GARRIAUD-MAYLAM (Joëlle)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 7 octobre 2020 ; secrétaire de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 7 octobre 2020.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020 ; puis vice-présidente le 22 octobre 2020.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2.
Membre de la Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane du 13 mai 2020 au 15 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants [n° 389 (2019-2020)] (22 mars 2020) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire grave [n° 395 (2019-2020)] (31 mars 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise sanitaire [n° 527 (2019-2020)] (17 juin 2020) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie [n° 545 (2019-2020)] (23 juin 2020) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée [n° 577 (2019-2020)] (30 juin 2020) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice [n° 590 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Violences envers les femmes  et les enfants :  un confinement sans fin [n° 597 (2019-2020)] (7 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur [n° 662 (2019-2020)] (21 juillet 2020) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux [n° 689 (2019-2020)] (27 août 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite [n° 727 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde [n° 140 tome 10 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres [n° 163 (2020-2021)] (27 novembre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.
Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales [n° 232 (2020-2021)] (15 décembre 2020) - Budget - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Fédération de Russie.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition du général d'armée (2S) Didier Castres, ancien sous-chef opérations à l'état-major des armées.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Usage de la langue française dans les institutions européennes : avis politique de M. Jean Bizet.
 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de S. E. Mme Catherine Colonna, ambassadrice de France au Royaume-Uni.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Nicolas de Rivière, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'ONU.
Réunion du mardi 25 février 2020 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de S. E. Mme Patricia O'Brien, ambassadeur d'Irlande, sur les modalités de mise en oeuvre du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord annexé à l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation sécuritaire de leurs pays et sur les suites attendues du Sommet de Pau du 13 janvier 2020 - Audition des ambassadeurs des pays du G5 Sahel.
Réunion du mardi 3 mars 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conflit israélo-palestinien - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (en téléconférence).
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État à la protection de l'enfance.
Réunion du lundi 20 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de MM. Pierre-Marie Girard, directeur international de l'Institut Pasteur, et Amadou Sall, directeur de l'Institut Pasteur de Dakar, référent de l'Union africaine pour la crise du Covid-19, sur la pandémie de Covid-19 en Afrique (en téléconférence).
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur le bilan des opérations intérieures et extérieures (en téléconférence).
Réunion du vendredi 24 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Échange avec Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, à la suite du Conseil européen du 23 avril 2020 (par téléconférence).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, suite au Conseil européen du 23 avril 2020 (en téléconférence).
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Gestion de la crise sanitaire en Chine, conséquences économiques et géopolitiques de la crise du Covid-19 - Audition de M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Chine (en téléconférence).
Réunion du lundi 18 mai 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Frédéric Billet, ambassadeur de France en Pologne (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Aide publique au développement en Afrique face à l'épidémie de Coronavirus - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD) et du docteur John Nkengasong, directeur du Centre africain de prévention et de contrôle des maladies (en téléconférence).
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Luc Frémiot, magistrat honoraire, ancien procureur de la République de Douai.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « L'audiovisuel extérieur : une arme anti-infox dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs » - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail et santé - L'Union européenne et la santé : examen du rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées (en téléconférence).
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation internationale (en téléconférence).
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission des affaires européennes) : Désignation de membres des groupes de travail et de suivi.
Désignation de rapporteurs thématiques.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi de finances pour 2021- Audition conjointe de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Audiovisuel extérieur » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation du Venezuela - Audition de S.E. M. Hector Michel Mujica Ricardo, ambassadeur de la République bolivarienne du Venezuela auprès de la République française et des Principautés de Monaco et Andorre.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement) : p. 2516
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 384 (2019-2020)] - (20 mars 2020) - Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 10 rectifié (Gestion des déchets - Quantités supplémentaires - TGAP - Exonération) : p. 2718
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3844 p. 3858 p. 3860
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 365 (2019-2020)] - (19 mai 2020) - Article 2 (Modernisation de la procédure de déclaration de candidature) : p. 4268 p. 4269 - Article additionnel avant l’article 8 - Amendement n° 19 (Représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation  « délégués électoraux ») : p. 4271 p. 4272 - Article 14 (Assouplissement de la prise en charge des frais de mandat et de l'assurance des élus représentant les Français établis hors de France) : p. 4274 - Article additionnel avant l’article 31 - Amendement n° 24 (Français établis hors de France - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités) : p. 4295 - Article additionnel avant l’article 31 - Amendement n° 8 rectifié bis (Français de l'étranger - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités) : p. 4295 - Article additionnel avant l’article 31 - Amendements n° 9 rectifié bis et n° 10 rectifié bis (Français expatriés - Fermeture de compte - Délais - Intervention de la Banque de France) : p. 4296 - Article additionnel avant l’article 31 - Amendements n° 11 rectifié bis et  n° 12 rectifié bis (Préavis de résiliation d'un compte d'un Français de l'étranger à l'initiative de l'établissement de crédit - Allongement) : p. 4296 p. 4297
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 466 (2019-2020)] - (30 juin 2020) - Discussion générale : p. 6105 p. 6106 - Article 2 (Gage financier) : p. 6112
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (18 juillet 2020) - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6729 p. 6770
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) - Article 15 bis (nouveau) (Octroi de la garantie de l'État à l'Agence française de développement au titre des prêts et garanties accordés au secteur privé africain et gouvernance de sa filiale de promotion et de participation pour la coopération économique) : p. 6887 p. 6888 - Article additionnel après l’article 18 B - Amendement n° 993 (Entrepreneurs établis hors de France - Crise du Covid-19 - Bénéfice du fonds d'urgence) : p. 6980
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (30 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 91 (Décret de convocation des électeurs pour les élections de 2021 - Date limite de publication) : p. 8123 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8128
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (2 décembre 2020) : p. 10967
Défense
 - (3 décembre 2020) : p 11054