FÉRET (Corinne)
sénatrice (Calvados)
SOCR, puis SER

Réélue le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales à partir du 7 octobre 2020 ; secrétaire de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre suppléant de la Cour de justice de la République le 21 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination le 20 octobre 2020 ; puis vice-présidente le 22 octobre 2020.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (28 octobre 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (17 novembre 2020).
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 [n° 425 (2019-2020)] (12 mai 2020) - Budget - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 425 (2019-2020)] portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 [n° 530 (2019-2020)] (17 juin 2020) - Budget - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport d'étape [n° 621 (2019-2020)] (9 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 126 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République [n° 127 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique [n° 164 (2020-2021)] (30 novembre 2020) - Environnement.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 16 janvier 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde avec une délégation conduite par M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du jeudi 30 janvier 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Frédéric Rose, préfet, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail (en téléconférence).
Réunion du vendredi 10 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Gestion de la crise sanitaire et « Ségur de la santé » - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la Covid-19 - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Ancrage territorial de la sécurité intérieure - Examen du rapport d'étape.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 9 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2020 (commission des lois) : Audition de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, dans le cadre des travaux sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision - (7 janvier 2020) : p. 61
- Débat relatif à la politique familiale - (18 février 2020) : p. 1529 p. 1530 p. 1535
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap - Deuxième lecture [n° 326 (2019-2020)] - (26 février 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1787
- Question d'actualité au Gouvernement sur le soutien aux collectivités territoriales et la coordination - (29 avril 2020) : p. 3764
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3854
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Article 1er quater C (texte non modifié par la commission) (Prolongation du versement de l'allocation pour demandeurs d'asile) : p. 4475 p. 4476
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (27 mai 2020) : p. 4543
- Débat sur le thème : « Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse afin d’aider ces publics particulièrement exposés dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire ? » - (3 juin 2020) : p. 5160 p. 5161
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'inégalité dans la répartition de la prime pour les soignants - (17 juin 2020) : p. 5731
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 [n° 531 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 5991 - Article 1er (Critères d'éligibilité à une réparation intégrale des préjudices liés à une maladie consécutive à la Covid-19) : p. 6001 - Article 7 (Modalités de financement du fonds) : p. 6003 p. 6004
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » [n° 18 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ») : p. 7375 p. 7382
- Question d'actualité au Gouvernement des suites du Ségur de la santé - (14 octobre 2020) : p. 7451
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2020) - Article 4 (Contribution au financement de la prime Covid-19 pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)) : p. 8415 - Article 8 (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam) : p. 8450
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article 13 bis (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions sociales pour les employeurs du secteur de la viticulture ayant subi les conséquences de la crise due à l'épidémie de covid-19) : p. 8494
- Suite de la discussion (12 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 13 sexies - Amendement n° 871 rectifié ter (Cumul d'indemnités des maires - Calcul de l'assiette des cotisations de sécurité sociale - Indemnité la plus faible - Exclusion) : p. 8542 - Article 14 (Simplification des démarches déclaratives et de paiement des cotisations sur les revenus issus de l'économie collaborative) : p. 8558 - Article 15 (Simplification des démarches déclaratives des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles) : p. 8566 p. 8568 - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendement n° 787 rectifié (Lutte contre le non recours aux aides existantes - Automaticité des droits) : p. 8576 - Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie) : p. 8601
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad) : p. 8684 - Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé) : p. 8702
- Suite de la discussion (14 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 608 rectifié quater (Déremboursement des médicaments homéopathiques - Rapport au Parlement) : p. 8858 - Article additionnel après l’article 43 A - Amendements n° 122 rectifié bis et n° 467 rectifié ter (Lutte contre les fraudes transfrontalières - Conventions - Rapport au Parlement) : p. 8892 - Article 46 (Dotation au FIVA, au Fcaata et transferts de la branche AT-MP à la branche maladie et à la branche vieillesse du régime général) : p. 8904 - Article additionnel après l’article 46 - Amendements n° 740 rectifié et n° 999 rectifié (Mécanisme de prévention - Lutte contre le « burn-out » - Instauration) : p. 8907 - Article additionnel après l’article 46 - Amendements n° 233 rectifié quinquies et n° 738 rectifié (Prise en charge au titre de la législation des maladies professionnelles des personnels infectés par la Covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 8909 - Article additionnel après l’article 46 - Amendement n° 739 rectifié (Tableaux des maladies professionnelles - Mécanisme de production - Rapport au Parlement) : p. 8910 - Article 47 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP) : p. 8913 - Article additionnel après l’article 47 quater - Amendement n° 201 (Équilibre financier des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence - Propositions) : p. 8921 - Article additionnel après l’article 49 bis - Amendement n° 785 rectifié bis (Conférence des financeurs - Arbitrage des actions financées - Action participative des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA)) : p. 8922 - Article additionnel après l’article 52 - Amendement n° 727 rectifié bis (Politique d'autonomie à destination des personnes en situation de handicap - Besoins de financement - Rapport au Parlement) : p. 8926
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Travail et emploi
 - (4 décembre 2020) : p. 11134 p. 11135 - État B : p. 11143 p. 11144 p. 11145 p. 11148