BRIQUET (Isabelle)
sénatrice (Haute-Vienne)
SER

Election le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 6 octobre 2020.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 20 octobre 2020.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 (9 décembre 2020).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 126 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République [n° 127 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Administration générale et territoriale de l'État [n° 138 tome 3 annexe 2 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du lundi 16 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 36 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Article 2 (Renforcement du rôle de la commission des élus pour la DETR) : p. 7711
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)]
Première partie :
 - (16 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 4 rectifié (Plateformes de e-commerce - Grandes et moyennes surfaces - Contribution exceptionnelle) : p. 8977
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 9025 p. 9039 p. 9040
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-198 (Dons au profit des associations d'aide aux personnes en difficulté - Donateurs non imposables - Crédit d'impôt - Instauration) : p. 9406 - Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée) : p. 9431
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendement  n° I-224 (Collectivités d'outre-mer (COM) - Investissement dans la rénovation, la réhabilitation ou la reconstruction - Incitation fiscale) : p. 9499 - Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME) : p. 9549 p. 9555 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements  n° I-649 rectifié, n° I-984 rectifié,  n° I-1026, n° I-211 rectifié et n° I-1061 (« Pure players » - Entrepôt de stockage - Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - Assujettissement) : p. 9593 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements  n° I-889 rectifié ter, n° I-195 rectifié bis et n° I-1013 rectifié ter (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Efficacité - Amélioration) : p. 9653 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-193 rectifié (Encours d'assurance-vie - Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration) : p. 9654
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit) : p. 9733 p. 9734 - Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité) : p. 9778 p. 9780 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° I-251 et n° I-931 rectifié (Poids lourds - Redevance d'utilisation de l'infrastructure routière - Création) : p. 9856 - Article additionnel aprè l’article 15 - Amendements ° I-697 rectifié, n° I-180 rectifié bis,  n° I-327 rectifié bis, n° I-154 rectifié, n° I-617 rectifié bis, n° I-986 rectifié,  n° I-872 rectifié bis et n° I-1114 rectifié (Déploiement d'un nouveau combustible - Incitation fiscale) : p. 9875 p. 9877
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendements n° I-110 rectifié,   n° I-254, n° I-567 et n° I-1230 rectifié (Produits non fermentescibles - Produits non couverts par la responsabilité élargie des producteurs (REP) - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont - Instauration) : p. 9952 - Article 20 (Prorogation du taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire) : p. 9984 p. 9985 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendements n° I-266 rectifié et n° I-667 rectifié (Taxe d'habitation - Suppression - Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) - Taxe spéciale d'équipement (TSE) - Contribution fiscalisée des syndicats - Modalités de calcul - Modifications - Compensation par l'État) : p. 10029 p. 10030
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 10075 p. 10077
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) : p. 10201 p. 10212 - Plan de relance - État B : p. 10223 p. 10229
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (28 novembre 2020) : p. 10498
Administration générale et territoriale de l’État
 - (3 décembre 2020) : p. 11108 p. 11109 - État B : p. 11117 p. 11119 p. 11120
Justice
 - (4 décembre 2020) - État B : p. 11218
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 42 A - Amendement n° II-1199 rectifié (Entreprises - Lutte contre les écarts excessifs de revenus - Régulation fiscale) : p. 11312 - Article 42 H (nouveau) (Majoration temporaire du mécanisme de plafonnement des réductions d'impôt pour les investissements solidaires) : p. 11346 - Article additionnel après l’article 42 H - Amendement n° II-1204 rectifié (Entreprises solidaires agissant sur la transaction énergétique - Dispositif d'incitation à l'actionnariat solidaire IR PME ESUS - Bénéfice) : p. 11346 - Article additionnel après l’article 42 H - Amendement n° II-1203 rectifié (Entreprises solidaires à prépondérance immobilière - Taux des droits d'enregistrement - Réduction) : p. 11347 - Article additionnel après l’article 42 - Amendements n° II-565 et n° II-1231 (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Transactions supérieures au million d'euros - Taux - Augmentation) : p. 11371 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-754 (Deuxième fraction de la dotation de solidarité rurale, dite « DSR péréquation » - Calcul - Critère de taux de logements sociaux - Intégration) : p. 11374 - Article additionnel après l’article 42 undecies - Amendement n° II-860 rectifié, n° II-861 rectifié et n° II-1210 (Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Convention d'abattement - Date limite de signature - Report) : p. 11409 - Article additionnel après l’article 42 undecies - Amendements n° II-1066 rectifié bis et n° II-1217 rectifié (Accession à la propriété de logements anciens - Ménages modestes - Droits d'enregistrement sur les ventes - Possible exonération) : p. 11411 - Article additionnel après l’article 42 undecies - Amendements n° II-864 rectifié, n° II-1067 rectifié bis et n° II-1214 rectifié (Organismes HLM d'habitations à loyer modéré (HLM) - Acquisitions de logements - Exonération facultative) : p. 11414
- Suite de la discussion (7 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 44 - Amendement n° II-1209 rectifié (Convention collective nationale du transport urbain - Salariés - Carte de service) : p. 11496 - Article 45 bis (nouveau) (Prorogation du prêt à taux zéro) : p. 11515 - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° II-1087 rectifié ter et  n° II-1213 (Logements neufs - Prêt à taux zéro - Secteur rural - Quotité - Augmentation) : p. 11518 - Article additionnel après l’article 46 duodecies - Amendement n° II-1181 rectifié (Impôt sur le revenu - « Budget participatif » - Mise en place) : p. 11563 - Article additionnel après l’article 46 duodecies - Amendement n° II-1182 rectifié (« Budget participatif » - Rapport au Parlement) : p. 11563 - Article additionnel après l’article 46 duodecies - Amendements n° II-1200 rectifié et n° II-1201 rectifié (Prélèvement à la source - Élargissement - Rapport au Parlement) : p. 11564 p. 11564 - Article 47 (Financement du Fonds national d'aide au logement par Action Logement) : p. 11573 - Article additionnel après l’article 49 bis - Amendements  n° II-452, n° II-453 et n° II-1192 (Transition écologique - Entreprises - Favoriser) : p. 11586 - Article additionnel après l’article 49 bis - Amendement n° II–1196 (Grandes entreprises - Dispositifs d'aides publiques - Accord d'égalité professionnelle - Condition) : p. 11588
- Question orale sans débat relative aux inquiétudes des salariés des usines Madrange en Haute-Vienne pour leurs emplois - (15 décembre 2020) : p. 11932 p. 11933
- Projet de loi de finances pour 2021 - Nouvelle lecture [n° 236 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (16 décembre 2020) : p. 11996 p. 11997