CUKIERMAN (Cécile)
sénatrice (Loire)
CRCE

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 7 octobre 2020.
Vice-présidente de la commission des affaires économiques jusqu'au 6 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination le 20 octobre 2020 ; puis vice-présidente le 22 octobre 2020.
Vice-présidente de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique le 6 février 2020 ; nouvelle nomination du 7 octobre 2020 au 8 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (21 octobre 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (10 décembre 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (10 décembre 2020).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? » le 19 février 2020 ; puis rapporteure du 25 février 2020 au 15 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal [n° 254 (2019-2020)] (21 janvier 2020) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement [n° 372 (2019-2020)] (5 mars 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 [n° 495 (2019-2020)] (9 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] (27 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires [n° 685 (2019-2020)] (30 juillet 2020) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests [n° 695 (2019-2020)] (7 septembre 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Compétences des départements : Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements [n° 706 (2019-2020)] (15 septembre 2020) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne [n° 112 (2020-2021)] (5 novembre 2020) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane [n° 113 (2020-2021)] (6 novembre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Administration générale et territoriale de l'État [n° 144 tome 1 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie [n° 160 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Énergie - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire [n° 190 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Budget - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA [n° 249 (2020-2021)] (17 décembre 2020) - Agriculture et pêche - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group.
Réunion du mardi 25 février 2020 (MI Compétences des départements) : Réunion constitutive.
Réunion du lundi 6 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (en téléconférence).
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition commune, par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste (en téléconférence).
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance (en téléconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (APL) - Examen d'un amendement au texte de la commission.
Réunion du mardi 9 juin 2020 (MI Compétences des départements) : Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France, président du département de Charente-Maritime.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des affaires économiques) : Échange de vues sur les orientations de la politique de relance.
Réunion du mardi 7 juillet 2020 (MI Compétences des départements) : Audition de représentants de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), de l'Association des communautés de France (AdCF) et de France Urbaine.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (MI Compétences des départements) : Audition de M. Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, vice-président de Régions de France.
Réunion du mardi 15 septembre 2020 (MI Compétences des départements) : Examen et adoption du rapport.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements sur le texte de la commission (en téléconférence).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés par la commission.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Yannick Blanc, président, et François de Jouvenel, délégué général, de Futuribles sur l'utilité et les méthodes de la prospective.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Vote sur les crédits de missions réservées.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Erik Orsenna de l'Académie française.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois) : Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la réforme des retraites - (7 janvier 2020) : p. 41 p. 43
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 215 (2019-2020)] - (14 janvier 2020) - Discussion générale : p. 213
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 419
- Question d'actualité au Gouvernement relative au nuançage des candidats aux prochaines élections municipales (II) - (22 janvier 2020) : p. 457
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] (suite) - (22 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 471 p. 486 p. 505
- Suite de la discussion (28 janvier 2020) - Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale) : p. 660 - Article 19 bis A (supprimé) (Abrogation du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) et demande de rapport sur le sang placentaire) : p. 704 - Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies) : p. 709
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions d’engagement du débat parlementaire sur les projets de loi relatifs aux retraites - (29 janvier 2020) : p. 735
- Rappel au règlement - (29 janvier 2020) : p. 745
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Discussion générale : p. 878 - Article 1er (Application du service garanti à la desserte des îles) : p. 882 - Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève) : p. 886 p. 887 p. 889 p. 891 p. 892 - Article 6 (Modalités de dédommagement des usagers) : p. 896 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 903
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique [n° 260 (2018-2019)] - (6 février 2020) - Discussion générale : p. 1422
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pilotage de la politique de santé du Gouvernement (I) - (19 février 2020) : p. 1586
- Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de l’agriculture - (20 février 2020) : p. 1675 p. 1676
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Discussion générale : p. 1919 - Rappel au règlement : p. 1925 - Article 2 (Suppression de la commission de suivi de la détention provisoire) : p. 1929 - Article 7 (supprimé) (Suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement) : p. 1933 - Article 10 (supprimé) (Suppression de la Commission scientifique nationale des collections) : p. 1936 p. 1937 - Article 11 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer) : p. 1938 p. 1940 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 2 rectifié (Régime du contrôle des mutuelles) : p. 1945
- Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires [n° 342 (2019-2020)] - (4 mars 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2094
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (5 mars 2020) - Article 37 (Simplification des certificats médicaux de non-contre-indication au sport exigés des mineurs) : p. 2204 - Article 38 (Simplification de la délivrance de documents provisoires aux étrangers sollicitant un titre de séjour) : p. 2209 p. 2211 - Article 39 (Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire) : p. 2214
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales) : p. 3822 p. 3824 p. 3825 p. 3826 p. 3828 p. 3831 - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3855
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la déresponsabilisation de l’État sur les élus locaux - (6 mai 2020) : p. 4173 p. 4174
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement [n° 470 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5208 p. 5218 p. 5219 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5224
- Débat sur le thème : Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France - (30 juin 2020) : p. 6120
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'hypothèse du report des élections régionales - (1er juillet 2020) : p. 6154
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 14 (2020-2021)] - (14 octobre 2020) - Article 1er (Relations entre le CESE et les autres instances consultatives) : p. 7486 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 17 rectifié (Visibilité et accessibilité des travaux du Conseil économique social et environnemental (CESE) - Avis - Dépôt sur le bureau de la première assemblée saisie d'un projet de loi) : p. 7487 - Article 3 (Saisine du CESE par voie de pétition) : p. 7492
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 49 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 50 (2020-2021) : p. 7575 - Article 3 (Représentation équitable des territoires - Droit à la différenciation pour les collectivités territoriales) : p. 7582 p. 7584 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 7 rectifié et n° 18 rectifié bis (Clause de compétence générale pour les départements - Rétablissement et insertion dans la Constitution) : p. 7586 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 16 (Projet de loi de financement des collectivités territoriales (PLFCT) - Création) : p. 7590 - Article 5 (Compensation financière des modifications du périmètre des compétences) : p. 7593
- Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales [n° 50 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi constitutionnelle n° 49 (2020-2021).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production - (21 octobre 2020) : p. 7631
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'islamisme - (21 octobre 2020) : p. 7634
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 36 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7699
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Commission mixte paritaire [n° 67 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7727 p. 7729
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 61 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Exception d'irrecevabilité : p. 7784 - Question préalable : p. 7791 - Discussion générale : p. 7792 p. 7803 - Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes) : p. 7807 p. 7808 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 22 (Produits phytopharmaceutiques interdits et leurs produits de substitution ou méthodes alternatives - Comparaison des bénéfices et risques - Obligation) : p. 7822 - Article 1er (supprimé) (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes) : p. 7828 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7830
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage - (28 octobre 2020) : p. 7852
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (29 octobre 2020) : p. 8037 p. 8038
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Discussion générale : p. 8044
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution [n° 83 (2020-2021)] - (3 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8197 - Article 5 (Suppression du rapport annuel du Gouvernement au Parlement) : p. 8204 - Article 6 (Ajout de deux issues possibles aux expérimentations : leur pérennisation dans le principe d'égalité et le maintien de leur abandon) : p. 8205 p. 8206 p. 8207
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1055 (Plateformes de streaming - Contribution exceptionnelle - Dépenses liées à l'épidémie de Covid-19 - Instauration) : p. 8409 - Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire) : p. 8429
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - (19 novembre 2020) - Question préalable : p. 9271
Première partie :
 - (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-40 rectifié ter, n° I-454 rectifié bis, n° I-1004 rectifié bis et n° I-41 rectifié (Services départementaux d'incendie et de secours - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération) : p. 9883 p. 9884 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-450, n° I-1202 rectifié et n° I-1203 (Cession de bateaux de navigation intérieure - Plus-values - Exonération totale) : p. 9890 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-730, n° I-938 rectifié et n° I-939 (Secteur aérien - Aviation civile, d'affaires et transport privé - Écocontribution - Augmentation) : p. 9892 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation) : p. 9896 p. 9897
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2020) : p. 10883
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA) : p. 10900 - Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 10908 p. 10909 p. 10916 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° II-408 rectifié sexies (DGF forfaitaire par habitant - Communes de 1000 à 100 000 habitants - Coefficient logarithmique - Modification) : p. 10929 - Article 59 (nouveau) (Modification des règles de calcul de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)) : p. 10936 - Article additionnel après l’article 59 - Amendements n° II-47 rectifié quater, n° II-171 rectifié sexies, n° II-406 rectifié quater, n° II-805 rectifié, n° II-872 rectifié et  n° II-912 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Opérations éligibles - Investissements touristiques - Inclusion) : p. 10943 - Article additionnel après l’article 59 - Amendements n° II-225 rectifié ter et n° II-435 rectifié ter (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Procédure d'octroi - Transparence - Renforcement) : p. 10945 - Article additionnel après l’article 59 - Amendements  n° II-580 rectifié quater, n° II-610, n° II-558 rectifié bis, n° II-930 rectifié bis et n° II-949 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Subventions - Attribution par le préfet de département - Commission des investissements locaux - Création) : p. 10948 p. 10949 p. 10950
- Communication d’un avis sur un projet de nomination - (2 décembre 2020) : p. 10966
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Sécurités - État B
 - (3 décembre 2020) : p. 11076 p. 11077
Immigration, asile et intégration
 - (3 décembre 2020) : p. 11098
Administration générale et territoriale de l’État
 - (3 décembre 2020) : p. 11109 p. 11111
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (4 décembre 2020) : p. 11160 p. 11161 - État B : p. 11170
Justice
 - (4 décembre 2020) : p. 11210
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2020) - Article 51 sexies (nouveau) (Élargissement de l'exonération de cotisations patronales sur les attributions d'actions gratuites aux entreprises de taille intermédiaire) : p. 11590 p. 11591 - Article 52 (Garantie de l'État aux prêts participatifs des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire) : p. 11596 - Article additionnel après l’article 52 octies - Amendement n° II-1486 (Covid-19 - Agents publics - Arrêt maladie - Jour de carence - Suspension) : p. 11600 - Article additionnel après l’article 52 octies - Amendements n° II-1099 rectifié ter et  n° II-1423 rectifié bis (Intercommunalités - Tarification déchets - Harmonisation - Délai) : p. 11603 - Article 33 et état B annexé (Crédits du budget général) : p. 11611 p. 11612
- Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée - Commission mixte paritaire [n° 231 (2020-2021)] - (16 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11972
- Déclaration du Gouvernement suivi d'un débat, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (17 décembre 2020) : p. 12019