VAUGRENARD (Yannick)
sénateur (Loire-Atlantique)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique le 23 octobre 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.
Membre de la Mission commune d'information relative au sauvetage en mer du 26 juin 2019 au 22 octobre 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires [n° 261 (2018-2019)] (22 janvier 2019) - Éducation - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 322 (2018-2019)] (19 février 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide [n° 384 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois [n° 387 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 427 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Société.
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 463 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 469 (2018-2019)] (29 avril 2019) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance [n° 669 (2018-2019)] (15 juillet 2019) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 710 (2018-2019)] (9 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Sécurités : Gendarmerie nationale [n° 142 tome 11 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] (28 novembre 2019) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « L'Europe face au risque de chaos géopolitique : quelle architecture de sécurité ? » - Audition de M. Hubert Védrine.
Proposition de résolution contenue dans le rapport de M. Jean Bizet, adoptée par la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense.
Situation en Afghanistan - Audition de M. Gilles Dorronsoro, professeur de science politique à l'Université Paris 1.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enjeux géopolitiques de la situation au Moyen-Orient - Audition de M. Pierre Razoux, directeur de recherches à l'IRSEM.
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de défense au ministère des armées.
Intervention des forces armées françaises au Tchad - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Bernard Bajolet, ancien ambassadeur et ancien directeur de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
Situation des Chrétiens d'Orient et des minorités au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 7 mars 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Bertrand Badie, professeur des Universités à l'Institut d'études politiques de Paris.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi d'orientation et de programmation sur la solidarité internationale - Audition conjointe d'ONG d'aide au développement (Coordination Sud, CCFD Terre solidaire, Action Santé mondiale, Plan international France, La Chaîne de l'Espoir).
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Colombie - Audition de M. Daniel Pécaut, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).
Réunion du jeudi 21 mars 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Laurent Alexandre, chirurgien, essayiste et entrepreneur.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enjeux et perspectives de la reconstruction de l'Irak - Audition de Mme Myriam Benraad, politologue, spécialiste de l'Irak et du monde arabe.
Relations transatlantiques et architecture de sécurité en Europe, à l'occasion des 70 ans de l'OTAN - Audition conjointe de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS - ministère des armées) et M. Nicolas Roche, directeur de la Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement (DAS - ministère de l'Europe et des affaires étrangères).
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification du traité d'Aix-la-Chapelle - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de France en Allemagne sur la relation franco-allemande.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Louis Gautier, ancien SGDSN, chargé d'une mission sur la défense de l'Europe.
Réunion du jeudi 6 juin 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Point d'étape sur l'actualisation du rapport « Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie ».
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Examen du rapport pour avis.
Réforme de l'OMC - Communication.
Réunion du jeudi 20 juin 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Olivier Darrason, président-fondateur, et Axel Dyèvre, directeur associé, de CEIS.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Opération Sophia - Audition du Contre-amiral Olivier Bodhuin.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Turquie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (MCI sur le sauvetage en mer) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 17 septembre 2019 (MCI sur le sauvetage en mer) : Audition de M. Yves Lyon-Caen, président de la Fédération des industries nautiques.
Audition de MM. Serge Pallares, président, et Gilbert Le Corre, délégué général de la Fédération des ports de plaisance.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (MCI sur le sauvetage en mer) : Audition de M. Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes, commissaire délégué aux transports maritimes et délégué à la mer et au littoral.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mardi 15 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean-François Soussana, vice-président de l'INRA, sur les perspectives de l'alimentation en 2050.
Réunion du mardi 22 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Irak et en Syrie - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
 (MCI sur le sauvetage en mer) : Examen et adoption du rapport de la mission d'information.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport de M. Pierre-Yves Collombat, actualisant son rapport n° 393 (2016-2017), « Une crise en quête de fin. Quand l'Histoire bégaie ».
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de Mme Huguette Mauss, présidente, et de M. Jean-Pierre Bourély, secrétaire général, du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, président-directeur général de France Médias Monde.
Réunion du jeudi 12 décembre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, et Julien Fosse, chef de projet auprès du département « Développement durable et numérique », dans le cadre du rapport « Se nourrir en 2050 ».
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Muriel Domenach, ambassadrice auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la solidarité intergénérationnelle - (16 janvier 2019) : p. 93
- Question orale sans débat sur la nomenclature des appareils orthopédiques - (22 janvier 2019) : p. 153 p. 154
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] - (22 janvier 2019) - Discussion générale : p. 183
- Question orale sans débat sur la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et l'amiante - (19 mars 2019) : p. 3146
- Question d'actualité au Gouvernement sur les morts dans la rue - (4 avril 2019) : p. 5157
- Question orale sans débat sur l'avenir de la phagothérapie - (14 mai 2019) : p. 6319 p. 6320
- Question orale sans débat sur la mise en œuvre des investissements locaux et nationaux - (16 juillet 2019) : p. 11236 p. 11237
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (17 juillet 2019) - Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon) : p. 11465 p. 11467
- Question orale sans débat relatif à la surmortalité préoccupante dans l’agglomération nazairienne - (15 octobre 2019) : p. 13156 p. 13157
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (28 novembre 2019) : p. 16945