BOCKEL (Jean-Marie)
sénateur (Haut-Rhin)
UC

Ne se représente pas le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2020.
Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre jusqu'au 7 juillet 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence française de développement.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019 [n° 219 (2019-2020)] (2 janvier 2020) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 315 (2019-2020)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels [n° 352 (2019-2020)] (26 février 2020) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable [n° 434 (2019-2020)] (14 mai 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public [n° 445 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ? [n° 475 (2019-2020)] (28 mai 2020) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire [n° 501 (2019-2020)] (10 juin 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat [n° 579 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales face au Covid-19 [n° 625 (2019-2020)] (10 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale [n° 626 (2019-2020)] (10 juillet 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 682 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales [n° 683 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales [n° 684 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Olivier Roy, professeur au Robert Schumann Centre for Advanced Studies de l'European Université Institute de Florence (Italie).
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition du général d'armée (2S) Didier Castres, ancien sous-chef opérations à l'état-major des armées.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Questions diverses.
Table ronde « Patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d'action pour les maires ? ».
 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de Mme Zineb El Rhazaoui, journaliste et essayiste.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Nicolas de Rivière, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'ONU.
Réunion du jeudi 30 janvier 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Frédéric Rose, préfet, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Réunion du mardi 4 février 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de représentants de l'Association musulmane pour l'islam de France (AMIF) (sera publié ultérieurement).
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Opération Barkhane : bilan et perspectives - Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Russie - Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, envoyé spécial du Gouvernement.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Situation sécuritaire de leurs pays et sur les suites attendues du Sommet de Pau du 13 janvier 2020 - Audition des ambassadeurs des pays du G5 Sahel.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sahel - Audition du colonel Michel Goya, auteur du blog « La voix de l'Épée », de M. Mathieu Pellerin, chercheur spécialiste du Sahel (International crisis group) et du docteur Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur à Brussels School of International Studies (Université du Kent).
Réunion du jeudi 5 mars 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde « Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ? ».
Réunion du mercredi 11 mars 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU), accompagné de MM. Jean-François Balaudé, président du Campus Condorcet, ancien président de l'université Paris-Nanterre, président de la commission des moyens et personnels de la CPU et vice-président du Comité scientifique de prévention de la radicalisation (Cosprad), et Guillaume Bordry, délégué général de la CPU.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales : « L'accompagnement des collectivités territoriales par l'État face à l'épidémie de Covid-19 ».
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères (en téléconférence).
Réunion du vendredi 10 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, et de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (en téléconférence).
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde « Les collectivités territoriales face à l'épidémie de Covid-19 ».
Réunion du vendredi 17 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées (en téléconférence).
Réunion du lundi 20 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de MM. Pierre-Marie Girard, directeur international de l'Institut Pasteur, et Amadou Sall, directeur de l'Institut Pasteur de Dakar, référent de l'Union africaine pour la crise du Covid-19, sur la pandémie de Covid-19 en Afrique (en téléconférence).
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication de M. Jean-Marie Bockel sur les conclusions de la table ronde du 19 décembre 2019 « Alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités ? ».
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur le bilan des opérations intérieures et extérieures (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur le thème « Les élus à l'action dans les foyers épidémiques de Covid-19 », avec Jean Rottner, président de la région Grand Est, Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, et Stéphane Beaudet, maire d'Évry-Courcouronnes, président de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Philippe Étienne, ambassadeur de France aux États-Unis, sur la gestion de la crise sanitaire aux États-Unis, son impact sur la campagne présidentielle américaine, les conséquences géopolitiques de la crise du Covid (en téléconférence).
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Gestion de la crise sanitaire en Chine, conséquences économiques et géopolitiques de la crise du Covid-19 - Audition de M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Chine (en téléconférence).
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Stéphane Bern, sur « Les collectivités et le patrimoine », dans le cadre de sa mission confiée par le Président de la République.
Présentation du rapport « Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser ».
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur sa mission relative à l'impact financier de l'épidémie de Covid-19 sur les collectivités territoriales.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Aide publique au développement en Afrique face à l'épidémie de Coronavirus - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD) et du docteur John Nkengasong, directeur du Centre africain de prévention et de contrôle des maladies (en téléconférence).
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport « Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ? ».
Table ronde : « La coordination collectivités territoriales - Agences régionales de santé, un premier bilan ».
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Point de situation extérieure et intérieure sur la Russie -Audition de M. Pierre Lévy, ambassadeur de France en Russie.
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur : « Quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'État ? ».
Communication de M. Éric Kerrouche relative à la consultation sur les difficultés rencontrées par les élus dans la gestion de l'épidémie de Covid-19.
Communication d'étape de Mme Josiane Costes et M. Charles Guené sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Jérôme Harnois, directeur chargé de la maîtrise des risques, de la sûreté et des relations institutionnelles de la RATP, et Mme Nathalie Gondard, chargée de mission à la délégation générale à l'éthique (en téléconférence).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Redonner du souffle au Service de santé des Armées » - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Réunion du jeudi 18 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du vendredi 19 juin 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « L'Afrique face au Coronavirus » - Examen du rapport d'information.
Vision stratégique de l'armée de Terre - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Caroline Cayeux, présidente de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et de M. Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Ismaïl Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information de Mme Josiane Costes et M. Charles Guené sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Questions diverses.
Réunion du mardi 7 juillet 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général de division Pascal Facon, commandant de l'opération Barkhane (Comanfor).
Situation en Méditerranée - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Ancrage territorial de la sécurité intérieure - Examen du rapport d'étape.
Table ronde sur les îles métropolitaines.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'assassinat de Sarah Halimi et l'irresponsabilité pénale (II) - (8 janvier 2020) : p. 78 p. 79
- Question d'actualité au Gouvernement sur les territoires, les mesures sanitaires et la responsabilité pénale des employeurs - (29 avril 2020) : p. 3760 p. 3761
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires [n° 494 (2019-2020)] - (10 juin 2020) - Article additionnel après l’article 2 octies - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 20 rectifié (Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI - Aménagement de calendrier) : p. 5599 - Article additionnel après l’article 2 octies - Amendements  n° 17 rectifié bis et n° 21 rectifié (Communication d'un état des indemnités des élus communautaires - Report au quatrième trimestre) : p. 5600
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture de la centrale de Fessenheim (II) - (1er juillet 2020) : p. 6143