ARTIGALAS (Viviane)
sénatrice (Hautes-Pyrénées)
SOCR, puis SER

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires économiques à partir du 7 octobre 2020 ; secrétaire de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination le 20 octobre 2020.
Vice-présidente de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique le 6 février 2020 ; nouvelle nomination du 7 octobre 2020 au 8 décembre 2020.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (21 octobre 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (22 octobre 2020) ; nouvelle nomination (23 octobre 2020).
Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique le 4 mars 2020 ; puis vice-présidente du 13 mai 2020 au 17 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant [n° 253 (2019-2020)] (17 janvier 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires [n° 412 (2019-2020)] (29 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs [n° 419 (2019-2020)] (5 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical [n° 443 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire [n° 456 (2019-2020)] (24 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme [n° 535 tome 9 (2019-2020)] (17 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 [n° 620 (2019-2020)] (9 juillet 2020) - Économie et finances, fiscalité - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du logement social [n° 132 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Logement et urbanisme.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Cohésion des territoires (Politique de la ville) [n° 139 tome 8 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Aménagement du territoire - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique [n° 164 (2020-2021)] (30 novembre 2020) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Guersent, directeur général des services de la concurrence à la Commission européenne.
Réunion du jeudi 30 janvier 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition de MM. Benoît Lombrière, délégué général adjoint, Emmanuel Detter, consultant senior, Thomas Ledwige, consultant, Eurodom.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 février 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition en visioconférence de MM. Olivier Rivière, premier vice-président du conseil régional de La Réunion, et Patrick Guillaumin, directeur général adjoint des affaires européennes, des fonds structurels et de l'expérimentation de la région.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (CS Accélération et simplification de l'action publique) : Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 mars 2020 (CS Accélération et simplification de l'action publique) : Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Guillaume Faury, président exécutif, et Antoine Bouvier, directeur de la stratégie et des affaires publiques d'Airbus.
Réunion du lundi 6 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (en téléconférence).
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (en téléconférence).
Réunion du mardi 14 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique (en téléconférence).
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM).
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de Mme Carine Sinaï-Bossou, présidente de l'Association des Chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM).
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de Dominique Caignart, directeur des réseaux Île-de-France et outre-mer, Bpifrance.
Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de M. Hervé Tonnaire, directeur des outre-mer, directeur régional Pacifique et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles du groupe Caisse des dépôts et consignations(CDC).
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Réunion du mardi 19 mai 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Urgence économique dans les outre-mer - Table ronde sur le transport aérien.
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique en outre-mer - Audition de MM. Frédéric Lavenir, président et Matthieu Barrier, directeur adjoint du réseau de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE).
Réunion du lundi 25 mai 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits (en téléconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des affaires économiques) : « Plan de relance : quelles mesures pour relancer la consommation et l'investissement ? » - Table ronde (par téléconférence).
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Table ronde sur l'agriculture et la pêche.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Présentation des plans de relance dans les domaines de l'industrie et du tourisme par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (en téléconférence).
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Table ronde sur le numérique.
Réunion du jeudi 18 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Table ronde sur les données statistiques et perspectives économiques.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Table ronde sur le tourisme.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Échanges de vues sur les travaux en cours de la mission d'information (en téléconférence).
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Urgence économique en outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des affaires économiques) : Questions diverses.
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Bilan d'activité de la délégation.
Réunion du lundi 2 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de MM. Philippe Varin, président du conseil d'administration, et Bertrand Camus, directeur général de Suez.
 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de MM. Philippe Varin, président du conseil d'administration, et Bertrand Camus, directeur général de Suez.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au Plan.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement.
Situation d'Action Logement - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif au plan d’action en faveur des territoires ruraux - (7 janvier 2020) : p. 25
- Débat sur le thème :  « La laïcité, garante de l’unité nationale » - (8 janvier 2020) : p. 107
- Débat sur le thème : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service » - (9 janvier 2020) : p. 141 p. 142
- Question orale sans débat sur la société hydro-électrique du midi et le renouvellement des concessions hydroélectriques - (18 février 2020) : p. 1498 p. 1499
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 302 (2019-2020)] - (19 février 2020) - Discussion générale : p. 1607 - Article 4 (Renforcement de l'interopérabilité des plateformes en ligne) : p. 1616 - Article 7 (Contrôle des acquisitions des entreprises structurantes) : p. 1621 p. 1622 p. 1623 - Article 8 A (nouveau) (Lutte contre les interfaces trompeuses) : p. 1624
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Discussion générale : p. 1917 - Article 10 (supprimé) (Suppression de la Commission scientifique nationale des collections) : p. 1936 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 13 rectifié (Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports - Régime applicable) : p. 1949 - Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier) : p. 1964 p. 1966 p. 1970
- Suite de la discussion (5 mars 2020) - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 89 rectifié (Sites industriels mettant en œuvre des procédés hyper électro-intensifs - Conclusion de contrats d'approvisionnement à long terme en électricité avec les fournisseurs d'électricité - Autorisation) : p. 2181 - Article 34 (Conditions du commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine - Assouplissement) : p. 2191 - Article 37 (Simplification des certificats médicaux de non-contre-indication au sport exigés des mineurs) : p. 2205 - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 129 rectifié bis (Droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Simplification et adaptation) : p. 2208 - Article 39 (Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire) : p. 2218 - Article 42 bis (nouveau) : p. 2222 - Article 44 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prolonger tout ou partie des dispositions de l'ordonnance du 12 décembre 2018 relative au règlement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires) : p. 2229 - Article additionnel après l’article 44 - Amendement n° 35 rectifié (Cours des matières premières par les industriels - Clause de révision des prix - Expérimentation) : p. 2232
- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie - (19 mai 2020) : p. 4231 p. 4232
- Débat sur la crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels enseignements et quelles actions ? - (27 mai 2020) : p. 4506
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation financière des collectivités territoriales en outre-mer à la suite de la Covid-19 - (3 juin 2020) : p. 5142 p. 5143
- Débat sur le thème : « Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse afin d’aider ces publics particulièrement exposés dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire ? » - (3 juin 2020) : p. 5161
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement [n° 470 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5223
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 541 (2019-2020)] - (22 juin 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 14 (Personnes souhaitant se rendre dans les outre-mer - Obligation de passer des tests virologiques - Prolongation) : p. 5812
- Débat sur la situation du logement et du bâtiment - (23 juin 2020) : p. 5874
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 553 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6292 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 7 rectifié (Protection du consommateur sur internet - Régulation du numérique - Renforcement) : p. 6302 - Article 6 (Adaptation du droit national au Règlement 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits) : p. 6306 - Article 8 : p. 6309 - Article 24 (Prorogation des règles applicables à la gestion du FEADER pendant la période de transition avec la prochaine programmation et poursuite, au titre de la programmation suivante, du transfert de l'autorité de gestion du FEADER aux régions) : p. 6328
- Question orale sans débat relative au report de la caducité des plans d’occupation des sols au 31 décembre 2021 - (5 novembre 2020) : p. 8320 p. 8321
- Débat sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? » - (18 novembre 2020) : p. 9219 p. 9220
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée) : p. 9431
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article 3 sexies (nouveau) (Exonération des plus-values de cessions d'immeubles réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes de logement social) : p. 9489 - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendements  n° I-1210 rectifié, n° I-734 rectifié ter et n° I-1249 (Abandon de loyers pour les entreprises locataires - Crédit d'impôt pour les bailleurs, personnes physiques ou morales) : p. 9522 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements  n° I-213 rectifié, n° I-280 rectifié ter et n° I-1073 rectifié bis (Dispositif de suramortissement - Extension aux équipements reconditionnés) : p. 9573 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-218 et n° I-32 rectifié bis (Dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes - Crédit d'impôt - Prorogation/Modifications) : p. 9660
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 (Ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLU - Taux de TVA réduit) : p. 9750 p. 9751 p. 9753 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendement n° I-795 rectifié (Quartiers prioritaires faisant l'objet d'opérations de renouvellement urbain - Taux de TVA réduit - Périmètre - Élargissement) : p. 9756
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) - Plan de relance - État B : p. 10248 p. 10255 p. 10257 p. 10282
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2020) : p. 12820 p. 12828 - État B : p. 12836 p. 12839 p. 12840 p. 12842 p. 12843 p. 12851
Cohésion des territoires - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12858 p. 12859 p. 12860 p. 12861
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 59 - Amendements n° II-47 rectifié quater, n° II-171 rectifié sexies, n° II-406 rectifié quater, n° II-805 rectifié, n° II-872 rectifié et  n° II-912 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Opérations éligibles - Investissements touristiques - Inclusion) : p. 10943
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires [n° 685 (2019-2020)] - (9 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11752