 8573 - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendement n° 787 rectifié (Lutte contre le non recours aux aides existantes - Automaticité des droits) : p. 8574 p. 8575 - Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie) : p. 8611
- Suite de la discussion (13 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 804 rectifié bis (Stockage de quatre mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur - Obligation - Compensation financière) : p. 8643 p. 8644 - Article 19 (Compensation des exonérations - Montant) : p. 8656 - Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV) : p. 8661
- Rappel au règlement - (13 novembre 2020) : p. 8690
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] (suite)
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé) : p. 8702 p. 8705 p. 8706 p. 8709 p. 8710 - Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance) : p. 8727 p. 8729 p. 8733 p. 8734 p. 8735 - Article additionnel après l’article 30 - Amendements n° 566 et  n° 857 rectifié (Parcours de soins coordonnés - Reconnaissance des sages-femmes) : p. 8736 - Article 31 (Soutien au développement des hôtels hospitaliers) : p. 8739 - Article 33 (Report de la convention médicale) : p. 8752 p. 8753 - Article additionnel après l’article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives) : p. 8759 - Article 33 bis (nouveau) (Tiers payant et garanties de confidentialité pour les IVG) : p. 8765 - Article additionnel après l’article 33 bis - Amendement n° 796 rectifié (Modalités de prise en charge intégrale de tous les moyens de contraception par l'assurance maladie - Rapport au Parlement) : p. 8766 - Article 33 quater (nouveau) (Généralisation du tiers payant intégral sur les équipements et les soins du panier « 100 % santé ») : p. 8772 - Article 34 quinquies (nouveau) (Expérimentation de la réalisation d'IVG instrumentales par les sages-femmes) : p. 8781
- Suite de la discussion (14 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 765 rectifié (Financement intégral de l'Agence nationale de santé publique par l'assurance maladie - Abrogation) : p. 8829 - Article 41 (Modernisation du financement des syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux) : p. 8872 p. 8873 - Article 42 (Isolement et contention) : p. 8875 p. 8876 p. 8882 - Article additionnel après l’article 46 bis - Amendements n° 742 rectifié bis et n° 743 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides - Saisie - Report du délai) : p. 8911 p. 8912 - Article additionnel après l’article 46 bis - Amendement n° 745 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides - Périmètre des personnes bénéficiaires - Rapport au Parlement - Report) : p. 8912 p. 8913 - Article additionnel après l’article 47 quater - Amendement n° 201 (Équilibre financier des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence - Propositions) : p. 8919
- Suite de la discussion (17 novembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9102
- Nouvelle lecture [n° 151 (2020-2021)] - (26 novembre 2020) - Discussion générale : p. 10175 p. 10176
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Santé
 - (30 novembre 2020) : p. 10638 - État B : p. 10646 p. 10648 p. 10651 - Article additionnel après l’article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement) : p. 10655 p. 10656
- Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] - (9 décembre 2020) - Article 5 (Contribution sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises pharmaceutiques) : p. 11742
- Déclaration du Gouvernement suivi d'un débat, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (17 décembre 2020) : p. 12026