COZIC (Thierry)
sénateur (Sarthe)
SER

Election le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 6 octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Économie [n° 138 tome 3 annexe 12 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie », compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen des rapports sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 27 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie » (et articles 54 octies et 54 nonies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapprochement entre Veolia et Suez (II) - (14 octobre 2020) : p. 7448
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)] - (16 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8949
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 9022 p. 9041 p. 9050
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-196 (Dons au profit des associations d'aide aux personnes en difficulté - Réduction d'impôt sur le revenu - Augmentation du plafond) : p. 9406
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendements n° I-383 rectifié, n° I-384 rectifié,  I-385 rectifié, I-386 rectifié,  n° I-387 rectifié, n° I-388 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis (Entreprises ultramarines - Zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) - Bénéfice) : p. 9493 p. 9494 - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendements n° I-380 rectifié et n° I-379 rectifié (Aide fiscale à l'investissement outre-mer - Travaux de rénovation et de réhabilitation - Prolongation) : p. 9495 - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendements  n° I-214 et n° I-708 rectifié (Aide fiscale à l'investissement outre-mer - Vélos, trottinettes et scooters à l'énergie électrique - Extension) : p. 9497 - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendement n° I-382 rectifié bis (Outre-mer - Logements financés par un prêt locatif social (PLS) - Augmentation) : p. 9500 - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendement n° I-391 rectifié (Organismes de logements sociaux - Crédit d'impôt - Étalement comptable) : p. 9503 - Article 3 nonies (nouveau) (Hausse à 10 millions d'euros du plafond de chiffre d'affaires des PME applicable pour bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés) : p. 9507 - Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements) : p. 9569 - Article 7 (Suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé) : p. 9603 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements  n° I-189 rectifié, n° I-897 et   n° I-1019 (Prélèvement forfaitaire unique (flat tax) - Suppression) : p. 9647 - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendements  n° I-605 rectifié bis et n° I-191 rectifié (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Barème - Unification) : p. 9682
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-1099, n° I-239, n° I-625 rectifié, n° I-875 rectifié, n° I-1074 rectifié, n° I-332 rectifié bis, n° I-331 rectifié bis, n° I-909 rectifié, n° I-305 rectifié, n° I-240 et , n° I-487 rectifié (Activités de réparation et réemploi - Taux de TVA réduit - Application) : p. 9724 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-12 rectifié bis et n° I-236 (Compétition de e-sport - Taux de TVA réduit) : p. 9742 - Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur) : p. 9816 p. 9838 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° I-187 rectifié et n° I-930 rectifié (Remboursement des frais de déplacements déductibles de l'impôt - Modulation en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules) : p. 9847 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-248 (Taxe spéciale sur les conventions d'assurance automobile - Bonus-malus - Instauration) : p. 9854 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-247 (Fiscalité automobile - Poids des véhicules - Prise en compte) : p. 9855 - Article additionnel après l’article 15 quater - Amendements n° I-232 rectifié bis et n° I-444 rectifié (Communautés de communes - Fraction du produit de la TICPE revenant à l'État - Attribution) : p. 9912
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article 16 (Suppression de taxes à faible rendement) : p. 9972 - Article additionnel après l’article 20 - Amendements n° I-208 rectifié et n° I-1040 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Augmentation) : p. 9987 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendement n° I-192 rectifié (Taxe d'habitation - Suppression - Report) : p. 10034
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 10085
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) : p. 10205 - Plan de relance - État B : p. 10215 p. 10217 p. 10263
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce  - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État  - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux  - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir
 - (28 novembre 2020) : p. 10524
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (28 novembre 2020) : p. 10540
Économie - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10551 p. 10556 p. 10557 p. 10558 p. 10561 p. 10562 p. 10564 - Article 54 nonies (nouveau) (Prolongation du dispositif de prêts participatifs jusqu'au 31 décembre 2022) : p. 10565
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques -  Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (5 décembre 2020) : p. 11255
Gestion des finances publiques - État B
 - (5 décembre 2020) : p. 11264 p. 11266 p. 11267
Transformation et fonction publiques - État B
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel  après l’article 73 - Amendement n° II-1037 (État d'urgence sanitaire - Jours de carence - Suspension - Rapport au Parlement) : p. 11276 p. 11277
Compte d’affectation spéciale : pensions - État D
 - (5 décembre 2020) - Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État) : p. 11300
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 42 - Amendements n° II-175 rectifié quater, n° II-806 rectifié bis, n° II-45 rectifié quater, n° II-95 rectifié ter, n° II-402 rectifié quater, n° II-1234, n° II-1409 et n° II-1448 rectifié (Collectivités territoriales - Résidences secondaires - Taxe d'habitation - Majoration) : p. 11363 - Article additionnel après l’article 42 - Amendements n° II-758, n° II-1329, n° II-88 rectifié, n° II-226 rectifié bis et n° II-947 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Taux - Augmentation) : p. 11368
- Suite de la discussion (7 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 43 ter - Amendement n° II-1194 rectifié bis (Forfait mobilités durables - Prise en charge employeur - Obligation) : p. 11452 - Article additionnel après l’article 45 octies - Amendements n° II-391 rectifié bis, n° II-1235 et n° II-1286 rectifié (Dispositif « Pinel » - Bretagne - Zones B2 et C - Expérimentation - Prorogation) : p. 11543 - Article additionnel après l’article 49 bis - Amendement n° II-1195 (Entreprises de plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires - Aides publiques - Engagements écologiques et sociaux - Subordination) : p. 11584 - Article additionnel après l’article 49 bis - Amendement n° II-1193 (Plan de relance - Grandes entreprises - Versement de dividendes - Rachat d'actions - Interdiction) : p. 11587 - Article additionnel après l’article 51 octies - Amendements n° II–39 rectifié ter, n° II–159 rectifié bis, n° II–983 rectifié et n° II–1255 rectifié ter (Filière vitivinicole - Baisse du chiffre d'affaires - Aide aux employeurs) : p. 11593 - Article additionnel après l’article 51 octies - Amendements n° II–40 rectifié quater,  n° II–160 rectifié ter et n° II–981 rectifié bis (Viticulteurs - Cotisations - Revenus - Modification du calcul) : p. 11594 - Article additionnel après l’article 52 octies - Amendement n° II-1486 (Covid-19 - Agents publics - Arrêt maladie - Jour de carence - Suspension) : p. 11600
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure [n° 477 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11829