JEANSANNETAS (Éric)
sénateur (Creuse)
RDSE, puis SER

Réélu le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Rapporteur de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 13 octobre 2020.
Président  Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières le 4 février 2020 ; puis membre le 4 février 2020.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et du bois du 20 mai 2020 au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français [n° 311 (2019-2020)] (7 février 2020) - Éducation - Famille - Société.
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la procuration [n° 418 (2019-2020)] (4 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus [n° 429 (2019-2020)] (13 mai 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19 [n° 507 (2019-2020)] (11 juin 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes [n° 681 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Concessions autoroutières, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières [n° 182 (2018-2019)] - Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport [n° 709 tome 1 (2019-2020)] (16 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Rapport, fait au nom de la CE Concessions autoroutières, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières [n° 182 (2018-2019)] - Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - auditions [n° 709 tome 2 (2019-2020)] (16 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Sport, jeunesse et vie associative [n° 138 tome 3 annexe 31 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution - Sports.
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique [n° 164 (2020-2021)] (30 novembre 2020) - Environnement.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 4 février 2020 (CE Concessions autoroutières) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Fabien Balderelli, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au ministère de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports (ART) et Mme Stéphanie Druon, secrétaire générale.
Réunion du mercredi 11 mars 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Bruno Angles, représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions avec l'État sur les contrats de concession de 2014 à 2015.
Audition de M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale de 2012 à 2017.
Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de 2002 à 2005.
Audition de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d'État.
Réunion du mardi 16 juin 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Umberto Berkani, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mardi 23 juin 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Arnaud Quémard, directeur général du groupe Sanef et président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA).
Audition de M. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire et directrice du cabinet de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en 2014-2015.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget de 2014 à 2017.
Audition de M. Philippe Nourry, président des concessions autoroutières d'Eiffage en France.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition conjointe de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, et de MM. André Le Mer, président de section, et Daniel Vasseur, conseiller référendaire.
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Dominique de Villepin, Premier ministre de 2005 à 2007.
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de 2014 à 2016.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Alexis Kohler, directeur du cabinet de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de 2014 à 2016.
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et directeur du cabinet de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, de 2006 à 2007.
Table ronde d'associations d'usagers des autoroutes.
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 (CE Concessions autoroutières) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Missions et comptes spéciaux précédemment examinés et réservés « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54), « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, « Santé », « Sécurités » (et articles 60 et 61) et « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 64 à 67) - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso [n° 191 (2019-2020)] - (30 janvier 2020) - Discussion générale : p. 791
- Débat sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement, conditions d’organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire - (19 mai 2020) : p. 4240
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan de soutien aux collectivités - (10 juin 2020) : p. 5544
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2020) : p. 11173 p. 11174 - État B : p. 11184 p. 11185 p. 11193 p. 11194 p. 11197 p. 11198 p. 11199 p. 11200 p. 11201 - Article 71 (nouveau) (Rapport sur le fonds pour le développement de la vie associative) : p. 11202 - Article 72 (nouveau) (Rapport sur les conséquences pour les associations de la réduction du nombre de contrats aidés) : p. 11203 - Article 73 (nouveau) (Rapport sur les moyens alloués à la lutte contre la radicalisation dans les associations sportives) : p. 11204 - Article additionnel après l’article 73 - Amendements n° II-1091 rectifié bis et ter (Service national universel (SNU) - Rapport au Parlement) : p. 11204