VULLIEN (Michèle)
sénatrice (Rhône)
UC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (3 juillet 2019).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.
Membre titulaire du Comité des usagers du réseau routier national le 13 février 2019.
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique.
Membre de la mission d'information  « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » le 6 mars 2019 ; puis présidente du 2 avril 2019 au 27 septembre 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences [n° 419 (2018-2019)] (28 mars 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales [n° 462 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris [n° 464 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 469 (2018-2019)] (29 avril 2019) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux [n° 472 (2018-2019)] (30 avril 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance [n° 669 (2018-2019)] (15 juillet 2019) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants [n° 678 (2018-2019)] (17 juillet 2019) - Anciens combattants.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 706 (2018-2019)] (30 août 2019) - Défense.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire [n° 715 (2018-2019)] (10 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Gratuité des transports collectifs : La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? [n° 744 (2018-2019)] (25 septembre 2019) - Transports.
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale [n° 1 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Justice.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité [n° 186 (2019-2020)] (11 décembre 2019) - Sports.
Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale [n° 207 (2019-2020)] (16 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 29 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Grand Paris et projet de loi d'orientation des mobilités - Audition de Mme Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi d'orientation des mobilités - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Actualisation du rapport sur la crise financière de M. Pierre-Yves Collombat - Audition de M. Jean-Michel Naulot.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 avril 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 7 mai 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Philosophie de la gratuité des transports publics - Audition de MM. Jean-Louis Sagot-Duvauroux, Maxime Huré et Frédéric Héran.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Audition de MM. Jacques Rapoport, président, et Grégoire Marlot, co-rapporteur, du groupe d'experts sur le thème de la gratuité des transports publics en Île-de-France.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050.
Réunion du mardi 21 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport pour avis.
 (MI Gratuité des transports collectifs) : Audition commune autour de Mme Elodie Trauchessec, chargée des mobilités émergentes au service Transports et Mobilité (Ademe), et de M. Dominique Mignot, directeur du département Transport, Santé et Sécurité (Ifsttar).
Réunion du jeudi 23 mai 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Audition de M. Pierre Messulam, directeur général adjoint à la direction générale Transilien, et Mme Anne Bosche-Lenoir, directrice déléguée à la direction générale TER, de SNCF Mobilités.
Audition de Mmes Claire Spitzmuller, chargée d'études économiques transport, Nathalie Melin, chargée d'études développement, et M. John-David Nahon, chargé des affaires parlementaires et institutionnelles, de la RATP.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Audition de M. Frédéric Baverez, directeur exécutif France, et Mme Anne Lieure, directrice des relations institutionnelles, de Keolis.
Audition de MM. Édouard Hénaut, directeur général France, et Laurent Mazille, directeur des relations institutionnelles, de Transdev Group.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
 (commission des lois) : Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 juin 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Audition commune de l'Assemblée des communautés de France et de France Urbaine.
Réunion du mardi 18 juin 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Audition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, de la Fédération nationale des transports de voyageurs, du Groupement des autorités responsables de transport et de l'Union des transports publics et ferroviaires.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Politique environnementale - Audition de M. Jean-Louis Chaussade, président du groupe Suez, et de Mme Marie-Ange Debon, directrice générale France de Suez.
Réunion du jeudi 20 juin 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Audition de M. Christophe Najdovski, adjoint à la maire de Paris, en charge des transports, de la voirie, des déplacements et de l'espace public.
Réunion du mardi 25 juin 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Table ronde internationale.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Cadrage du rapport de la mission.
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Laurent Hénart, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF).
Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.
Réunion du jeudi 18 juillet 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 10 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Examen et adoption du rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Yves Le Breton, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avis sur les mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports du projet de loi de finances pour 2020.
Réunion du jeudi 28 novembre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport d'information sur la robotisation et les emplois de service.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Michel Colombier, membre du Haut Conseil pour le climat, directeur scientifique de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).
Réunion du jeudi 12 décembre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, et Julien Fosse, chef de projet auprès du département « Développement durable et numérique », dans le cadre du rapport « Se nourrir en 2050 ».
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre Dubreuil, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les mobilités du futur - (15 janvier 2019) : p. 33 p. 34 p. 47
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (30 janvier 2019) - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendements n° 41 et n° 69 rectifié quater (Commerces de détail alimentaire - Zones commerciales ou touristiques - Ouverture le dimanche - Autorisation) : p. 495 - Article 9 (art. L. 225-7, L. 225-16, L. 225-26, L. 225-40, L. 225-40-1, L. 225-42, L. 225-73, L. 225-88, L. 225-88-1, L. 225-90, L. 225-100, L. 225-115, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-138, L. 225-146, L. 225-177, L. 225-197-1, L. 225-204, L. 255-209-2, L. 225-218, L. 225-231, L. 225-232, L. 225-235, L. 225-244, L. 226-2, L. 226-9, L. 226-10-1, L. 227-9-1, L. 228-19, L. 232-3, L. 232-19, L. 232-23, L. 822-10, L. 823-2-1 et L. 823-2-2 [nouveaux], L. 823-3, L. 823-3-2 [nouveau] et L. 823-12-1 du code de commerce - Relèvement des seuils de contrôle légal des comptes des sociétés commerciales et de désignation obligatoire d'un commissaire aux comptes, création d'un audit légal simplifié pour les petites entreprises) : p. 510 p. 511
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires [n° 309 (2018-2019)] - (20 février 2019) - Discussion générale : p. 2581
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Question préalable : p. 3177 - Discussion générale : p. 3182 - Rapport annexé (suite) : p. 3235
- Suite de la discussion (20 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3271 - Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité) : p. 3330 p. 3331 p. 3332 p. 3333 p. 3340 p. 3342 p. 3343 p. 3344 - Articles additionnels après l’article 1er - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 630 rectifié (Transports publics du quotidien - Baisse de la TVA) : p. 3350 - Article additionnel après l'article 1er  - Amendement n° 141 rectifié (Transports publics urbains et interurbains de voyageurs - Baisse de la TVA) : p. 3352
- Suite de la discussion (21 mars 2019) - Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité) : p. 3373 p. 3376 p. 3377 p. 3398 p. 3399 p. 3400 p. 3401 - Article 4 (art. L. 1215-1, L. 1215-1-1 et L. 1231-5 [nouveaux] et art. L. 1231-10, L. 1231-11 et L. 1241-1 du code des transports, art. L. 1111-9 et L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rôle de chef de file de la région et comité des partenaires) : p. 3407 p. 3409 p. 3412 p. 3414 p. 3421 - Article 5 (art. L. 1231-3-2, L. 1214-1 à L. 1214-8-2, L. 1214-12, L. 1214-14 à L. 1214-16, L. 1214-24, L. 1214-30 à L. 1214-32, L. 1214-33 et art. L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-23-2, L. 1214-23-3, L. 1214-29-1, L. 1214-36-1 et L. 1214-36-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 4251-1 et L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, art. L. 123-1, L. 131-4, L. 151-16 et L. 151-47 du code de l'urbanisme, art. L. 222-8 du code de l'environnement - Substitution des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité) : p. 3429 p. 3430 p. 3431 p. 3433 p. 3436 p. 3440 p. 3441 p. 3442 p. 3443 p. 3444 - Article 6 (art. L. 1215-2, L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1214-1-1 [nouveaux] et art. L. 1241-1 du code des transports - Services de mobilité solidaire et aides individuelles à la mobilité) : p. 3448 - Article 7 (art. L. 1111-5 du code des transports et art. L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales - Mesures en faveur des personnes handicapées ou à mobilité réduite et de leurs accompagnateurs) : p. 3451 p. 3452 p. 3453
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article 15 (art. L. 1231-14, 1231-15 et L. 1241-1 du code des transports ; art. L. 2213-2 et L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales - Dispositions en faveur des mobilités partagées) : p. 3504 p. 3508 - Article 15 bis (nouveau) (art. L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales - Tarification de stationnement solidaire) : p. 3515 - Article additionnel après l’article 15 bis - Amendement n° 384 rectifié bis (Système d'immatriculation des véhicules - Accès élargi) : p. 3515 - Article additionel après l'article 15 bis - Amendement n° 385 rectifié ter (Redevance de stationnement - Mise en place) : p. 3516 - Article 16 (art. L. 130-9-1 [nouveau] du code de la route - Contrôle des voies réservées) : p. 3522 - Article 18 (art. L. 1231-17 [nouveau] du code des transports - Encadrement des services de mobilité en free-floating) : p. 3541 - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 44 rectifié, 285 rectifié ter, n° 823, n° 985 et n° 988 rectifié (Publicités pour la mobilité routière - Obligation de promotion de certaines formes de mobilité) : p. 3560 - Article 21 bis (nouveau) (art. L. 118-5-1 [nouveau] du code de la voirie routière - Sécurité des passages piétons) : p. 3563 - Article 22 (art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1272-1, L. 1272-1, L. 1272-2, L. 1272-3, L. 1272-4 et L. 1272-5 [nouveaux] et art. L. 2123-4 du code des transports ; art. L. 111-5-2, L. 111-5-3 et L. 111-5-4, L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 151-30 et L. 151-47 du code de l'urbanisme - Lutte contre le vol de vélos et équipements de stationnement pour vélos dans les gares) : p. 3568 - Article 22 bis (nouveau) (art. L. 1212-3-4 [nouveau] du code des transports ; art. L. 4211-1 et L.4251-1 du code général des collectivités territoriales - Schéma national et itinéraires régionaux de véloroutes) : p. 3588
- Suite de la discussion (27 mars 2019) - Article 26 (art. L. 3261-3-1 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale - Forfait mobilités durables) : p. 3632 p. 3633 p. 3639 - Article 27 (art. L. 229-26 du code de l'environnement ; articles L. 5219-1 et L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales - Plans d'action de lutte contre la pollution de l'air) : p. 3645 p. 3646 p. 3647 p. 3648 - Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions) : p. 3659 p. 3660 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 244 rectifié bis (Tarif de dissuasion du transit) : p. 3664 p. 3665 - Article additionnel après l’article 32 bis - Amendement n° 433 rectifié sexies, n° 432 rectifié octies et n° 554 rectifié quater (Agents assermentés des exploitants du services de transport - Extension de l'utilisation des caméras piétons) : p. 3691 - Article additionnel après l’article 32 bis - Amendement n° 555 rectifié bis (Modalités de déport permanent des images temps réel aux forces de l'ordre - Assouplissement) : p. 3692 - Article 33 (art. L. 2251-1-1 du code des transports - Adaptation du périmètre d'intervention du groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la Régie autonome des transports parisiens, RATP) : p. 3699 - Article additionnel après l’article 34 - Amendement n° 245 rectifié ter (Modification des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) - Assouplissement à l'initiative de l'État) : p. 3707
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (11 avril 2019) - Article 2 (art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement) : p. 5555 - Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) (Sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code forestier - Conditions d'exercice des missions de police environnementale attribuées aux agents forestiers et des missions de police forestière attribuées aux agents de police environnementale) : p. 5565 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 116 rectifié (Chasse à tir - Interdiction partielle en fin de semaine) : p. 5634 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 117 rectifié (Chasse à tir - Interdiction le mercredi) : p. 5634 p. 5635
- Question d'actualité au Gouvernement sur les manifestations du 1er mai (II) - (7 mai 2019) : p. 6177
- Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales [n° 552 (2018-2019)] - (11 juin 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8269
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (19 juin 2019) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 6 - Amendement n° 472 rectifié quater (Mobilité des agents contractuels - Renforcement des droits) : p. 9470 - Article 7 (art. 3 et 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, article L. 6143-7-2 du code de la santé publique - Élargissement du recours au contrat sur les emplois de direction, dans les trois versants de la fonction publique) : p. 9482 p. 9483
- Suite de la discussion (20 juin 2019) - Article 10 ter (art. 7 ter [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 10 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - « Prime de précarité » dans la fonction publique) : p. 9566
- Suite de la discussion (25 juin 2019) - Article 17 quater (nouveau) : p. 9736 - Article additionnel après l’article 18 bis - Amendement n° 211 rectifié (Fonction publique - Télétravail) : p. 9743
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion des pannes à la SNCF et la prise en charge des « naufragés » - (4 juillet 2019) : p. 10884
- Question d'actualité au Gouvernement sur les débordements et le dispositif mis en place pour la finale de la Coupe d’Afrique des nations Sénégal-Algérie - (18 juillet 2019) : p. 11546 p. 11547
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (26 septembre 2019) - Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation) : p. 12657
- Mise au point au sujet d'un vote - (8 octobre 2019) : p. 12886
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (9 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 390 rectifié (Métropole de Lyon - Instances) : p. 12974 - Article 1er bis (nouveau) (art. L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des prérogatives de la conférence métropolitaine rassemblant les maires des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon) : p. 12979 p. 12980 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 493 rectifié bis (Métropole de Lyon - Pacte de cohérence métropolitain) : p. 12981
- Suite de la discussion (10 octobre 2019) - Article 3 (art. L. 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales - Remplacement d'un conseiller communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune au sein des commissions) : p. 13030 - Article 4 bis (nouveau) (art. L. 3633-5 du code général des collectivités territoriales - Information des conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon) : p. 13055
- Suite de la discussion (15 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 192 rectifié (Conseils régionaux - Vice-présidents - Parité - Renforcement) : p. 13175 - Article additionnel après l’article 11 quinquies - Amendement n° 501 rectifié bis (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction) : p. 13229
- Projet de loi d'orientation des mobilités - Nouvelle lecture [n° 730 (2018-2019)] - (5 novembre 2019) - Discussion générale : p. 14824
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 355 rectifié bis (Carte accordée aux salariés des opérateurs de transports publics urbains - Exonération de cotisations sociales) : p. 15205 p. 15206
- Débat sur la gratuité totale dans les transports collectifs - (19 novembre 2019) : p.15839 p.15840