BRULIN (Céline)
sénatrice (Seine-Maritime)
CRCE

Réélue le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 20 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 octobre 2020 au 8 décembre 2020.
Vice-présidente de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol jusqu'au 2 juin 2020.
Membre titulaire du Haut Conseil à la vie associative jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives le 4 mars 2020 ; puis vice-présidente du 2 juin 2020 au 8 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement [n° 372 (2019-2020)] (5 mars 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 [n° 495 (2019-2020)] (9 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] (27 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes [n° 681 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires [n° 685 (2019-2020)] (30 juillet 2020) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests [n° 695 (2019-2020)] (7 septembre 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne [n° 112 (2020-2021)] (5 novembre 2020) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane [n° 113 (2020-2021)] (6 novembre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie [n° 160 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Énergie - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire [n° 190 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Budget - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA [n° 249 (2020-2021)] (17 décembre 2020) - Agriculture et pêche - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du baccalauréat - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution des biens culturels - Audition de M. Michel Van Praët, professeur émérite du Muséum national d'histoire naturelle, membre de la Commission scientifique nationale des collections (CSNC).
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques - Audition de MM. Érik Orsenna et Noël Corbin, auteurs du rapport Voyages au coeur des bibliothèques.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition sur la situation des directeurs d'école.
 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. Loïc Le Dréau, directeur des Opérations de Paris et représentant légal de la succursale française de FM Insurance Europe SA.
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Audition des unions régionales des professionnels de santé de Normandie.
Réunion du jeudi 27 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Violences sexuelles dans le sport - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (en téléconférence).
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19 dans les secteurs de la culture, de la presse et de la communication (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Christophe d'Enfert, directeur scientifique de l'Institut Pasteur, sur la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19 (par téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur le secteur du sport - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports (par téléconférence).
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur le secteur de l'enseignement agricole - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur le réseau culturel et éducatif français à l'étranger - Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 2 juin 2020 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Situation des directeurs d'école - Examen du rapport d'information (en téléconférence).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Médias audiovisuels » et « Recherche » - Communications.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne - Examen des amendements de séance au texte de la commission (en téléconférence).
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, et les modalités de transposition de la directive « Services de médias audiovisuels » - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
 (commission des lois) : Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'avis budgétaire consacré aux crédits relatifs à l'enseignement technique agricole.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits relatifs à la création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales, avec la participation de M. François Baroin, président de l'Association des Maires de France ; M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements de France ; M. Renaud Muselier, président de Régions de France ; M. Sébastien Martin, président de l'Assemblée des Communautés de France.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et des sports, chargée de l'éducation prioritaire.
Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Sport » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, dans le cadre des travaux sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.
Réunion du mercredi 9 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, président de l'Agence nationale du sport (ANS).
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitutions des oeuvres d'art - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 17 décembre 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision - (7 janvier 2020) : p. 53
- Question orale sans débat sur l'application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime - (14 janvier 2020) : p. 176 p. 177
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève) : p. 888 - Article 5 (Information de l'autorité organisatrice de transports) : p. 894 p. 895 - Article 9 (nouveau) (Caducité du préavis de grève en l'absence de grévistes) : p. 901
- Question d'actualité au Gouvernement sur la contestation de la réforme du baccalauréat par des enseignants et des lycéens - (5 février 2020) : p. 1329 p. 1330
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire [n° 279 (2019-2020)] - (5 février 2020) - Article 8 (Distribution dérogatoire de certains produits de santé) : p. 1373
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (5 mars 2020) - Article 21 (Modalités d'application des nouvelles prescriptions en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement aux projets en cours) : p. 2152 p. 2153 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 61 rectifié (Entreprises - Changements de nomenclature - Principe de droits acquis - Suppression) : p. 2155 p. 2156 - Article 23 (Actualisation des études d'impact) : p. 2156 p. 2158 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 65 (Modernisation de l'évaluation environnementale de certains projets - « Clause-filet » - Mise en œuvre) : p. 2159 - Article additionnel après l’article 23 - Amendements  n° 152 rectifié et n° 66 (Autorité environnementale - Garantie de l'indépendance) : p. 2161 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 64 (Autorité environnementale - Prise en compte de l'avis et des recommandations - Renforcement) : p. 2162 - Article 24 (Modalités de consultation du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) : p. 2165 - Article 25 (Consultation du public pour les projets soumis à autorisation ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale) : p. 2167 p. 2168 - Article 26 (Exécution anticipée de travaux avant la finalisation de l'instruction de l'autorisation environnementale) : p. 2172 - Article 26 bis (nouveau) (Dispositions transitoires relatives à la nouvelle définition des zones humides introduite par la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité) : p. 2175 - Article 27 (Attestation par une entreprise certifiée de la qualité des mesures de mise en sécurité et de réhabilitation des sites industriels) : p. 2176
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions de mise en œuvre du déconfinement des établissements scolaires le 11 mai 2020 - (15 avril 2020) : p. 2880 p. 2881
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 162 (Réouverture des établissements scolaires - Accord de la communauté éducative) : p. 3838 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 187 (Choix des parents de ne pas remettre les enfants à l'école - Sanction par l'employeur - Interdiction) : p. 3840
- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie - (19 mai 2020) : p. 4229 p. 4230
- Débat sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement, conditions d’organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire - (19 mai 2020) : p. 4242
- Débat sur le thème : « Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse afin d’aider ces publics particulièrement exposés dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire ? » - (3 juin 2020) : p. 5154 p. 5155
- Question orale sans débat sur les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation pour les budgets communaux - (16 juin 2020) : p. 5676
- Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne [n° 533 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 6011 - Article 3 (Vidéos semi-professionnelles - Institution d'un cadre juridique protecteur ad hoc) : p. 6017
- Débat sur le thème : Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? - (25 juin 2020) : p. 6032
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Deuxième lecture [n° 550 (2019-2020)] - (29 juin 2020) - Discussion générale : p. 6056 p. 6060
- Débat sur la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - (30 juin 2020) : p. 6084
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne) : p. 6440 p. 6442 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 861 (Presse - TVA nulle) : p. 6535
- Question orale sans débat sur la lutte contre les déserts médicaux en Seine-Maritime - (21 juillet 2020) : p. 7074
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » [n° 18 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'expérimentation du « journal de bord » des demandeurs d'emploi) : p. 7398
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 52 (2020-2021)] - (28 octobre 2020) - Question préalable : p. 7880
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire) : p. 8049 p. 8050 p. 8054
- Suite de la discussion (30 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 10 - Amendements  n° 22 rectifié quater et n° 23 rectifié quater (Interdiction de communication institutionnelle pendant les six mois précédant un scrutin - Suspension) : p. 8117
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article 11 (Affectation à la CNAM des excédents de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et des provisions relatives à la réserve de prévoyance de la CPRP SNCF) : p. 8471
- Suite de la discussion (12 novembre 2020) - Article 13 quinquies (nouveau) (Suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels) : p. 8528 - Article additionnel après l’article 13 sexies - Amendement n° 89 rectifié bis (Statut de « junior-entrepreneur » pour les jeunes de 16 à 25 ans - Création à titre expérimental) : p. 8543 - Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie) : p. 8586 p. 8604
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1042 (Nouvelles embauches nécessaires dans l'hôpital public - Rapport au Parlement) : p. 8688
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Enseignement scolaire
 - (28 novembre 2020) : p. 10442 - État B : p. 10458 p. 10463 p. 10467 p. 10468 p. 10478
- Question orale sans débat relative à la situation des liaisons transmanche - (1er décembre 2020) : p. 10736
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12807
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA) : p. 10897
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2020) : p. 11175 - État B : p. 11185 p. 11186 p. 11196
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 154 (2020-2021)] - (8 décembre 2020) - Article 6 (Procédure pour un éventuel transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l'État aux régions) : p. 11673