DEMAS (Patricia)
sénatrice (Alpes-Maritimes)
Les Républicains

Election le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 6 octobre 2020.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 20 octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 34 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne [n° 192 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Prévention des risques » et « Biodiversité et expertise en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires [n° 685 (2019-2020)] - (9 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11753
- Question orale sans débat relative à l'extension du bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles - (15 décembre 2020) : p. 11918 p. 11919