GAY (Fabien)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
CRCE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques à partir du 7 octobre 2020 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2020.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (29 octobre 2020).
Membre titulaire du Conseil national de l'information statistique.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.
Membre de la Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane le 13 mai 2020 ; puis vice-président du 19 mai 2020 au 15 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal [n° 254 (2019-2020)] (21 janvier 2020) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement [n° 372 (2019-2020)] (5 mars 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 [n° 495 (2019-2020)] (9 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME,  commerce et artisanat [n° 535 tome 8 (2019-2020)] (17 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] (27 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes [n° 681 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires [n° 685 (2019-2020)] (30 juillet 2020) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests [n° 695 (2019-2020)] (7 septembre 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne [n° 112 (2020-2021)] (5 novembre 2020) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane [n° 113 (2020-2021)] (6 novembre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie [n° 160 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Énergie - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire [n° 190 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Budget - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA [n° 249 (2020-2021)] (17 décembre 2020) - Agriculture et pêche - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Politique de la ville - Audition  de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Guersent, directeur général des services de la concurrence à la Commission européenne.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France.
Réunion du mardi 18 février 2020 (commission des affaires économiques) : Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Enrique Martinez, directeur général du groupe Fnac Darty.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Guillaume Faury, président exécutif, et Antoine Bouvier, directeur de la stratégie et des affaires publiques d'Airbus.
Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 6 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (en téléconférence).
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (en téléconférence).
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence).
Réunion du mardi 14 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique (en téléconférence).
 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances, afin de faire le point sur la mise en oeuvre des dispositifs pour les ETI-PME-TPE, sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des PME-TPE.
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement (en téléconférence).
Réunion du mardi 28 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France (par téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance (en téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur le thème : « Déglobalisation et relocalisation : quelles leçons tirer de la crise ? », autour de MM. Patrick Artus, chef économiste de Natixis, Nicolas Bouzou, directeur du cabinet de conseil Asterès, Florent Menegaux, président de Michelin, et Arnaud Montebourg, ancien ministre et entrepreneur (en téléconférence).
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (MI Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane) : Audition de M. Nicolas Prisse, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des affaires économiques) : « Plan de relance : quelles mesures pour relancer la consommation et l'investissement ? » - Table ronde (par téléconférence).
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Présentation des plans de relance dans les domaines des PME, du commerce et de l'artisanat, du logement, de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants.
Présentation du plan de relance de la commission des affaires économiques.
Réunion du jeudi 18 juin 2020 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » (co-rapporteurs : MM. Canevet et Kennel).
Réunion du lundi 22 juin 2020 (MI Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane) : Audition de M. Jean-Bernard Nilam, ambassadeur délégué à la coopération régionale Antilles-Guyane.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des affaires économiques) : Échange de vues sur les orientations de la politique de relance.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Évolution de la politique européenne de concurrence - Examen du rapport et de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 15 septembre 2020 (MI Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les conséquences de la situation sanitaire pour les entreprises et leurs premières réactions au plan de relance.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
 (commission des affaires économiques) : Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et vote.
Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 et politique de relance - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri - Présentation du rapport d'information.
Réunion du lundi 2 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de MM. Philippe Varin, président du conseil d'administration, et Bertrand Camus, directeur général de Suez.
 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de MM. Philippe Varin, président du conseil d'administration, et Bertrand Camus, directeur général de Suez.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au Plan.
Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de MM. Philippe Dorge, directeur général adjoint du groupe La Poste en charge des services Courrier-Colis, et Thierry Chardy, fondateur et directeur général de la startup Ma Ville Mon Shopping.
Réunion du vendredi 6 novembre 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia.
 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger.
Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Potier, président-directeur général d'Air Liquide.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la réforme des retraites - (7 janvier 2020) : p. 38 p. 40 p. 41
- Débat sur le thème : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service » - (9 janvier 2020) : p. 137
- Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France [n° 225 (2019-2020)] - (14 janvier 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 190
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démission de médecins hospitaliers - (15 janvier 2020) : p. 238
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 437
- Suite de la discussion (22 janvier 2020) : p. 512
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Exception d'irrecevabilité : p. 869 p. 871 p. 872 - Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève) : p. 886 p. 889 p. 890 p. 891 p. 892 p. 893 - Article 6 (Modalités de dédommagement des usagers) : p. 895 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 904
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique [n° 260 (2018-2019)] - (6 février 2020) - Discussion générale : p. 1412 p. 1413 p. 1419 - Article 5 (Rapport sur la libéralisation du marché de l'énergie) : p. 1429
- Débat sur  le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privativation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? » - (6 février 2020) : p. 1434 p. 1435 p. 1436 p. 1438 p. 1442 p. 1443 p. 1444
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale [n° 267 (2019-2020)] - (6 février 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 7 rectifié ter (Affiches et bulletins de vote - Noms et photographies de personnes autres que les candidats et leur suppléants - Interdiction) : p. 1460
- Débat sur le thème : « Le foncier agricole : les outils de régulation sont-ils toujours pertinents ? » - (6 février 2020) : p. 1466
- Question d'actualité au Gouvernement sur le référendum d’initiative partagée sur Aéroports de Paris - (26 février 2020) : p. 1769 p. 1770
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement) : p. 2512 - Article 7 B (nouveau) (Organes délibérants des collectivités territoriales - Délibérations - Conditions de validité) : p. 2530 - Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste) : p. 2533 p. 2535 p. 2539 p. 2541
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 384 (2019-2020)] - (20 mars 2020) - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 16 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux) : p. 2720 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 14 (Impôt sur la fortune (ISF) - Investissement) : p. 2721 p. 2722 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 15 (Lutte contre la faillite de nombreuses TPE/PME - Contribution des assurances - Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation) : p. 2723 - Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 2741 - Article additionnel avant l’article 4 A - Amendement n° 19 (Opérations de privatisation en cours - Rapport au Parlement) : p. 2743 p. 2744 - Article 4 (Garantie de l'État relative aux prêts consentis par des établissements de crédit) : p. 2747 p. 2748
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Article 1er (Exonérations des sommes versées par le fonds de solidarité des entreprises) : p. 2910 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 85 rectifié, n° 292 et n° 293 (Crise sanitaire exceptionnelle - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement) : p. 2915 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 96 et n° 290 (Taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation) : p. 2920
- Suite de la discussion (22 avril 2020) - Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection) : p. 2964 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendements n° 220 rectifié ter, n° 206, n° 72 rectifié bis, n° 43, n° 79 rectifié, n° 295 rectifié, n° 92 rectifié, n° 320 rectifié et  n° 251 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Entreprises - Charges et cotisations sociales - Suppression totale en remplacement du report) : p. 2977 p. 2979 - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3017 p. 3018 p. 3029 p. 3030 p. 3031 p. 3066 p. 3067
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales) : p. 3822 - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3850
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire - (20 mai 2020) : p. 4354
- Débat sur la crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? - (27 mai 2020) : p. 4514 p. 4525
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Article additionnel après l’article 1er octies B - Amendements n° 45 rectifié bis et n° 196 (Mise en place du système de cotation et mise en conformité des conventions de réservation - Report d'un an) : p. 4652 - Article 1er decies (Adaptation par accord d’entreprise des règles relatives aux contrats courts) : p. 4674 - Article additionnel après l’article 1er septdecies - Amendements n° 208 rectifié bis, n° 209 rectifié bis et n° 71 rectifié (Entreprises bénéficiant du dispositif de chômage partiel - Licenciements - Interdiction) : p. 4682 p. 4683 p. 4685 - Article additionnel après l’article 1er novodecies - Amendement n° 278 (Dispositif spécifique d'activité partielle - Mise en place prioritairement par accord collectif) : p. 4691 - Article additionnel après l’article 2 bis A - Amendement n° 199 (Ensemble des productions agricoles et alimentaires - Marges des distributeurs - Encadrement) : p. 4695
- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques [n° 717 (2018-2019)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5197 - Article 1er (Contrat de travailleur de plateformes numériques) : p. 5203 p. 5204
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement [n° 470 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5218
- Question orale sans débat sur la création du terminal 4 de l’aéroport de Roissy - (16 juin 2020) : p. 5665
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 541 (2019-2020)] - (22 juin 2020) - Article 1er bis A (nouveau) (Sécurisation du régime applicable aux menaces sanitaires graves) : p. 5813
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte [n° 708 (2018-2019)] - (24 juin 2020) - Discussion générale : p. 5934
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Deuxième lecture [n° 550 (2019-2020)] - (29 juin 2020) - Discussion générale : p. 6056
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique - (1er juillet 2020) : p. 6146
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie [n° 557 (2019-2020)] - (1er juillet 2020) - Article 1er bis (nouveau) (Instauration d'une « règle d'or » encadrant les comptes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse) : p. 6174
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rôle du Parlement dans l’action gouvernementale - (8 juillet 2020) : p. 6223
- Déclaration au Gouvernement relative à la politique générale - (15 juillet 2020) : p. 6352 p. 6354
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (16 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6389
- Suite de la discussion (17 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 40 et n° 902 (« Niche Copé » - Suppression) : p. 6482 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 625 rectifié bis (Malus automobile - Composante poids - Intégration) : p. 6503 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement) : p. 6511 p. 6512 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 874 (Logements locatifs sociaux - Opérations de construction et de rénovation - TVA - Taux réduit - Rétablissement) : p. 6549 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 187 rectifié ter (Compte épargne temps - Plan d'épargne entreprise - Transfert - Autorisation) : p. 6577
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel) : p. 6599 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° 170 rectifié et n° 926 (Acteurs de l'assurance - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement) : p. 6611 - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6758 p. 6764
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) : p. 6846 p. 6862 p. 6866 p. 6867 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendements  n° 14 rectifié ter,  n° 763 rectifié bis, n° 871 et  n° 1012 rectifié bis (Bailleurs - Travaux de rénovation énergétique - Déduction fiscale - Déplafonnement) : p. 6944 - Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique) : p. 6964 p. 6965 p. 6966 p. 6967 - Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire) : p. 7004 p. 7005 p. 7006 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression) : p. 7033 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 940 rectifié (Entreprises - Perception d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction) : p. 7039 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 1007 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction) : p. 7041 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7060 p. 7061
- Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure [n° 12 (2020-2021)] - (14 octobre 2020) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la technique de renseignement dite de l'algorithme) : p. 7468 p. 7469
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 14 (2020-2021)] - (14 octobre 2020) - Article 3 (Saisine du CESE par voie de pétition) : p. 7491
- Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire [n° 43 (2020-2021)] - (21 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7641 p. 7642
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public [n° 39 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7681 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7691
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 61 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Exception d'irrecevabilité : p. 7784 p. 7785 - Question préalable : p. 7791 - Discussion générale : p. 7792 - Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes) : p. 7806 p. 7813 p. 7816 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 13 (Situation de la filière sucre au niveau mondial, européen et national - Rapport au Parlement) : p. 7818 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 22 (Produits phytopharmaceutiques interdits et leurs produits de substitution ou méthodes alternatives - Comparaison des bénéfices et risques - Obligation) : p. 7822 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 23 (Importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes minimales requises sur le marché européen - Mesures conservatoires - Autorisation) : p. 7826 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7830
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 42 (Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire - Instauration) : p. 8060 - Article additionnel après l’article 3 quaterdecies - Amendements n° 50, n° 51 et n° 75 rectifié (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction jusqu'à la fin des mesures d'accompagnement des entreprises) : p. 8081 p. 8082 p. 8083 - Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances) : p. 8087
- Question d'actualité au Gouvernement sur Amazon et le commerce en ligne - (4 novembre 2020) : p. 8221
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Commission mixte paritaire [n° 94 (2020-2021)] - (4 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8248 p. 8249
- Question orale sans débat sur l'exigence d’égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis - (5 novembre 2020) : p. 8324 p. 8325
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] - (9 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8391
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 969 rectifié et n° 210 rectifié bis (Heures supplémentaires - Défiscalisation - Modifications) : p. 8466 p. 8467
- Suite de la discussion (12 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendement n° 974 (Revenus financiers des sociétés - Assujettissement à cotisation sociale) : p. 8514 - Article additionnel après l’article 13 sexies - Amendement n° 975 (Retraites chapeau les plus importantes - Taxation - Augmentation significative) : p. 8538 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 204 rectifié (Lutte contre les fraudes sociales - Mesures prises par l'administration fiscale - Duplication) : p. 8565 - Article 15 (Simplification des démarches déclaratives des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles) : p. 8567 - Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie) : p. 8610
- Suite de la discussion (13 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 981 (Transmission d'informations par les entreprises pharmaceutiques au Comité économique des produits de santé (CEPS) - Renforcement) : p. 8650 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 971 et n° 923 (Allègement de cotisations patronales d'assurance maladie (CICE) - Suppression progressive) : p. 8651 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 973 (Allègement de cotisations patronales familiales - Champ d'application - Restriction) : p. 8656
- Débat sur l'alimentation locale et durable - (17 novembre 2020) : p. 9111
- Débat sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? » - (18 novembre 2020) : p. 9214 p. 9215
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée) : p. 9438 p. 9439
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-899,  n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses) : p. 9644 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-1020 rectifié bis (Dividendes - Taxation additionnelle) : p. 9650 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-1039 rectifié (Incitation à louer les logements vides - Taux de la taxe sur les logements vacants - Augmentation) : p. 9661 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-276 rectifié bis (Bureaux - Surtaxe - Suppression) : p. 9663 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° I-817 rectifié bis (Entreprises - Provisions pour investissement - Réduction des bénéfices imposables - Rétablissement) : p. 9677
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-1037 (Bétons à base de "ciment vert " - Taux de TVA réduit) : p. 9735 - Article 9 ter (nouveau) (Extension du taux réduit de TVA à l'ensemble des livraisons d'immeubles réalisées en vue de la conclusion d'un bail réel solidaire et à certaines opérations réalisées en amont) : p. 9747 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-431 rectifié, n° I-885 rectifié bis et n° I-1055 (Créations de logements sociaux à partir de la transformation d'immeubles anciens - Taux de TVA réduit) : p. 9749 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 (Ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLU - Taux de TVA réduit) : p. 9750 - Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité) : p. 9782
Seconde partie :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (28 novembre 2020) : p. 10497 p. 10498
Conseil et contrôle de l'État - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10506 p. 10507
Direction de l'action du Gouvernement - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10513 p. 10514
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce  - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État  - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux  - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir
 - (28 novembre 2020) : p. 10524
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - État D
 - (28 novembre 2020) : p. 10533
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (28 novembre 2020) : p. 10545
- Allocution de M. le président du Sénat - (1er décembre 2020) : p. 12760
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (1er décembre 2020) : p. 12765 p. 12766
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12790 p. 12791
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux mesures sanitaires dans les trains et aux investissements sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse - (9 décembre 2020) : p. 11713
- Question d'actualité au Gouvernement relative à EDF et au projet Hercule - (9 décembre 2020) : p. 11715
- Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] - (9 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11733 - Article 5 (Contribution sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises pharmaceutiques) : p. 11744
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires [n° 685 (2019-2020)] - (9 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11756
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan [n° 714 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11775
- Question d'actualité au Gouvernement relative à EDF et au projet Hercule - (16 décembre 2020) : p. 11951