BENARROCHE (Guy)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
GEST

Election le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 7 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 20 octobre 2020 ; puis vice-président le 22 octobre 2020.
Vice-président de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 octobre 2020 au 8 décembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Juridictions administratives et juridictions financières [n° 144 tome 4 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 149 (2020-2021)] (24 novembre 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger [n° 227 (2020-2021)] (14 décembre 2020) - Justice - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Martial Foucault, professeur à Sciences-Po Paris, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF).
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois) : Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 14 (2020-2021)] - (14 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7480 p. 7481 - Article 1er (Relations entre le CESE et les autres instances consultatives) : p. 7485 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 17 rectifié (Visibilité et accessibilité des travaux du Conseil économique social et environnemental (CESE) - Avis - Dépôt sur le bureau de la première assemblée saisie d'un projet de loi) : p. 7486 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 18 rectifié (Renforcement de la visibilité et de la légitimité du Conseil économique social et environnemental (CESE) - Réponse motivée du Gouvernement aux avis ou productions - Obligation) : p. 7487 - Article 2 (supprimé) (Saisine du CESE sur la mise en œuvre de dispositions législatives) : p. 7487 - Article 3 (Saisine du CESE par voie de pétition) : p. 7494
- Suite de la discussion (15 octobre 2020) - Article 4 (supprimé) (Procédures de consultation du public) : p. 7501 p. 7502 p. 7507 - Article 7 (Composition du CESE) : p. 7518 p. 7519 - Article 9 (Remplacement des personnalités associées) : p. 7523 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7525
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 49 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 50 (2020-2021) : p. 7572 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 20 rectifié (Référendum d'initiative citoyenne - Ouverture aux citoyens résidents) : p. 7591 - Article 5 (Compensation financière des modifications du périmètre des compétences) : p. 7592
- Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales [n° 50 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi constitutionnelle n° 49 (2020-2021).
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Commission mixte paritaire [n° 67 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7730
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 61 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes) : p. 7809 p. 7811 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7831
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Discussion générale : p. 8042 - Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire) : p. 8049 p. 8050 p. 8053 p. 8055 - Article 3 (Prolongation de l’autorisation de mise en  œuvre des systèmes d’information dédiés à la lutte contre l’épidémie de Covid) : p. 8067 - Article 3 bis (nouveau) (Organisation du fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire en période de crise sanitaire) : p. 8071 - Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances) : p. 8086
- Suite de la discussion (30 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 10 - Amendements  n° 22 rectifié quater et n° 23 rectifié quater (Interdiction de communication institutionnelle pendant les six mois précédant un scrutin - Suspension) : p. 8118 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8129
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution [n° 83 (2020-2021)] - (3 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8195 - Article 1er (Précisions relatives aux collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation et aux conditions de l'expérimentation) : p. 8201 - Article 2 (Décision de toute collectivité territoriale de participer à une expérimentation par une délibération motivée de son assemblée délibérante publiée au Journal officiel - Suppression de la procédure de candidature) : p. 8203 p. 8204
- Débat sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires - (18 novembre 2020) : p. 9198
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) - Plan de relance - État B : p. 10276
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) - Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011) : p. 10384
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (28 novembre 2020) : p. 10495 p. 10499
Conseil et contrôle de l'État - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10506 p. 10507 p. 10508
Direction de l'action du Gouvernement - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10512 p. 10515
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2020) : p. 10880
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) : p. 10891 p. 10893 p. 10894 - Article 60 (nouveau) (Prolongement d'un an de l'activité du fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU)) : p. 10954
Immigration, asile et intégration
 - (3 décembre 2020) - État B : p. 11105
Administration générale et territoriale de l’État
 - (3 décembre 2020) : p. 11110 - État B : p. 11118 p. 11119 p. 11120
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques -  Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (5 décembre 2020) : p. 11256
- Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles [n° 194 (2020-2021)] - (8 décembre 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 195 (2020-2021) : p. 11691
- Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales [n° 195 (2020-2021)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 194 (2020-2021). - (8 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 4 (Élections municipales partielles - Vote par correspondance) : p. 11697
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan [n° 714 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Article 1er (Covid-19 - Exploitations agricoles - Ordonnance - Ratification) : p. 11779
- Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs [n° 419 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11810
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Nouvelle lecture [n° 129 (2020-2021)] - (14 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11856
- Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales [n° 207 (2020-2021)] - (14 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11877
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la réouverture des lieux culturels (II) - (16 décembre 2020) : p. 11954