CANÉVET (Michel)
sénateur (Finistère)
UC

Réélu le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (22 octobre 2020) ; nouvelle nomination (23 octobre 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) (17 novembre 2020).
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits [n° 232 (2019-2020)] (8 janvier 2020) - Justice.
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion [n° 276 (2019-2020)] (29 janvier 2020) - PME, commerce et artisanat - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre [n° 284 (2019-2020)] (30 janvier 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise [n° 390 (2019-2020)] (24 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 339 (2019-2020)] visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 446 (2019-2020)] (20 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique [n° 504 (2019-2020)] (11 juin 2020) - Aménagement du territoire - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises [n° 536 (2019-2020)] (18 juin 2020) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport [n° 538 (2019-2020)] (18 juin 2020) - Sports.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice [n° 590 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public [n° 629 (2019-2020)] (15 juillet 2020) - Police et sécurité - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies [n° 654 (2019-2020)] (17 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite [n° 727 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19 [n° 30 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 34 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel [n° 96 (2020-2021)] (30 octobre 2020) - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19 [n° 105 (2020-2021)] (2 novembre 2020) - Questions sociales et santé - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise [n° 123 (2020-2021)] (12 novembre 2020) - Entreprises.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Aide publique au développement [n° 138 tome 3 annexe 4 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du jeudi 16 janvier 2020 (délégation aux entreprises) : Communication de Mme Pascale Gruny sur les conclusions du rapport n° 10 (2019-2020), du 2 octobre 2019, fait au nom de la commission des affaires sociales : « Pour un service universel de santé au travail ».
Compte rendu, par Mme Élisabeth Lamure, du déplacement de la délégation en Haute-Garonne les 11 et 12 décembre 2019.
Table ronde sur le thème « Formateurs et employeurs face aux défis du recrutement et de l'évolution des métiers ».
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des finances) : Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financements publics consacrés à l'agriculture biologique - Communication.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor.
Contrôle budgétaire - Implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers - Communication.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des finances) : Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique.
Réunion du mardi 3 mars 2020 (délégation aux entreprises) : Dans le cadre de la mission sur le thème : « Comment encourager l'entreprise responsable et engagée ? », table ronde sur : « Les PME et la RSE ».
Présentation du bilan d'étape de la mission d'information sur : « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? », par MM. Canevet et Kennel, co-rapporteurs.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des finances) : Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Audition de M. Rémy Weber, président du directoire de La Banque Postale.
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des finances) : Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du lundi 20 avril 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises du ministère de l'économie et des finances, afin de faire le point sur l'impact de la crise du coronavirus sur les ETI-PME-TPE et la préparation de la sortie de crise.
Réunion du lundi 27 avril 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de MM. Laurent Benoudiz, président de l'Ordre des experts comptables de Paris-Île-de-France, et Mickaël Brun, secrétaire général, afin de faire le point sur l'impact de la crise du coronavirus sur les ETI-PME-TPE et la préparation de la sortie de crise.
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme Bpifrance (en téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Antoine Frérot, président de l'Institut de l'Entreprise, sur le travail prospectif mené par cet Institut sur l'après-crise Covid-19.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Antoine Frérot, président de l'Institut de l'Entreprise.
Réunion du lundi 11 mai 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de Maîtres Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ), Frédéric Abitbol, vice-président et M. Alain Damais, directeur général, sur les perspectives de rebond des entreprises face à la crise.
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (commission des finances) : Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (en téléconférence).
Réunion du lundi 18 mai 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de M. François Bonneau, président délégué de Régions de France et président de la région Centre-Val de Loire, sur le rôle des régions dans la sortie de crise pour les entreprises (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 (commission des finances) : Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen des amendements de séance.
Réunion du lundi 8 juin 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de Mme Misoo Yoon directrice générale adjointe de Pôle emploi, chargée de l'offre de service et de M. Michael Ohier, directeur général adjoint réseau de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des finances) : Agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain (ANRU et NPNRU) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 18 juin 2020 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » (co-rapporteurs : MM. Canevet et Kennel).
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des finances) : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (délégation aux entreprises) : Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'entreprise responsable et engagée par Mme Élisabeth Lamure et M. Jacques Le Nay.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État sur le plan de relance du Gouvernement.
Réunion faisant le bilan des activités 2014-2020 de la délégation aux entreprises.
 (commission des finances) : Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation - Communication.
Recevabilité financière des initiatives parlementaires - Communication.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) - Communication.
Réunion du jeudi 10 septembre 2020 (commission des finances) : Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance.
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Ambassadeurs thématiques - Communication.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des finances) : Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique (DINUM), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la conduite des grands projets numériques de l'État.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54) - Examen du rapport spécial.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance sur le texte adopté par la commission.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31).
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce» et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 55) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie », compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des finances) : Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics (en visioconférence).
Réunion du vendredi 6 novembre 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen des rapports sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Action extérieure de l'État » (et article 53 A).
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Projet de loi de finances 2021- Examen du rapport sur la mission « Enseignement scolaire » (et article 54 septies).
Réunion du lundi 16 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 et 58) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Médias, livres et industrie culturelle » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 20 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance sur la première partie.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les réponses des acteurs de la politique d'aide aux entreprises apportées aux difficultés des entreprises françaises à l'étranger.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 1er décembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision - (7 janvier 2020) : p. 53 p. 57
- Question orale sans débat sur l'état civil et l'usage du tilde - (14 janvier 2020) : p. 177 p. 178
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 236 (2019-2020)] - (16 janvier 2020) - Discussion générale : p. 347 p. 350 - Article 3 (nouveau) (Établissement d'un acte de l'état civil - Signes diacritiques et ligatures - Liste autorisée) : p. 352 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 354
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 413
- Suite de la discussion (22 janvier 2020) : p. 469 p. 479
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Discussion générale : p. 875 p. 879 p. 880 - Article 1er (Application du service garanti à la desserte des îles) : p. 884 - Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève) : p. 888 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 902
- Débat sur la politique spatiale de l’Union européenne - (20 février 2020) : p. 1684
- Question orale sans débat sur l'initiation à la santé au lycée - (3 mars 2020) : p. 1877 p. 1878
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (5 mars 2020) - Article 21 (Modalités d'application des nouvelles prescriptions en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement aux projets en cours) : p. 2153 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 50 rectifié bis (Projets de production d'énergies renouvelables - Synchronisation des prorogations de l'enquête publique et du permis de construire) : p. 2179 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 46 rectifié bis (Producteurs d'électricité - Création des installations de transport de communication (fibre optique) entre leur installation de production et le réseau de télécommunication opéré le plus proche - Simplification) : p. 2182 - Article additionnel après l’article 34 - Amendements n° 47 rectifié et n° 176 rectifié (Pharmacies - Autorisation d'ouverture dans les territoires ruraux - Présence de médecins libéraux sur la commune) : p. 2193 p. 2194 - Article 43 (Dispositifs d'intéressement dans les très petites entreprises) : p. 2224 - Article additionnel après l’article 44 - Amendement n° 51 rectifié (Déclaration sociale nominative - Unédic et opérateurs de compétence - Ajout à la liste des destinataires) : p. 2230 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2237
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Discussion générale : p. 4417 - Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19) : p. 4433 - Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion) : p. 4442 - Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur) : p. 4478 p. 4479 p. 4480
- Débat sur la crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? - (27 mai 2020) : p. 4514
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Discussion générale : p. 4593 - Article unique : p. 4603 p. 4605 - Article additionnel après l’article unique - Amendements n° 7 rectifié ter, n° 15 et n° 9 (Établissements bancaires - Extrait standard des tarifs - Publication annuelle obligatoire) : p. 4608 p. 4609 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 16 (Observatoire de l'inclusion bancaire - Mise en œuvre du plafonnement des frais d'incidents bancaires - Nouvelle mission) : p. 4609 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 4 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes au chômage partiel - Exonération de frais bancaires au titre des irrégularités) : p. 4610 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 5 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes physiques ayant fait appel au fonds de soutien - Exonération de frais bancaires) : p. 4611 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 6 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes les plus précaires - « agios » - Exonération) : p. 4611
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 114 (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines) : p. 4644 - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendement n° 164 rectifié bis (Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) - Report de certains chantiers) : p. 4644 - Article additionnel après l’article 1er nonies - Amendement n° 98 (Commande publique - Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics - Relèvement) : p. 4669 - Article 3 (supprimé) (Centralisation des trésoreries publiques) : p. 4701
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles [n° 514 (2019-2020)] - (17 juin 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5755
- Débat sur le thème : Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? - (25 juin 2020) : p. 6028 p. 6033 p. 6034 p. 6035 p. 6036
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » [n° 18 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ») : p. 7377 p. 7378 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 61 rectifié bis (Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » - Financement des moyens nécessaires en ingénierie - Rapport au Parlement) : p. 7383 - Article 6 (Contractualisation et modalités d'application) : p. 7391 p. 7392 p. 7395
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public [n° 39 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Article 1er (Information des consommateurs sur la sécurisation des données hébergées par les plateformes numériques) : p. 7686
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 36 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7703
- Question orale sans débat relative à l'indemnisation des préjudices liés aux choucas des tours - (5 novembre 2020) : p. 8310
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2020) - Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire) : p. 8428 p. 8436 p. 8437 - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendement n° 506 rectifié quater (Compagnies maritimes effectuant du transport international de fret ou de passagers - Cotisations salariales sur les emplois de marins - Exonération) : p. 8441
Troisième partie :
 - (12 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 13 sexies - Amendement n° 497 rectifié (Entreprises de moins de 250 salariés - Forfait social sur l'intéressement, la participation et l'abondement - Suppression) : p. 8539 - Article additionnel après l’article 13 sexies - Amendement n° 499 rectifié (Versements des entreprises - Forfait social - Exonération) : p. 8540 - Article additionnel après l’article 13 sexies - Amendement n° 498 rectifié (Versement d'un abondement unilatéral par les entreprises - Taux de forfait social - Modulation) : p. 8540 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 204 rectifié (Lutte contre les fraudes sociales - Mesures prises par l'administration fiscale - Duplication) : p. 8563 p. 8564
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)] - (16 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8946
Première partie :
 - (16 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 139 rectifié bis (Filière conchylicole - Redevance d'occupation du domaine public - Exonération temporaire) : p. 8961 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 132 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)- Procédure d'acompte - Assouplissement) : p. 8967 p. 8968 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 136 rectifié bis (PEA - PEA PME - ETI - Champ d'investissement - Actions émises par des sociétés de capital-risque - Extension) : p. 8968 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 143 rectifié (Certificats d'économies d'énergie (CEE) - Investissements - Subventions - Imposition - Lissage) : p. 8974 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 135 rectifié (Actionnariat salarié - Neutralité des opérations - Condition - Suppression) : p. 8975 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 137 rectifié (Fonds communs de placements à risques (FCPR) - Structuration - Assouplissement) : p. 8975
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 9032 p. 9033 p. 9042 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 141 rectifié ter (Entreprises alimentaires fournissant la restauration hors domicile (RHD) - Cotisations - Exonérations - Conditions) : p. 9073
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Nouvelle lecture [n° 121 (2020-2021)] - (17 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9126
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9392 p. 9397 p. 9398 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-739 rectifié (Bailleurs de locaux professionnels ou commerciaux - Travaux de rénovation énergétique - Déduction fiscale) : p. 9408 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° I-1145 rectifié (Transfert des plans d'épargne retraite populaire (PERP) dans les plans d'épargne retraite (PER) - Neutralité fiscale) : p. 9429 - Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée) : p. 9441 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-312 (Artisans pêcheurs - Déduction pour épargne de précaution - Établissement) : p. 9456 - Article additionnel après l’article 3 quinquies - Amendement n° I-859 rectifié bis (Champ d'investissement du PEA et du PEA PME-ETI - Extension aux sociétés de capital-risque) : p. 9467 p. 9468
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendements  n° I-288 rectifié ter et n° I-865 rectifié (Crédit d'impôt sur les investissements en Corse - Éligibilité des investissements - Clarification) : p. 9537 p. 9538 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendements  n° I-289 rectifié ter et n° I-866 rectifié (Investissements en Corse - Remboursement par l'État du crédit d'impôt - Délai - Raccourcissement) : p. 9539 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendement n° I-864 rectifié bis (Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Taux bonifié - Élargissement aux entreprises de moins de 50 salariés) : p. 9543 - Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements) : p. 9569 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° I-862 rectifié bis (Dispositif de suramortissement - Extension aux hébergements légers de loisirs (HLL) et aux résidences mobiles de loisirs (RML)) : p. 9572 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° I-58 rectifié (Assureurs - Contribution exceptionnelle - Instauration) : p. 9580
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-629 rectifié bis, n° I-705 rectifié et n° I-1135 (Produits issus du commerce équitable - Taux de TVA réduit) : p. 9731 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendement n° I-748 rectifié bis (Opérations de construction et de rénovation des maisons d'accueils hospitalières - Taux de TVA réduit) : p. 9755 - Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur) : p. 9818 p. 9843 - Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports) : p. 9867 p. 9871 p. 9873 - Article additionnel aprè l’article 15 - Amendements ° I-697 rectifié, n° I-180 rectifié bis,  n° I-327 rectifié bis, n° I-154 rectifié, n° I-617 rectifié bis, n° I-986 rectifié,  n° I-872 rectifié bis et n° I-1114 rectifié (Déploiement d'un nouveau combustible - Incitation fiscale) : p. 9877 p. 9878 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° I-863 rectifié bis (Compagnies maritimes de transport international de passagers et fret - Cotisations - Exonération) : p. 9880 - Article additionnel après l’article 15 quater - Amendements n° I-99 rectifié,  n° I-123 rectifié, n° I-651 rectifié bis, n° I-947 rectifié et  n° I-465 rectifié ter (Redevance pour pollutions diffuses - Extension aux micropolluants) : p. 9908
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Commission mixte paritaire [n° 136 (2020-2021)] - (24 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9928 p. 9929
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° I-871 rectifié (Filière conchylicole - Redevance d'occupation du domaine public - Suspension temporaire) : p. 9992 - Article 23 ter (nouveau) (Institution d'un prélèvement sur les recettes de l'État en faveur des bénéficiaires du fonds de péréquation des départements) : p. 10050 - Article additionnel après l’article 23 ter - Amendements n° I-847 rectifié et n° I-857 rectifié (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Procédure d'acompte - Assouplissement) : p. 10054 - Article additionnel après l’article 23 ter - Amendements n° I-21 rectifié bis,  n° I-557, n° I-964 rectifié, n° I-19 rectifié, n° I-596, n° I-962 rectifié, n° I-20 rectifié, n° I-265 et n° I-963 rectifié (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Année de versement) : p. 10058
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) - Plan de relance - État B : p. 10219
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (27 novembre 2020) : p. 10417
Enseignement scolaire
 - (28 novembre 2020) - État B : p. 10465
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (28 novembre 2020) : p. 10501 p. 10503
Direction de l'action du Gouvernement - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10516
Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire
 - (28 novembre 2020) - Article 56 ter (nouveau) (Adaptation de la prime de rénovation énergétique) : p. 10571 - Article 56 quinquies (nouveau) (Dérogation au principe de séparation de la conception et de la réalisation des travaux pour des opérations de rénovation énergétique financées par la mission  « Plan de relance ») : p. 10572 - Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance ») : p. 10578 - Article additionnel après l'article 56 octies - Amendement n° II-296 rectifié bis (Inclusion numérique - Caisse des dépôts et consignations - Appui au dispositif « Conseillers numériques ») : p. 10589
- Question orale sans débat relative à la non-application du Ségur de la santé aux personnels de santé intervenant à domicile - (1er décembre 2020) : p. 10750
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12808 p. 12809 p. 12810 p. 12811 p. 12812 p. 12813
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA) : p. 10897 - Article 59 (nouveau) (Modification des règles de calcul de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)) : p. 10937 - Article additionnel après l’article 59 - Amendements n° II-225 rectifié ter et n° II-435 rectifié ter (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Procédure d'octroi - Transparence - Renforcement) : p. 10945 p. 10946
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 43 ter - Amendement  n° II-146 rectifié (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Commune d'implantation - Établissement public de coopération intercommunal (EPCI) - Répartition) : p. 11447 - Article additionnel après l’article 43 ter - Amendement  n° II-138 rectifié ter (Fiscalité écologique - Loi de programmation) : p. 11454 - Article additionnel après l’article 43 sexies - Amendements n° II-1092 rectifié bis et n° II-1261 rectifié (Crédit d'impôt audiovisuel - Seuil d'accès - Abaissement) : p. 11458 - Article additionnel après l’article 43 sexies - Amendements n° II-644 rectifié bis et n° II-1093 rectifié (Dépenses de production cinématographique - Crédit d'impôt - Augmentation temporaire) : p. 11460 p. 11461 - Article additionnel après l’article 43 septies - Amendements n° II–80 rectifié quater,  n° II–432 rectifié et  n° II–954 (Très petites entreprises de musique  enregistrée et d'édition musicale - Cotisation foncière des entreprises - Exonération) : p. 11476 - Article additionnel après l’article 43 duodecies - Amendement n° II-1458 rectifié bis (Agriculteurs - Congés - Service de remplacement - Crédit d'impôt) : p. 11483 - Article additionnel après l’article 44 - Amendement n° II-1209 rectifié (Convention collective nationale du transport urbain - Salariés - Carte de service) : p. 11495 - Article 45 (Création d'un régime de groupe de TVA et révision du champ du dispositif du regroupement autonome de personnes) : p. 11509 - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° II-1087 rectifié ter et  n° II-1213 (Logements neufs - Prêt à taux zéro - Secteur rural - Quotité - Augmentation) : p. 11518 - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° II-111 rectifié bis, n° II-1062 rectifié bis, n° II-112 rectifié bis et n° II-1063 rectifié bis (Éco-prêt à taux zéro - Prolongation - Extension) : p. 11521 - Article additionnel après l’article 45 quinquies - Amendements n° II-222 rectifié bis et  n° II-235 rectifié bis (Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Règles comptables et fiscales - Harmonisation) : p. 11536 p. 11537 - Article additionnel après l’article 45 octies - Amendements n° II-391 rectifié bis, n° II-1235 et n° II-1286 rectifié (Dispositif « Pinel » - Bretagne - Zones B2 et C - Expérimentation - Prorogation) : p. 11543 - Article additionnel après l’article 52 - Amendement n° II-985 rectifié bis (Veuve d'ancien combattant âgée de 74 ans et plus - Demi-part supplémentaire) : p. 11597
- Suite de la discussion (8 décembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11644 p. 11645
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 154 (2020-2021)] - (8 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11655 - Article 6 (Procédure pour un éventuel transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l'État aux régions) : p. 11671 - Article 15 bis (nouveau) (Création, à titre expérimental, d'une instance de discussion chargée d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'optimisation des coûts de manutention et, le cas échéant, de réduction du surcoût de manutention fluviale) : p. 11682
- Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion [n° 177 (2020-2021)] - (10 décembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11802
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure [n° 477 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11828 p. 11829
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la souveraineté numérique et à la gestion des prêts garantis par l’État - (16 décembre 2020) : p. 11958 p. 11959