de BELENET (Arnaud)
sénateur (Seine-et-Marne)
LaREM, puis UC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 6 octobre 2020 ; vice-président de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 20 octobre 2020 ; puis vice-président le 22 octobre 2020.
Membre  Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières du 29 janvier 2020 au 16 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL modifiant article 13 de la Constitution et prorogeant mandat membres HADOPI (28 janvier 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJLO modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (28 janvier 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (21 juillet 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (30 octobre 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire (30 octobre 2020).
Membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 34 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi constitutionnelle [n° 419 (2019-2020)] visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs [n° 168 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales [n° 232 (2020-2021)] (15 décembre 2020) - Budget - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des lois) : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des lois) : Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence).
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des lois) : Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du vendredi 30 octobre 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème :  « La laïcité, garante de l’unité nationale » - (8 janvier 2020) : p. 103
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 234 (2019-2020)] - (16 janvier 2020) - Discussion générale : p. 336 p. 337
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 236 (2019-2020)] - (16 janvier 2020) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1 rectifié (Enfants nés sans vie - Définition juridique - Clarification) : p. 352 p. 353
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des fonctionnaires dans la crise - (15 avril 2020) : p. 2884
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 468 (2019-2020)] - (2 juin 2020) - Discussion générale : p. 5059
- Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine [n° 631 (2019-2020)] - (21 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7125 p. 7126 - Article 1er (Auteurs d'infractions terroristes - Lutte contre la récidive - Mesures de sûreté) : p. 7138 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7139
- Commission mixte paritaire [n° 674 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7245 p. 7246
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 14 (2020-2021)] - (14 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7478
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire) : p. 8055
- Suite de la discussion (30 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 10 - Amendements  n° 22 rectifié quater et n° 23 rectifié quater (Interdiction de communication institutionnelle pendant les six mois précédant un scrutin - Suspension) : p. 8118 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8128
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Immigration, asile et intégration
 - (3 décembre 2020) : p. 11098
- Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs [n° 419 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11805 - Article 1er (Préservation des « biens communs mondiaux ») : p. 11819
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Nouvelle lecture [n° 129 (2020-2021)] - (14 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11859