BIGOT (Joël)
sénateur (Maine-et-Loire)
SOCR, puis SER

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 7 octobre 2020 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2020.
Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols du 5 février 2020 au 8 septembre 2020.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols [n° 249 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs [n° 419 (2019-2020)] (5 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique [n° 439 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Environnement - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical [n° 443 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français [n° 80 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 126 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République [n° 127 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique [n° 164 (2020-2021)] (30 novembre 2020) - Environnement.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication.
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde relative à l'exposition du quotidien aux perturbateurs endocriniens.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde relative à l'empreinte carbone du numérique.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mardi 25 février 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire.
Audition de MM. José Caire, directeur « Villes et territoires durables », et Benjamin Roqueplan, chef de service adjoint « Sites et sols pollués » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de Mme Michèle Rousseau, présidente-directrice générale du bureau de recherches géologiques et minières.
Réunion du jeudi 2 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur la gestion des déchets (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Environnement - Projet de proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du projet de loi européenne sur le climat (par téléconférence).
Réunion du mardi 19 mai 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de M. Jean-François Nogrette, directeur de Veolia Technologies & Contracting, membre du comité exécutif du groupe Veolia (en téléconférence).
Audition de MM. Jean de L'Hermite, directeur juridique, et Samuel Dufay, directeur environnement, et de Mme Céline Leroux, responsable juridique, de la société Eramet (en téléconférence).
Réunion du mardi 26 mai 2020 (CE Pollution des sols) : Table ronde sur l'impact sanitaire et environnemental de la pollution des sols ayant accueilli des activités industrielles ou minières (en téléconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (CE Pollution des sols) : Table ronde de représentants des organismes d'inspection et de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (en téléconférence).
Réunion du mardi 2 juin 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de représentants de la direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la Santé (en téléconférence).
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (CE Pollution des sols) : Table ronde de représentants des bureaux d'études certifiés pour les diagnostics des sols (en téléconférence).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de Mme Laura Verdier, consultante en gestion des sites et sols pollués, fondatrice de LVR Consulting (en téléconférence).
Réunion du mardi 16 juin 2020 (CE Pollution des sols) : Table ronde sur la reconversion des friches industrielles en région lilloise (en téléconférence).
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement, et Jean-François Silvain, président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité sur le lien entre pandémies et atteintes à la biodiversité.
 (CE Pollution des sols) : Audition de MM. Patrick Viterbo, président, et Abdelkrim Bouchelaghem, directeur général de la société Brownfields (en téléconférence).
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (CE Pollution des sols) : Table ronde des agences de l'eau (en téléconférence).
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du vendredi 17 juillet 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mardi 8 septembre 2020 (CE Pollution des sols) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Sébastien Gros, responsable des affaires publiques, Clément Lelong, chargé des initiatives environnementales, et Olivier Knoepffler, responsable des relations clients - Apple France.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme  Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Prévention des risques » et « Biodiversité et expertise en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la SNCF.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'avenir des transports express régionaux - (7 janvier 2020) : p. 13
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] - (14 janvier 2020) - Discussion générale : p. 202
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Commission mixte paritaire [n° 231 (2019-2020)] - (30 janvier 2020) - Discussion générale : p. 808 p. 809
- Question d'actualité au Gouvernement relative au traitement des maires qui ne peuvent pas ouvrir leur école dans le cadre du déconfinement - (13 mai 2020) : p. 4210
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 49 et n° 50 (Donneurs d'ordre - Service de livraison - Principe « Pollueur Payeur » - Application) : p. 6487 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 625 rectifié bis (Malus automobile - Composante poids - Intégration) : p. 6502 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 45 rectifié (Produits non alimentaires - Absence de recyclage - Taxe - Création) : p. 6532 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 42 rectifié (Biens d'occasion, reconditionnés et composés entièrement de matériaux recyclés ou biosourcés - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6540 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 590 rectifié, n° 43 rectifié et n° 873 (Prestations de réparation - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6544 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements  n° 39 rectifié bis et n ° 302 rectifié bis (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération) : p. 6556 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements  n° 265 rectifié ter,  n° 304 rectifié ter et  n° 949 (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération) : p. 6557 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié bis, n° 266 rectifié ter, n° 305 rectifié bis et n° 950 (Rendement énergétique - Calcul - Assouplissement) : p. 6559
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 61 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes) : p. 7809
- Débat sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires - (18 novembre 2020) : p. 9201
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (24 novembre 2020) - Article 23 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 10044
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) - Plan de relance - État B : p. 10262
- Suite de la discussion (27 novembre 2020) : p. 10307
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) : p. 10334 p. 10337 p. 10347 p. 10348 p. 10350 p. 10357 p. 10360 p. 10371 - Article additionnel après l’article 54 quinquies - Amendement n° II-469 rectifié (Transition écologique pour les territoires - Financement - Rapport au Parlement) : p. 10379
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 154 (2020-2021)] - (8 décembre 2020) - Article 7 (Mise en place de nouveaux outils au service du renforcement de la compétitivité des ports maritimes) : p. 11674
- Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs [n° 419 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Article 1er (Préservation des « biens communs mondiaux ») : p. 11818
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la convention citoyenne pour le climat - (16 décembre 2020) : p. 11960