GREMILLET (Daniel)
sénateur (Vosges)
Les Républicains

Réélu le 27 septembre 2020.

Secrétaire du Sénat à compter du 6 octobre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 6 octobre 2020 ; vice-président de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 7 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination le 20 octobre 2020.
Rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 octobre 2020 au 8 décembre 2020.
Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol jusqu'au 2 juin 2020.
Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols du 5 février 2020 au 8 septembre 2020.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (21 octobre 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (22 octobre 2020) ; nouvelle nomination (23 octobre 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (29 octobre 2020).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales ; nouvelle nomination le 16 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Vosges jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP [n° 396 (2019-2020)] (2 avril 2020) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes [n° 410 (2019-2020)] (23 avril 2020) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public [n° 445 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IV : Énergie [n° 535 tome 4 (2019-2020)] (17 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport [n° 538 (2019-2020)] (18 juin 2020) - Sports.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur [n° 662 (2019-2020)] (21 juillet 2020) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Accélération et simplification de l'action publique [n° 66 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) [n° 139 tome 2 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Énergie - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local [n° 162 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne [n° 192 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Politique de la ville - Audition  de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre.
Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de MM. les professeurs André Picot, président de l'association Toxicologie Chimie, Patrick Lagadec, directeur de recherche honoraire à l'École polytechnique.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Audition de M. Philippe Mauguin, président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Guersent, directeur général des services de la concurrence à la Commission européenne.
Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France.
Suivi des résolutions européennes : examen du rapport.
 (commission des affaires économiques) : Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France.
Réunion du mardi 18 février 2020 (commission des affaires économiques) : Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Enrique Martinez, directeur général du groupe Fnac Darty.
Réunion du mardi 3 mars 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué du « Pôle Sciences pour l'expertise », de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Aurélie Mathieu, cheffe de projet à la direction de l'évaluation des risques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Audition de M. Jean-Pierre Kucheida, président de l'association des communes minières de France (ACOM France).
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Guillaume Faury, président exécutif, et Antoine Bouvier, directeur de la stratégie et des affaires publiques d'Airbus.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 mars 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du vendredi 27 mars 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Échange entre Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, et les membres de la commission des affaires européennes du Sénat à la suite du Conseil européen du 26 mars 2020 (par téléconférence).
Réunion du lundi 6 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (en téléconférence).
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (en téléconférence).
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition commune, par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste (en téléconférence).
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence).
Réunion du mardi 14 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement (en téléconférence).
Réunion du mardi 28 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France (par téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie (en téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance (en téléconférence).
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Emmanuel Faber, président-directeur général de Danone (en téléconférence).
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Renforcement des mesures exceptionnelles de la PAC pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 - Examen de la proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 19 mai 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de MM. Jean de L'Hermite, directeur juridique, et Samuel Dufay, directeur environnement, et de Mme Céline Leroux, responsable juridique, de la société Eramet (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires économiques) : « Commerce international, libre-échange, mondialisation : quels enseignements tirer de la crise ? » - Table ronde.
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mardi 26 mai 2020 (CE Pollution des sols) : Table ronde sur l'impact sanitaire et environnemental de la pollution des sols ayant accueilli des activités industrielles ou minières (en téléconférence).
Réunion du mardi 9 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Budget communautaire - Proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance : communication et examen d'une proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Audition de M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne.
 (commission des affaires économiques) : Présentation des plans de relance dans les domaines des PME, du commerce et de l'artisanat, du logement, de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des affaires économiques) : Échange de vues sur les orientations de la politique de relance.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'agriculture.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et vote.
Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 et politique de relance - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - Examen des amendements au texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Réunion du lundi 2 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie.
 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la Politique agricole commune - Audition, en commun avec la commission des affaires européennes du Sénat, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mardi 15 décembre 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Potier, président-directeur général d'Air Liquide.
Réunion du jeudi 17 décembre 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de France en Allemagne.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'avenir des transports express régionaux - (7 janvier 2020) : p. 15
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 215 (2019-2020)] - (14 janvier 2020) - Discussion générale : p. 208 - Article 1er (Mise en place de dérogations ciblées à l'encadrement des promotions en volume) : p. 223 p. 224
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique [n° 260 (2018-2019)] - (6 février 2020) - Discussion générale : p. 1417 p. 1418 - Article 5 (Rapport sur la libéralisation du marché de l'énergie) : p. 1429
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Article 1er (supprimé) (Suppression de la commission consultative paritaire nationale des baux ruraux, CCPNBR) : p. 1926 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 139 rectifié bis (Commission départementale de gestion de l'espace (CODEGE) - Base légale - Suppression) : p. 1926 p. 1927 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 141 rectifié bis (Comité technique départemental relatif à certaines autorisations de travaux dans le cadre d'un bail à ferme - Base légale - Suppression) : p. 1927 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 140 rectifié bis (Comité central du lait - Base légale - Suppression) : p. 1928 - Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier) : p. 1965 p. 1969
- Suite de la discussion (5 mars 2020) - Article additionnel après l’article 33 (priorité) - Amendement n° 146 rectifié ter (Code rural et de la pêche maritime - Coordination et clarification) : p. 2148 - Article additionnel après l’article 33 (priorité) - Amendement n° 144 rectifié bis (Code rural et de la pêche maritime - Coordination et clarification) : p. 2149 - Article additionnel après l’article 33 (priorité) - Amendement n° 145 rectifié bis (Code rural et de la pêche maritime - Code général des impôts - Statut du fermage - Modifications et simplifications) : p. 2150 - Article additionnel après l’article 33 (priorité) - Amendement n° 142 rectifié bis (Lois agricoles anciennes - Abrogation) : p. 2151 - Article additionnel après l’article 34 - Amendement n° 20 (Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Droits du porteur et durée de vie de la carte vitale - Alignement) : p. 2196 - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 128 rectifié bis (Pratique sportive dans le milieu professionnel - Simplification et sécurisation) : p. 2207
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public [n° 39 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Article 1er (Information des consommateurs sur la sécurisation des données hébergées par les plateformes numériques) : p. 7689
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Commission mixte paritaire [n° 67 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7724
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 61 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Question préalable : p. 7788 - Discussion générale : p. 7795 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 22 (Produits phytopharmaceutiques interdits et leurs produits de substitution ou méthodes alternatives - Comparaison des bénéfices et risques - Obligation) : p. 7822 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 23 (Importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes minimales requises sur le marché européen - Mesures conservatoires - Autorisation) : p. 7825
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
 - (27 novembre 2020) : p. 10298
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) : p. 10330 p. 10335 p. 10339 p. 10343 p. 10370 p. 10371 p. 10372 - Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011) : p. 10381 p. 10383
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (1er décembre 2020) : p. 12770 p. 12771
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12783 p. 12791 p. 12794 p. 12796 p. 12799 p. 12802 p. 12808
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2020) : p. 10886
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA) : p. 10896