BABARY (Serge)
sénateur (Indre-et-Loire)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Membre titulaire  Commission de concertation du commerce.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique le 4 mars 2020 ; puis vice-président du 13 mai 2020 au 17 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion [n° 276 (2019-2020)] (29 janvier 2020) - PME, commerce et artisanat - Société - Transports.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement [n° 492 (2019-2020)] (8 juin 2020) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME,  commerce et artisanat [n° 535 tome 8 (2019-2020)] (17 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire [n° 725 (2019-2020)] (29 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite [n° 727 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux [n° 55 (2020-2021)] (15 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux [n° 75 (2020-2021)] (25 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Économie [n° 139 tome 3 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local [n° 162 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres [n° 163 (2020-2021)] (27 novembre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Enrique Martinez, directeur général du groupe Fnac Darty.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Guillaume Faury, président exécutif, et Antoine Bouvier, directeur de la stratégie et des affaires publiques d'Airbus.
Réunion du jeudi 5 mars 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du lundi 6 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (en téléconférence).
Réunion du mardi 14 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique (en téléconférence).
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Rudy Reichstadt, directeur de l'Observatoire du conspirationnisme (Conspiracy Watch).
Réunion du mardi 28 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France (par téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie (en téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance (en téléconférence).
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Antoine Frérot, président de l'Institut de l'Entreprise, sur le travail prospectif mené par cet Institut sur l'après-crise Covid-19.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Antoine Frérot, président de l'Institut de l'Entreprise.
Réunion du lundi 18 mai 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de MM. Christian Janin, président, et Hervé Fernandez, directeur, de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires économiques) : « Commerce international, libre-échange, mondialisation : quels enseignements tirer de la crise ? » - Table ronde.
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'alimentation du futur (en téléconférence).
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Présentation des plans de relance dans les domaines des PME, du commerce et de l'artisanat, du logement, de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants.
Présentation du plan de relance de la commission des affaires économiques.
Réunion du lundi 29 juin 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de Mme Salomé Berlioux, présidente de l'association Chemins d'avenirs, auteure du rapport remis au ministre de l'éducation nationale « Mission orientation et égalité des chances dans la France des zones rurales et des petites villes : "restaurer la promesse républicaine" ».
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des affaires économiques) : Échange de vues sur les orientations de la politique de relance.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Échanges de vues sur les travaux en cours de la mission d'information (en téléconférence).
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les conséquences de la situation sanitaire pour les entreprises et leurs premières réactions au plan de relance.
Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 et politique de relance - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation aux entreprises) : Désignation des Vice-présidents et des Secrétaires.
Élection du Président.
Questions diverses.
Réunion du lundi 2 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de MM. Philippe Varin, président du conseil d'administration, et Bertrand Camus, directeur général de Suez.
 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de MM. Philippe Varin, président du conseil d'administration, et Bertrand Camus, directeur général de Suez.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au Plan.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de MM. Philippe Dorge, directeur général adjoint du groupe La Poste en charge des services Courrier-Colis, et Thierry Chardy, fondateur et directeur général de la startup Ma Ville Mon Shopping.
Échange de vues sur les travaux de la délégation à la suite de la réunion du Bureau.
Réunion du vendredi 6 novembre 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur « La situation des travailleurs indépendants ».
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les réponses des acteurs de la politique d'aide aux entreprises apportées aux difficultés des entreprises françaises à l'étranger.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Réunion du jeudi 17 décembre 2020 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport sur les difficultés des entreprises françaises à l'étranger, présenté par Mme Jacky Deromedi.
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la situation de la Chambre de commerce et d’industrie de Touraine à la suite de la vente de son siège situé à Tours - (3 mars 2020) : p. 1855 p. 1856
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 10 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 5 rectifié quater et n° 7 rectifié (Établissements recevant du public (ERP) de type P « Salle de danse et salle de jeux » - Substitution d'activités - Autorisation en vue d'une réouverture) : p. 7420 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 17 rectifié ter (Salles de sport - Ré-ouverture spécifique dérogatoire - Autorisation) : p. 7421 p. 7423
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapprochement entre Veolia et Suez (I) - (14 octobre 2020) : p. 7447
- Question d'actualité au Gouvernement sur les perspectives de réouverture des commerces - (18 novembre 2020) : p. 9174
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-735 rectifié, n° I-27 rectifié bis, n° I-80 rectifié, n° I-539 rectifié, n° I-586, n° I-742 rectifié bis, n° I-634 rectifié bis, n° I-733 rectifié sexies et  n° I-1231 (Secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés bars - Taux réduit de TVA - Instauration temporaire) : p. 9738 p. 9739 - Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur) : p. 9818 - Article 14 ter (nouveau) (Relèvement de 400 euros à 500 euros du plafond du « forfait mobilités durables » déductible de l'impôt sur le revenu) : p. 9860 p. 9861 - Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports) : p. 9867
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 10085 - Article additionnel après l’article 26 - Amendements n° I-1239 rectifié ter, n° I-630 rectifié ter,  n° I-1082 rectifié bis,  n° I-631 rectifié ter, n° I-1165 rectifié ter et n° I-1166 rectifié ter (Contribution à l'audiovisuel public - Suppression) : p. 10094
- Mises au point au sujet de votes - (26 novembre 2020) : p. 10170
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) - Plan de relance - État B : p. 10244 p. 10253 p. 10274 p. 10275
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (28 novembre 2020) : p. 10541
Économie - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10554 p. 10559 p. 10560 p. 10563
Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire
 - (28 novembre 2020) - Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance ») : p. 10573 p. 10574 p. 10575