BOYER (Valérie)
sénatrice (Bouches-du-Rhône)
Les Républicains

Election le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 6 octobre 2020.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 20 octobre 2020.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) le 28 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique du 7 octobre 2020 au 15 octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs [n° 64 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Éducation - Justice.
Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local [n° 162 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres [n° 163 (2020-2021)] (27 novembre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne [n° 192 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes [n° 251 (2020-2021)] (17 décembre 2020) - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements sur le texte de la commission (en téléconférence).
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
 (commission des lois) : Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2020 (commission des lois) : Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
Audition de M. Jean-Christophe Galloux, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger, en tant que personnalité qualifiée, au Conseil supérieur de la magistrature.
Audition de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Adoption du programme de travail de la délégation pour 2021.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapprochement entre Veolia et Suez (I) - (14 octobre 2020) : p. 7448
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapprochement entre Veolia et Suez (II) - (14 octobre 2020) : p. 7448
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation dans le Haut-Karabakh (II) - (14 octobre 2020) : p. 7450 p. 7451
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 14 (2020-2021)] - (14 octobre 2020) - Article 3 (Saisine du CESE par voie de pétition) : p. 7491
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire) : p. 8048 p. 8056 - Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances) : p. 8088 p. 8089
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2020) - Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie) : p. 8603 p. 8605 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements 607 rectifié ter, n° 276 rectifié quater, n° 411 rectifié, n° 675, n° 853 et n° 878 rectifié quinquies (Grossistes-répartiteurs - Taux de contribution - Réduction) : p. 8622 p. 8623
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé) : p. 8693 - Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé) : p. 8707 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement) : p. 8711 p. 8712 p. 8713 - Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine) : p. 8722 - Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations) : p. 8744 - Article additionnel après l’article 33 - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 406 rectifié ter (Maternité ou paternité - Aide financière complémentaire - Extension aux chirurgiens-dentistes) : p. 8763
- Suite de la discussion (14 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 35 - Amendement n° 682 rectifié bis (Différents modes de garde - Coût pour les finances publiques de l'ensemble - Rapport au Parlement) : p. 8815 - Article 40 bis (nouveau) (Mission de lutte contre le non-recours aux droits des organismes de sécurité sociale) : p. 8869 - Article additionnel après l’article 40 bis - Amendement n° 691 (Demandeurs d'asile - Temps de l'instruction - Accès aux seuls soins urgents) : p. 8870 p. 8871 - Article additionnel avant l’article 43 A - Amendements n° 81 rectifié, n° 365 rectifié ter et n° 688 rectifié ter (Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Versement direct sur un compte à l'étranger hors espace économique européen - Interdiction) : p. 8886 - Article additionnel après l’article 43 A - Amendements n° 76 rectifié et n° 685 rectifié (Lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Répertoire national des bénéficiaires pour la branche famille - Répertoire national commun de la protection sociale - Fusion) : p. 8888 p. 8889 p. 8890
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh [n° 145 (2020-2021)] - (25 novembre 2020) - Discussion générale : p. 10114 p. 10119 p. 10122
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Outre-mer
 - (3 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 55 sexies - Amendement  n° II-796 rectifié bis (Mayotte - Étrangers en situation irrégulière - Coût des soins - Rapport au Parlement) : p. 11039 p. 11040 p. 11041
Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers - État D
 - (3 décembre 2020) : p. 11091 p. 11092
Immigration, asile et intégration
 - (3 décembre 2020) : p. 11099 - État B : p. 11102 p. 11103 p. 11104
Justice
 - (4 décembre 2020) : p. 11212 - État B : p. 11223 p. 11224 p. 11228 p. 11229 p. 11230 p. 11232 p. 11233