de NICOLAY (Louis-Jean)
sénateur (Sarthe)
Les Républicains

Réélu le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la commission des affaires européennes le 7 octobre 2020.
Membre  Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières le 29 janvier 2020 ; puis vice-président du 4 février 2020 au 16 septembre 2020.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre suppléant de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion [n° 276 (2019-2020)] (29 janvier 2020) - PME, commerce et artisanat - Société - Transports.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP [n° 396 (2019-2020)] (2 avril 2020) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours [n° 413 (2019-2020)] (30 avril 2020) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique [n° 504 (2019-2020)] (11 juin 2020) - Aménagement du territoire - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport [n° 538 (2019-2020)] (18 juin 2020) - Sports.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux [n° 689 (2019-2020)] (27 août 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite [n° 727 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux [n° 75 (2020-2021)] (25 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Cohésion des territoires [n° 142 tome 3 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde relative à l'empreinte carbone du numérique.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mardi 25 février 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des petites lignes ferroviaires - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Fabien Balderelli, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au ministère de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM, Mmes Anne-Marie Couderc, présidente non exécutive du groupe Air France-KLM, Anne Rigail, directrice générale d'Air France, et Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale du groupe Air France-KLM et d'Air France (en téléconférence).
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 - Communication de M. Hervé Maurey, président, et des rapporteurs (en visioconférence).
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication d'étape de Mme Josiane Costes et M. Charles Guené sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Gisèle Rossat-Mignod, directrice, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, Réseau de la Banque des territoires, Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Xavier Giguet, directeur général « territoires et ruralités », Laurent Rojey, directeur général « numérique », de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de représentants de diverses associations d'élus locaux sur la mise en oeuvre du plan de relance dans les territoires.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme  Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, fluviaux et maritimes », « Transports aériens » et « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la SNCF.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de l’agriculture - (20 février 2020) : p. 1675
- Question orale sans débat sur la redéfinition des espaces ruraux - (21 juillet 2020) : p. 7082 p. 7083
- Débat sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires - (18 novembre 2020) : p. 9202 p. 9203
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° I-449 (Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) - Contributions des entreprises - Plafond de déductibilité - Relèvement) : p. 9775
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendement n° I-700 rectifié (Combustibles solides de récupération (CSR) - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Exonération - Gaz - Intégration) : p. 9958
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2020) : p. 12821 - État B : p. 12846