DARCOS (Laure)
sénatrice (Essonne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 7 octobre 2020 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2020.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020 ; puis vice-présidente le 22 octobre 2020.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination le 20 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (9 novembre 2020).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national du livre.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits [n° 232 (2019-2020)] (8 janvier 2020) - Justice.
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut [n° 247 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 312 (2019-2020)] (10 février 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger [n° 391 (2019-2020)] (25 mars 2020) - Éducation - Société.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP [n° 396 (2019-2020)] (2 avril 2020) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours [n° 413 (2019-2020)] (30 avril 2020) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public [n° 445 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique [n° 504 (2019-2020)] (11 juin 2020) - Aménagement du territoire - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie [n° 545 (2019-2020)] (23 juin 2020) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Violences envers les femmes  et les enfants :  un confinement sans fin [n° 597 (2019-2020)] (7 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur [n° 662 (2019-2020)] (21 juillet 2020) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux [n° 689 (2019-2020)] (27 août 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises [n° 715 (2019-2020)] (23 septembre 2020) - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : L'engagement des femmes dans la Résistance [n° 720 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Société.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite [n° 727 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 34 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de programmation [n° 722 (2019-2020)] de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 51 (2020-2021)] (14 octobre 2020) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux [n° 55 (2020-2021)] (15 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à affirmer le principe selon lequel les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs sont réservés aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national [n° 58 (2020-2021)] (19 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Transports.
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs [n° 64 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Éducation - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux [n° 75 (2020-2021)] (25 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 116 (2020-2021)] (9 novembre 2020) - Recherche, sciences et techniques.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 143 tome 5 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local [n° 162 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres [n° 163 (2020-2021)] (27 novembre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne [n° 192 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille [n° 197 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs [n° 252 (2020-2021)] (21 décembre 2020) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Hélène Furnon-Petrescu, cheffe du service des droits des femmes.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 - Audition de M. Pierre Buhler, président de l'Institut français.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques - Audition de MM. Érik Orsenna et Noël Corbin, auteurs du rapport Voyages au coeur des bibliothèques.
Réunion du jeudi 6 février 2020 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les retraites des femmes, enjeux et perspectives.
Réunion du mardi 18 février 2020 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les retraites des agricultrices.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution des oeuvres d'art - Audition de M. Stéphane Martin, ancien président de l'établissement public du musée du Quai Branly - Jacques Chirac.
Réunion du jeudi 20 février 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA).
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition sur la situation des directeurs d'école.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition sur la recherche « Quel rôle pour la science et les chercheurs dans la société d'aujourd'hui ? ».
Réunion du lundi 6 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en téléconférence).
 (délégation aux droits des femmes) : Programme de travail de la délégation.
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État à la protection de l'enfance.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition, en visioconférence, des membres du groupe de travail de l'Académie nationale de médecine sur les scénarios de sortie de crise de l'épidémie de Covid-19.
Réunion du lundi 20 avril 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Alain Legrand, président de la Fédération nationale d'accompagnement des auteurs de violences (en visioconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Christophe d'Enfert, directeur scientifique de l'Institut Pasteur, sur la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19 (par téléconférence).
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Point de situation sur l'épidémie de Covid-19.
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique, sur la mise en place d'un traçage numérique dans le cadre de la stratégie de déconfinement (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'un projet de note sur la modélisation épidémiologique au service de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Réunion du lundi 4 mai 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Maître Carine Durrieu-Diebolt, avocate, sur les conséquences du confinement et les perspectives du déconfinement.
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur le secteur de l'enseignement agricole - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Presse », « Industries culturelles » et « Enseignement supérieur » - Communications (en téléconférence).
 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, et de M. Édouard Durand, juge des enfants au TGI de Bobigny, co-présidents de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'égalité.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur le réseau culturel et éducatif français à l'étranger - Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19 - Audition conjointe de M. Pierre-Jean Benghozi, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et de Mme Anne Canteaut, directrice de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Médias audiovisuels » et « Recherche » - Communications.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Stéphane Lissner et Martin Ajdari, respectivement directeur général et directeur général adjoint de l'Opéra national de Paris.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Audition de M. Thierry Coulhon, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.
Table ronde consacrée à la situation des salles de spectacle, de cinéma et de théâtre en France, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Réunion du lundi 9 novembre 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'avis budgétaire consacré aux crédits relatifs à l'enseignement technique agricole.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits relatifs à la presse - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits relatifs à la création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Brigitte Grésy, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Adoption du programme de travail de la délégation pour 2021.
Réunion du mardi 15 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service » - (9 janvier 2020) : p. 143
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (23 janvier 2020) - Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation) : p. 530
- Mise au point au sujet d'un vote - (23 janvier 2020) : p. 544
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] (suite) - (23 janvier 2020) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 577
- Suite de la discussion (29 janvier 2020) - Article 26 (Sécurisation de l'utilisation du microbiote fécal) : p. 769
- Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de l’agriculture - (20 février 2020) : p. 1673 p. 1674
- Débat sur la politique spatiale de l’Union européenne - (20 février 2020) : p. 1688
- Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant [n° 350 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Article 1er (Allongement du congé de deuil pour le décès d'un enfant) : p. 1903
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (5 mars 2020) - Article 39 (Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire) : p. 2216 p. 2217
- Débat sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement, conditions d’organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire - (19 mai 2020) : p. 4245
- Question orale sans débat sur le financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre - (26 mai 2020) : p. 4376 p. 4377
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19) : p. 4429
- Question d'actualité au Gouvernement sur les municipales - (27 mai 2020) : p. 4491
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 6 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes les plus précaires - « agios » - Exonération) : p. 4612
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines) : p. 4641 - Article 1er octies H (Prolongation de certains contrats de recherche) : p. 4664 p. 4666 - Article additionnel après l’article 1er nonies - Amendement n° 258 rectifié bis (Préservation de l'emploi - Maintien partiel ou total des salariés de l'entreprise en cas de cession du fonds de commerce - Autorisation) : p. 4671 p. 4672 - Article additionnel après l’article 3 (supprimé) - Amendement n° 85 rectifié (Gratuité des masques - Crédit d'impôt égal à 100 % des dépenses effectuées - Création) : p. 4703
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement [n° 470 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5220
- Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats [n° 462 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5232
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Deuxième lecture [n° 464 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5245 - Article 1er bis (Obligations fixées aux professionnels du démarchage téléphonique pour assurer le respect des droits des consommateurs) : p. 5261
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales [n° 483 (2019-2020)] - (9 juin 2020) - Discussion générale : p. 5346 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendement n° 35 rectifié (Fixation de la résidence des enfants - Modalités) : p. 5365
- Débat sur le thème : Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? - (25 juin 2020) : p. 6038
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Commission mixte paritaire [n° 587 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6241
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 553 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 23 rectifié (Transposition des directives relatives au droit d'auteur et aux droits voisins - Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle (CPI)) : p. 6330
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'annulation des stages des élèves au collège - (14 octobre 2020) : p. 7452 p. 7453
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 52 (2020-2021)] - (28 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7876 - Question préalable : p. 7883 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 118 rectifié bis (Libertés académiques - Inscription expresse dans la loi) : p. 7893 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 234 (Valeurs de la République - Socle et cadre des libertés académiques) : p. 7893 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 97 rectifié bis et n° 179 rectifié ter (Protection légale des libertés académiques - Renforcement) : p. 7896 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement  n° 96 rectifié (Chercheurs et enseignants-chercheurs - Protections - Harmonisation) : p. 7897 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 147 (Établissement d'enseignement supérieur - Entrave à la tenue d'un débat - Sanction) : p. 7897 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 115 rectifié (Franchise universitaire de police administrative - Réaffirmation) : p. 7898 - Article 1er et rapport annexé (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé) : p. 7929 p. 7930 - Rapport annexé : p. 7931 p. 7932 p. 7934 p. 7935 p. 7936 p. 7937 p. 7938 p. 7939 - Article 2 (Programmation budgétaire 2021-2030) : p. 7944 p. 7948 p. 7949 - Article 2 bis (Actualisation de la programmation budgétaire) : p. 7950 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 91 rectifié et n° 180 rectifié (Libertés académiques - Nécessaire sérénité des conditions de travail sur le plan budgétaire - Réaffirmation) : p. 7951 - Intitulé du titre II (Améliorer l'attractivité des métiers scientifiques) : p. 7952 - Article 3 (Création d'un dispositif de « chaire de professeur junior ») : p. 7954 p. 7955 p. 7956 p. 7960 p. 7962 p. 7963 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 150 (Recrutement des enseignants-chercheurs - Autonomie des universités - Renforcement) : p. 7964 - Article 4 (Création d'un contrat doctoral de droit privé) : p. 7966 p. 7967 p. 7968 p. 7969 p. 7970 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 80 rectifié (Thèses de doctorat - Rétablissement des mentions - Rapport au Parlement) : p. 7970 p. 7971 - Article 5 (Définition d'un cadre juridique pour les contrats post-doctoraux) : p. 7972 p. 7973 - Article additionnel après l’article 5 - Amdendements  n° 85 rectifié,  n° 111 rectifié et n° 127 rectifié (Candidats à la présidence d'un établissement public de recherche - Détention d'un doctorat - Obligation) : p. 7974 - Article 6 (Création d'un contrat de droit public dit « de mission scientifique ») : p. 7977 p. 7978
- Suite de la discussion (29 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 86 rectifié bis (EPIC et fondations reconnues d'utilité publique ayant une activité de recherche - Recours au CDI de chantier - Facilitation) : p. 7989 - Article 6 bis (Mensualisation de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires) : p. 7990 - Article 7 (Accueil de doctorants et de chercheurs étrangers dans le cadre d'un « séjour de recherche ») : p. 7992 - Article 9 (Maintien en fonction, au-delà de la limite d'âge, des enseignants-chercheurs et chercheurs lauréats de grands appels à projets) : p. 7993 p. 7995 - Article additionnel après l’article 10 A - Amendements n° 231 et n° 108 rectifié (Remplacement de la « stratégie nationale de recherche (SNR) » par des orientations prioritaires de la politique nationale de recherche - Conseil stratégique de la recherche - Rattachement au ministère chargé de la recherche) : p. 7997 - Article 10 (Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique) : p. 8006 p. 8007 p. 8008 p. 8009 p. 8010 p. 8011 p. 8012 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 235 (Politique nationale de recherche en faveur des sciences humaines et sociales - Établissement public « Campus Condorcet » - Gouvernance, organisation - Fonctionnement) : p. 8014 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 163 (Solennité des soutenances de thèse - Renforcement par une passation de serment) : p. 8015 - Article 10 bis (Reconnaissance du rôle des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le service public de la recherche) : p. 8015 - Article 11 (Définition des unités de recherche) : p. 8016 - Article 12 (Agence nationale de la recherche - Mécanisme du préciput) : p. 8017 p. 8018 p. 8019 p. 8020 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 60, n° 74 rectifié et 132 rectifié bis (Participation des établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'État (EESPIG) à l'effort national de recherche - Encadrement) : p. 8020
- Suite de la discussion (30 octobre 2020) - Article additionnel avant l’article 13 - Amendements n° 110 et n° 181 rectifié bis (Liens d'intérêts entre les personnes morales de droit privé, enseignants et chercheurs - Publications) : p. 8130 p. 8131 - Article additionnel avant l’article 13 - Amendement n° 28 (Diversité des écoles de pensée en économie au sein de l'Université - Incitation - Rapport au Parlement) : p. 8132 - Article 13 (Assouplissement de la « loi Allègre ») : p. 8133 - Article 14 bis (Congé d'enseignement et de recherche) : p. 8137 - Article 15 (Précision sur le rôle du chef d'établissement) : p. 8138 p. 8139 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 77 rectifié bis et n° 170 rectifié (Acteurs de la santé publique - Accès simplifié aux informations sur le statut des brevets des médicaments prioritaires) : p. 8140 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 76 rectifié bis et n° 169 rectifié (Levée des exclusivités accordées sur certaines licences de produits issus de la recherche publique - Autorisation) : p. 8141 - Article 16 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur l'utilisation d'images dans le cadre de travaux de recherche) : p. 8142 - Article additionnel après l’article 16 quater - Amendement  n° 112 (Crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche - Publication scientifique des travaux - Obligation) : p. 8143 - Article additionnel après l’article 16 quater - Amendement n° 133 rectifié (Impact économique et sociétal des universités dans les territoires - Rapport au Gouvernement) : p. 8144 - Article 16 quinquies (nouveau) (Meilleure diffusion des connaissances scientifiques par les chercheurs) : p. 8144 p. 8145 - Article 17 (Simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche) : p. 8147 p. 8148 p. 8149 p. 8151 - Article 18 (Régime juridique de l'Institut de France) : p. 8152 - Article 19 (Allègement des formalités pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche) : p. 8153 p. 8154 - Article 20 (Clarifications dans le code de l'éducation et poursuite d'une expérimentation) : p. 8155 p. 8156 p. 8157 p. 8158 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 141 rectifié (Étudiant titulaire d'un diplôme national de licence - Inscription en master - Démarche de candidature active - Saisine du recteur) : p. 8158 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 236 (Étudiants en situation de handicap - Procédure et niveau d'accompagnement - Uniformisation) : p. 8159 - Article 20 bis (Situation d'urgence dans l'enseignement supérieur) : p. 8160 - Article additionnel après l’article 20 bis - Amendement  n° 204 (Objectifs de l'enseignement supérieur - Sensibilisation et formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable) : p. 8160 - Article additionnel après l’article 20 bis - Amendement n° 230 (Promoteurs de recherches impliquant la personne humaine (RIPH) - Démarches administratives - Simplification) : p. 8161 - Article 21 (Ratification et modification de l'ordonnance du 12 décembre 2018) : p. 8162 p. 8163 - Article 22 (Habilitation à légiférer par ordonnance) : p. 8164 p. 8165 p. 8166 p. 8167 p. 8168 - Article 22 bis (nouveau) (Création d'établissements d'enseignement supérieur privés préparant au diplôme d'État de docteur vétérinaire) : p. 8169 p. 8170 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 196 rectifié (Recherche dans le domaine du vivant - Connaissance des alternatives à l'expérimentation animale - Obligation de formation des étudiants) : p. 8171 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 197 rectifié (Utilisation des animaux vivants à des fins d'enseignement et de formation - Interdiction) : p. 8172 - Article 23 (Suppression de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France) : p. 8173 p. 8174 - Article 24 (Création de comités territoriaux de recherche en santé) : p. 8174 - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 138 rectifié (Autonomie des universités - Renforcement - Rapport au Parlement) : p. 8175 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8178
- Débat sur le thème : « Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même » - (19 novembre 2020) : p. 9257 p. 9258
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Commission mixte paritaire [n° 117 (2020-2021)] - (20 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9318 p. 9328
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-790 rectifié (Allocation personnalisée d'autonomie (APA) employée pour rémunérer un proche aidant - Impôt sur le revenu - Exonération) : p. 9401 p. 9402 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-1085 rectifié ter (Frais professionnels - Taux forfaitaire d'abattement - Augmentation) : p. 9402 p. 9403 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-791 rectifié (Personnes âgées de plus de 65 ans frappées d'invalidité - Plafond des abattements fiscaux prévus pour ces contribuables - Doublement) : p. 9404 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-755 rectifié quinquies, n° I-1001 rectifié bis, n° I-1198 rectifié, n° I-1228 et n° I-1010 rectifié bis (Revenu imposable des artisans, agriculteurs et professions libérales - Abattement forfaitaire) : p. 9461
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 decies - Amendement  n° I-1189 (Presse en ligne d'information politique et générale - Crédit d'impôt - Extension à la presse d'information professionnelle) : p. 9524 p. 9525 - Article additionnel après l’article 3 decies - Amendements  n° I-593 et n° I-135 rectifié quater (Artistes et auteurs ne disposant pas d'un numéro de SIRET - Fonds de solidarité - Accès) : p. 9526 - Article 3 undecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'œuvres dramatiques) : p. 9529 - Article additionnel après l’article 3 duodecies - Amendements  n° I-1042, n° I-131 rectifié ter et n° I-639 rectifié bis (Crédit d'impôt - Spectacle vivant - Taux - Augmentation temporaire) : p. 9533 p. 9534 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-166 rectifié bis,  n° I-304 rectifié bis, n° I-968 rectifié ter,  n° I-282 rectifié ter et n° I-800 rectifié (« Crédit impôt famille » (CIFAM) - Extension aux indépendants) : p. 9576 - Article 8 (Aménagements du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation) : p. 9618 p. 9619 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-37 rectifié bis (Incitation aux travaux d'économie d'énergie - Déficit foncier reportable sur les revenus globaux - Plafond - Doublement) : p. 9672 p. 9673
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2020) : p. 10602 - État B : p. 10621 p. 10622
Santé
 - (30 novembre 2020) - État B : p. 10643 p. 10644
- Question orale sans débat relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements - (1er décembre 2020) : p. 10748 p. 10749
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (2 décembre 2020) : p. 10978
Travail et emploi
 - (4 décembre 2020) - État B : p. 11149
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (4 décembre 2020) - État B : p. 11172
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2020) - État B : p. 11185
Justice
 - (4 décembre 2020) - État B : p. 11228
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article 42 B (nouveau) (Prolongation du DEFI forêt) : p. 11316 p. 11318 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement) : p. 11361 p. 11362 - Article additionnel après l’article 42 - Amendements n° II-107 rectifié bis et n° II-427 rectifié ter (Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs - Taxe d'habitation - Exonération) : p. 11365 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-109 rectifié (Taxe foncière sur les usagers, résidents et patients et les organismes privés non lucratifs qui les soignent - Réforme - Impact - Appréciation) : p. 11378 - Article additionnel après l’article 42 quinquies - Amendement n° II-1345 rectifié bis (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Plafonnement - Approche environnementale) : p. 11392 p. 11393 - Article additionnel après l’article 42 quinquies - Amendement n° II-1453 rectifié ter (Imposition forfaitaire sur les réseaux mobiles (IFER) - Dimension environnementale - Intégration) : p. 11393 p. 11394 - Article additionnel après l’article 42 undecies - Amendement n° II-81 rectifié (Maisons de santé pluriprofessionnelles (structures privées) - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération) : p. 11405 p. 11406
- Suite de la discussion (7 décembre 2020) - Article 43 (Adaptation de la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation des sols) : p. 11439 - Article additionnel après l’article 43 sexies - Amendements n° II-644 rectifié bis et n° II-1093 rectifié (Dépenses de production cinématographique - Crédit d'impôt - Augmentation temporaire) : p. 11459 - Article additionnel après l’article 43 sexies - Amendement  n° II-1259 rectifié (Crédit d'impôt cinéma - Assiette - Élargissement) : p. 11461 p. 11462 - Article additionnel après l’article 43 sexies - Amendements  n° II-439 rectifié ter et n° II-968 rectifié bis (Crédit d'impôt cinéma - Durée - Extension) : p. 11462 - Article additionnel après l’article 43 sexies - Amendement n° II-647 rectifié bis (Cinéma - Entreprises d'édition et de distribution - Crédit d'impôt) : p. 11464 p. 11465 - Article additionnel après l’article 43 septies - Amendements  n° II–249 rectifié bis, n° II–626, n° II–84 rectifié sexies,   n° II–627 rectifié bis, n° II–747 rectifié quinquies et  n° II–1260 rectifié (Édition musicale - Crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques (CIPP) - Extension) : p. 11474 - Article additionnel après l’article 43 septies - Amendements n° II–80 rectifié quater,  n° II–432 rectifié et  n° II–954 (Très petites entreprises de musique  enregistrée et d'édition musicale - Cotisation foncière des entreprises - Exonération) : p. 11476 - Article additionnel après l’article 43 octies - Amendement n° II–77 rectifié (Particuliers - Acquisition d'œuvres d'artistes vivants des arts visuels - Crédit d'impôt) : p. 11477 - Article additionnel après l’article 43 octies - Amendement n° II–986 rectifié quinquies (Librairies - Fiscalité) : p. 11478 - Article additionnel après l’article 45 - Amendements n° II-780 rectifié bis et  n° II-797 rectifié ter (Cartes géographiques en relief - Taux réduit de TVA) : p. 11513 - Article additionnel après l’article 45 quinquies - Amendements n° II-222 rectifié bis et  n° II-235 rectifié bis (Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Règles comptables et fiscales - Harmonisation) : p. 11536
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réouverture des lieux culturels (III) - (16 décembre 2020) : p. 11961