BILHAC (Christian)
sénateur (Hérault)
RDSE

Election le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 6 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 13 octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel [n° 96 (2020-2021)] (30 octobre 2020) - Travail.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Conseil et contrôle de l'État [n° 138 tome 3 annexe 7 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité [n° 210 (2020-2021)] (9 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale [n° 211 (2020-2021)] (9 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie », compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 27 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » (et article 54 quater) - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 36 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7698
- Question d'actualité au Gouvernement sur les commerces de proximité - (4 novembre 2020) : p. 8220
- Débat sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? » - (18 novembre 2020) : p. 9214
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2020) : p. 9279
Seconde partie :
Plan de relance - Plan d’urgence face à la crise sanitaire
 - (26 novembre 2020) : p. 10190
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) - Plan de relance - État B : p. 10283
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (28 novembre 2020) : p. 10491
Conseil et contrôle de l'État - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10506 p. 10508 p. 10509 - Article 54 quater (nouveau) (Plafonnement de l'obligation de paiement préalable pour recours contentieux formés devant la commission du contentieux du stationnement payant et suppression de l'obligation de paiement préalable pour trois catégories de requérants) : p. 10510
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce  - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État  - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux  - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir
 - (28 novembre 2020) : p. 10523
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2020) - État B : p. 12849
Cohésion des territoires - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12860 p. 12861
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) : p. 10892 p. 10893 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° II-408 rectifié sexies (DGF forfaitaire par habitant - Communes de 1000 à 100 000 habitants - Coefficient logarithmique - Modification) : p. 10929 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° II-931 rectifié bis (Protection de l'ensemble des intercommunalités - Perception d'au moins 100 % de la dotation par habitant de l'année précédente) : p. 10932 - Article additionnel après l’article 59 - Amendements  n° II-580 rectifié quater, n° II-610, n° II-558 rectifié bis, n° II-930 rectifié bis et n° II-949 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Subventions - Attribution par le préfet de département - Commission des investissements locaux - Création) : p. 10949 - Article additionnel après l’article 59 - Amendements n° II–734 rectifié bis et n° II–562 rectifié (Collectivités territoriales ou leurs groupements - Opérations d'investissement - Participation du maître d'ouvrage - Modifications) : p. 10951 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement  n° II–848 rectifié (Dotations de solidarité communautaires (DSC) - Règles de répartition - Assouplissement) : p. 10953 - Article additionnel après l’article 64 - Amendements n° II-199 rectifié bis et n° II-849 rectifié bis, (Reversement - Ensembles intercommunaux (« EI ») - Modifications) : p. 10963 - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-951 rectifié (Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) - Répartition - Parts égales entre les communes et les intercommunalités) : p. 10964
Médias, livre et industries culturelles - État B
 - (2 décembre 2020) : p. 10983 p. 10987
- Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion [n° 177 (2020-2021)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11787