ANTISTE (Maurice)
sénateur (Martinique)
SOCR, puis SER

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020 ; puis vice-président le 3 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer jusqu'au 7 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant [n° 253 (2019-2020)] (17 janvier 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire [n° 456 (2019-2020)] (24 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 126 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République [n° 127 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 4 février 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition de MM. Jean-Pierre Philibert, président de la FEDOM et Laurent Renouf, directeur des affaires économiques et fiscales, Mmes Justine Bertheau, chargée de mission Pacifique et Mélinda Jerco, chargée de mission Antilles Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon à la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM).
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de M. Hervé Tonnaire, directeur des outre-mer, directeur régional Pacifique et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles du groupe Caisse des dépôts et consignations(CDC).
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Table ronde sur l'agriculture et la pêche.
Réunion du samedi 13 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la différenciation territoriale outre-mer - Entretien avec M. Claude Lise, président de l'assemblée de la collectivité territoriale de Martinique.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Constitution du Bureau de la délégation.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'apprentissage des langues régionales - (5 février 2020) : p. 1335
- Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer - (18 février 2020) : p. 1557
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements) : p. 6433 p. 6434 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 4 rectifié ter et n° 609 rectifié bis (Conservation du patrimoine - Mécénat d'entreprise - Régime fiscal) : p. 6473 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 213 rectifié (Mécénat d'entreprise - Don aux associations sportives - Réduction d'impôt - Augmentation temporaire) : p. 6477 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 217 rectifié bis (Clubs et événements sportifs - Entreprises partenaires - Dépenses de sponsoring - Crédit d'impôt transitoire) : p. 6490
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 4 decies - Amendements n° 594 rectifié bis, n° 64 et n° 901 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation) : p. 6619
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6834 p. 6835 p. 6837
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12784 p. 12790
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2020) - État B : p. 12848
Cohésion des territoires - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12861
Outre-mer
 - (3 décembre 2020) : p. 11002 - État B : p. 11021 p. 11022 p. 11025 p. 11028 p. 11029 p. 11030 p. 11031 p. 11033 p. 11034 p. 11035
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2020) - État B : p. 11188