COSTES (Josiane)
sénatrice (Cantal)
RDSE

Ne se représente pas le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 30 septembre 2020.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Vice-présidente de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique le 6 février 2020.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire (27 mai 2020).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français [n° 311 (2019-2020)] (7 février 2020) - Éducation - Famille - Société.
Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention [n° 360 (2019-2020)] (4 mars 2020) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la procuration [n° 418 (2019-2020)] (4 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus [n° 429 (2019-2020)] (13 mai 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19 [n° 507 (2019-2020)] (11 juin 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires [n° 591 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales face au Covid-19 [n° 625 (2019-2020)] (10 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des lois) : Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mme Josiane Bigot, présidente du conseil d'administration de la convention nationale de protection de l'enfant.
Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mme Madeleine Héraud-Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse.
Réunion du jeudi 16 janvier 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information « Les collectivités territoriales, engagées au service de nos ruralités ».
Table ronde avec une délégation conduite par M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des lois) : Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Aude Groualle, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris.
Réunion du jeudi 30 janvier 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Frédéric Rose, préfet, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Réunion du jeudi 20 février 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde : « Grand Paris : une gouvernance à l'échelle territoriale ? ».
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales : « L'accompagnement des collectivités territoriales par l'État face à l'épidémie de Covid-19 ».
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde « Les collectivités territoriales face à l'épidémie de Covid-19 ».
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des lois) : Communication des membres de la mission de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur le thème « Les élus à l'action dans les foyers épidémiques de Covid-19 », avec Jean Rottner, président de la région Grand Est, Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, et Stéphane Beaudet, maire d'Évry-Courcouronnes, président de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF).
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Stéphane Bern, sur « Les collectivités et le patrimoine », dans le cadre de sa mission confiée par le Président de la République.
Présentation du rapport « Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser ».
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des lois) : Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen du rapport et du texte proposé de la commission (en visioconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication d'étape de Mme Josiane Costes et M. Charles Guené sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des lois) : Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019.
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Caroline Cayeux, présidente de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et de M. Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information de Mme Josiane Costes et M. Charles Guené sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'avenir des transports express régionaux - (7 janvier 2020) : p. 9
- Débat sur le thème :  « La laïcité, garante de l’unité nationale » - (8 janvier 2020) : p. 110
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 234 (2019-2020)] - (16 janvier 2020) - Discussion générale : p. 336 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 2 (Demande de subventions des collectivités locales au titre des dotations d'État - Droit à l'erreur - Création) : p. 340
- Question d'actualité au Gouvernement sur les internats d’excellence - (29 janvier 2020) : p. 734
- Question orale sans débat sur la suppression de la dérogation à la demande d’entente préalable dans le Cantal - (18 février 2020) : p. 1519 p. 1520
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 2 rectifié (Régime du contrôle des mutuelles) : p. 1945
- Suite de la discussion (5 mars 2020) - Article 39 (Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire) : p. 2215
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux lignes aériennes d’aménagement du territoire - (13 mai 2020) : p. 4208 p. 4209
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Discussion générale : p. 4412
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français [n° 311 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Discussion générale : p. 4560 p. 4566 - Article 1er (Réduction de la période prise en compte dans le cadre d'une procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental) : p. 4576 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 7 rectifié (Service d'aide sociale à l'enfance - Suivi - Extension aux enfants de moins de trois ans) : p. 4577 - Article 3 (Mention de la forme d'adoption retenue sur le procès-verbal de remise au service de l'aide sociale à l'enfance) : p. 4579 - Article 4 (Conditions de reprise d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance) : p. 4579 - Article 6 (Prise en charge par l'aide sociale à l'enfance des jeunes majeurs de 18 à 21 ans) : p. 4581 - Article 10 (Présomption de désintérêt des parents des mineurs étrangers isolés pour faciliter la délégation de leur autorité parentale) : p. 4585 - Article 12 (Transfert du juge aux affaires familiales vers le juge des enfants de la compétence pour statuer sur une mesure de délégation d'autorité parentale d'un mineur isolé) : p. 4586 - Article 13 (Droit au compte pour les mineurs isolés) : p. 4587 p. 4588 - Article 14 (Délivrance d'un certificat d'authentification de titre d'identité par les douanes) : p. 4588 - Article 15 (Admission exceptionnelle au séjour des mineurs isolés recueillis par l'ASE après leurs 16 ans et en formation professionnelle) : p. 4589 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4590
- Débat sur le bilan de l'application des lois - (23 juin 2020) : p. 5891
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fracture numérique - (24 juin 2020) : p. 5923
- Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions [n° 320 (2019-2020)] - (24 juin 2020) - Discussion générale : p. 5949
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 553 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6285 p. 6286