JOLY (Patrice)
sénateur (Nièvre)
SOCR, puis SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes le 7 octobre 2020.
Membre  Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières le 29 janvier 2020 ; puis vice-président du 4 février 2020 au 16 septembre 2020.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (17 juillet 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (22 octobre 2020) ; nouvelle nomination (23 octobre 2020).
Membre de la Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? » du 19 février 2020 au 15 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant [n° 253 (2019-2020)] (17 janvier 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire [n° 456 (2019-2020)] (24 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes [n° 681 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 126 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République [n° 127 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 138 tome 3 annexe 3 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Agriculture et pêche - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique [n° 164 (2020-2021)] (30 novembre 2020) - Environnement.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 4 février 2020 (CE Concessions autoroutières) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances) : Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor.
Contrôle budgétaire - Implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers - Communication.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques - Communication.
 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Fabien Balderelli, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au ministère de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Weber, président du directoire de La Banque Postale.
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des finances) : Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 19 mai 2020 (commission des finances) : Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, candidate aux fonctions de présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des finances) : Avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des finances) : Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des finances) : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des finances) : Audition en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier de M. Jean-Paul Faugère, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puis vote sur la proposition de nomination.
Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation - Communication.
Recevabilité financière des initiatives parlementaires - Communication.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (MI Compétences des départements) : Audition de M. Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, vice-président de Régions de France.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - Communication.
Contrôle budgétaire - Moyens du contrôle fiscal - Communication.
Réunion du jeudi 10 septembre 2020 (commission des finances) : Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance.
Réunion du mardi 15 septembre 2020 (MI Compétences des départements) : Examen et adoption du rapport.
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 (CE Concessions autoroutières) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 29 septembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des finances) : Présentation des conclusions du groupe de travail sur les coûts et le financement du Grand Paris Express - Communication (en visioconférence).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème « Quelles perspectives de reprise pour l'économie française ? ».
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance sur le texte adopté par la commission.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce» et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Laura Kövesi, Premier chef du Parquet européen.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie », compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics (en visioconférence).
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen des rapports sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport en nouvelle lecture et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes, suivi d'un débat - (4 mars 2020) : p. 2112
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 171 rectifié et n° 170 rectifié (Progressivité de l'impôt sur le revenu - Modification) : p. 2917 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 96 et n° 290 (Taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation) : p. 2920 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 174 rectifié (Accélération de la transition écologique et sociale - Niches fiscales bénéficiant à des secteurs polluants - Suppression) : p. 2921 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 76 rectifié, n° 172 rectifié et n° 294 (Mesures de soutien en faveur des TPE et PME - Taxe exceptionnelle assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance - Mise en place) : p. 2938
- Suite de la discussion (22 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendements n° 220 rectifié ter, n° 206, n° 72 rectifié bis, n° 43, n° 79 rectifié, n° 295 rectifié, n° 92 rectifié, n° 320 rectifié et  n° 251 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Entreprises - Charges et cotisations sociales - Suppression totale en remplacement du report) : p. 2975 p. 2981 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 218 rectifié ter (Dépenses exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 - Dotation globale de fonctionnement des communes et EPCI - Réévaluation) : p. 2991
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 - (22 avril 2020) : p. 3009
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] (suite) - (22 avril 2020) - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3024 p. 3033 p. 3037 p. 3069 p. 3070 p. 3085 p. 3093 p. 3094 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 128 (Investissements en faveur de la rénovation hôtelière - Alignement du taux applicable à Saint-Martin sur celui des départements d'outre-mer) : p. 3103 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 11 rectifié ter et n° 12 rectifié bis (Entreprises - Moratoire pour le paiement de leurs dettes sociales - Autorisation) : p. 3106 p. 3107 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 129 (Entreprise outre-mer - Plan d'apurement de leurs dettes fiscales - Autorisation) : p. 3108 - Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises) : p. 3138 p. 3139 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 175 rectifié et n° 274 (Pacte financier État-collectivités dit « dispositif de Cahors » - Demande de non-reconduction) : p. 3163
- Commission mixte paritaire [n° 409 (2019-2020)] - (23 avril 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3750
- Question orale sans débat sur les surcoûts liés à la crise sanitaire du Covid-19 pris en charge par les collectivités locales - (26 mai 2020) : p. 4373
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Article 3 (supprimé) (Centralisation des trésoreries publiques) : p. 4700
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 553 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6285 p. 6286 - Article 17 (Dérogation à la règle du secret professionnel en matière fiscale pour la publication de certaines informations relatives aux bénéficiaires d'aides d'État à caractère fiscal) : p. 6321
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (16 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6405 p. 6406
- Suite de la discussion (17 juillet 2020) - Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements) : p. 6436 - Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne) : p. 6443 - Article additionnel après l’article 2 C - Amendement n° 559 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration) : p. 6450 p. 6451
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel) : p. 6598 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation) : p. 6606 - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6646 - Article additionnel après l’article 6 -  Amendements  n° 87 et n° 710 rectifié bis (Collectivités territoriales - Commandes de masques - Remboursement par l'État) : p. 6700 - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6777 p. 6778 p. 6788 p. 6794
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) : p. 6840 p. 6841 p. 6856 p. 6857 p. 6859 p. 6872 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 422 rectifié ter, n° 425 rectifié bis et  540 rectifié bis (Outre-mer - Investissement - Dispositif d'aide fiscale - Prolongation) : p. 6906 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 162 (Certification Haute valeur environnementale (HVE) niveau 3 - Déploiement - Crédit d'impôt - Création) : p. 6914 - Article 16 septies (nouveau) (Précisions relatives à la notification des refus des établissements de crédit d'accorder un prêt garanti par l'État) : p. 6925 - Article additionnel après l’article 16 septies - Amendement n° 60 rectifié (Taxe sur les salaires - Tranche supérieure - Rétablissement) : p. 6926 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 123 (Jours de RTT - Don - Association - Impôt - Exonération) : p. 6930 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 504 rectifié bis et  n° 521 rectifié (Confinement - Loyers commerciaux - Remise totale - Contrepartie - Taxe foncière - Exonération) : p. 6937 - Rappel au règlement : p. 6937 - Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire) : p. 6986 p. 6992 p. 6993
- Question orale sans débat sur le point de situation du dispositif « 400 médecins » - (21 juillet 2020) : p. 7081
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Commission mixte paritaire [n° 658 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7253 p. 7254
- Débat sur l’orientation des finances publiques - (23 juillet 2020) : p. 7296 p. 7297
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » [n° 18 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7406
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 49 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 7 rectifié et n° 18 rectifié bis (Clause de compétence générale pour les départements - Rétablissement et insertion dans la Constitution) : p. 7586
- Question orale sans débat relative aux conditions sanitaires dans la Nièvre - (5 novembre 2020) : p. 8333
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad) : p. 8685 - Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé) : p. 8696 - Article additionnel après l’article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives) : p. 8757 p. 8758 p. 8759 p. 8761
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)]
Première partie :
 - (16 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'investissement éligibles - Achat d'équipement de protection sanitaire - Intégration) : p. 8965 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 16 rectifié bis (Covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État) : p. 8972
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 9034 p. 9044 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 5 rectifié bis (Acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration) : p. 9066 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 64 et n° 109 rectifié bis (Cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Dispositif d'exonération de cotisations et de contributions sociales - Prolongation) : p. 9071 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 18 rectifié bis (Commerces de moins de 5 000 habitants - Pertes de recettes des produits d'exploitation - Compensation partielle de l'État) : p. 9074 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 63 et n° 106 rectifié bis (Cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Contribution à l'audiovisuel public - Réduction à titre exceptionnel) : p. 9079 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 62 (Crise sanitaire - Charges exceptionnelles assumées par les collectivités locales - Rapport au Parlement) : p. 9080
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Nouvelle lecture [n° 121 (2020-2021)] - (17 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9127
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2020) : p. 9288
Première partie :
 - (19 novembre 2020) : p. 9299
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendements n° I-383 rectifié, n° I-384 rectifié,  I-385 rectifié, I-386 rectifié,  n° I-387 rectifié, n° I-388 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis (Entreprises ultramarines - Zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) - Bénéfice) : p. 9493 - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendement n° I-221 (Outre-mer - Travaux d'amélioration des logements - Réduction d'impôt) : p. 9496 - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendement n° I-381 rectifié (Utilisation de la société en commandite simple (SCS) - Investissements ultramarins - Extension aux associés commanditaires) : p. 9496 - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendement n° I-413 rectifié bis (Sociétés d'économie mixte (SEM) exerçant une activité immobilière outre-mer - Crédit d'impôt) : p. 9500 - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendements n° I-412 rectifié bis et n° I-523 rectifié (Sociétés d'économie mixte (SEM) exerçant une activité immobilière outre-mer - Crédit d'impôt) : p. 9501 - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendements n° I-395 rectifié et n° I-394 rectifié (Investissements dans les logements neufs outre-mer - Crédit d'impôt - Délai - Prolongation) : p. 9502 - Article additionnel après l’article 3 septies - Amendements n° I-76 rectifié et  n° I-536 rectifié (Déduction pour épargne de précaution - Extension aux sociétés exerçant une activité agricole très prépondérante) : p. 9504 - Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements) : p. 9560 p. 9562 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° I-58 rectifié (Assureurs - Contribution exceptionnelle - Instauration) : p. 9581 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° I-209 rectifié ter (Multinationales du numérique appelées « GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) » - Taxation - Augmentation) : p. 9595 p. 9596 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° I-234 et n° I-235 (Entreprises - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Entreprises - Non-respect - Crédit d'impôt - Suppression/réduction) : p. 9619 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-899,  n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses) : p. 9644 p. 9645 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-206 rectifié,  n° I-925 rectifié et n° I-1029 rectifié bis (Dividendes - Taxation et suppression de l'abattement) : p. 9649
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-1099, n° I-239, n° I-625 rectifié, n° I-875 rectifié, n° I-1074 rectifié, n° I-332 rectifié bis, n° I-331 rectifié bis, n° I-909 rectifié, n° I-305 rectifié, n° I-240 et , n° I-487 rectifié (Activités de réparation et réemploi - Taux de TVA réduit - Application) : p. 9722 - Article 12 (Maintien d'un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique) : p. 9772 p. 9773 - Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur) : p. 9819 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° I-249 et n° I-1034 rectifié (Dépenses de publicité en faveur de l'achat de véhicules polluants - Taxe - Création) : p. 9850
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° I-871 rectifié (Filière conchylicole - Redevance d'occupation du domaine public - Suspension temporaire) : p. 9992 - Article 22 bis (nouveau) (Réforme des modalités de calcul et d'évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales) : p. 10024
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Article 25 (Intégration au budget de l'État du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)) : p. 10091 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° I-273 (Prévention des aléas climatiques (IPAC) - Crédit d'impôt - Création) : p. 10093 - Article additionnel après l’article 26 - Amendements n° I-1239 rectifié ter, n° I-630 rectifié ter,  n° I-1082 rectifié bis,  n° I-631 rectifié ter, n° I-1165 rectifié ter et n° I-1166 rectifié ter (Contribution à l'audiovisuel public - Suppression) : p. 10094
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) - Plan de relance - État B : p. 10214 p. 10221 p. 10222 p. 10279 p. 10280
Aide publique au développement - État B
 - (27 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 53 -  Amendement n° II-488 (Agence française de développement (AFD) - Dispositif d'aide aux entreprises du secteur privé africain - Rapport au Parlement) : p. 10430
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (1er décembre 2020) : p. 12761
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12789 p. 12794 p. 12800 p. 12802 p. 12803 p. 12806 p. 12808 p. 12809 p. 12810 p. 12812 p. 12813 p. 12814
Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural - État D
 - (1er décembre 2020) : p. 12816
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2020) - État B : p. 12835 p. 12843 p. 12845
Cohésion des territoires - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12857 p. 12859
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA) : p. 10899 - Article additionnel après l’article 58 - Amendements n° II-224 rectifié ter, n° II-46 rectifié ter, n° II-169 rectifié quinquies,  n° II-403 rectifié ter,  n° II-871 et n° II-911 rectifié (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Montant de la dotation forfaitaire par habitant - Rééquilibrage entre communes) : p. 10924 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° II-767 rectifié bis (Collectivités locales - Charges exceptionnelles et recettes - Rapport au Parlement) : p. 10934 - Article additionnel après l’article 59 - Amendements n° II-768 rectifié ter et n° II-906 rectifié (EPCI - Éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Nouveau critère fondé sur le potentiel fiscal) : p. 10939
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2020) - État B : p. 11187 p. 11198
Gestion des finances publiques - État B
 - (5 décembre 2020) : p. 11266
Compte d’affectation spéciale : pensions - État D
 - (5 décembre 2020) - Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État) : p. 11298
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure [n° 477 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11828 - Article unique (Contribution exceptionnelle du secteur des assurances en cas d'état d'urgence sanitaire) : p. 11833
- Question orale sans débat relative à la situation de la filière conchylicole normande - (15 décembre 2020) : p. 11936
- Question orale sans débat relative à la nouvelle réorganisation des services académiques - (15 décembre 2020) : p. 11937