FÉRAUD (Rémi)
sénateur (Paris)
SOCR, puis SER

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances à partir du 7 octobre 2020 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (8 juillet 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) (17 novembre 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 (9 décembre 2020).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical [n° 443 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure [n° 477 (2019-2020)] (28 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État [n° 503 (2019-2020)] (10 juin 2020) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les ambassadeurs thématiques [n° 726 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider [n° 44 (2020-2021)] (14 octobre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m² à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 [n° 115 (2020-2021)] (9 novembre 2020) - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Action extérieure de l'État [n° 138 tome 3 annexe 1 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 149 (2020-2021)] (24 novembre 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique [n° 164 (2020-2021)] (30 novembre 2020) - Environnement.
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans [n° 182 (2020-2021)] (3 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des finances) : Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des finances) : Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Réunion du mardi 19 mai 2020 (commission des finances) : Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois.
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des finances) : Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des finances) : Pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Ambassadeurs thématiques - Communication.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des finances) : Présentation des conclusions du groupe de travail sur les coûts et le financement du Grand Paris Express - Communication (en visioconférence).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31).
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics (en visioconférence).
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Action extérieure de l'État » (et article 53 A).
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 68 et 69).
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du lundi 16 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'amendement  du Gouvernement à l'article liminaire et à l'article 32.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 384 (2019-2020)] - (20 mars 2020) - Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 2732 p. 2734 p. 2737
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (22 avril 2020) - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3017 p. 3034 p. 3054 p. 3091 - Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises) : p. 3133 - Article 15 (nouveau) (Demande de rapport sur les bases de calcul ayant servi à l'élaboration des première et présente lois de finances rectificatives pour 2020 concernant les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les activités d'assurance dommages) : p. 3162
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'annonce du plan de déconfinement - (29 avril 2020) : p. 3757 p. 3758
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (5 mai 2020) - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 60 et n° 69 rectifié (Centres de rétention administrative - Fermeture) : p. 3920
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 365 (2019-2020)] - (19 mai 2020) - Discussion générale : p. 4263 - Article 28 (Extension du dégrèvement de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 4288
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Discussion générale : p. 4591 p. 4592 - Article unique : p. 4605 - Article additionnel après l’article unique - Amendements n° 7 rectifié ter, n° 15 et n° 9 (Établissements bancaires - Extrait standard des tarifs - Publication annuelle obligatoire) : p. 4608 p. 4609 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 4 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes au chômage partiel - Exonération de frais bancaires au titre des irrégularités) : p. 4610 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 5 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes physiques ayant fait appel au fonds de soutien - Exonération de frais bancaires) : p. 4611 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 6 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes les plus précaires - « agios » - Exonération) : p. 4611 p. 4613
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 541 (2019-2020)] - (22 juin 2020) - Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire) : p. 5803
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 466 (2019-2020)] - (30 juin 2020) - Discussion générale : p. 6100
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 124 rectifié et n° 532 rectifié (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciale (Tascom) - Assujettissement) : p. 6508 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 681 (Départements - Dépenses de péréquation - Fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Année de référence) : p. 6571 p. 6572
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 4 decies - Amendements n° 594 rectifié bis, n° 64 et n° 901 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation) : p. 6619 - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6678 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 24 rectifié bis et n° 78 rectifié (Crise sanitaire - Île-de-France Mobilités - Pertes financières - Compensation - Mécanisme - Mise en œuvre) : p. 6680 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 79 rectifié (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation) : p. 6681 p. 6682 p. 6683 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 679 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Dépenses de péréquation - Stabilisation) : p. 6684 - Article additionnel après l’article 6 -  Amendement  n° 690 (Collectivités territoriales - Établissements publics - Gel hydroalcoolique - Fourniture gratuite - Prise en charge partielle par l'État) : p. 6700 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendement n° 689 (Dépenses d'équipements de protection individuels (EPI) - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Éligibilité) : p. 6703 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendements n° 224 rectifié bis et n° 684 (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Revalorisation) : p. 6704 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 680 (Réforme de la péréquation des DMTO - Entrée en vigueur - Report) : p. 6714 - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6761 p. 6775 p. 6776 p. 6804
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) : p. 6831 - Article 17 (Exonération facultative des taxes de séjour en 2020) : p. 6929 - Article additionnel après l’article 17 bis - Amendement n° 699 rectifié (Organismes HLM - Abandons de loyers - Réduction d'impôt) : p. 6941 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement  n° 702 rectifié (Écart maximal de rémunération - Écart-type - Fixation) : p. 7021 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement  n° 59 rectifié (Entreprises générant un chiffre d'affaire très conséquent à l'échelle mondiale - Surtaxe) : p. 7031 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression) : p. 7032 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 136 rectifié (Mesures d'urgence mises en place par le Gouvernement - Plan de vigilance - Publication - Condition) : p. 7040 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 999 rectifié ter (Taxe d'habitation - Exonérations - Report) : p. 7047 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 683 rectifié bis (Collectivités locales - Covid-19 - Dépenses de fonctionnement exceptionnelles - Prise en charge partielle par l'État) : p. 7051 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 687 rectifié bis (Collectivités - Établissements publics de coopération intercommunale (EPIC) à fiscalité propre - Covid-19 - Dépenses de fonctionnement exceptionnelles - Dotation compensatoire partielle) : p. 7052 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7061
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (30 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 68 (Personnes en situation de fragilité financière - Frais bancaires - Exonération) : p. 8124
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans le Caucase - (4 novembre 2020) : p. 8231
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)] - (16 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8947
Première partie :
 - (16 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 3 rectifié bis (Assurance-vie - Contribution unique de solidarité sur les encours - Création) : p. 8960
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 9023 p. 9038 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 150 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Avances - Conditions de remboursement) : p. 9061
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2020) : p. 9282 p. 9283 - Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévisions d'exécution 2020 et exécution 2019) : p. 9297
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9390 p. 9392 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-186 (Déplacements professionnels - Frais d'abonnement à des transports en commun - Déduction fiscale) : p. 9403 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° I-314 rectifié et n° I-980 rectifié bis (Associés d'une société coopérative agricole - Acquisition et cession de parts sociales - Exonération) : p. 9410 - Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée) : p. 9435 p. 9437
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendements  n° I-223 et n° I-484 rectifié bis (Saint-Martin - Investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme - Taux d'impôt réduit) : p. 9497 p. 9498 - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendements n° I-225,  n° I-377 rectifié et   n° I-1113 rectifié (Outre-mer - Réhabilitation des logements locatifs sociaux - Crédit d'impôt) : p. 9501 - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendements n° I-1016 rectifié bis et n° I-207 rectifié (Impôt sur les sociétés (IS) - Progressivité) : p. 9518 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° I-58 rectifié (Assureurs - Contribution exceptionnelle - Instauration) : p. 9582 - Article 8 (Aménagements du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation) : p. 9611 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-899,  n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses) : p. 9644 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-193 rectifié (Encours d'assurance-vie - Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration) : p. 9655
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-182 (Productions des agences de presse - Taux de TVA réduit) : p. 9740 - Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur) : p. 9820 p. 9840
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Commission mixte paritaire [n° 136 (2020-2021)] - (24 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9929
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (24 novembre 2020) - Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 10000 - Article 22 bis (nouveau) (Réforme des modalités de calcul et d'évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales) : p. 10024 p. 10025 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendement n° I-192 rectifié (Taxe d'habitation - Suppression - Report) : p. 10034
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 10071 - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi : p. 10156
Seconde partie :
Plan de relance - Plan d’urgence face à la crise sanitaire
 - (26 novembre 2020) : p. 10195
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) : p. 10202 p. 10205 - Plan de relance - État B : p. 10216 p. 10234 p. 10235 p. 10236 p. 10258
Action extérieure de l’État
 - (27 novembre 2020) : p. 10387 - État B : p. 10406 p. 10408 p. 10411 p. 10413 p. 10414 p. 10415
Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire
 - (28 novembre 2020) - Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance ») : p. 10574 p. 10576
Compte d’affectation spéciale : pensions - État D
 - (5 décembre 2020) - Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État) : p. 11302 - Article 39 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière) : p. 11304
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article 42 (Exonération de contribution économique territoriale en cas de création ou extension d'établissement) : p. 11354 - Article additionnel après l’article 42 - Amendements n° II-1008 rectifié et  n° II-1009 rectifié (Contrat PEL/CEL - Dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu - Rétablissement) : p. 11356 - Article additionnel après l’article 42 - Amendements n° II-758, n° II-1329, n° II-88 rectifié, n° II-226 rectifié bis et n° II-947 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Taux - Augmentation) : p. 11369 - Article additionnel après l’article 42 - Amendements n° II-426 rectifié bis, n° II-1227 et n° II-1452 rectifié (Article 196 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - Abrogation) : p. 11379 - Article 42 quinquies (nouveau) (Suppression du plafond spécifique de taxe de séjour applicable aux hébergements sans classement ou en attente de classement) : p. 11387 - Article additionnel après l’article 42 undecies - Amendements n° II-1233 rectifié et n° II-1408 rectifié (Logements vacants et résidences secondaires - Taxation - Alignement) : p. 11402 - Article additionnel après l’article 42 undecies - Amendements n° II-1270 rectifié et n° II-1356 rectifié bis (Cession des participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière - Assiette du droit d'enregistrement - Calcul - Modification) : p. 11404 - Article additionnel après l’article 42 undecies - Amendement n° II-1230 rectifié (Immeubles neufs situés en zones tendues - Assujettissement - Taxe de publicité foncière ou droit d'enregistrement - Taux plein) : p. 11412
- Suite de la discussion (7 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 46 duodecies - Amendements n° II-1179 rectifié bis, n° II-1180 rectifié bis et n° II-1290 rectifié quater (Association d'aide aux personnes en difficulté - Dons - Réduction d'impôt - Plafond - Relèvement) : p. 11558 p. 11558 p. 11559 - Article 33 et état B annexé (Crédits du budget général) : p. 11612
- Suite de la discussion (8 décembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11645 p. 11646
- Nouvelle lecture [n° 236 (2020-2021)] - (16 décembre 2020) - Question préalable : p. 12001