CONWAY-MOURET (Hélène)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 1))
SOCR, puis SER

Vice-présidente du Sénat jusqu'au 5 octobre 2020 ; a présidé les séances des 9, 14, 23, 28, 30 janvier, 18 février, 19, 28 mai, 4, 9, 23 juin, 18, 19 et 22 juillet 2020.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 7 octobre 2020 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant [n° 253 (2019-2020)] (17 janvier 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 202 (2019-2020)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien [n° 332 (2019-2020)] (19 février 2020) - Affaires étrangères et coopération - Transports.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical [n° 443 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne [n° 500 (2019-2020)] (10 juin 2020) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité - Union européenne.
Proposition de loi relative à la représentativité sociale des administrations et des entreprises [n° 510 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Entreprises - Fonction publique.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés [n° 628 (2019-2020)] (13 juillet 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version française [n° 642 tome 1 (2019-2020)] (15 juillet 2020) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version anglaise [n° 642 tome 2 (2019-2020)] (15 juillet 2020) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version allemande [n° 642 tome 3 (2019-2020)] (15 juillet 2020) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version espagnole [n° 642 tome 4 (2019-2020)] (15 juillet 2020) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 126 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République [n° 127 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Défense : Équipement des forces [n° 140 tome 8 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique [n° 164 (2020-2021)] (30 novembre 2020) - Environnement.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition du général d'armée (2S) Didier Castres, ancien sous-chef opérations à l'état-major des armées.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de résolution européenne sur la proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense COM-2018-476 final - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du Président de la République pour l'architecture de sécurité et de confiance avec la Russie.
Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères (en téléconférence).
Réunion du vendredi 10 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, et de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Philippe Étienne, ambassadeur de France aux États-Unis, sur la gestion de la crise sanitaire aux États-Unis, son impact sur la campagne présidentielle américaine, les conséquences géopolitiques de la crise du Covid (en téléconférence).
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Gestion de la crise sanitaire en Chine, conséquences économiques et géopolitiques de la crise du Covid-19 - Audition de M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Chine (en téléconférence).
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (en téléconférence).
Réunion du mardi 12 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la contamination du porte-avions Charles de Gaulle (en téléconférence).
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de MM. Stéphane Mayer, président du CIDEF et du GICAT, Éric Trappier, président du GIFAS, et Hervé Guillou, président du GICAN, représentants de l'industrie de défense (en téléconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères : point de situation internationale (en téléconférence).
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Point de situation extérieure et intérieure sur la Russie -Audition de M. Pierre Lévy, ambassadeur de France en Russie.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Désinformation, cyberattaques et cybermalveillance : l'autre guerre du Covid-19» - Examen du rapport d'information.
« La crise sanitaire, un défi géopolitique majeur pour l'Europe » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Le rapatriement des Français bloqués à l'étranger, une mobilisation sans précédent du réseau diplomatique et consulaire » - Examen du rapport d'information.
« Le réseau des écoles françaises à l'étranger en danger : supplique pour un plan d'urgence pour préparer la rentrée » - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 18 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Vision stratégique de l'armée de Terre - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Financement de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Avion de combat du futur (SCAF) - Examen du rapport d'information.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées (en téléconférence).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation internationale (en téléconférence).
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement (en téléconférence).
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi de finances pour 2021- Audition conjointe de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Audiovisuel extérieur » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Vote sur l'avis de la commission.
Réunion du mercredi 9 décembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition, depuis Njaména, du général de brigade Marc Conruyt, commandant de l'opération Barkhane (Comanfor).
Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition de M. Joël Meyer, ambassadeur de France au Mali.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'OMS de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème :  « La laïcité, garante de l’unité nationale » - (8 janvier 2020) : p. 102
- Question d'actualité au Gouvernement sur le coronavirus - (29 janvier 2020) : p. 743
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (22 avril 2020) - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3001 p. 3014 p. 3016 p. 3035 p. 3039 p. 3059 p. 3062 p. 3068 p. 3071 p. 3079
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 365 (2019-2020)] - (19 mai 2020) - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 23 (Bourses scolaires - Régime) : p. 4279 - Article 28 (Extension du dégrèvement de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 4288 - Article additionnel avant l’article 31 - Amendement n° 24 (Français établis hors de France - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités) : p. 4294
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Article 2 bis (Extension des fonctions susceptibles d'être confiées aux volontaires internationaux en administration (VIA)) : p. 4696 p. 4697 - Article 4 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit) : p. 4704
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires [n° 494 (2019-2020)] - (10 juin 2020) - Article 4 (Report de l'élection des conseillers consulaires et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE)) : p. 5602 p. 5605 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 12 rectifié (Corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Élection de délégués consulaires) : p. 5606 - Article 4 bis (nouveau) (Modalités d'entrée en vigueur de la réforme des conseils consulaires) : p. 5607
- Question orale sans débat sur le coût de la prise en charge des enfants handicapés à l’école - (16 juin 2020) : p. 5687 p. 5688
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles [n° 514 (2019-2020)] - (17 juin 2020) - Article 1er (Report de l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France) : p. 5753
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 466 (2019-2020)] - (30 juin 2020) - Discussion générale : p. 6104 p. 6105
- Question orale sans débat sur les conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni - (21 juillet 2020) : p. 7087 p. 7088
- Question d'actualité au Gouvernement sur la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (II) - (22 juillet 2020) : p. 7153
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Article 3 undecies (nouveau) (Adaptation des conditions de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé) : p. 8077
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Action extérieure de l’État
 - (27 novembre 2020) : p. 10397 - État B : p. 10406 p. 10410 p. 10412 p. 10413
- Question orale sans débat relative à la diminution des services publics dans les postes consulaires - (1er décembre 2020) : p. 10751 p. 10752
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Défense
 - (3 décembre 2020) : p. 11046
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie vaccinale - (9 décembre 2020) : p. 11714