GRELET-CERTENAIS (Nadine)
sénatrice (Sarthe)
SOCR

De droit (incompatibilité mandats locaux) le 24 juin 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 24 juin 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 155 (2019-2020)] visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 226 (2019-2020)] (8 janvier 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant [n° 253 (2019-2020)] (17 janvier 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) [n° 313 (2019-2020)] (12 février 2020) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 [n° 425 (2019-2020)] (12 mai 2020) - Budget - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical [n° 443 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire [n° 456 (2019-2020)] (24 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires sociales) : « Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 » - Audition de Mme Myriam El Khomri.
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la réforme des retraites (III) - (15 janvier 2020) : p. 240 p. 241
- Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Discussion générale : p. 276 - Article unique (Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique - Obligation d'adhésion à une coopérative d'activité et d'emploi (CAE)) : p. 285
- Question orale sans débat sur la situation critique du service de réanimation pédiatrique du centre hospitalier du Mans - (3 mars 2020) : p. 1851 p. 1852
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales - (20 mai 2020) : p. 4355 p. 4356