ARNELL (Guillaume)
sénateur (Saint-Martin)
RDSE

Non réélu le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (1er juillet 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (1er juillet 2020).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre de la Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane le 13 mai 2020 ; puis vice-président du 19 mai 2020 au 15 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français [n° 311 (2019-2020)] (7 février 2020) - Éducation - Famille - Société.
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19 [n° 507 (2019-2020)] (11 juin 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 16 janvier 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition de MM. Jérôme Brouillet et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints des affaires européennes.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Entretien avec M. Younous Omarjee, président de la commission du développement régional au Parlement européen.
Réunion du mardi 4 février 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition de MM. Jean-Pierre Philibert, président de la FEDOM et Laurent Renouf, directeur des affaires économiques et fiscales, Mmes Justine Bertheau, chargée de mission Pacifique et Mélinda Jerco, chargée de mission Antilles Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon à la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM).
Réunion du jeudi 6 février 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition en visioconférence de MM. Olivier Rivière, premier vice-président du conseil régional de La Réunion, et Patrick Guillaumin, directeur général adjoint des affaires européennes, des fonds structurels et de l'expérimentation de la région.
Réunion du jeudi 20 février 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude de la délégation sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition de M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer.
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM).
Réunion du lundi 27 avril 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de MM. Laurent Benoudiz, président de l'Ordre des experts comptables de Paris-Île-de-France, et Mickaël Brun, secrétaire général, afin de faire le point sur l'impact de la crise du coronavirus sur les ETI-PME-TPE et la préparation de la sortie de crise.
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la lutte contre les violences intrafamiliales.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la lutte contre les violences intrafamiliales.
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Réunion du mardi 19 mai 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Urgence économique dans les outre-mer - Table ronde sur le transport aérien.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Gestion de la crise sanitaire et « Ségur de la santé » - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du vendredi 12 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la différenciation territoriale outre-mer - Entretien avec M. Daniel Gibbs, président de la collectivité de Saint-Martin, et M. Guillaume Arnell, sénateur de Saint-Martin.
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Table ronde sur le tourisme.
Réunion du vendredi 3 juillet 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Présentation des conclusions communiquées par le président Michel Magras au groupe de travail sur la décentralisation à la suite de ses échanges avec les présidents des départements, des régions et des collectivités d'outre-mer et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la formation des enseignants - (22 janvier 2020) : p. 460
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de la presse papier - (5 février 2020) : p. 1338
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire [n° 279 (2019-2020)] - (5 février 2020) - Discussion générale : p. 1356 - Article 8 (Distribution dérogatoire de certains produits de santé) : p. 1372 p. 1373
- Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer - (18 février 2020) : p. 1548
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie [n° 557 (2019-2020)] - (1er juillet 2020) - Question préalable : p. 6163
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (18 juillet 2020) - Article 6 (Compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer) : p. 6696
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) - Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire) : p. 6999 p. 7001 p. 7010 p. 7012 p. 7013 p. 7014 p. 7015 p. 7016
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales - Commission mixte paritaire [n° 618 (2019-2020)] - (21 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7110 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7120
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Nouvelle lecture [n° 655 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 656 (2019-2020) : p. 7215
- Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Nouvelle lecture [n° 656 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 655 (2019-2020).