FOURNIER (Catherine)
sénatrice (Pas-de-Calais)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 6 octobre 2020.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 5 octobre 2020.
Secrétaire de la commission des affaires européennes le 7 octobre 2020.
Membre suppléant de la Cour de justice de la République le 21 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 6 février 2020 au 8 décembre 2020.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (21 octobre 2020).
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? [n° 452 (2019-2020)] (20 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 34 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise [n° 123 (2020-2021)] (12 novembre 2020) - Entreprises.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires sociales) : « Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 » - Audition de Mme Myriam El Khomri.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (CS Accélération et simplification de l'action publique) : Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Procédure de législation partielle en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 mars 2020 (délégation aux entreprises) : Présentation du bilan d'étape de la mission d'information sur : « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? », par MM. Canevet et Kennel, co-rapporteurs.
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président, et Arnaud Fontanet, membre, du Comité scientifique covid-19 (en téléconférence).
Réunion du lundi 18 mai 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de M. François Bonneau, président délégué de Régions de France et président de la région Centre-Val de Loire, sur le rôle des régions dans la sortie de crise pour les entreprises (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants - Examen du rapport d'information (en visioconférence).
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen du rapport pour avis (en visioconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Christophe Valentie, directeur général, Rémy Mazzocchi, directeur général adjoint, et Pierre Cavard, directeur de la prospective de l'Unedic.
Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 et politique de relance - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission des affaires européennes) : Désignation de rapporteurs thématiques.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
 (commission des affaires économiques) : Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri - Présentation du rapport d'information.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Réunion du lundi 2 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Ylva Johansson, commissaire européenne chargée des affaires intérieures.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia.
 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Discussion générale : p. 280 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 286
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 427
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Discussion générale : p. 1921
- Suite de la discussion (5 mars 2020) - Article 21 (Modalités d'application des nouvelles prescriptions en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement aux projets en cours) : p. 2155 - Article 23 (Actualisation des études d'impact) : p. 2157 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 26 rectifié bis (Dossiers de demandes d'autorisation des projets non soumis à évaluation environnementale - Étude d'incidence environnementale - Suppression) : p. 2163 - Article 24 (Modalités de consultation du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) : p. 2166 - Article 25 (Consultation du public pour les projets soumis à autorisation ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale) : p. 2170 - Article 26 (Exécution anticipée de travaux avant la finalisation de l'instruction de l'autorisation environnementale) : p. 2173 - Article 27 (Attestation par une entreprise certifiée de la qualité des mesures de mise en sécurité et de réhabilitation des sites industriels) : p. 2177 - Article 34 (Conditions du commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine - Assouplissement) : p. 2193
- Question d'actualité au Gouvernement sur le versement d’une prime exceptionnelle pour les salariés des réseaux d’aide à domicile - (20 mai 2020) : p. 4359
- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques [n° 717 (2018-2019)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5192 - Article 1er (Contrat de travailleur de plateformes numériques) : p. 5203
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement [n° 470 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5220
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » [n° 18 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ») : p. 7380 p. 7381 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 4 rectifié ter (Intervention) : p. 7401 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 5 rectifié ter et n° 6 rectifié ter (Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Prolongation et modification de critères - Rapport au Parlement) : p. 7401
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 - (21 octobre 2020) : p. 7661
- Débat sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? » - (18 novembre 2020) : p. 9219
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (19 novembre 2020) : p. 9305
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la menace d’un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche - (9 décembre 2020) : p. 11708