JACQUIN (Olivier)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
SOCR, puis SER

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination le 20 octobre 2020.
Membre  Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières du 29 janvier 2020 au 16 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre suppléant du Comité de massif du massif des Vosges.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs [n° 419 (2019-2020)] (5 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 [n° 425 (2019-2020)] (12 mai 2020) - Budget - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique [n° 439 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Environnement - Société - Union européenne.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical [n° 443 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure [n° 477 (2019-2020)] (28 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français [n° 80 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 126 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République [n° 127 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Transports [n° 142 tome 2 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique [n° 164 (2020-2021)] (30 novembre 2020) - Environnement.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. David Caubel, ingénieur des travaux publics, docteur en économie des transports, dans le cadre du suivi du rapport « Nouvelles mobilités ».
Réunion du mardi 4 février 2020 (CE Concessions autoroutières) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat.
Réunion du mardi 25 février 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des petites lignes ferroviaires - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Fabien Balderelli, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au ministère de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports (ART) et Mme Stéphanie Druon, secrétaire générale.
Réunion du mercredi 11 mars 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Bruno Angles, représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions avec l'État sur les contrats de concession de 2014 à 2015.
Audition de M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale de 2012 à 2017.
Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de 2002 à 2005.
Audition de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d'État.
Réunion du vendredi 10 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs et Frédéric Delorme, président-directeur général de Fret SNCF (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM, Mmes Anne-Marie Couderc, présidente non exécutive du groupe Air France-KLM, Anne Rigail, directrice générale d'Air France, et Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale du groupe Air France-KLM et d'Air France (en téléconférence).
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Gestion de la crise du Covid-19 et de l'après-crise en Île-de-France - Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France (en téléconférence).
Audition de Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP, sur les répercussions de la crise du Covid-19 et de l'après-crise au sein de la RATP (en téléconférence).
Répercussions de la crise du Covid-19 sur les transports collectifs, ferroviaires et fluviaux - Communication de M. Didier Mandelli (en téléconférence).
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'alimentation du futur (en téléconférence).
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Échanges de vues sur les nouveaux thèmes de travail de la délégation.
Réunion du mardi 16 juin 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Umberto Berkani, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mardi 23 juin 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Arnaud Quémard, directeur général du groupe Sanef et président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA).
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire et directrice du cabinet de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en 2014-2015.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition conjointe de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, et de MM. André Le Mer, président de section, et Daniel Vasseur, conseiller référendaire.
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports.
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 (CE Concessions autoroutières) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Quel avenir pour les mobilités dans les espaces peu denses ?.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Questions diverses.
Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA).
Audition de MM. Thierry Mallet, président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), Étienne Chaufour, directeur Île-de-France, chargé de l'éducation, des solidarités et des mobilités, France urbaine, et Franck Claeys, directeur économie et finances territoriales, France urbaine.
Audition de Mme Gisèle Rossat-Mignod, directrice, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, Réseau de la Banque des territoires, Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme  Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, fluviaux et maritimes », « Transports aériens » et « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la SNCF.
 (commission des finances) : Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'avenir des transports express régionaux - (7 janvier 2020) : p. 8 p. 10
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Discussion générale : p. 247
- Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Discussion générale : p. 284
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Discussion générale : p. 881 - Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève) : p. 890 - Article 5 (Information de l'autorité organisatrice de transports) : p. 894 - Article 6 (Modalités de dédommagement des usagers) : p. 895 - Article 7 (Consultation des comités de suivi des dessertes) : p. 897 - Article 8 (Garantie de la continuité du service de transport aérien en cas de grève) : p. 898 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 6 rectifié quater (Grève des contrôleurs aériens - Respect d'un préavis de grève de 48 heures - Obligation) : p. 900 - Article 9 (nouveau) (Caducité du préavis de grève en l'absence de grévistes) : p. 901 - Article 10 (nouveau) (Possibilité pour l'entreprise d'imposer l'exercice de la grève pendant la totalité de la durée du service) : p. 901 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 903
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 296 (2019-2020)] - (26 février 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 295 (2019-2020) : p. 1819
- Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Commission mixte paritaire [n° 295 (2019-2020)] - (26 février 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 296 (2019-2020).
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier) : p. 1961
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 98 rectifié (État d'urgence sanitaire - Fonds de solidarité - Contribution exceptionnelle des assureurs) : p. 2939 p. 2940
- Suite de la discussion (22 avril 2020) - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3030 p. 3032 p. 3036 p. 3077 p. 3084 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 217 rectifié (Écart maximal de rémunération dans les entreprises - Encadrement) : p. 3103 - Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ») : p. 3151 p. 3152 p. 3155
- Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire » - (28 mai 2020) : p. 4625
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 460 (2019-2020)] - (2 juin 2020) - Discussion générale : p. 5044
- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques [n° 717 (2018-2019)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5199 - Article 1er (Contrat de travailleur de plateformes numériques) : p. 5202 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 2 rectifié (Plateformes numériques - Devoir de vigilance - Application aux travailleurs) : p. 5206 p. 5207
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Deuxième lecture [n° 550 (2019-2020)] - (29 juin 2020) - Discussion générale : p. 6056 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'une garantie « 85 % du SMIC ») : p. 6064
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (18 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression) : p. 6600 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 41 rectifié (Assurances - Contribution exceptionnelle) : p. 6607 p. 6608 - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6755 p. 6760 p. 6796 p. 6797 p. 6798 p. 6799 p. 6800 p. 6801 p. 6802 p. 6803 p. 6804
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) : p. 6859 - Article additionnel après l’article 17 quaterdecies - Amendement n° 613 rectifié ter (Navires de croisière - Stationnement dans les ports - Redevance de séjour - Création) : p. 6972 p. 6973 - Article additionnel après l’article 17 quaterdecies - Amendement n° 623 rectifié ter (Loi d'orientation des mobilités - Étude d'impact - Actualisation - Rapport au Parlement) : p. 6973
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune [n° 638 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7161 p. 7166
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 36 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Article 2 (Renforcement du rôle de la commission des élus pour la DETR) : p. 7707 p. 7710
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 61 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes) : p. 7806 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 22 (Produits phytopharmaceutiques interdits et leurs produits de substitution ou méthodes alternatives - Comparaison des bénéfices et risques - Obligation) : p. 7822 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 23 (Importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes minimales requises sur le marché européen - Mesures conservatoires - Autorisation) : p. 7825
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)]
Première partie :
 - (16 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 23 rectifié et n° 111 rectifié bis (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Compensation versée par l'État - Déplafonnement) : p. 8969 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 6 rectifié (État d'urgence sanitaire - Secteur des assurances - Contribution exceptionnelle) : p. 8982 p. 8983 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 22 rectifié et n° 126 rectifié ter (Versement mobilité - Compensation spécifique - Extension à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité (AOM)) : p. 8987
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 octies - Amendement n° I-729 rectifié (Bassins urbains en déclin industriel - Redynamisation - Modification) : p. 9506 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-212 rectifié (Livret de développement durable et solidaire - Accès aux personnes physiques ou morales soutenant les jeunes agriculteurs) : p. 9656
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit) : p. 9735 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-1037 (Bétons à base de "ciment vert " - Taux de TVA réduit) : p. 9736 - Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur) : p. 9839 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-250 (Donneurs d'ordres - Principe d'écotaxe - Soumission) : p. 9848 p. 9849 - Article 14 ter (nouveau) (Relèvement de 400 euros à 500 euros du plafond du « forfait mobilités durables » déductible de l'impôt sur le revenu) : p. 9859 p. 9860 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-730, n° I-938 rectifié et n° I-939 (Secteur aérien - Aviation civile, d'affaires et transport privé - Écocontribution - Augmentation) : p. 9890 p. 9892 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation) : p. 9894 p. 9895 p. 9896
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 16 - Amendement  n° I-258 (Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) - Contribution de solidarité territoriale (CST) - Suppression) : p. 9979
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) : p. 10206 - Plan de relance - État B : p. 10275
- Suite de la discussion (27 novembre 2020) : p. 10300
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) : p. 10315 p. 10316 p. 10318 p. 10320 p. 10323 p. 10327 p. 10340 p. 10340 p. 10369
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12790 p. 12805
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 42 sexies - Amendement n° II-1395 (Employeurs ayant conclu un accord de télétravail - Versement transport - Exonération) : p. 11395 - Article additionnel après l’article 42 undecies - Amendement n° II-1176 rectifié (Infrastructures de transport - Hausses des valeurs immobilières - Taxes existantes - Revalorisation) : p. 11410 - Article additionnel après l’article 42 novodecies - Amendement n° II-1174 rectifié (Troisième fraction de la redevance communale des mines versée au titre du sel - Critères de répartition - Modification) : p. 11424 p. 11425
- Suite de la discussion (7 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 43 ter - Amendement n° II-1175 rectifié (Navires de croisière - Stationnement dans les ports - Redevance de séjour - Création) : p. 11446 - Article additionnel après l’article 45 quinquies - Amendement n° II-1349 rectifié (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Élargissement de l'assiette - Rapport au Parlement) : p. 11537
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure [n° 477 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11820 p. 11821 p. 11823 p. 11826 p. 11828 p. 11829 p. 11830 - Article unique (Contribution exceptionnelle du secteur des assurances en cas d'état d'urgence sanitaire) : p. 11833