de MARCO (Monique)
sénatrice (Gironde)
GEST

Election le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 7 octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 149 (2020-2021)] (24 novembre 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 321 (2019-2020)] relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion [n° 176 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Culture - Éducation - Société.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.
Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger [n° 227 (2020-2021)] (14 décembre 2020) - Justice - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Thierry Coulhon, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'avis budgétaire consacré aux crédits relatifs à l'enseignement technique agricole.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Recherche » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 10 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion - Suite de l'examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat de Samuel Paty (II) - (21 octobre 2020) : p. 7625 p. 7626
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 52 (2020-2021)] - (28 octobre 2020) - Question préalable : p. 7884 p. 7886 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 97 rectifié bis et n° 179 rectifié ter (Protection légale des libertés académiques - Renforcement) : p. 7895 - Article 2 (Programmation budgétaire 2021-2030) : p. 7949 - Article 3 (Création d'un dispositif de « chaire de professeur junior ») : p. 7954 p. 7957 - Article 6 (Création d'un contrat de droit public dit « de mission scientifique ») : p. 7977
- Suite de la discussion (29 octobre 2020) - Article 7 (Accueil de doctorants et de chercheurs étrangers dans le cadre d'un « séjour de recherche ») : p. 7992
- Suite de la discussion (30 octobre 2020) - Article additionnel avant l’article 13 - Amendements n° 110 et n° 181 rectifié bis (Liens d'intérêts entre les personnes morales de droit privé, enseignants et chercheurs - Publications) : p. 8130 - Article 20 (Clarifications dans le code de l'éducation et poursuite d'une expérimentation) : p. 8155 - Article 22 (Habilitation à légiférer par ordonnance) : p. 8166 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 196 rectifié (Recherche dans le domaine du vivant - Connaissance des alternatives à l'expérimentation animale - Obligation de formation des étudiants) : p. 8171 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 197 rectifié (Utilisation des animaux vivants à des fins d'enseignement et de formation - Interdiction) : p. 8172
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 862 (Exonérations de charges patronales - Extension aux entreprises situées dans une zone de développement prioritaire) : p. 8483
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Commission mixte paritaire [n° 117 (2020-2021)] - (20 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9324
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2020) : p. 10604 - État B : p. 10616 p. 10626 p. 10627 p. 10628
- Question orale sans débat sur les missions de l’hôpital d’instruction des armées Robert-Picqué - (1er décembre 2020) : p. 10750 p. 10751
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (2 décembre 2020) : p. 10972
Médias, livre et industries culturelles - État B
 - (2 décembre 2020) : p. 10984
- Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion [n° 177 (2020-2021)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11782 - Article additionnel après l’article 1er  - Amendement n° 5 rectifié bis (Éducation nationale - Langues régionales reconnues - Francoprovençal - Ajout) : p. 11793 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 16 rectifié (Code de l'éducation - Enseignement immersif - Intégration) : p. 11794 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 13 rectifié bis (Langues régionales - Enseignement - Langues mahoraises) : p. 11795 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 1 rectifié bis, n° 3, n° 6 rectifié, n° 15 rectifié bis, n° 17 rectifié quater et n° 18 rectifié (Langue régionale - Scolarisation des élèves - Communes - Participation financière) : p. 11796 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 10 rectifié (Collectivités territoriales - Langues régionales - Promotion - Financement d'institutions publiques ou privées - Faculté) : p. 11798 - Article 3 (Langues régionales - Enseignement - Temps scolaire) : p. 11800 - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Actes d'état civil - Langues régionales - Signes diacritiques - Autorisation) : p. 11801