BERTHET (Martine)
sénatrice (Savoie)
Les Républicains

Réélue le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 6 octobre 2020.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique le 6 février 2020 ; puis vice-présidente du 7 octobre 2020 au 8 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique le 4 mars 2020 ; puis vice-présidente du 13 mai 2020 au 17 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut [n° 247 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal [n° 254 (2019-2020)] (21 janvier 2020) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 312 (2019-2020)] (10 février 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger [n° 391 (2019-2020)] (25 mars 2020) - Éducation - Société.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public [n° 445 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement [n° 492 (2019-2020)] (8 juin 2020) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique [n° 504 (2019-2020)] (11 juin 2020) - Aménagement du territoire - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport [n° 538 (2019-2020)] (18 juin 2020) - Sports.
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles [n° 542 (2019-2020)] (22 juin 2020) - Culture - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie [n° 545 (2019-2020)] (23 juin 2020) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne [n° 571 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée [n° 577 (2019-2020)] (30 juin 2020) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice [n° 590 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur [n° 662 (2019-2020)] (21 juillet 2020) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire [n° 725 (2019-2020)] (29 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite [n° 727 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées [n° 728 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs [n° 64 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Éducation - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux [n° 75 (2020-2021)] (25 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Participations financières de l'État [n° 139 tome 9 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres [n° 163 (2020-2021)] (27 novembre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne [n° 192 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille [n° 197 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires sociales) : « Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 » - Audition de Mme Myriam El Khomri.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires sociales) : Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance (2020-2022) - Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (CS Accélération et simplification de l'action publique) : Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Risques liés au coronavirus Covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission - Audition.
Réunion du mardi 3 mars 2020 (CS Accélération et simplification de l'action publique) : Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Examen des amendements de séance.
 (délégation aux entreprises) : Présentation du bilan d'étape de la mission d'information sur : « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? », par MM. Canevet et Kennel, co-rapporteurs.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Sébastien Leloup, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la direction générale de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail (en téléconférence).
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (en téléconférence).
Réunion du mardi 14 avril 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances, afin de faire le point sur la mise en oeuvre des dispositifs pour les ETI-PME-TPE, sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des PME-TPE.
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (en téléconférence).
Réunion du lundi 20 avril 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises du ministère de l'économie et des finances, afin de faire le point sur l'impact de la crise du coronavirus sur les ETI-PME-TPE et la préparation de la sortie de crise.
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président, et Arnaud Fontanet, membre, du Comité scientifique covid-19 (en téléconférence).
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France (en téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Réunion constitutive (en téléconférence).
Réunion du lundi 18 mai 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de MM. Christian Janin, président, et Hervé Fernandez, directeur, de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) (en téléconférence).
Réunion du lundi 25 mai 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits (en téléconférence).
Réunion du lundi 8 juin 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de Mme Misoo Yoon directrice générale adjointe de Pôle emploi, chargée de l'offre de service et de M. Michael Ohier, directeur général adjoint réseau de Pôle emploi.
 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Table ronde d'opérateurs et d'entreprises du numérique.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Gestion de la crise sanitaire et « Ségur de la santé » - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 22 juin 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Table ronde des universités (en téléconférence).
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque des Territoires (en téléconférence).
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État sur le plan de relance du Gouvernement.
Réunion faisant le bilan des activités 2014-2020 de la délégation aux entreprises.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Échanges de vues sur les travaux en cours de la mission d'information (en téléconférence).
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et vote.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de MM. Philippe Dorge, directeur général adjoint du groupe La Poste en charge des services Courrier-Colis, et Thierry Chardy, fondateur et directeur général de la startup Ma Ville Mon Shopping.
Réunion du vendredi 6 novembre 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur « La situation des travailleurs indépendants ».
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 17 décembre 2020 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport sur les difficultés des entreprises françaises à l'étranger, présenté par Mme Jacky Deromedi.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la réforme des retraites (III) - (8 janvier 2020) : p. 81 p. 82
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Discussion générale : p. 397
- Suite de la discussion (29 janvier 2020) - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 21 rectifié bis (Thérapies géniques et cellulaires - Aphérèse et cryopréservation - Conditions de réalisation - Encadrement) : p. 762 p. 764 - Article 29 (Élargissement des missions du comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé) : p. 771
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (5 mars 2020) - Article 34 (Conditions du commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine - Assouplissement) : p. 2190 - Article additionnel après l’article 34 - Amendement n° 88 rectifié quater (Dossier pharmaceutique (DP) - Création - Automaticité) : p. 2197 - Article additionnel après l’article 34 - Amendement n° 87 rectifié sexies (Dossier pharmaceutique (DP) - Alimentation dans les pharmacies à usage interne des établissements de santé et médico-sociaux - Obligation) : p. 2198 p. 2199 - Article additionnel après l’article 34 - Amendement n° 173 rectifié (Prescriptions des biologistes médicaux - Ajustement - Autorisation et facilitation) : p. 2199 - Article additionnel après l’article 34 - Amendements n° 159 rectifié et n° 165 rectifié ter (Médecins spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques au sein des laboratoires de biologie médicale (LBM) - Régime d'intégration - Clarification) : p. 2200 - Article additionnel après l’article 34 - Amendement n° 180 rectifié (Accréditation définitive des laboratoires de biologie médicale - Assouplissement) : p. 2200 - Article additionnel après l’article 35 - Amendement n° 158 rectifié (Espace numérique de santé (ENS) et dossier médical partagé (DMP) - Convergence) : p. 2202 - Article 43 (Dispositifs d'intéressement dans les très petites entreprises) : p. 2223
- Question orale sans débat sur les avantages liés au label « station de tourisme » - (16 juin 2020) : p. 5683 p. 5684
- Question orale sans débat sur le Brexit et les saisonniers britanniques - (21 juillet 2020) : p. 7088 p. 7089
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » [n° 18 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° 20 rectifié bis (Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) - Expérimentation du contrat de professionnalisation - Prolongation) : p. 7404
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2020) - Article 17 (Clauses de sauvegarde des produits de santé) : p. 8621 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements 607 rectifié ter, n° 276 rectifié quater, n° 411 rectifié, n° 675, n° 853 et n° 878 rectifié quinquies (Grossistes-répartiteurs - Taux de contribution - Réduction) : p. 8622
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 30 - Amendements n° 566 et  n° 857 rectifié (Parcours de soins coordonnés - Reconnaissance des sages-femmes) : p. 8736
- Suite de la discussion (14 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 36 - Amendement n° 858 rectifié ter (Pharmaciens - Test multiplex - Autorisation expérimentale - Rapport au Parlement) : p. 8825 p. 8826
- Débat sur l'alimentation locale et durable - (17 novembre 2020) : p 9107
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 (Ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLU - Taux de TVA réduit) : p. 9750 p. 9753 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-781 rectifié ter, n° I-916 rectifié ter, n° I-1229 rectifié, n° I-430 rectifié bis, n° I-503 rectifié bis, n° I-884 rectifié bis, n° I-1054 rectifié bis et n° I-725 rectifié (Travaux de rénovation énergétique - Taux de TVA réduit) : p. 9760 - Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur) : p. 9842 - Article 14 ter (nouveau) (Relèvement de 400 euros à 500 euros du plafond du « forfait mobilités durables » déductible de l'impôt sur le revenu) : p. 9861 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° I-1005 rectifié bis (Concessions hydroélectriques exploitées sous le régime des « délais glissants » - Assiette basée sur les recettes au lieu des bénéfices - Redevance) : p. 9879 p. 9880 - Article 15 quater (nouveau) (Actualisation du tarif de TICGN pour l'usage combustible du gaz naturel applicable à compter du 1er janvier 2021) : p. 9902
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° I-333 rectifié ter, n° I-674 rectifié bis, n° I-677 rectifié quater, n° I-879 rectifié quater et n° I-950 rectifié quater (Garantie de recettes fiscales du bloc communal - Reconduction) : p. 10009
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 10916 - Article additionnel après l’article 58 - Amendements n° II-44 rectifié bis, n° II-173 rectifié sexies, n° II-405 rectifié ter et n° II-913 rectifié (Communes touristiques de moins de 10 000 habitants - Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Modification) : p. 10921 - Article additionnel après l’article 58 - Amendements n° II-224 rectifié ter, n° II-46 rectifié ter, n° II-169 rectifié quinquies,  n° II-403 rectifié ter,  n° II-871 et n° II-911 rectifié (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Montant de la dotation forfaitaire par habitant - Rééquilibrage entre communes) : p. 10924 - Article additionnel après l’article 59 - Amendements n° II-47 rectifié quater, n° II-171 rectifié sexies, n° II-406 rectifié quater, n° II-805 rectifié, n° II-872 rectifié et  n° II-912 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Opérations éligibles - Investissements touristiques - Inclusion) : p. 10943 - Article additionnel après l’article 64 - Amendements n° II-783 rectifié ter, n° II-803,  n° II-772 rectifié, n° II-200 rectifié bis et n° II-195 rectifié bis (Verdissement des dotations de l'État - Mode d'attribution - Modification des critères) : p. 10961 p. 10963
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article 42 B (nouveau) (Prolongation du DEFI forêt) : p. 11316 p. 11318 - Article additionnel après l’article 42 - Amendements n° II-175 rectifié quater, n° II-806 rectifié bis, n° II-45 rectifié quater, n° II-95 rectifié ter, n° II-402 rectifié quater, n° II-1234, n° II-1409 et n° II-1448 rectifié (Collectivités territoriales - Résidences secondaires - Taxe d'habitation - Majoration) : p. 11362 p. 11363 - Article 42 quinquies (nouveau) (Suppression du plafond spécifique de taxe de séjour applicable aux hébergements sans classement ou en attente de classement) : p. 11385 p. 11386 - Article additionnel après l’article 42 quinquies - Amendements n° II-401 rectifié ter et n° II-646 rectifié (Taxe de séjour forfaitaire - Remplacement par la taxe de séjour « au réel ») : p. 11389
- Question orale sans débat sur la demande de classement en « hôpital isolé » de l’hôpital de Saint-Jean-de-Maurienne - (15 décembre 2020) : p. 11942