CARCENAC (Thierry)
sénateur (Tarn)
SOCR

Ne se représente pas le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Vice-président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique le 6 février 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (21 avril 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (8 juillet 2020).
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure [n° 477 (2019-2020)] (28 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'adéquation des moyens humains et matériels  aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier [n° 668 (2019-2020)] (22 juillet 2020) - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des finances) : Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers - Communication.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des finances) : Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des finances) : Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Audition de M. Rémy Weber, président du directoire de La Banque Postale.
Réunion du vendredi 20 mars 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des finances) : Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances) : Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence).
Réunion du mardi 21 avril 2020 (commission des finances) : Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (commission des finances) : Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques (DGFiP).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des finances) : Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des finances) : Pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des finances) : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation - Communication.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Moyens du contrôle fiscal - Communication.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du jeudi 10 septembre 2020 (commission des finances) : Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance.
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Communication de M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial, sur les projets immobiliers des pouvoirs publics.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 259 (2019-2020)] - (30 janvier 2020) - Discussion générale : p. 801
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes, suivi d'un débat - (4 mars 2020) : p. 2114
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 384 (2019-2020)] - (20 mars 2020) - Discussion générale : p. 2705 - Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 6 rectifié (Entreprises - Dispositif de suramortissement exceptionnel de 40 % pour les biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé - Création) : p. 2709 p. 2710 - Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 8 (Salariés mobilisés depuis le début du confinement - Heures supplémentaires - Impôt sur le revenu et cotisations sociales - Exonération totale) : p. 2712 - Article 4 (Garantie de l'État relative aux prêts consentis par des établissements de crédit) : p. 2746 p. 2747 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2755
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 94 et n° 299 (Participation des détenteurs de capitaux à la solidarité nationale - Prélèvement forfaitaire unique (PFU, flat tax) - Suppression) : p. 2916
- Suite de la discussion (22 avril 2020) - Article 2 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 2996 - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3075 p. 3098 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 138 rectifié (Garantie d'emprunt proposée par l'État - Taux d'intérêts - Encadrement) : p. 3142 - Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ») : p. 3150 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 141 rectifié (Articulation des différents actionnaires publics face à la crise - Détails des interventions en capital mises en œuvre - Rapport au Parlement) : p. 3159 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 140 (Caducité du fonds pour l'innovation et l'industrie - Perspectives du soutien budgétaire à l'innovation de rupture - Rapport au Parlement) : p. 3160 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 268 rectifié bis, n° 73 rectifié ter, n° 135 et n° 4 rectifié ter (Dépenses des collectivités territoriales liées à la gestion de la crise du Covid-19 - Imputation à la section « investissement ») : p. 3164 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3171
- Commission mixte paritaire [n° 409 (2019-2020)] - (23 avril 2020) - Discussion générale : p. 3736
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 [n° 505 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6251
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (16 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6402
- Suite de la discussion (17 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 118 rectifié (Biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé - Suramortissement exceptionnel) : p. 6467
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel) : p. 6597 - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6648 p. 6649 p. 6650 p. 6658 p. 6659 p. 6661 p. 6665
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Nouvelle lecture [n° 653 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7173