VANLERENBERGHE (Jean-Marie)
sénateur (Pas-de-Calais)
UC

NOMINATIONS
Rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (2 mai 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (5 juin 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (14 novembre 2019).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre titulaire du Haut conseil du financement de la protection sociale le 13 février 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 463 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ? [n° 545 (2018-2019)] (5 juin 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe [n° 661 (2018-2019)] (10 juillet 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 706 (2018-2019)] (30 août 2019) - Défense.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire [n° 715 (2018-2019)] (10 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)] - Exposé général [n° 104 tome 1 (2019-2020)] (6 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)] - Examen des articles [n° 104 tome 2 (2019-2020)] (6 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)] - Tableau comparatif [n° 104 tome 3 (2019-2020)] (6 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 109 (2019-2020)] (12 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 132 (2019-2020)] (19 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [n° 151 (2019-2020)] pour 2020 [n° 153 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité [n° 186 (2019-2020)] (11 décembre 2019) - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des affaires sociales) : Dispositifs médicaux - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires sociales) : Réforme du financement du système de santé - Audition de M. Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des finances) : Relations financières entre l'État et la sécurité sociale - Audition de MM. Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes, et Julien Dubertret, inspecteur général des finances.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Liens entre la fraude documentaire et la fraude sociale - Communication.
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 25 juin 2019 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de MM. Jean-Claude Barboul, président, et François-Xavier Selleret, directeur général de l'Agirc-Arrco.
Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, MM. Eric Le Jaouen, premier vice-président, Vincent Destival, directeur général, et Pierre Cavard, directeur des études et analyses de l'Unédic.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 2 juillet 2019 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de MM. Yann-Gaël Amghar, directeur, et Alain Gubian, directeur financier, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et situation financière de la sécurité sociale en 2018 - Audition de M. Denis Morin, président de la 6e chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Application de la LFSS pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 15 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen des amendements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, renvoyé en commission, pour 2020 - Examen du rapport à la suite de l'adoption d'une motion de renvoi en commission.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Deuxième lecture [n° 362 (2018-2019)] - (13 mars 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3047
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 [n° 625 (2018-2019)] - (11 juillet 2019) - Débat commun : p. 11173 p. 11186
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)] - (12 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15111 p. 15112 p. 15113 - Exception d'irrecevabilité : p. 15120
Première partie :
 - (12 novembre 2019) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 777 rectifié bis (Secteur hospitalier - Loi d'orientation et de programmation - Opportunité - Rapport au Parlement) : p. 15137
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2019) - Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours) : p. 15144 p. 15145 p. 15146 p. 15147 - Article 4 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019) : p. 15149 - Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019) : p. 15152
Troisième partie :
 - (12 novembre 2019) - Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales) : p. 15158 p. 15159 p. 15161 p. 15162 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 578 (Revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières - Contribution d'assurance vieillesse - Assujettissement) : p. 15163 - Article additionnel après article 7 - Amendement n° 327 rectifié quater (Lutte contre la désertification médicale - Étudiants en médecine de troisième année de troisième cycle - Stage d'une année - Incitation) : p. 15164 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 580 (Expérimentation « Objectif 32 heures »  - Exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux 32 heures payées 35 heures - Rapport au Parlement) : p. 15165
- Suite de la discussion (13 novembre 2019) - Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux) : p. 15193 p. 15197 p. 15201 p. 15202 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 272 rectifié bis, n° 780 rectifié bis, n° 273 rectifié bis, n° 401 rectifié bis et  n° 871 rectifié (Dispositif Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE) - Rétablissement) : p. 15204 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 355 rectifié bis (Carte accordée aux salariés des opérateurs de transports publics urbains - Exonération de cotisations sociales) : p. 15205 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 592 (Taxation des retraites chapeau les plus importantes - Augmentation) : p. 15206 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 330 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Revenus des médecins retraités - Exonération fiscale) : p. 15207 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 587 et n° 588 (Allègement de cotisation patronale d'assurance maladie (ou allègement CICE) - Suppression progressive) : p. 15210 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 832 rectifié (Allègements des cotisations mixtes entre EHPAD des secteurs privé et public - Harmonisation) : p. 15211 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 589 et n° 830 rectifié (Allègement de cotisations patronales familiales - Limitation aux seuls bas salaires) : p. 15212 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 584, n° 811 rectifié, n° 125 rectifié quinquies, n° 223 rectifié sexies, n° 300 rectifié quater et n° 473 rectifié ter (Désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires - Suppression) : p. 15214 p. 15216 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 877 rectifié quater (Régime social des élus locaux - Double cotisation - Suppression) : p. 15217 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 339 rectifié bis, n° 437 rectifié bis et n° 722 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Installation de zones franches médicales) : p. 15219 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement  n° 337 rectifié quater (Remboursement accru des frais de transport publics à leurs salariés par les employeurs - Autorisation) : p. 15220 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 586 (Établissements publics de santé et EHPAD publics - Exonération de taxe sur les salaires) : p. 15221 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 535 rectifié (Évaluation de l'impact des mesures d'exonération en matière d'emploi, de salaires et d'investissements - Rapport au Parlement) : p. 15221 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendements n° 400 rectifié ter, n° 230 rectifié ter,  n° 341 rectifié ter, n° 395 rectifié bis, n° 491 rectifié, n° 778 rectifié, n° 276 rectifié bis, n° 231 rectifié ter,  n° 342 rectifié bis, n° 396 rectifié bis, n° 492  et n° 779 rectifié (Cumul de l'exonération partielle des jeunes agriculteurs avec la modulation des taux des cotisations maladie et maternité - Autorisation) : p. 15224 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendement n° 749 rectifié (Nature du contrat liant un journaliste professionnel et une entreprise de presse française - Affirmation) : p. 15226 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° 561 rectifié (Secteur du bâtiment et des travaux publics - Abaissement des charges) : p. 15227 - Article 8 quinquies (nouveau) (Extension des seuils d'exonération du régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer) : p. 15228 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° 560 rectifié (Associations luttant contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales - Régime des exonérations de charges sociales patronales applicables Outre-mer - Barème de « compétitivité renforcée » - Bénéfice) : p. 15231 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° 60 rectifié et n° 61 rectifié (Associations agréées de sécurité civile - Emplois salariés de formateur aux premiers secours - Exonération) : p. 15232 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° 62 rectifié (Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par les entreprises et les collectivités territoriales - Exonération de charges patronales - Autorisation) : p. 15233 - Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique) : p. 15236 p. 15237 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 435 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 353 rectifié, n° 751 rectifié, n° 15 rectifié bis et n° 352 rectifié (Français non-résidents - Exonération du paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus du patrimoine) : p. 15241 p. 15242 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 595 (CSG sur les revenus du capital - Augmentation) : p. 15243 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 596 (Pensions de retraite et d'invalidité - Augmentation du taux de la CSG - Suppression) : p. 15244 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements  n° 79 rectifié ter, n° 837 rectifié bis et n° 354 rectifié (Retraités - Hausse du taux de CSG - Suppression) : p. 15245 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 392 rectifié ter, n° 403 rectifié ter et n° 870 rectifié (Retraités agricoles - Revenus fonciers complémentaires - Application de taux réduits de CSG) : p. 15248 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 597 (Actions gratuites - Allègement de la fiscalité - Suppression) : p. 15250 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 31 rectifié (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression) : p. 15251 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 343 rectifié bis (Augmentation du minimum des retraites agricoles - Taxe additionnelle - Création) : p. 15251 - Article 9 bis (nouveau) (Exclusion du dédommagement du proche aidant d'un bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap de l'assiette de l'impôt sur le revenu, de la CSG et de la CRDS) : p. 15252 - Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix ») : p. 15255 p. 15256 p. 15257
- Suite de la discussion (14 novembre 2019) : p. 15271 p. 15272 p. 15273 p. 15275 p. 15276 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° 518 rectifié (Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive) : p. 15278 - Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 45 rectifié bis et n° 90 rectifié (Bières à très haut degré d'alcool - Taxation spécifique) : p. 15283 - Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 96 rectifié, n° 677 et n° 710 (Bières fortes - Taxation spécifique) : p. 15285 - Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 83 rectifié (Contribution sur les boissons sucrées - Modification) : p. 15287 - Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 89 rectifié (Une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés - Instauration) : p. 15290 - Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 878 rectifié (Produits de charcuterie contenant des additifs nitrés - Contribution spécifique - Création) : p. 15292 - Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 84 rectifié (Taxe applicable aux sodas - Rapport au Parlement) : p. 15293 - Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 653 rectifié bis et n° 839 rectifié ter (Entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée - Taux de cotisations auprès de la branche AT-MP - Relèvement) : p. 15296 - Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 765 rectifié bis (Coût des accidents du travail et des maladies professionnelles - Responsabilisation financière des entreprises - Renforcement) : p. 15296 - Article 9 quater (nouveau) (Exclusion de l'assiette de la CSG d'une fraction des rémunérations perçues par les détenus exerçant une activité dans le cadre pénitentiaire) : p. 15297 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendement n° 1 rectifié bis (Emplois ponctuels - Procédures de déclaration - Simplification) : p. 15298 - Article 9 quinquies (nouveau) (Exonération de la contribution sur les avantages de préretraite du dispositif de reconnaissance de la pénibilité et de cessation anticipée d'activité de la branche des ports et de la manutention portuaire) : p. 15299 - Article additionnel après l’article 9 quinquies - Amendement n° 232 rectifié bis (Pratique sportive en entreprise - Avantages fournis par l'employeur - Absence d'avantages en nature) : p. 15300 - Article additionnel après l’article 9 quinquies - Amendement  n° 704 rectifié (ASPA - Remboursement sur succession - Suppression) : p. 15301 - Article additionnel après l’article 9 quinquies - Amendement n° 194 (Organismes complémentaires d'assurance maladie - Taxe de solidarité additionnelle - Augmentation provisoire) : p. 15302 - Article additionnel après l’article 9 quinquies - Amendements n° 324 rectifié bis et n° 464 rectifié ter (Pratiques de différenciation des remboursements - Restriction) : p. 15304 - Article additionnel avant l’article 10 - Amendement n° 44 rectifié quater (Restaurateur - Repas pris dans son établissement - Montant de l'avantage en nature) : p. 15305 - Article 10 (Unification du recouvrement dans la sphère sociale) : p. 15309 p. 15310 p. 15311 p. 15313 - Article 11 (Simplifier les démarches déclaratives et les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants) : p. 15315 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 24 rectifié (Loueurs de meublés - Régime de cotisation - Loueurs de biens meubles - Alignement) : p. 15316 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 25 rectifié (Plateformes de location - Transmission des informations aux URSSAF - Fluidification) : p. 15317 - Article 12 (Simplifier et créer un cadre de prise en compte contemporaine des aides en faveur des particuliers employeurs dans le cadre des services à la personne) : p. 15319 - Article 13 (Simplifications pour les cotisants et renforcement de la sécurité juridique) : p. 15321 - Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude) : p. 15323 p. 15329 - Article 15 (Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020) : p. 15335 - Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes) : p. 15339
- Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 117 (2019-2020)] - (19 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15819
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture [n° 151 (2019-2020)] - (30 novembre 2019) - Discussion générale : p. 17174 p. 17175 - Exception d'irrecevabilité : p. 17177
Deuxième partie :
 - (30 novembre 2019) - Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours) : p. 17192 p. 17193 - Article 4 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019) : p. 17194 - Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019) : p. 17196
Troisième partie :
 - (30 novembre 2019) - Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales) : p. 17198 p. 17199 - Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux) : p. 17200 - Article 8 quinquies (Extension des seuils d'exonération du régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer) : p. 17201 - Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique) : p. 17203 p. 17203 - Article 9 ter (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix ») : p. 17204 p. 17205 - Article 10 (Unification du recouvrement dans la sphère sociale) : p. 17209 - Article 11 (Simplifier les démarches déclaratives et les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants) : p. 17211 - Article 13 (Simplifications pour les cotisants et renforcement de la sécurité juridique) : p. 17213 - Article 15 (Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020) : p. 17216 p. 17217 - Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes) : p. 17220 p. 17221 p. 17222 - Article 18 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionnées à l'annexe 5) : p. 17223 - Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 17228 p. 17234
Quatrième partie :
 - (30 novembre 2019) - Article 24 A (Visibilité pluriannuelle sur les ressources des établissements de santé) : p. 17235 - Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité) : p. 17236 p. 17237 p. 17239 p. 17240 p. 17241 - Article 25 (Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR) : p. 17245 p. 17246 p. 17247 - Article 26 bis (Réforme du financement des services d'urgence) : p. 17250 p. 17251 - Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux) : p. 17257 p. 17258 p. 17259 p. 17260 p. 17261 p. 17262 p. 17263 - Article 29 (Prise en charge et régulation des prix de certains médicaments particuliers) : p. 17267 p. 17268 - Article 29 bis (Expérimentation de l'usage médical du cannabis) : p. 17269 p. 17270 - Article 30 (Accès précoce et soutenabilité financière des ATU) : p. 17273 - Article 31 (Transfert du financement de l'ANSP et de l'ANSM vers l'Ondam) : p. 17274 p. 17275 - Article 32 (Lissage de la fin de droit à la protection complémentaire en matière de santé) : p. 17277 - Article 34 (Renforcement du dispositif en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stock de médicaments) : p. 17281 p. 17282 p. 17283 - Article 35 (Bilan de santé obligatoire pour les entrées dans l'aide sociale à l'enfance) : p. 17284 - Article 36 (Mesures en faveur de l'installation des jeunes médecins) : p. 17286 - Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités) : p. 17288 p. 17289 p. 17290 p. 17291 - Article 40 (Mise en place d'un forfait pour un parcours global post-traitement aigu du cancer) : p. 17295 p. 17296 p. 17297 - Article 41 (Simplification des certificats médicaux de non contre-indication au sport) : p. 17298 p. 17299 - Article 42 (Contrat de l'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et adaptation du dispositif du financement à la qualité) : p. 17302 - Article 43 (Favoriser la pertinence des prescriptions de médicaments à l'aide de plusieurs outils ciblés) : p. 17305 p. 17306 - Article 44 (Mesures diverses pour le secteur des transports de patients et extension des dérogations prévues à l'article 51 de la LFSS pour 2018) : p. 17307 p. 17308 p. 17309 - Article 44 bis (Élargissement du cadre de la pratique de la biologie délocalisée) : p. 17310 - Article 45 (Indemnisation du congé proche aidant) : p. 17314 p. 17315 - Article 45 bis (Assouplissement des conditions de recours au congé de présence parentale) : p. 17316 - Article 46 (Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits pesticides) : p. 17321 - Article 49 (Améliorer l'information sur l'accès aux modes d'accueil des jeunes enfants) : p. 17326 p. 17327 - Article 51 (Élargissement des possibilités de créer des caisses communes de sécurité sociale) : p. 17328 - Article 52 (Revalorisation différenciée des prestations sociales) : p. 17329 - Article 53 (Simplification de la transition vers la retraite des bénéficiaires des minima sociaux, AAH et RSA) : p. 17332 - Article 54 (Suppression du dispositif de rachat de rentes d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) et simplification de la notification du taux AT-MP des employeurs) : p. 17333 p. 17334 - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° 102 rectifié bis (Arrêt de travail - Activité autorisée - Précisions) : p. 17335 - Article 56 (Assouplissement des conditions de recours au travail aménagé ou à temps partiel et évolution des modalités de versement des indemnités journalières) : p. 17337 - Article 59 (Ondam et sous-Ondam) : p. 17340