de MONTGOLFIER (Albéric)
sénateur (Eure-et-Loir)
Les Républicains

Réélu le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 7 octobre 2020 ; rapporteur général de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective du 20 octobre 2020 au 15 décembre 2020.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (21 avril 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire (27 mai 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (8 juillet 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (17 juillet 2020).
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 17 novembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion [n° 276 (2019-2020)] (29 janvier 2020) - PME, commerce et artisanat - Société - Transports.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 384 (2019-2020)] pour 2020 [n° 385 (2019-2020)] (20 mars 2020) - Budget.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 403 (2019-2020)] pour 2020 [n° 406 (2019-2020)] (21 avril 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 408 (2019-2020)] (23 avril 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours [n° 413 (2019-2020)] (30 avril 2020) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 440 (2019-2020)] relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 444 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 [n° 505 (2019-2020)] - Exposé général et examen des articles [n° 528 tome 1 (2019-2020)] (17 juin 2020) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 [n° 505 (2019-2020)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 528 tome 2 (2019-2020)] (17 juin 2020) - Budget.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 [n° 615 (2019-2020)] (9 juillet 2020) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - Exposé général [n° 634 tome 1 (2019-2020)] (15 juillet 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - Examen des articles [n° 634 tome 2 (2019-2020)] (15 juillet 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 657 (2019-2020)] (21 juillet 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 653 (2019-2020)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 [n° 665 (2019-2020)] (22 juillet 2020) - Budget.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques [n° 138 tome 3 vol. 1 annexe 15 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État [n° 138 tome 3 vol. 2 annexe 15 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des finances) : Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques - Communication.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Weber, président du directoire de La Banque Postale.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport pour avis.
Réunion du vendredi 20 mars 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des finances) : Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du mardi 14 avril 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de MM. Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur les incidences du Coronavirus Covid-19 sur l'économie française (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence).
Réunion du mardi 21 avril 2020 (commission des finances) : Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance.
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Réunion du mardi 28 avril 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme Bpifrance (en téléconférence).
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 - Communication de M. Vincent Éblé, président (en téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (commission des finances) : Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques (DGFiP).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des finances) : Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence).
Réunion du mardi 19 mai 2020 (commission des finances) : Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 (commission des finances) : Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 mai 2020 (commission des finances) : Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond au texte de la commission des lois.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des finances) : Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, candidate aux fonctions de présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des finances) : Avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen du 19 juin 2020 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
 (commission des finances) : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des finances) : Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Stratégie à mettre en oeuvre pour relancer l'économie - Communication.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des finances) : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des finances) : Audition en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier de M. Jean-Paul Faugère, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puis vote sur la proposition de nomination.
Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des finances) : Recevabilité financière des initiatives parlementaires - Communication.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission.
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 17 juillet 2020 (commission des finances) : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 21 juillet 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - Communication.
Contrôle budgétaire - Moyens du contrôle fiscal - Communication.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 28 juillet 2020 (commission des finances) : Audition de M. Éric Doligé, préalable à sa nomination par le Président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Réunion du jeudi 10 septembre 2020 (commission des finances) : Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance.
Réunion du mardi 29 septembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Ambassadeurs thématiques - Communication.
Contrôle budgétaire - Mesures d'urgence dans le domaine de la recherche en réponse à la crise sanitaire - Communication.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des finances) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 55) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie », compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics (en visioconférence).
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen des rapports sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Action extérieure de l'État » (et article 53 A).
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'amendement  du Gouvernement à l'article liminaire et à l'article 32.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes, suivi d'un débat - (4 mars 2020) : p. 2101 p. 2104 p. 2107 p. 2108
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 384 (2019-2020)] - (20 mars 2020) - Discussion générale : p. 2697 p. 2707 - Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 6 rectifié (Entreprises - Dispositif de suramortissement exceptionnel de 40 % pour les biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé - Création) : p. 2709 - Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 8 (Salariés mobilisés depuis le début du confinement - Heures supplémentaires - Impôt sur le revenu et cotisations sociales - Exonération totale) : p. 2710 p. 2712 p. 2714 p. 2715 - Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 20 (Aide à la recherche sur le Covid-19 - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Utilisation) : p. 2715 - Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 10 rectifié (Gestion des déchets - Quantités supplémentaires - TGAP - Exonération) : p. 2717 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 16 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux) : p. 2719 p. 2720 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 14 (Impôt sur la fortune (ISF) - Investissement) : p. 2721 p. 2722 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 15 (Lutte contre la faillite de nombreuses TPE/PME - Contribution des assurances - Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation) : p. 2723 - Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 2731 p. 2734 p. 2735 p. 2737 p. 2739 p. 2740 p. 2741 - Article additionnel avant l’article 4 A - Amendement n° 19 (Opérations de privatisation en cours - Rapport au Parlement) : p. 2743 - Article 4 (Garantie de l'État relative aux prêts consentis par des établissements de crédit) : p. 2745 p. 2746 p. 2747 p. 2748 p. 2749 p. 2750 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 9 (Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle et du Fonds de solidarité - Mécanisme de garantie par l'État des prêts de trésorerie accordés aux entreprises - Rapport périodique au Parlement) : p. 2751 p. 2752 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 13 (Départements - Capacité d'intervention conditionnelle en cas de catastrophe sanitaire - Rapport au Parlement) : p. 2753 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 28 (Plan de soutien financier aux hôpitaux pour faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie du virus Covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 2753 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2754
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Discussion générale : p. 2897 p. 2907 - Article 1er (Exonérations des sommes versées par le fonds de solidarité des entreprises) : p. 2912 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 85 rectifié, n° 292 et n° 293 (Crise sanitaire exceptionnelle - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement) : p. 2913 p. 2915 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 94 et n° 299 (Participation des détenteurs de capitaux à la solidarité nationale - Prélèvement forfaitaire unique (PFU, flat tax) - Suppression) : p. 2916 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 289 (Limitation de la distribution de dividendes aux actionnaires - Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Augmentation) : p. 2917 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 171 rectifié et n° 170 rectifié (Progressivité de l'impôt sur le revenu - Modification) : p. 2918 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 291 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux) : p. 2919 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 96 et n° 290 (Taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation) : p. 2920 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 174 rectifié (Accélération de la transition écologique et sociale - Niches fiscales bénéficiant à des secteurs polluants - Suppression) : p. 2922 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 314 (Taxe sur la valeur ajoutée des produits de première nécessité - Exonération - Compensation sur les produits de luxe) : p. 2923 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 51 rectifié quater (Établissements équestres - Application d'un taux de TVA réduit) : p. 2923 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 250 rectifié et n° 68 rectifié quater (Fiscalité des produits alimentaires à emporter et des boissons d'origine viticole - Simplification - Taux de TVA réduit) : p. 2925 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 40 (Professionnels de l'hôtellerie restauration - Contribution à l'audiovisuel public - Dégrèvement) : p. 2926 p. 2927 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 337 (Services de communication au public en ligne - Taxe sur l'exploitation des publications de presse - Assujettissement) : p. 2927 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 90 rectifié, n° 197 rectifié ter et n° 327 (Collectivités territoriales - Achats de protections individuelles - Inclusion dans le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 2928 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 34 rectifié et n° 323 (Secteur du bâtiment et des travaux publics - Suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) - Report) : p. 2933 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 57 rectifié bis et n° 196 (Dotation particulière élu local (DPEL) - Augmentation) : p. 2934 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 328 (Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages - Hausse progressive en 2020 et 2021) : p. 2936 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 76 rectifié, n° 172 rectifié et n° 294 (Mesures de soutien en faveur des TPE et PME - Taxe exceptionnelle assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance - Mise en place) : p. 2938 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 98 rectifié (État d'urgence sanitaire - Fonds de solidarité - Contribution exceptionnelle des assureurs) : p. 2940 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement  n° 95 (Encours d'assurance-vie - Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration) : p. 2941
- Suite de la discussion (22 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er -  Amendement n° 235 (Crise sanitaire - Entreprises en difficulté - Plan de règlement des charges fiscales sur quinze ans - Octroi automatique) : p. 2952 - Article additionnel après l’article 1er -  Amendement n° 91 (État d'urgence sanitaire - Versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale - Interdiction) : p. 2953 - Article additionnel après l’article 1er -  Amendement n° 99 (Crise sanitaire - Entreprises ayant bénéficié du versement anticipé du Crédit Impôt Recherche pour 2020 - Interdiction de verser des dividendes) : p. 2953 - Article additionnel après l’article 1er -  Amendement n° 194 (Entreprises - Participation aux recettes du Fonds de solidarité) : p. 2954 - Article additionnel après l’article 1er -  Amendement n° 156 rectifié (Majorations de rémunérations pour le travail le dimanche - Défiscalisation) : p. 2955 - Article 1er bis (nouveau) (Déductibilité fiscale exceptionnelle des abandons de loyers) : p. 2956 p. 2957 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié et n° 203 (Heures supplémentaires travaillées pendant l'état d'urgence sanitaire - Exonération fiscale et sociale totale) : p. 2957 p. 2958 p. 2960 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 281 (Contribution de solidarité urbaine - Création) : p. 2960 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 6 rectifié quater, n° 221 rectifié et n° 301 (Entreprise enregistrée dans un paradis fiscal - Interdiction de bénéficier des mesures d'aides « Covid-19 ») : p. 2962 - Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection) : p. 2963 p. 2966 p. 2967 - Article 1er quater (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les gels hydroalcooliques) : p. 2968 - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendement n° 69 rectifié ter (Exploitations et entreprises vendant des boissons d'origine viticoles - Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée - Application) : p. 2969 - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendement n° 228 rectifié (Conditions d'éligibilité au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation - Assouplissement temporaire) : p. 2970 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n°  70 rectifié ter (Agriculteurs - Utilisation des sommes épargnées au titre de la Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Assouplissement) : p. 2971 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 229 rectifié (Soutien au secteur de la rénovation énergétique - Revalorisation temporaire du barème du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Revalorisation temporaire) : p. 2972 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 161 rectifié (Crise sanitaire - Étudiants ayant contracté un emprunt auprès des banques pour le financement de leurs études - Report des mensualités dues) : p. 2973 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 232 rectifié (Compensation du montant des factures impayées des microentreprises - Déduction d'impôt sur les sociétés (IS) - Création) : p. 2974 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendements n° 220 rectifié ter, n° 206, n° 72 rectifié bis, n° 43, n° 79 rectifié, n° 295 rectifié, n° 92 rectifié, n° 320 rectifié et  n° 251 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Entreprises - Charges et cotisations sociales - Suppression totale en remplacement du report) : p. 2975 p. 2979 p. 2981 p. 2982 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 152 rectifié (Médias d'information - Crédit d'impôt en faveur des investissements publicitaires - Création) : p. 2983 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 71 rectifié quater (Secteurs agricoles et viticoles - Impôts sur le revenu et sur les sociétés - Annulation pour l'exercice comptable en cours) : p. 2984 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 230 rectifié (Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux biocarburants superéthanol - Alignement sur celui afférent au biocarburant ED95) : p. 2984 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 234 rectifié (Vendeur de gazole incorporant des biocarburants - Remboursement partiel et temporaire de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques - TICPE)) : p. 2986 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendements n° 231 rectifié et n° 192 rectifié (Activités liées aux transports - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Allègement) : p. 2988 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 273 (Création d'un fonds de soutien territorial en direction des collectivités territoriales - Augmentation de la dotation globale de fonctionnement) : p. 2989 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendements n° 19 rectifié bis et n° 7 rectifié ter (Collectivités territoriales - Demande de simplifications de procédures et de garanties budgétaires - Réduction du délai de droit commun du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 2991 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 218 rectifié ter (Dépenses exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 - Dotation globale de fonctionnement des communes et EPCI - Réévaluation) : p. 2991 - Article 2 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 2998 p. 2999 - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3000 p. 3012 p. 3013 p. 3017 p. 3018 p. 3019 p. 3021 p. 3023 p. 3025 p. 3026 p. 3029 p. 3031 p. 3033 p. 3034 p. 3035 p. 3036 p. 3037 p. 3038 p. 3040 p. 3042 p. 3043 p. 3044 p. 3045 p. 3046 p. 3047 p. 3048 p. 3049 p. 3050 p. 3051 p. 3052 p. 3053 p. 3055 p. 3056 p. 3058 p. 3059 p. 3060 p. 3062 p. 3063 p. 3064 p. 3065 p. 3066 p. 3067 p. 3068 p. 3069 p. 3070 p. 3071 p. 3072 p. 3073 p. 3075 p. 3076 p. 3077 p. 3078 p. 3079 p. 3080 p. 3081 p. 3082 p. 3083 p. 3084 p. 3085 p. 3087 p. 3089 p. 3091 p. 3092 p. 3094 p. 3097 p. 3099 - Article 4 et état D (Comptes spéciaux et comptes de concours financiers : ouvertures de crédits) : p. 3101 - Article 5 (Exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales de la prime exceptionnelle pour les agents des administrations publiques) : p. 3101 p. 3102 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 217 rectifié (Écart maximal de rémunération dans les entreprises - Encadrement) : p. 3103 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 128 (Investissements en faveur de la rénovation hôtelière - Alignement du taux applicable à Saint-Martin sur celui des départements d'outre-mer) : p. 3103 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 54 rectifié bis et n° 67 (Dons en nature, effectués par les entreprises pendant la durée de cette crise sanitaire - Déplafonnement du montant donnant lieu à réduction d'impôt) : p. 3104 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 150 rectifié bis (Communes ou ECPI - Exonération des entreprises en difficulté de taxe foncière sur les propriétés bâties ou de cotisation foncière des entreprises - Autorisation) : p. 3105 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 11 rectifié ter et n° 12 rectifié bis (Entreprises - Moratoire pour le paiement de leurs dettes sociales - Autorisation) : p. 3107 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 129 (Entreprise outre-mer - Plan d'apurement de leurs dettes fiscales - Autorisation) : p. 3108 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 93 rectifié bis (Financement des dépenses engagées dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire et économique du Covid-19 - Imposition de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement a minima de manière temporaire) : p. 3125 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 97 rectifié (Tranche supérieure de la taxe sur les salaires - Rétablissement) : p. 3127 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 1 rectifié bis (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Abattement sur la base d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des magasins et boutiques - Réouverture du délai de vote de cet abattement) : p. 3127 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 241 (Établissements publics de santé (EPS) - Recours aux conventions de mandats - Autorisation) : p. 3128 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 256 rectifié (Exonération d'impôts en 2020 de la monétisation de vingt jours de congés placés sur les comptes épargne-temps - Autorisation) : p. 3128 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 5 rectifié bis (Délai de six mois pour l'enregistrement des déclarations de successions - Suppression temporaire) : p. 3129 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 326 rectifié (Mécénat privé de solidarité relevant du « dispositif Coluche » - Encouragement) : p. 3130 p. 3131 - Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises) : p. 3133 p. 3134 p. 3135 p. 3136 p. 3137 p. 3138 p. 3139 p. 3140 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 315 (Dispositif de garantie de crédit assurée par l'État - Exclusion des entreprises ayant licencié durant la crise du Covid-19) : p. 3141 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 37 (Renforcement des fonds propres des entreprises - Versement des dividendes exclusivement en actions - Incitations) : p. 3141 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 157 rectifié (Dispositif de prêts garantis par l'État (PGE) aux entreprises ayant des fonds propres négatifs - Élargissement) : p. 3142 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 138 rectifié (Garantie d'emprunt proposée par l'État - Taux d'intérêts - Encadrement) : p. 3142 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 240 rectifié (Redevances cynégétiques et droit de timbre - Clarification) : p. 3143 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 247 rectifié (Collectivités territoriales - Dépenses mandatées pour l'achat de masques de protection - Imputation à la section « investissement » des budgets de ces collectivités) : p. 3144 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 139 (Annulation de 5 milliards d'euros de cotisations et contributions sociales devant être acquittées par des entreprises - Compensation par l'attribution aux organismes de sécurité sociale d'une fraction de TVA de 5 milliards d'euros) : p. 3144 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 56 rectifié bis (Conjoints collaborateurs et gérants minoritaires - Bénéfice des subventions du fonds de solidarité aux entreprises - Rapport au Parlement) : p. 3145 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 83 rectifié bis (Wallis-et-Futuna - Mise en œuvre des mesures d'urgence pour lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire - Rapport au Parlement) : p. 3145 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 191 (Mise en œuvre d'un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme et notamment des professionnels des communes littorales - Rapport au Parlement) : p. 3146 - Article 10 (nouveau) (Extension de l'accès au dispositif exceptionnel d'activité partielle aux salariés en arrêt pour cause de vulnérabilité ou de garde d'enfants) : p. 3147 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 75 rectifié (Collectivités territoriales - Délais d'engagement et de clôture des opérations d'investissement bénéficiant de subventions attribuées par l'État - Prorogation) : p. 3148 - Article 11 (nouveau) (Demande de rapport sur la création d'un fonds de soutien permettant d'assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de menaces sanitaires graves) : p. 3148 - Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ») : p. 3150 p. 3151 p. 3153 p. 3154 p. 3157 p. 3158 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 141 rectifié (Articulation des différents actionnaires publics face à la crise - Détails des interventions en capital mises en œuvre - Rapport au Parlement) : p. 3159 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 259 rectifié (Versement de dividendes des actionnaires de grandes et moyennes entreprises bénéficiant d'aides exceptionnelles - Suspension) : p. 3160 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 140 (Caducité du fonds pour l'innovation et l'industrie - Perspectives du soutien budgétaire à l'innovation de rupture - Rapport au Parlement) : p. 3161 - Article 13 (nouveau) (Création d'une section « Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de Covid-19 » au sein du compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés ») : p. 3161 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 319 (Annulation d'évènements et de manifestations - Maintien des subventions aux organisateurs et associations - Autorisation) : p. 3162 - Article 14 (nouveau) (Demande de rapport portant sur la participation au fonds de solidarité des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des entreprises) : p. 3162 - Article 15 (nouveau) (Demande de rapport sur les bases de calcul ayant servi à l'élaboration des première et présente lois de finances rectificatives pour 2020 concernant les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les activités d'assurance dommages) : p. 3163 - Article 16 (nouveau) (Demande de rapport sur l'utilisation des crédits du Fonds de développement économique et social) : p. 3163 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 175 rectifié et n° 274 (Pacte financier État-collectivités dit « dispositif de Cahors » - Demande de non-reconduction) : p. 3163 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 30 rectifié (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des procédures - Rapport au Parlement) : p. 3164 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 268 rectifié bis, n° 73 rectifié ter, n° 135 et n° 4 rectifié ter (Dépenses des collectivités territoriales liées à la gestion de la crise du Covid-19 - Imputation à la section « investissement ») : p. 3165 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 160 rectifié (Opportunité d'instaurer pour les départements une capacité d'intervention conditionnelle en cas de catastrophe sanitaire - Rapport au Parlement) : p. 3165 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 275 (Ouverture de crédits exceptionnels pour les collectivités territoriales - Opportunité - Rapport au Parlement) : p. 3165 - Autre (dans une discussion de texte de loi) (Demande de coordination) : p. 3166 - Article 2 et état A (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 3171
- Commission mixte paritaire [n° 409 (2019-2020)] - (23 avril 2020) - Discussion générale : p. 3729 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3749
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 365 (2019-2020)] - (19 mai 2020) - Discussion générale : p. 4259 - Article additionnel avant l’article 31 - Amendement n° 24 (Français établis hors de France - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités) : p. 4295
- Rappel au règlement - (26 mai 2020) : p. 4400
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Discussion générale : p. 4407 p. 4408
- Suite de la discussion (28 mai 2020) - Article additionnel après l’article 1er novodecies - Amendement n° 278 (Dispositif spécifique d'activité partielle - Mise en place prioritairement par accord collectif) : p. 4691 - Article 3 (supprimé) (Centralisation des trésoreries publiques) : p. 4700 p. 4701 - Article additionnel après l’article 3 (supprimé) - Amendement n° 78 rectifié ter (Classement actuel des communes en zones de revitalisation rurale - Prolongation) : p. 4701 - Article additionnel après l’article 3 (supprimé) - Amendement n° 85 rectifié (Gratuité des masques - Crédit d'impôt égal à 100 % des dépenses effectuées - Création) : p. 4702
- Question d'actualité au Gouvernement relative au plan de relance et au troisième projet de loi de finances rectificative - (24 juin 2020) : p. 5921
- Question d'actualité au Gouvernement sur la Convention citoyenne pour le climat - (1er juillet 2020) : p. 6144
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 [n° 505 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6246 p. 6247 p. 6253
- Déclaration au Gouvernement relative à la politique générale - (15 juillet 2020) : p. 6351
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (16 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6391 p. 6392 p. 6393 p. 6395 p. 6399 p. 6401 p. 6402 p. 6408
- Suite de la discussion (17 juillet 2020) - Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements) : p. 6431 p. 6432 p. 6433 p. 6434 p. 6435 p. 6436 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 250 rectifié (Hôtellerie - Redevance audiovisuelle - Dégrèvement) : p. 6438 - Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne) : p. 6440 p. 6441 p. 6442 p. 6443 - Article 2 C (nouveau) (Exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés) : p. 6444 p. 6445 p. 6447 - Article additionnel après l’article 2 C - Amendement n° 916 rectifié (Dividendes - Abattement proportionnel - Réduction) : p. 6448 - Article additionnel après l’article 2 C - Amendements n° 900 rectifié, n° 559 rectifié bis et  n° 557 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration) : p. 6449 - Article additionnel après l’article 2 C - Amendement n° 559 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration) : p. 6450 p. 6450 p. 6451 p. 6452 - Article additionnel après l’article 2 C - Amendement n° 1021 rectifié ter (Sapeurs-pompiers - Épidémie de Covid-19 - Prime exceptionnelle) : p. 6452 p. 6453 - Article 2 (Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits) : p. 6453 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 252 rectifié (Petites entreprises éligibles au fonds de solidarité - Abandon de créances - Déductibilité fiscale - Élargissement) : p. 6454 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 688 rectifié (Collectivités territoriales - Soutiens financiers aux bailleurs -Sécurisation) : p. 6455 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 375 (Coefficients d'amortissements généraux - Majoration temporaire) : p. 6456 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 376 et n° 755 rectifié (Achat de poids lourds moins polluants - Suramortissement - Renforcement temporaire) : p. 6457 p. 6457 p. 6458 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 277 rectifié sexies et n° 1010 (PME - Crédit d'impôt à la numérisation - Création) : p. 6460 p. 6461 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 119 rectifié (Entreprises industrielles - Reprise - Incitation fiscale - Création) : p. 6462 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 377 (Achat de navires propres - Suramortissement - Augmentation temporaire) : p. 6463 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 378 (Compagnies aériennes exerçant en France - Achat d'avions moins polluants - Incitation fiscale) : p. 6464 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 752 rectifié bis (Compagnies aériennes - Utilisation de biocarburants - Déductibilité fiscale) : p. 6465 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 757 rectifié bis (Véhicules propres - Infrastructures de recharge - Acquisition et installation - Déductibilité fiscale) : p. 6466 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 118 rectifié (Biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé - Suramortissement exceptionnel) : p. 6467 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 474 rectifié bis et  n° 641 rectifié bis (Peuplements forestiers - Sinistre exceptionnel - Charges exceptionnelles - Déduction du forfait forestier) : p. 6468 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation) : p. 6469 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 48 (Collectivité de Saint-Martin - Opérations de rénovation hôtelière - Incitation fiscale) : p. 6472 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 213 rectifié (Mécénat d'entreprise - Don aux associations sportives - Réduction d'impôt - Augmentation temporaire) : p. 6476 p. 6477 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 379 (Fusion d'entreprises - Transfert de déficits - Critères - Assouplissement) : p. 6478 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 946 rectifié (Géants du numérique - Taxation) : p. 6479 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 956 rectifié (Transformation de bureaux en logements - Facilitation) : p. 6480 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 741 rectifié bis (Énergéticiens - Impôt sur les sociétés - Déduction fiscale - Instauration) : p. 6481 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 732 (Impôt sur les sociétés (IS) - Taux - Réduction progressive) : p. 6481 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 40 et n° 902 (« Niche Copé » - Suppression) : p. 6482 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements  n° 380 et n° 570 rectifié (« Carry back » - Conditions - Assouplissement temporaire) : p. 6484 p. 6484 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 541 (Outre-mer - Crédit d'impôt audiovisuel (CIA)- Crédit d'impôt international (C2I) - Alignement) : p. 6485 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 49 et n° 50 (Donneurs d'ordre - Service de livraison - Principe « Pollueur Payeur » - Application) : p. 6486 p. 6487 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 324 rectifié (Livraison physique de biens - Taxe forfaitaire - Création) : p. 6488 p. 6489 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 604 (Actifs immobilisés - Réévaluation - Autorisation) : p. 6489 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 217 rectifié bis (Clubs et événements sportifs - Entreprises partenaires - Dépenses de sponsoring - Crédit d'impôt transitoire) : p. 6490 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements  n° 47 et n° 453 rectifié (Départements d'outre-mer - Logements Prêts locatifs sociaux (PLS) - Quota - Augmentation) : p. 6491 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 542 (Outre-mer - Investissements locatifs - Crédit d'impôt - Logements anciens - Rénovation - Prise en compte) : p. 6492 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 543 (Outre-mer - Démolition - Reconstruction des logements - Crédit d'impôt - Plafond - Relèvement) : p. 6492 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 552 (Outre-mer - Logement social - Financement - Crédit d'impôt - Méthode de comptabilisation - Modification) : p. 6493 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création) : p. 6494 p. 6495 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 845 rectifié (Malus écologique - Services départementaux d'incendies et de secours (SDIS) - Exonération) : p. 6496 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 625 rectifié bis (Malus automobile - Composante poids - Intégration) : p. 6502 p. 6503 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 910 et n° 922 (n° 910 : Secteur aérien - Vols intérieurs - Taxe intérieure de consommation - Exonération - Suppression ; n° 922 : Transport maritime - TICPE - Exonération - Suppression) : p. 6505 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 743 rectifié bis et n° 1040 rectifié (Transport routier de marchandises - Poids lourds - TICPE - Remboursement - Diminution - Report) : p. 6506 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 758 rectifié bis (Véhicules « Flexfuel » - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Exonération) : p. 6507 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 1038 rectifié (Taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) - Modalités de calcul) : p. 6507 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement) : p. 6510 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 1034 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Grandes surfaces - Lieu d'implantation - Taux - Modulation) : p. 6514 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement   n° 346 rectifié (Contrat de crédit-bail - Plus-value - Imposition - Paiement - Étalement) : p. 6514 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 447 rectifié (Taxe « Buffet » - Plafonnement - Suppression) : p. 6516 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 432 rectifié (Mayotte - Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Compensation) : p. 6516 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 335 rectifié bis (Entreprises industrielles - Charges d'amortissements - Report) : p. 6517 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 150 rectifié bis et  n° 508 rectifié (Produits viticoles - Augmentation des stocks - Neutralisation fiscale et sociale) : p. 6519 p. 6520 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 507 rectifié (Exploitants agricoles - Déduction pour aléas (DPA) - Déduction pour épargne de précaution (DPE) - Neutralisation fiscale) : p. 6521 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 253 rectifié bis (Période de confinement - Impôts sur les sociétés (IS) - Exonération) : p. 6521 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 291 rectifié (Impôt sur les sociétés (IS) - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Versement d'acompte - Dispense) : p. 6522 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 254 rectifié bis (Confinement - Entreprises ayant maintenu leurs activités - Allègement des charges fiscales et sociales) : p. 6523 - Article 2 bis (nouveau) (Nouvelle chronique de suppression du tarif réduit de TICPE au titre du gazole non routier, GNR) : p. 6526 p. 6527 p. 6528 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 640 rectifié ter (Transition énergétique - Surplus d'impôt - Paiement - Étalement) : p. 6528 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 753 rectifié bis (Biofioul à usage domestique - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Tarif réduit) : p. 6529 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 751 rectifié bis (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Taux réduit - Harmonisation) : p. 6529 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements  n° 242 rectifié quinquies, n° 627 rectifié ter, n° 972 rectifié bis et   n° 1013 rectifié (Transition énergétique - Collectivités territoriales - Dotation) : p. 6531 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 616 rectifié ter (Produit de la TICPE - Communautés de communes - Attribution d'une fraction) : p. 6532 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 45 rectifié (Produits non alimentaires - Absence de recyclage - Taxe - Création) : p. 6532 - Article 2 ter (nouveau) (Nouvelle définition du champ d'application du label Fondation du patrimoine) : p. 6533 - Article 2 quinquies (nouveau) (Taux de TVA à 2,10 % pour les retransmissions en direct des spectacles vivants sur des plateformes numériques et audiovisuelles) : p. 6534 p. 6534 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 694 rectifié quater, n° 881,  n° 969 rectifié et n° 985 rectifié bis (Grandes surfaces - Vente en vrac - TVA - Baisse) : p. 6535 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 861 (Presse - TVA nulle) : p. 6535 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 591 rectifié (Circuit court - TVA - Exonération) : p. 6536 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 903 (TVA - Taux réduit - Baisse) : p. 6536 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 514 rectifié bis (Boissons alcooliques - TVA - Taux à 10 % - Application) : p. 6539 p. 6540 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 42 rectifié (Biens d'occasion, reconditionnés et composés entièrement de matériaux recyclés ou biosourcés - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6540 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 569 rectifié bis (Établissements équestres - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6541 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 906 (Services d'autopartage - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6543 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 590 rectifié, n° 43 rectifié et n° 873 (Prestations de réparation - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6544 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 693 rectifié bis, n° 912, n° 966 rectifié et n° 982 rectifié (Bois labellisé ou certifié - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6545 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 479 rectifié (Équidés d'élevage - TVA - Taux - Diminution) : p. 6547 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 285 rectifié bis (Établissements de plage - TVA - Réduction temporaire) : p. 6547 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement  n° 232 rectifié ter (Ventes d'immeubles - TVA sur marge - Conditions d'application - Élargissement) : p. 6548 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 874 (Logements locatifs sociaux - Opérations de construction et de rénovation - TVA - Taux réduit - Rétablissement) : p. 6549 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 695 rectifié bis, n° 883,  n° 970 rectifié et  n° 986 (Logements - Travaux d'entretien d'amélioration de réhabilitation - Utilisation de matériaux biosourcés ou de bois - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6552 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements  n° 255 rectifié bis et   n° 700 (Travaux du BTP - TVA - Taux - Abattement) : p. 6554 - Article 2 sexies (nouveau) (Majoration temporaire de l'incitation fiscale à l'incorporation dans les carburants d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG) présentant une bonne résistance au froid) : p. 6554 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements n° 263 rectifié quater, n° 301 rectifié quater et  n° 855 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Recettes - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Affectation) : p. 6555 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements n° 264 rectifié bis et  n° 303 rectifié bis (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération) : p. 6556 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements  n° 265 rectifié ter,  n° 304 rectifié ter et  n° 949 (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération) : p. 6557 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendement n° 334 rectifié bis (Installations de stockage de déchets non dangereux - TGAP - Taux réduits - Critères d'application - Période d'urgence sanitaire - Neutralisation) : p. 6558 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié bis, n° 266 rectifié ter, n° 305 rectifié bis et n° 950 (Rendement énergétique - Calcul - Assouplissement) : p. 6559 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendement n° 333 rectifié bis (« Casiers bioréacteurs » - Exploitation - Durée maximale - Suppression) : p. 6559 - Article  additionnel après l’article 2 septies - Amendement n° 290 rectifié ter (BTP - Règles de sécurité sanitaire - Surcoût - Crédit d'impôt - Création) : p. 6560 - Article  additionnel après l’article 2 septies - Amendements n° 577 et n° 738 rectifié (Exploitations agricoles - Biens acquis en vue d'une réduction d'exposition aux risques climatiques ou sanitaires - Dispositif de suramortissement - Création) : p. 6562 - Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire) : p. 6563 p. 6564 p. 6565 p. 6567 p. 6569 p. 6570 p. 6571 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 681 (Départements - Dépenses de péréquation - Fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Année de référence) : p. 6572 - Article 4 (Déblocage exceptionnel de l'épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l'épidémie de Covid-19) : p. 6573 p. 6573 p. 6574 p. 6575 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° 1057 (Épargne salariale - Déblocage anticipé - Autorisation exceptionnelle) : p. 6576 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 187 rectifié ter (Compte épargne temps - Plan d'épargne entreprise - Transfert - Autorisation) : p. 6577 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 19 rectifié quinquies (Taxe sur les éditeurs de télévision (TST-E) - Exonération temporaire) : p. 6578
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article 4 bis (nouveau) (Reconduction du dispositif de financement minimal des chambres de commerce et d'industrie (CCI) situées dans des zones rurales ou ultra-marines) : p. 6595 - Article 4 quater (nouveau) (Extension de la durée pendant laquelle le don sur succession doit être réalisé pour bénéficier de l'abattement sur les droits de mutation à titre gratuit) : p. 6595 - Article additionnel après l’article 4 quater - Amendement n° 879 rectifié (Taxe sur les logements vacants - Augmentation) : p. 6596 - Article 4 quinquies (nouveau) (Simplification des démarches des organismes sans but lucratif des bénéficiaires d'une assurance-vie) : p. 6596 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 386 (Prélèvement forfaitaire unique - Produits issus de l'assurance-vie - Imposition - Modulation) : p. 6597 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel) : p. 6597 p. 6598 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression) : p. 6600 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° 57 rectifié, n° 930 rectifié et n° 58 rectifié (Taxe sur les dividendes - Augmentation) : p. 6603 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation) : p. 6604 p. 6605 p. 6606 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 41 rectifié (Assurances - Contribution exceptionnelle) : p. 6608 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° 170 rectifié et n° 926 (Acteurs de l'assurance - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement) : p. 6610 p. 6611 - Article 4 sexies (nouveau) (Exonération de taxe d'habitation afférente à la résidence principale pour les contribuables âgés et modestes au titre de 2020) : p. 6612 - Article 4 septies (nouveau) (Suppression de « gages ») : p. 6613 - Article 4 nonies (nouveau) (Exonération temporaire de droits de mutation des dons consentis au profit d'un tiers lorsque les sommes concernées sont réaffectées à la création ou au développement d'une entreprise de moins de 50 salariés) : p. 6614 p. 6615 p. 6616 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° 120 rectifié bis (Livret « Rebond » - Création) : p. 6617 - Article 4 decies (nouveau) (Exonération fiscale et sociale des aides reçues par les lauréats du concours « French Tech Tremplin ») : p. 6618 - Article additionnel après l’article 4 decies - Amendement n° 905 rectifié (Impôt de solidarité sur la facture - Rétablissement) : p. 6618 - Article additionnel après l’article 4 decies - Amendements n° 594 rectifié bis, n° 64 et n° 901 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation) : p. 6619 - Article additionnel après l’article 4 decies - Amendement n° 584 rectifié (Médias d'information - Investissements publicitaires - Crédits d'impôt - Instauration) : p. 6620 - Article additionnel après l’article 4 decies - Amendement n° 749 rectifié (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Dispositifs de stockage - Exonération) : p. 6620 - Article additionnel après l’article 4 decies - Amendement n° 826 (Entreprises nouvelles - Avantage fiscal - Conditions d'emploi - Décalage dans le temps) : p. 6621 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 1026 (Collectivités - Loto du patrimoine - Organisation - Prélèvements fiscaux - Exonération) : p. 6622 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 1058 (Taxe d'habitation - Réforme - Moratoire) : p. 6641 - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6644 - Rappel au règlement : p. 6645 - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6647 p. 6652 p. 6653 p. 6654 p. 6655 p. 6657 p. 6659 p. 6660 p. 6664 p. 6665 p. 6666 p. 6668 p. 6669 p. 6670 p. 6671 p. 6673 p. 6675 p. 6676 p. 6679 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 79 rectifié (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation) : p. 6681 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 639 rectifié bis (Dotation particulière élu local - Petites communes - Généralisation) : p. 6683 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 679 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Dépenses de péréquation - Stabilisation) : p. 6684 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 203 rectifié,  n° 298 rectifié, et n° 330 rectifié bis (Crise sanitaire - Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité - Pertes de recettes - Compensation) : p. 6685 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements  n° 77, n° 262 rectifié bis et n° 300 rectifié (Crise sanitaire - Service public des déchets - Surcoûts - Pertes - Compensation) : p. 6687 p. 6687 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 841 rectifié,  n° 842 rectifié, n° 843 rectifié et n° 844 rectifié (Crise sanitaire - Territoires ruraux - Services publics culturels, touristiques et sportifs gérés directement par les communes - Pertes de recettes - Compensation) : p. 6690 - Article 6 (Compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer) : p. 6694 p. 6696 p. 6697 - Article additionnel après l’article 6 -  Amendement n° 85 (Crise sanitaire - Régions - Pertes de recettes fiscales et tarifaires - Dotation de l'État - Compensation - Instauration) : p. 6698 - Article additionnel après l’article 6 -  Amendement  n° 525 rectifié (Crise sanitaire - Collectivités territoriales - Taxe de séjour « au réel» - Absence de perception - Compensation) : p. 6699 - Article additionnel après l’article 6 -  Amendement  n° 690 (Collectivités territoriales - Établissements publics - Gel hydroalcoolique - Fourniture gratuite - Prise en charge partielle par l'État) : p. 6700 - Article 6 quater (nouveau) (Intégration dans le FCTVA des dépenses exposées au titre de l'utilisation de l'informatique en nuage (« cloud »)) : p. 6703 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendement n° 689 (Dépenses d'équipements de protection individuels (EPI) - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Éligibilité) : p. 6703 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendement n° 897 rectifié (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Contemporanéité - Établissement) : p. 6705 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendement n° 1036 rectifié bis (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Versement anticipé) : p. 6707 p. 6708 - Article 7 (Avances remboursables des pertes de recettes des DMTO des départements dues à la crise sanitaire) : p. 6710 p. 6711 p. 6712 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 199 rectifié bis et  n° 198 rectifié (n° 199 rectifié bis : Communes touristiques - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - Contribution - Suspension ;  n° 198 rectifié : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Petites communes à dimension touristique - Contribution - Modulation) : p. 6713 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 998 rectifié (Taxe affectée pour l'industrie - Déplafonnement - Suppression) : p. 6714 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 680 (Réforme de la péréquation des DMTO - Entrée en vigueur - Report) : p. 6714 - Article 7 bis (nouveau) (Création d'une nouvelle section du compte de commerce 915 « Soutien financier au commerce extérieur ») : p. 6714 p. 6715 - Article 8 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 6721 p. 6722 - Article 9 (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6723 - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6726 p. 6727 p. 6729 p. 6730 p. 6731 p. 6732 p. 6734 p. 6735 p. 6737 p. 6738 p. 6739 p. 6741 p. 6743 p. 6744 p. 6746 p. 6747 p. 6748 p. 6749 p. 6751 p. 6754 p. 6755 p. 6758 p. 6760 p. 6762 p. 6763 p. 6764 p. 6765 p. 6766 p. 6767 p. 6768 p. 6769 p. 6771 p. 6772 p. 6773 p. 6774 p. 6775 p. 6776 p. 6777 p. 6778 p. 6779 p. 6781 p. 6782 p. 6785 p. 6786 p. 6787 p. 6788 p. 6789 p. 6791 p. 6792 p. 6793 p. 6794 p. 6795 p. 6796 p. 6797 p. 6798 p. 6799 p. 6800 p. 6801 p. 6802 p. 6803 p. 6804
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) : p. 6826 p. 6827 p. 6828 p. 6829 p. 6830 p. 6831 p. 6832 p. 6835 p. 6836 p. 6837 p. 6839 p. 6840 p. 6841 p. 6843 p. 6844 p. 6845 p. 6847 p. 6849 p. 6850 p. 6851 p. 6852 p. 6853 p. 6854 p. 6855 p. 6857 p. 6860 p. 6861 p. 6862 p. 6863 p. 6864 p. 6866 p. 6867 p. 6868 p. 6870 p. 6871 p. 6872 p. 6876 p. 6879 p. 6880 p. 6881 - Article 10 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures de crédits) : p. 6883 p. 6884 - Article additionnel avant l’article 11 - Amendement n° 117 (Sécurité sociale - Baisses de recettes - Compensation) : p. 6884 p. 6885 - Article 15 bis (nouveau) (Octroi de la garantie de l'État à l'Agence française de développement au titre des prêts et garanties accordés au secteur privé africain et gouvernance de sa filiale de promotion et de participation pour la coopération économique) : p. 6888 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 61 rectifié (Impôt sur la fortune - Rétablissement) : p. 6906 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 539 rectifié (Outre-mer - Investissement - Dispositif d'aide fiscale - Prolongation) : p. 6907 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 475 rectifié (Dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement (DEFI) - Forêt - Prolongation - Modification) : p. 6909 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement  n° 403 (Réduction d'impôt « Madelin » - Taux - Limites annuelles de versement - Doublement temporaire) : p. 6910 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 188 rectifié bis (Investissement dans les PME - Réduction d'impôt - Taux - Augmentation) : p. 6911 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 828 (Crédit d'impôt phonographique - Pérennisation) : p. 6911 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 10 rectifié ter et n° 829 (Crédit d'impôt phonographique - Renforcement) : p. 6912 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 11 rectifié ter, n° 567 rectifié bis et n° 830 (Crédit d'impôt phonographique - Renforcement) : p. 6913 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 162 (Certification Haute valeur environnementale (HVE) niveau 3 - Déploiement - Crédit d'impôt - Création) : p. 6914 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 823 rectifié (Dotation d'aménagement des communes et des circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) - Augmentation) : p. 6914 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 430 rectifié (Mayotte - Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) - Dotation d'intercommunalité - Déplafonnement) : p. 6914 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 404 (Fonds propres des PME et des ETI - Renforcement) : p. 6915 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 133 rectifié bis, n° 551 rectifié et n° 132 rectifié (n° 133 rectifié bis et n° 551 rectifié : Entreprises ultramarines - Secteur du bâtiment - Charges sociales patronales - Régime d'exonération - Barème renforcé ; n° 132 rectifié : Entreprises ultramarines - Secteur de la production audiovisuelle - Charges sociales patronales - Régime d'exonération - Barème renforcé) : p. 6915 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 429 rectifié (Mayotte - Recettes versées aux entités publiques - Forte croissance démographique - Prise en compte) : p. 6916 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement  n° 434 rectifié (Mayotte - Fonds régional pour le développement et l'emploi (FRDE) - Part communale - Transfert aux EPCI à fiscalité propre) : p. 6916 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement  n° 431 rectifié (Mayotte - Abattement à la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement à la base nette imposable à la cotisation foncière des entreprises - Année de référence - Modification) : p. 6917 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement  n° 121 (Entreprises ultramarines - Prêt garanti par l'État (PGE) - Totalité du montant) : p. 6917 - Article 16 bis (nouveau) (Introduction du volet « Théâtre » dans le crédit d'impôt spectacle vivant, CISV) : p. 6917 - Article 16 ter (nouveau) (Introduction du volet « Variétés » dans le crédit d'impôt spectacle vivant, CISV) : p. 6918 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 3 rectifié quater,  805 rectifié bis et n° 849 rectifié (Spectacles agréés - Agrément définitif - Prorogation temporaire) : p. 6918 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 465 rectifié et n° 847 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Extension) : p. 6920 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 9 rectifié quinquies et  n° 565 rectifié ter (Produits physiques musicaux - Taux réduit de TVA - Application) : p. 6921 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 573 rectifié bis et n° 189 rectifié bis (Entreprise - Don à un organisme d'intérêt général - Réduction d'impôt - Délai d'imputation - Augmentation) : p. 6922 - Article 16 quater (nouveau) (Gestion des prêts participatifs, prêts bonifiés et avances remboursables et champs d'application) : p. 6923 - Article 16 sexies (nouveau) (Extension de l'utilisation de l'encours de 300 milliards d'euros autorisée pour les prêts garantis par l'État à un nouveau mécanisme de garantie de commandes confirmées mais non facturées) : p. 6924 - Article 16 septies (nouveau) (Précisions relatives à la notification des refus des établissements de crédit d'accorder un prêt garanti par l'État) : p. 6925 - Article additionnel après l’article 16 septies - Amendement n° 219 rectifié ter (Prêts garantis par l'État - Différé de remboursement - Durée - Allongement) : p. 6926 - Article additionnel après l’article 16 septies - Amendement n° 60 rectifié (Taxe sur les salaires - Tranche supérieure - Rétablissement) : p. 6926 - Article additionnel après l’article 16 septies - Amendement n° 600 rectifié (Prêt garanti par l'État - Entreprises faisant l'objet d'une procédure collective - Élargissement) : p. 6926 - Article 16 octies (nouveau) (Compétences du comité de suivi du plan d'urgence face à la crise sanitaire) : p. 6927 - Article additionnel après l’article 16 nonies - Amendement n° 144 rectifié bis (Licences sportives - Délivrance et renouvellement - Crédit d'impôt exceptionnel - Mise en place) : p. 6928 - Article 16 decies (nouveau) (Prolongation du mandat des membres du Conseil des prélèvements obligatoires) : p. 6928 - Article 17 (Exonération facultative des taxes de séjour en 2020) : p. 6929 p. 6930 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 123 (Jours de RTT - Don - Association - Impôt - Exonération) : p. 6930 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 326 rectifié ter (Don - Impôt sur le revenu - Contribuables-donateurs non assujettis - Contribution sociale généralisée (CSG) - Crédit d'impôt) : p. 6931 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement  n° 854 (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation) : p. 6933 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 307 rectifié et   n° 331 rectifié quater (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation) : p. 6934 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 267 (Entreprises - Relocalisation - Exonération fiscale) : p. 6935 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 473 rectifié (Récoltes forestières - Pertes - Événements extraordinaires - Taxe foncière - Dégrèvement - Délai de réclamation) : p. 6936 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 568 rectifié (TPE de musique enregistrée et d'édition musicale - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Exonération) : p. 6936 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 504 rectifié bis et  n° 521 rectifié (Confinement - Loyers commerciaux - Remise totale - Contrepartie - Taxe foncière - Exonération) : p. 6937 - Rappel au règlement : p. 6937 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 138 rectifié (Français établis hors de France - Retenue à la source - Réforme) : p. 6938 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement  n° 1041 rectifié (PME - ETI - Forfait social - Suppression) : p. 6939 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement  n° 1039 rectifié (Jeunes diplômés - Embauches - Dispositif zéro charge employeur - Mise en place temporaire) : p. 6940 - Article additionnel après l’article 17 bis - Amendement n° 699 rectifié (Organismes HLM - Abandons de loyers - Réduction d'impôt) : p. 6941 - Article 17 ter (nouveau) (Création d'un crédit d'impôt éditeurs) : p. 6942 p. 6943 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 534 rectifié (Code général des impôts - Édit du 17 juin 1771 - Abrogation) : p. 6944 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 362 rectifié (Associations foncières pastorales - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération - Prorogation) : p. 6945 p. 6945 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendements n° 408, n° 745 rectifié,  n° 882 rectifié, n° 531 rectifié bis, n° 636 rectifié bis et 980 rectifié bis (Propriétaires bailleurs - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Extension) : p. 6946 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendements n° 13 rectifié bis, n° 38 rectifié, n° 350 rectifié et  n° 762 rectifié (Zone rurale - Résidences secondaires - Travaux - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Éligibilité) : p. 6948 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendements n° 409 et n° 746 rectifié (Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Bénéficiaires - Hauts revenus - Extension) : p. 6949 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 756 rectifié (Véhicules électriques - Infrastructures de recharge - Logements individuels et collectifs - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Majoration temporaire) : p. 6956 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 824 rectifié (Crédit d'impôt cinéma - Taux - Augmentation temporaire) : p. 6957 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 7 rectifié quater (Crédit d'impôt international - Cinéma - Assiette) : p. 6957 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 8 rectifié quater (Crédit d'impôt international cinéma - Films publicitaires - Élargissement) : p. 6958 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 832 rectifié (Éditeurs de cinéma - Crédit d'impôt - Création) : p. 6959 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 759 rectifié bis (Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »(CASPFE) - Prise en compte) : p. 6959 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 884 rectifié (Ministère chargé de l'écologie - Baisses d'effectifs - Moratoire - Rapport au Parlement) : p. 6960 - Article 17 septies (nouveau) (Abrogation de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage, CDDU) : p. 6961 - Article 17 octies (nouveau) (Report de la suppression de la déclaration préalable de profession) : p. 6961 - Article 17 nonies (nouveau) (Report de la réforme de l'aide juridictionnelle) : p. 6961 - Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique) : p. 6962 p. 6964 p. 6967 - Article additionnel après l’article 17 decies - Amendements n° 228 rectifié sexies et n° 800 rectifié (Chômage partiel - Lutte contre les fraudes - Autorités habilitées à poursuivre) : p. 6968 - Article additionnel après l’article 17 decies - Amendement n° 801 rectifié (Chômage partiel - Fraude - Rapport au Parlement) : p. 6968 - Article 17 undecies (nouveau) (Décalage au titre de l'année 2020 du délai prévu pour le renouvellement des commissions communales des impôts directs et des commissions intercommunales des impôts directs) : p. 6969 - Article 17 duodecies (nouveau) (Extinction des contrôles débutés par les organismes de recouvrement de la sphère sociale avant le confinement) : p. 6969 - Article 17 quaterdecies (nouveau) (Demande de rapport sur les aides à l'acquisition de véhicules propres) : p. 6970 - Article additionnel après l’article 17 quaterdecies - Amendement n° 146 rectifié bis (Épargne logement - Achat de meubles - Déblocage temporaire - Autorisation) : p. 6971 - Article additionnel après l’article 17 quaterdecies - Amendement n° 613 rectifié ter (Navires de croisière - Stationnement dans les ports - Redevance de séjour - Création) : p. 6973 - Article additionnel après l’article 17 quaterdecies - Amendement n° 623 rectifié ter (Loi d'orientation des mobilités - Étude d'impact - Actualisation - Rapport au Parlement) : p. 6973 - Article additionnel après l’article 17 quaterdecies - Amendement n° 819 rectifié bis (Zone dunaire - Indemnisation d'immeubles - Rapport au Parlement) : p. 6974 - Article additionnel après l’article 17 quaterdecies - Amendement n° 878 rectifié (Taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnement - Extension à l'ensemble du territoire) : p. 6974 - Article additionnel après l’article 17 quaterdecies - Amendement n° 948 rectifié (Travaux de réparation et de réemploi - Crédit d'impôt - Création) : p. 6975 - Article additionnel après l’article 17 quaterdecies - Amendement  n° 744 rectifié (Entreprises - Label « reconnu garant de l'environnement » (RGE) - Crédit d'impôt) : p. 6976 - Article additionnel après l’article 17 quaterdecies - Amendement n° 754 rectifié (Biométhane - Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) - Exonération - Prolongation) : p. 6976 - Article additionnel après l’article 17 quaterdecies - Amendement n° 748 rectifié bis (Compte d'affectation spéciale « transition énergétique » (CASTE) - Rétablissement) : p. 6976 - Article 18 A (nouveau) (Utilisation des crédits ouverts pour aider les familles des établissements français à l'étranger) : p. 6977 - Article 18 B (nouveau) (Remise d'un rapport présentant les conséquences budgétaires de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur la diplomatie culturelle et d'influence française et sur l'enseignement français à l'étranger) : p. 6978 p. 6979 - Article additionnel après l’article 18 B - Amendement n° 993 (Entrepreneurs établis hors de France - Crise du Covid-19 - Bénéfice du fonds d'urgence) : p. 6980 - Article additionnel après l’article 18 B - Amendement n° 1056 (Soulac-sur-Mer - Copropriété « Le Signal » - Indemnisation - Modalités) : p. 6980 - Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire) : p. 6984 p. 6985 - Organisation des travaux : p. 6985 - Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire) : p. 6986 p. 6987 p. 6988 p. 6989 p. 6990 p. 6991 p. 6996 p. 6997 p. 6998 p. 7000 p. 7002 p. 7003 p. 7004 p. 7008 p. 7010 p. 7011 p. 7013 p. 7014 p. 7016 p. 7018 p. 7019 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 1045 rectifié (Entreprises stratégiques - Relocalisation - Charges patronales - Exonération totale) : p. 7020 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement  n° 1046 rectifié (Cotisations sociales patronales - Diminution) : p. 7020 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement  n° 702 rectifié (Écart maximal de rémunération - Écart-type - Fixation) : p. 7021 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 630 rectifié quater (Suramortissement à la robotisation et à la numérisation - Prolongation) : p. 7021 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 1005 rectifié (Dividendes - Taxation - Augmentation) : p. 7022 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 489 rectifié ter (Fonds d'investissement de proximité (FIP) Corse - Taux de réduction - Augmentation) : p. 7022 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 572 (Déficit reportable - Plafond - Relèvement) : p. 7023 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement  n° 485 rectifié ter (Crédit d'impôt pour les investissements en Corse - Reconduction) : p. 7024 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 486 rectifié bis (Corse - Établissements de santé - Investissements - Incitations fiscales) : p. 7025 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 487 rectifié bis (Investissements - Crédit d'impôt - Taux - Majoration) : p. 7025 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 274 rectifié et n° 789 (Crédit d'impôt famille - Assiette - Professions libérales - Extension) : p. 7026 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 776 rectifié (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Emprunt auprès de France Trésor - Possibilité) : p. 7026 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 661 rectifié bis et n° 248 rectifié bis (Zone de revitalisation rurale (ZRR) - Zonage - Prorogation) : p. 7028 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 602 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Travaux de voirie - Éligibilité) : p. 7028 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement  n° 345 rectifié bis (Entreprises - Bilan - Revalorisation sans frottement fiscal - Autorisation) : p. 7029 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 130 (Associations employeuses - Taxe sur les salaires - Exonération) : p. 7030 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement  n° 939 rectifié (Entreprises - Impôt sur les sociétés - Contribution exceptionnelle) : p. 7030 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement  n° 59 rectifié (Entreprises générant un chiffre d'affaire très conséquent à l'échelle mondiale - Surtaxe) : p. 7031 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression) : p. 7032 p. 7033 - Article 19 (nouveau) (Engagements climatiques des grandes entreprises au capital desquelles l'État prend une participation) : p. 7035 p. 7036 p. 7037 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 1062 (Compagnies aériennes - Prêts - Garantie de l'État - Respect des obligations de service public - Condition) : p. 7038 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 1007 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction) : p. 7041 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 937 (Entreprises déclarant des bénéfices dans les pays ayant des pratiques fiscales déloyales - Aides publiques - Interdiction) : p. 7042 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 927 rectifié (Crise du coronavirus - Entreprises ayant licencié - Garantie de crédit assurée par l'État - Exclusion) : p. 7042 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 943 rectifié (Entreprises - Aides de l'État - Publication des comptes - Condition) : p. 7043 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 958 rectifié bis (Assurance-chômage - Service public de l'emploi - Situation et perspectives financières - Rapport au Parlement) : p. 7044 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 1063 (Collectivités locales - Dépenses d'informatique en nuage - FCTVA - Éligibilité) : p. 7045 - Article 22 (nouveau) (Introduction d'une date butoir fixée au 30 septembre 2020 pour l'adoption des délibérations requises pour la mise en œuvre d'une répartition dérogatoire des montants prélevés ou versés au titre du FPIC au sein des ensembles intercommunaux) : p. 7045 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 856 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Bénéficiaires - Fléchage) : p. 7045 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 807 rectifié bis (Collectivités territoriales - Nouveau schéma de financement - Report) : p. 7046 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 12 rectifié ter (Taxe d'habitation - Diminution - Assouplissement) : p. 7046 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 806 rectifié bis (Collectivités territoriales - Fraction de TVA - Montant - Détermination en début d'année) : p. 7047 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 999 rectifié ter (Taxe d'habitation - Exonérations - Report) : p. 7047 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 1027 rectifié (FCTVA - Règles de versement - Simplification) : p. 7048 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement  n° 86 rectifié (FCTVA - Versement - Attribution - Modalités) : p. 7048 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 809 rectifié (Dotation de solidarité rurale (DSR) - Éligibilité - Plafonnement de population - Suppression) : p. 7049 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 808 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Communes rurales - Financement de petits projets - Part réservée) : p. 7049 - Article additionnel après l’article 23 - Amendements n° 29 rectifié bis, n° 197 rectifié ter et  n° 311 rectifié (Calcul du potentiel financier agrégé (PFIA) - Attribution au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Ajout) : p. 7049 - Article additionnel après l’article 23 - Amendements  n° 28 rectifié bis, n° 196 rectifié ter, n° 310 rectifié et  n° 992 (Potentiel financier agrégé (PFIA) - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (PFIC) - Prélèvement - Déduction) : p. 7050 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 137 (Collectivité territoriale - Association - Subvention - Maintien total - Possibilité) : p. 7050 - Article additionnel après l’article 23 - Amendements n° 233 rectifié et n° 354 rectifié (Contrats dits de Cahors - Recettes réelles de fonctionnement (RRF) - Pénalité plafonnée - Suppression) : p. 7051 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 687 rectifié bis (Collectivités - Établissements publics de coopération intercommunale (EPIC) à fiscalité propre - Covid-19 - Dépenses de fonctionnement exceptionnelles - Dotation compensatoire partielle) : p. 7052 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 347 rectifié bis (Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) - Taxe d'habitation - Suppression - Compensation) : p. 7052 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1067 (Candidats à l'apprentissage - Contrats d'apprentissage - Signature - Délai - Allongement) : p. 7053 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1072 (Contrats d'apprentissage - Aide exceptionnelle - Mise en place) : p. 7054 - Demande de coordination : p. 7054 - Article 8 et état A (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 7060 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7062 p. 7063
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Nouvelle lecture [n° 653 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7168
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Commission mixte paritaire [n° 658 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7250 p. 7252 p. 7257
- Débat sur l’orientation des finances publiques - (23 juillet 2020) : p. 7288 p. 7291
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° I-1196 (Sociétés publiques locales (SPL) à caractère culturel - Régime du mécénat - Expérimentation) : p. 9412 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendements  n° I-199 rectifié et n° I-200 rectifié (Dons versés aux formations politiques - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt) : p. 9425 - Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée) : p. 9435 p. 9438 p. 9443
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendements  n° I-223 et n° I-484 rectifié bis (Saint-Martin - Investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme - Taux d'impôt réduit) : p. 9498 - Article additionnel après l’article 3 octies - Amendement n° I-729 rectifié (Bassins urbains en déclin industriel - Redynamisation - Modification) : p. 9506 - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendements  n° I-1210 rectifié, n° I-734 rectifié ter et n° I-1249 (Abandon de loyers pour les entreprises locataires - Crédit d'impôt pour les bailleurs, personnes physiques ou morales) : p. 9523 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements  n° I-210 rectifié, n° I-370 rectifié, n° I-1065 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-1137 rectifié et n° I-1252 (Grandes et moyennes surfaces et plateformes de e-commerce - Taxation exceptionnelle en faveur des commerces de proximité - Création) : p. 9588 p. 9589 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-188 rectifié (Nouvel impôt de solidarité sur le capital - Création) : p. 9638 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-1155 rectifié bis et n° I-1021 (Impôt écologique sur la fortune - Instauration) : p. 9639 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-899,  n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses) : p. 9643 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-1020 rectifié bis (Dividendes - Taxation additionnelle) : p. 9650 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-193 rectifié (Encours d'assurance-vie - Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration) : p. 9655 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-406 rectifié bis (PEL ouverts à compter de 2021 - Intérêts - Exonération fiscale pendant 4 ans) : p. 9656 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement  n° I-496 rectifié bis (Épargne salariale - Déblocage exceptionnel - Autorisation) : p. 9674 p. 9675 p. 9676
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-626 rectifié et n° I-1038 (Matériaux biosourcés - Taux de TVA réduit) : p. 9726 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-12 rectifié bis et n° I-236 (Compétition de e-sport - Taux de TVA réduit) : p. 9742 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-1205 (Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la covid-19 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Suppression temporaire) : p. 9744 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° I-65 (Entreprises - Acquisition de véhicules poids lourds moins polluants - Taux de réduction - Augmentation) : p. 9886 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-499 rectifié et n° I-66 (Compagnies aériennes - Renouvellement de la flotte actuelle - Incitations fiscales) : p. 9889 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation) : p. 9895 p. 9896
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendement  n° I-1068 (Taxe sur la détention de grands navires de plaisance - Augmentation) : p. 9969 p. 9970 - Article 16 (Suppression de taxes à faible rendement) : p. 9975 p. 9978 - Article 22 bis (nouveau) (Réforme des modalités de calcul et d'évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales) : p. 10027
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques -  Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (5 décembre 2020) : p. 11252 p. 11261
Gestion des finances publiques - État B
 - (5 décembre 2020) - Article 54 undecies (nouveau) (Ouverture d'un droit d'accès au Ficoba pour les agents de l'Agence de services et de paiement) : p. 11268 - Article 54 duodecies (nouveau) (Ouverture d'un droit d'accès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics sociaux et médico-sociaux aux référentiels de la direction générale des finances publiques) : p. 11269 - Article 54 terdecies (nouveau) (Demande de rapport sur la mise en place d'une gouvernance dédiée à la politique de responsabilité sociale et environnementale de l'État en matière d'achats publics) : p. 11269
Transformation et fonction publiques - État B
 - (5 décembre 2020) : p. 11270 p. 11271 p. 11272 p. 11273 p. 11275 p. 11276 - Article additionnel  après l’article 73 - Amendement n° II-1037 (État d'urgence sanitaire - Jours de carence - Suspension - Rapport au Parlement) : p. 11276 - Article additionnel  après l’article 73 - Amendement n° II-1038 (Dispositif de l'indemnité de résidence - Révision - Rapport au Parlement) : p. 11277
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 42 E - Amendement n° II-1316 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Création) : p. 11341 p. 11342 p. 11343 - Article additionnel après l’article 42 undecies - Amendement n° II-1281 rectifié bis (Logements intermédiaires - Dispositifs d'avantages fiscaux - Modifications) : p. 11407 - Article additionnel après l’article 42 undecies - Amendements n° II-1066 rectifié bis et n° II-1217 rectifié (Accession à la propriété de logements anciens - Ménages modestes - Droits d'enregistrement sur les ventes - Possible exonération) : p. 11411