DELATTRE (Nathalie)
sénatrice (Gironde)
RDSE

Réélue le 27 septembre 2020.

Vice-présidente du Sénat à compter du 6 octobre 2020 ; a présidé les séances des 12, 17, 23, 24, 30 novembre et 7 décembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 6 octobre 2020.
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 5 octobre 2020.
Présidente de la Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre jusqu'au 7 juillet 2020.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (19 mars 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (22 juin 2020).
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion [n° 276 (2019-2020)] (29 janvier 2020) - PME, commerce et artisanat - Société - Transports.
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français [n° 311 (2019-2020)] (7 février 2020) - Éducation - Famille - Société.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la procuration [n° 418 (2019-2020)] (4 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus [n° 429 (2019-2020)] (13 mai 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19 [n° 507 (2019-2020)] (11 juin 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice [n° 590 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre [n° 56 (2019-2020)] - Radicalisation islamiste :  faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport [n° 595 tome 1 (2019-2020)] (7 juillet 2020) - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre [n° 56 (2019-2020)] - Radicalisation islamiste :  faire face et lutter ensemble Tome II : Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête [n° 595 tome 2 (2019-2020)] (7 juillet 2020) - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire [n° 607 (2019-2020)] (8 juillet 2020) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Covid-19 : deuxième rapport d'étape [n° 608 (2019-2020)] (8 juillet 2020) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Mieux organiser la Nation en temps de crise [n° 609 (2019-2020)] (8 juillet 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies [n° 654 (2019-2020)] (17 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile [n° 678 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs [n° 64 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Éducation - Justice.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel [n° 96 (2020-2021)] (30 octobre 2020) - Travail.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Enseignement agricole [n° 143 tome 3 fasc. 2 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité [n° 210 (2020-2021)] (9 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale [n° 211 (2020-2021)] (9 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Olivier Roy, professeur au Robert Schumann Centre for Advanced Studies de l'European Université Institute de Florence (Italie).
Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Hugo Micheron, docteur en sciences politiques, chercheur à l'École normale supérieure.
Audition de Mme Florence Bergeaud-Blackler, anthropologue, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
Échange de vues avec MM. Éric Diard et Éric Poulliat, députés.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de Mme Zineb El Rhazaoui, journaliste et essayiste.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Médéric Chapitaux, spécialiste de la radicalisation dans le milieu sportif.
Audition de M. Mohamed Louizi, essayiste.
Réunion du mardi 4 février 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de représentants de l'Association musulmane pour l'islam de France (AMIF) (sera publié ultérieurement).
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des lois) : Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport d'information.
 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Gilles Pecout, recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, M. Daniel Auverlot, recteur de l'académie de Créteil et Mme Charline Avenel, rectrice de l'académie de Versailles.
Réunion du mardi 3 mars 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. François Héran, professeur au Collège de France, chaire Migrations et sociétés.
Audition de M. Michel Aubouin, ancien préfet.
Réunion du mercredi 11 mars 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition conjointe de Mmes Isabelle Ullern, doyenne de la Faculté libre d'études politiques (FLEPES), responsable du dispositif expérimental « Formations hybrides avec les acteurs religieux (FHAR) », et Ambre Perrot, chargée de mission de la FLEPES pour le déploiement de la FHAR.
Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU), accompagné de MM. Jean-François Balaudé, président du Campus Condorcet, ancien président de l'université Paris-Nanterre, président de la commission des moyens et personnels de la CPU et vice-président du Comité scientifique de prévention de la radicalisation (Cosprad), et Guillaume Bordry, délégué général de la CPU.
Audition de M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman.
Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des lois) : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Examen des amendements sur les textes de la commission.
Réunion du jeudi 2 avril 2020 (commission des lois) : Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (commission des lois) : Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des lois) : Communication des membres de la mission de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition conjointe de MM. Mohamed-Ali Adraoui, Marie Sklodowska Curie Fellow at the London School of Economics Centre for International Studies, et Haoues Seniguer, maître de conférences en science politique à Sciences Po Lyon, chercheur au laboratoire Triangle (ENS-CNRS), UMR 5206, Lyon, directeur adjoint de l'Institut d'études de l'islam et des sociétés du monde musulman (EHESS-CNRS), UMS 2000, Paris.
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Jérôme Harnois, directeur chargé de la maîtrise des risques, de la sûreté et des relations institutionnelles de la RATP, et Mme Nathalie Gondard, chargée de mission à la délégation générale à l'éthique (en téléconférence).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des lois) : Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des lois) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des lois) : Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - Examen de la recevabilité.
Réunion du jeudi 18 juin 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Audition de Me Adélaïde Jacquin, avocate au barreau de Paris, et M. Hamza Esmili, sociologue, à la demande du Collectif contre l'islamophobie en France.
Réunion du vendredi 19 juin 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019.
Réunion du mardi 7 juillet 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des lois) : Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
 (commission des lois) : Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'avis budgétaire consacré aux crédits relatifs à l'enseignement technique agricole.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat relative aux comptes de trésorerie des budgets annexes - (18 février 2020) : p. 1515
- Débat sur l'irresponsabilité pénale - (18 février 2020) : p. 1543
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les communautarismes (I) - (19 février 2020) : p. 1584
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rôle des élus - (19 mars 2020) : p. 2490
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 383 (2019-2020) : p. 2504 - Article 8 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation des délais) : p. 2553 - Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales) : p. 2561 p. 2563
- Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 382 (2019-2020).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens alloués aux collectivités territoriales pour soutenir la reprise - (15 avril 2020) : p. 2879
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 250 rectifié et n° 68 rectifié quater (Fiscalité des produits alimentaires à emporter et des boissons d'origine viticole - Simplification - Taux de TVA réduit) : p. 2925 p. 2926
- Suite de la discussion (22 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er -  Amendement n° 156 rectifié (Majorations de rémunérations pour le travail le dimanche - Défiscalisation) : p. 2955 - Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection) : p. 2965 p. 2967 - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendement n° 69 rectifié ter (Exploitations et entreprises vendant des boissons d'origine viticoles - Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée - Application) : p. 2969 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n°  70 rectifié ter (Agriculteurs - Utilisation des sommes épargnées au titre de la Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Assouplissement) : p. 2971 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 152 rectifié (Médias d'information - Crédit d'impôt en faveur des investissements publicitaires - Création) : p. 2983 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 71 rectifié quater (Secteurs agricoles et viticoles - Impôts sur le revenu et sur les sociétés - Annulation pour l'exercice comptable en cours) : p. 2984 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendements n° 29 rectifié, n° 60 rectifié ter, n° 148 rectifié ter et n° 184 (Fiscalité applicable au biodiesel - Réduction temporaire) : p. 2985 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 234 rectifié (Vendeur de gazole incorporant des biocarburants - Remboursement partiel et temporaire de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques - TICPE)) : p. 2987 - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3095 - Article 5 (Exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales de la prime exceptionnelle pour les agents des administrations publiques) : p. 3102 - Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises) : p. 3138 p. 3139 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 157 rectifié (Dispositif de prêts garantis par l'État (PGE) aux entreprises ayant des fonds propres négatifs - Élargissement) : p. 3142 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 268 rectifié bis, n° 73 rectifié ter, n° 135 et n° 4 rectifié ter (Dépenses des collectivités territoriales liées à la gestion de la crise du Covid-19 - Imputation à la section « investissement ») : p. 3164 p. 3165 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 160 rectifié (Opportunité d'instaurer pour les départements une capacité d'intervention conditionnelle en cas de catastrophe sanitaire - Rapport au Parlement) : p. 3165
- Question orale sans débat sur la surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons - (16 juin 2020) : p. 5668 p. 5669
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'emploi des jeunes - (17 juin 2020) : p. 5734
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles [n° 514 (2019-2020)] - (17 juin 2020) - Discussion générale : p. 5747
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Deuxième lecture [n° 550 (2019-2020)] - (29 juin 2020) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'une garantie « 85 % du SMIC ») : p. 6065
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'« agri-viticulture » - (8 juillet 2020) : p. 6232 p. 6233
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 150 rectifié bis et  n° 508 rectifié (Produits viticoles - Augmentation des stocks - Neutralisation fiscale et sociale) : p. 6519 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 151 rectifié bis,  n° 173 rectifié bis et n° 506 rectifié (Exploitants agricoles - Déduction pour aléas (DPA) - Déduction pour épargne de précaution (DPE) - Neutralisation fiscale) : p. 6520 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 507 rectifié (Exploitants agricoles - Déduction pour aléas (DPA) - Déduction pour épargne de précaution (DPE) - Neutralisation fiscale) : p. 6521 - Article 2 bis (nouveau) (Nouvelle chronique de suppression du tarif réduit de TICPE au titre du gazole non routier, GNR) : p. 6525 p. 6526 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 514 rectifié bis (Boissons alcooliques - TVA - Taux à 10 % - Application) : p. 6539 p. 6540 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement  n° 232 rectifié ter (Ventes d'immeubles - TVA sur marge - Conditions d'application - Élargissement) : p. 6548 - Article 2 sexies (nouveau) (Majoration temporaire de l'incitation fiscale à l'incorporation dans les carburants d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG) présentant une bonne résistance au froid) : p. 6554
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article 4 bis (nouveau) (Reconduction du dispositif de financement minimal des chambres de commerce et d'industrie (CCI) situées dans des zones rurales ou ultra-marines) : p. 6595 - Article additionnel après l’article 4 decies - Amendement n° 584 rectifié (Médias d'information - Investissements publicitaires - Crédits d'impôt - Instauration) : p. 6620 - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6661 - Article 9 (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6723 p. 6723 - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6754
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) : p. 6858 p. 6873 p. 6876 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements  n° 2 rectifié ter, n° 464 rectifié et  n° 848 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV) - Taux - Bonification) : p. 6919 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 465 rectifié et n° 847 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Extension) : p. 6920 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendements n° 13 rectifié bis, n° 38 rectifié, n° 350 rectifié et  n° 762 rectifié (Zone rurale - Résidences secondaires - Travaux - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Éligibilité) : p. 6948 - Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire) : p. 6989 p. 7002 p. 7003
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 14 (2020-2021)] - (14 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7476 p. 7477
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 46 (2020-2021)] - (19 octobre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7554
- Question orale sans débat relative à l'évolution du rôle de la police municipale - (5 novembre 2020) : p. 8323
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 423 rectifié (Jeunes agriculteurs - Exonération partielle et modulation des taux de cotisations - Cumul - Autorisation) : p. 8489 - Article 13 bis (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions sociales pour les employeurs du secteur de la viticulture ayant subi les conséquences de la crise due à l'épidémie de covid-19) : p. 8491
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 (Ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLU - Taux de TVA réduit) : p. 9750 p. 9752 - Article 11 (Mise en conformité avec le droit européen du régime de TVA des gains de course hippique) : p. 9768 - Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports) : p. 9872 p. 9873 p. 9874 - Article additionnel aprè l’article 15 - Amendements ° I-697 rectifié, n° I-180 rectifié bis,  n° I-327 rectifié bis, n° I-154 rectifié, n° I-617 rectifié bis, n° I-986 rectifié,  n° I-872 rectifié bis et n° I-1114 rectifié (Déploiement d'un nouveau combustible - Incitation fiscale) : p. 9878
Seconde partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (27 novembre 2020) : p. 10423 p. 10424
Enseignement scolaire
 - (28 novembre 2020) : p. 10442 - État B : p. 10470 p. 10480
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12779 p. 12787 p. 12806 p. 12807
Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural - État D
 - (1er décembre 2020) : p. 12815
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2020) - État B : p. 12837 p. 12839
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) : p. 10894 p. 10895
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (2 décembre 2020) : p. 10973
Travail et emploi
 - (4 décembre 2020) : p. 11132 - État B : p. 11154
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 154 (2020-2021)] - (8 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11654 - Article 2 (Modification de la composition et du fonctionnement des conseils de surveillance des grands ports maritimes) : p. 11664 p. 11665 - Article 4 (Rôle et prérogatives des conseils de développement des grands ports maritimes) : p. 11668 - Article 6 (Procédure pour un éventuel transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l'État aux régions) : p. 11672
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la laïcité - (9 décembre 2020) : p. 11711
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Nouvelle lecture [n° 129 (2020-2021)] - (14 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11858
- Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Nouvelle lecture [n° 209 (2020-2021)] - (14 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11865
- Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales [n° 207 (2020-2021)] - (14 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11874